On entend par \u00ab r\u00e9gulation dynamique de la vitesse \u00bb (souvent appel\u00e9e \u00e9galement \u00ab harmonisation de la vitesse \u00bb ou \u00ab gestion intelligente du trafic \u00bb) les syst\u00e8mes destin\u00e9s \u00e0 adapter automatiquement et en temps r\u00e9el les limitations de vitesse sur les autoroutes en fonction du volume du trafic. Ces syst\u00e8mes font actuellement l\u2019objet d\u2019une utilisation extensive, ce qui entra\u00eene des probl\u00e8mes (voir les explications ci-dessous). Compte tenu de cette situation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Qui sont les fabricants et les fournisseurs (d\u00e9nomination et adresse exactes) des syst\u00e8mes de r\u00e9gulation de la vitesse en service sur le r\u00e9seau routier national suisse ?
2. \u00c0 combien se sont \u00e9lev\u00e9s au total les co\u00fbts de mise en place des syst\u00e8mes de r\u00e9gulation de la vitesse en service sur le r\u00e9seau routier national suisse ?
3. Les changements dynamiques de vitesse sont-ils consign\u00e9s et, si oui, o\u00f9 peut-on consulter les informations en la mati\u00e8re ?
4. Est-il techniquement possible d\u2019\u00e9viter les situations probl\u00e9matiques d\u00e9crites ci-dessous, par exemple en adoptant une utilisation mod\u00e9r\u00e9e et raisonnable des syst\u00e8mes ? Dans la n\u00e9gative, pourquoi ? Dans l\u2019affirmative, comment faut-il proc\u00e9der ?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 cette situation ? Dans la n\u00e9gative, pourquoi ?
","ReasonText":"\u00c0 l\u2019heure actuelle, la r\u00e9gulation dynamique de la vitesse entra\u00eene des situations probl\u00e9matiques \u00e0 divers endroits, notamment dans les cas suivants : (1.) Entrave \u00e0 une circulation fluide et rapide due \u00e0 la r\u00e9duction de la vitesse maximale \u00e0 100 km/h, voire \u00e0 80, dans la zone d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration apr\u00e8s une jonction, ce qui provoque r\u00e9guli\u00e8rement des embouteillages aux heures de pointe (par ex. sur l\u2019A1 \u00e0 Egerkingen, en direction de Berne, de 16 h 30 \u00e0 19 h, ou sur l\u2019A1 \u00e0 Lyssach, en direction de Berne, de 6 h \u00e0 9 h). (2.) Changements de vitesse arbitraires, brusques et illogiques \u2013 donc surprenants \u2013 sur les longues voies d\u2019acc\u00e8s aux jonctions (par ex. sur l\u2019A1 en direction de Berne apr\u00e8s Kriegstetten, apr\u00e8s 6 h, la vitesse est r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9duite \u00e0 100 km/h, voire \u00e0 80, pour \u00eatre r\u00e9tablie ensuite de mani\u00e8re inattendue au dernier point de r\u00e9gulation situ\u00e9 juste avant Lyssach, ce qui n\u2019a absolument aucun sens). Les changements de vitesse de ce type, \u00e0 la fois surprenants, illogiques et brusques, ne font pas que semer la confusion : ils cr\u00e9ent par ailleurs des conditions de circulation dangereuses et provoquent des collisions par l\u2019arri\u00e8re en perturbant la fluidit\u00e9 du trafic et en entra\u00eenant ainsi un freinage brusque.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Actuellement, 14 projets ayant pour objet principal les installations d\u2019harmonisation des vitesses et d\u2019avertissement de danger (HV-AD) sont en cours. Environ 160 entreprises, fournisseurs et bureaux d\u2019ing\u00e9nieurs y participent. Il n\u2019est pas possible de fournir une liste nominative de toutes les parties prenantes dans le cadre de la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation. Cependant, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) publie l\u2019ensemble des adjudications pour les prestations de construction et de services externes sur simap.ch, la plateforme de la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9di\u00e9e aux march\u00e9s publics.
2. La plupart du temps, la construction et le remplacement d\u2019installations HV-AD ont lieu dans le cadre d\u2019importantes mesures de remise en \u00e9tat. Les co\u00fbts de ces installations sont donc g\u00e9n\u00e9ralement comptabilis\u00e9s comme une partie int\u00e9grante des \u00e9quipements d\u2019exploitation et de s\u00e9curit\u00e9, dont la port\u00e9e est nettement plus large. En outre, une partie des installations existait d\u00e9j\u00e0 avant le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 des routes nationales des cantons \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration en 2008. Une analyse des 14 projets actuellement en cours, dont les installations HV-AD constituent l\u2019\u00e9l\u00e9ment principal, fournit des indications sur les co\u00fbts. Ces projets repr\u00e9sentent un volume d\u2019investissements de quelque 290 millions de francs. Compte tenu de ces donn\u00e9es, l\u2019OFROU table sur des co\u00fbts de 0,5 \u00e0 1 million de francs par kilom\u00e8tre directionnel pour \u00e9quiper un tron\u00e7on d\u2019installations HV-AD.
3. Oui. Les commutations des installations sont consign\u00e9es et, si elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9es par la centrale nationale de gestion du trafic, \u00e9galement document\u00e9es. En principe, les \u00e9tats de commutation peuvent \u00eatre consult\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019OFROU. Toutefois, selon l\u2019installation et son int\u00e9gration dans l\u2019environnement syst\u00e8me de l\u2019OFROU, cette analyse peut n\u00e9cessiter un travail consid\u00e9rable.
4./5.) Les installations HV-AD sont pilot\u00e9es en fonction du trafic et ne sont activ\u00e9es que lorsque les conditions de circulation l\u2019exigent. L\u2019OFROU n\u2019a pas connaissance de probl\u00e8mes syst\u00e9matiques li\u00e9s aux installations HV-AD utilis\u00e9es. Il se peut toutefois qu\u2019en cours d\u2019exploitation, les commutations interviennent avec un l\u00e9ger retard et que certaines installations ne soient pas coordonn\u00e9es de mani\u00e8re optimale. C\u2019est pourquoi les installations sont optimis\u00e9es en permanence durant leur exploitation, adapt\u00e9es aux derni\u00e8res directives et r\u00e9guli\u00e8rement modernis\u00e9es.
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