Notre pays a dans ses mains une multitude d'outils pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des Suisses. Or la nouvelle strat\u00e9gie sur la s\u00e9curit\u00e9 repose essentiellement sur le militaire pour se prot\u00e9ger et r\u00e9agir aux menaces - notamment venues de l'ext\u00e9rieur.
Le document fait certes mention de r\u00e9silience et de coop\u00e9ration internationale, mais ces aspects restent cantonn\u00e9s \u00e0 des dimensions purement d\u00e9fense. Or, la Suisse a une cr\u00e9dibilit\u00e9 internationale et un r\u00f4le-cl\u00e9 \u00e0 jouer dans la pr\u00e9vention des conflits, la promotion de la paix et le respect des droits humains - des \u00e9l\u00e9ments qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s et articul\u00e9s dans la strat\u00e9gie alors qu'ils rel\u00e8vent pourtant de mandats constitutionnels. La pr\u00e9vention des conflits arm\u00e9s fait partie int\u00e9grante d'un concept de s\u00e9curit\u00e9 globale. Les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s du travail sur les causes profondes \u00e0 l'origine des crises - notamment en mati\u00e8re de droits humains - ne sont plus \u00e0 d\u00e9montrer1. Ce travail en amont de toute crise permet des r\u00e9sultats plus p\u00e9rennes et assurent coh\u00e9rence et influence internationale pour notre pays. Un engagement qui est aujourd'hui plus que n\u00e9cessaires, dans un monde secou\u00e9 par un nombre de conflits arm\u00e9s jamais \u00e9gal\u00e9 depuis 1945, une baisse significative de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et un recul global respect des droits humains. Dans ce contexte, la valeur ajout\u00e9e de la Suisse reste celle d'une interlocutrice neutre et fiable, d'une constructrice de ponts et d'une d\u00e9fenseuse des droits humains.
Je demande donc au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les clarifications suivantes :
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il int\u00e9grer de mani\u00e8re explicite la pr\u00e9vention des conflits arm\u00e9s comme \u00e9l\u00e9ment indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse?
2. Comment entend-il articuler dans la strat\u00e9gie et le concept de s\u00e9curit\u00e9 globale la promotion civile de la paix, allant au-del\u00e0 des op\u00e9rations de maintien de la paix?
3. Comment entend-il int\u00e9grer dans la strat\u00e9gie de s\u00e9curit\u00e9 l'action multilat\u00e9rale et bilat\u00e9rale de notre pays en mati\u00e8re de respect des droits humains comme \u00e9l\u00e9ment de pr\u00e9vention des conflits et de leur recrudescence ?
4. Concernant le financement de la strat\u00e9gie de s\u00e9curit\u00e9 globale n'estime t'il pas indispensable d'affecter une part des moyens \u00e0 la pr\u00e9vention des conflits, \u00e0 la promotion de la paix et au respect des droit humains, soit des activit\u00e9s essentielles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du pays?
5. Le conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas judicieux dans le contexte international instable actuel judicieux d'accro\u00eetre les moyens financiers en faveur de la pr\u00e9vention des conflits, \u00e0 la promotion de la paix et au respect des droits de l'homme?
1 Pour chaque dollar investi dans la pr\u00e9vention des conflits et la promotion de la paix, 16 dollars sont \u00e9conomis\u00e9s (2018 UN and World Bank report)
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 et 2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde une grande importance \u00e0 la pr\u00e9vention des conflits, qui fait partie int\u00e9grante de la politique de s\u00e9curit\u00e9. La promotion de la paix par des moyens civils et militaires est inscrite dans la loi et figure parmi les priorit\u00e9s de la politique ext\u00e9rieure suisse. Elle est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l\u2019objectif no 6 du projet Strat\u00e9gie de la Suisse en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 2026 mis en consultation, intitul\u00e9 \u00ab Contributions efficaces \u00e0 la stabilit\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit \u00bb, au m\u00eame titre que la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, l\u2019aide humanitaire et la promotion civile de la paix. La promotion militaire de la paix doit \u00eatre renforc\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la strat\u00e9gie ; elle vient compl\u00e9ter la promotion civile de la paix et la pr\u00e9vention des conflits. La strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 s\u2019inscrit dans le cadre de la Strat\u00e9gie de politique ext\u00e9rieure 2024\u20132027, qui d\u00e9finit les outils de la promotion civile de la paix : bons offices et m\u00e9diation, facilitation et dialogue, traitement du pass\u00e9, renforcement des institutions de l\u2019\u00c9tat de droit, promotion des droits humains et participation des femmes aux processus de paix et de s\u00e9curit\u00e9. Pour la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie, la Suisse s\u2019appuie notamment sur le pool de sp\u00e9cialistes de la promotion civile de la paix et sur son engagement au sein de l\u2019OSCE, du Conseil de l\u2019Europe et de l\u2019ONU.
3. Les droits humains font partie des priorit\u00e9s de la politique ext\u00e9rieure suisse. Les lignes directrices sur les droits de l\u2019homme 2026-2029 stipulent que la diplomatie des droits humains et la diplomatie de paix d\u00e9ploient pleinement leurs effets quand elles sont coordonn\u00e9es. La division Paix et droits de l\u2019homme (DPDH) du DFAE travaille \u00e0 la r\u00e9solution d\u2019une vingtaine de contextes conflictuels. Dans ce cadre, elle tient compte de l\u2019\u00e9volution de la situation des droits humains ainsi que de l\u2019\u00e9valuation de la situation en mati\u00e8re de politique ext\u00e9rieure. En outre, les repr\u00e9sentations suisses \u00e0 l\u2019\u00e9tranger disposent d\u2019un vade-mecum sur la pr\u00e9vention des atrocit\u00e9s, destin\u00e9 \u00e0 les aider \u00e0 d\u00e9tecter de mani\u00e8re pr\u00e9coce les situations susceptibles de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer. Il convient de distinguer de ce travail la d\u00e9tection pr\u00e9coce par la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le domaine de la politique de s\u00e9curit\u00e9 (objectif n\u00b02 du projet de strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 2026 mis en consultation). Celle-ci se concentre sur les menaces et les dangers ayant une incidence sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse.
4 et 5. La strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 2026 est une strat\u00e9gie globale qui n\u2019attribue pas de moyens aux diff\u00e9rents domaines politiques. Il est pr\u00e9vu que les instances comp\u00e9tentes demandent les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie en fonction des d\u00e9cisions politiques. La Conf\u00e9d\u00e9ration finance la pr\u00e9vention des conflits, la promotion de la paix ainsi que les mesures visant \u00e0 garantir le respect des droits humains par les instruments existants. Les offices comp\u00e9tents disposent \u00e0 cet effet de cr\u00e9dits d\u2019engagement que le Parlement approuve tous les quatre ans dans le message relatif \u00e0 la coop\u00e9ration internationale (actuellement : strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale de la Suisse 2025-2028). Ces moyens contribuent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. Dans le cadre de la strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale, du processus budg\u00e9taire ordinaire et de la planification financi\u00e8re, le Parlement d\u00e9cide des moyens \u00e0 octroyer dans le futur. Le 24 juin 2026, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 du recentrage et de la r\u00e9orientation \u00e0 op\u00e9rer en mati\u00e8re de coop\u00e9ration internationale (CI) et a fix\u00e9 les grandes lignes de sa strat\u00e9gie en la mati\u00e8re pour la p\u00e9riode de 2029 \u00e0 2023. Celles-ci pr\u00e9voient, dans un cadre g\u00e9n\u00e9ral pratiquement inchang\u00e9, un renforcement de l\u2019aide humanitaire au d\u00e9triment de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement. Le DFAE et le DEFR ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s d\u2019\u00e9laborer, sur la base de ces grandes lignes, un projet relatif \u00e0 la strat\u00e9gie CI 2029-2032 comprenant les cr\u00e9dits d\u2019engagement correspondants, qui sera mis en consultation. La r\u00e9partition des moyens entre les diff\u00e9rents instruments, incluant ceux de la DPDH, sera fix\u00e9e dans ce cadre. Pour ce qui est de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et des cons\u00e9quences de cette d\u00e9cision sur ce domaine, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renvoie \u00e0 sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation Schneider-Schneiter 26.3791 \u00ab Cons\u00e9quences des coupes budg\u00e9taires sur la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale au d\u00e9veloppement de la DDC et du SECO \u00bb.
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