Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de publier r\u00e9guli\u00e8rement, par exemple, chaque trimestre dans le cadre du suivi des co\u00fbts, et en temps utile le nombre de consultations et le volume des prestations des m\u00e9decins \u00e9tablis, ventil\u00e9s par les cat\u00e9gories suivants: m\u00e9decins de premier recours, sp\u00e9cialistes et cabinets de groupe, pour autant que ces derniers ne puissent \u00eatre class\u00e9s dans une autre cat\u00e9gorie.
Dans le cadre de l'introduction de TARDOC et des forfaits ambulatoires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est en outre charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les \u00e9volutions exceptionnelles des volumes de prestations factur\u00e9es soient analys\u00e9es pour la premi\u00e8re fois en 2026 et corrig\u00e9es d\u00e8s que possible.
\u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019aucune statistique permettant de suivre r\u00e9guli\u00e8rement le nombre total de consultations et le volume des prestations des m\u00e9decins lib\u00e9raux par cat\u00e9gorie (m\u00e9decins de premier recours, sp\u00e9cialistes et cabinets de groupe, pour autant qu\u2019ils ne puissent \u00eatre class\u00e9s ailleurs) n\u2019est publi\u00e9e de mani\u00e8re syst\u00e9matique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de publier ces indicateurs r\u00e9guli\u00e8rement et en temps utile (par exemple chaque trimestre dans le cadre du suivi des co\u00fbts).
Par le pass\u00e9 (Tarmed 2004), l\u2019introduction de nouvelles structures tarifaires a conduit les prestataires proposant une gamme de prestations sp\u00e9cialis\u00e9es et/ou complexes \u00e0 profiter de la mise en place de ces nouvelles structures et r\u00e9glementations pour augmenter le volume des prestations factur\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de nouvelles possibilit\u00e9s d\u2019optimisation encore peu ma\u00eetris\u00e9es. Il est donc essentiel
Pour renforcer la transparence au niveau de l'\u00e9volution des volumes de prestations et des co\u00fbts dans le domaine m\u00e9dical ambulatoire, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) examine actuellement la possibilit\u00e9 de publier p\u00e9riodiquement des indicateurs d\u00e9taill\u00e9s fond\u00e9s sur les donn\u00e9es individuelles qu'il collecte en vertu de l\u2019art. 21 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (RS. 832.10, LAMal).
Dans le cadre de TARDOC et des forfaits ambulatoires, les partenaires tarifaires sont tenus d'assurer un monitorage annuel ; les donn\u00e9es compl\u00e8tes et le premier rapport visant l\u2019ann\u00e9e 2026 seront disponibles au cours du second semestre 2027 et les mesures correctrices seront mises en \u0153uvre d\u00e8s 2028. En parall\u00e8le, l'OFSP suit de mani\u00e8re continue l'\u00e9volution des volumes de prestations et des co\u00fbts sur la base des donn\u00e9es disponibles afin d'identifier, dans la mesure du possible, les \u00e9volutions exceptionnelles et de veiller \u00e0 ce que les mesures correctrices n\u00e9cessaires soient propos\u00e9es et mises en \u0153uvre dans les meilleurs d\u00e9lais.