Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019analyser de mani\u00e8re critique, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de graves chocs de l\u2019offre, les sc\u00e9narios de planification pour l\u2019approvisionnement \u00e9conomique du pays et d\u2019\u00e9valuer les \u00e9ventuelles mesures n\u00e9cessaires en la mati\u00e8re. Il devra \u00e9galement d\u00e9terminer, en particulier, quel r\u00f4le les combustibles liquides et l\u2019infrastructure concern\u00e9e jouent pour la pr\u00e9vention des crises et quels sont les besoins \u00e0 ce sujet (r\u00e9glementation, infrastructure, financement, etc.).
","ReasonText":"Compte tenu des bouleversements croissants (g\u00e9opolitique, climat, etc.), la probabilit\u00e9 que se produisent des chocs de l\u2019offre a augment\u00e9, m\u00eame si l\u2019on tient compte de sc\u00e9narios optimistes concernant le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et le maintien de la production actuelle des centrales nucl\u00e9aires. Or, de graves difficult\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement ont des r\u00e9percussions consid\u00e9rables sur l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9.
L\u2019art. 3 de l\u2019ordonnance du DEFR du 20 mai 2019 sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides dispose ce qui suit :
Les volumes stock\u00e9s au total doivent couvrir les besoins moyens de la population suisse pour les dur\u00e9es suivantes :
a) essence : 4,5 mois ;
b) diesel : 4,5 mois ;
c) mazout extra-l\u00e9ger : 4,5 mois ;
d) k\u00e9ros\u00e8ne : 3 mois.
Les combustibles liquides constituent une option peu co\u00fbteuse pour att\u00e9nuer les chocs rares mais graves (interruptions des \u00e9changes commerciaux, par exemple).
Si l\u2019on consid\u00e8re le cadre r\u00e9glementaire pr\u00e9cit\u00e9, la Suisse dispose actuellement de r\u00e9serves obligatoires d\u2019environ 6,6 millions de m3 d\u2019essence, de diesel et de mazout, ce qui correspond \u00e0 environ 40 TWh d\u2019\u00e9nergie thermique ou 25 TWh d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique (apr\u00e8s conversion en \u00e9lectricit\u00e9).
La d\u00e9carbonisation des secteurs du chauffage et des transports d\u2019ici \u00e0 2050 permettra de lib\u00e9rer progressivement des capacit\u00e9s et des infrastructures destin\u00e9es \u00e0 l\u2019approvisionnement en combustibles liquides. En cons\u00e9quence, des installations sont actuellement d\u00e9mantel\u00e9es, car on part du point de vue, selon la r\u00e9glementation en vigueur, que lorsque la consommation de la population diminue, les besoins en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des crises diminuent dans la m\u00eame proportion. On peut se demander si cette approche est encore pertinente et si les projets de d\u00e9mant\u00e8lement sont judicieux.
Les infrastructures concern\u00e9es pourraient \u00e9ventuellement, moyennant des adaptations et de nouveaux investissements proportionn\u00e9s, \u00eatre reconverties en syst\u00e8mes de secours pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Il faudrait pour ce faire installer des turbines \u00e0 gaz \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des r\u00e9serves obligatoires. Il convient d\u2019examiner dans quelle mesure une telle approche est r\u00e9aliste.
Les combustibles liquides jouent un r\u00f4le d\u00e9cisif dans les sc\u00e9narios de crise selon lesquels les capacit\u00e9s transfrontali\u00e8res d\u2019\u00e9change d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 chutent de plus de 70 % ou les importations de gaz sont interrompues. Comme les r\u00e9servoirs de stockage se trouvent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des fronti\u00e8res nationales, ils repr\u00e9sentent une s\u00e9curit\u00e9 physique qui renforce la souverainet\u00e9 nationale et r\u00e9duit le risque de coupures de courant (p\u00e9nurie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9).
Dans son rapport, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devra pr\u00e9senter des sc\u00e9narios de crise actualis\u00e9s. Il s\u2019agira ensuite, sur cette base et en tenant compte du cadre r\u00e9glementaire en vigueur et de l\u2019infrastructure disponible, de d\u00e9terminer les mesures qui s\u2019imposent (r\u00e9glementation, infrastructure, financement, etc.).