Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de modifier les bases l\u00e9gales ou les aides \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des exigences en mati\u00e8re de d\u00e9bit r\u00e9siduel inscrites dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux de sorte qu\u2019il soit possible de capter 100 % des sources dans les r\u00e9gions d\u2019estivage afin de garantir l\u2019approvisionnement en eau des personnes et des animaux de rente.
","ReasonText":"La s\u00e9cheresse persistante montre clairement que des adaptations sont n\u00e9cessaires dans les r\u00e9gions d\u2019estivage pour y garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019exploitation. La disponibilit\u00e9 des ressources en eau restera sans nul doute un enjeu majeur pour l\u2019\u00e9conomie alpestre dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.
Dans nombre d\u2019alpages, l\u2019approvisionnement en eau des personnes et des animaux d\u00e9pend du captage d\u2019un nombre tr\u00e8s r\u00e9duit de sources. Con\u00e7ues pour les besoins des vall\u00e9es, les prescriptions relatives au d\u00e9bit r\u00e9siduel tiennent trop peu compte des sp\u00e9cificit\u00e9s des r\u00e9gions d\u2019estivage (bassins versants r\u00e9duits, faibles pr\u00e9cipitations, absence de sources d\u2019approvisionnement de substitution). Lorsqu\u2019une source n\u2019est pas exploit\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9 pour respecter le d\u00e9bit r\u00e9siduel impos\u00e9, une courte p\u00e9riode de s\u00e9cheresse peut suffire \u00e0 provoquer une rupture d\u2019approvisionnement qui mette en p\u00e9ril l\u2019exploitation d\u2019un alpage tout entier.
\u00c0 d\u00e9faut de mesures efficaces, il faut s\u2019attendre \u00e0 ce que l\u2019exploitation de nombreux alpages devienne impossible \u00e0 moyen terme. La pr\u00e9servation du paysage cultiv\u00e9 dans les r\u00e9gions de montagne ne serait alors plus assur\u00e9e, avec pour cons\u00e9quences des dommages de grande ampleur : de nombreuses \u00e9tudes montrent en effet qu\u2019il existe une corr\u00e9lation \u00e9troite entre l\u2019exploitation des r\u00e9gions d\u2019estivage et la biodiversit\u00e9. La pr\u00e9servation du paysage et le tourisme, largement tributaire de paysages alpins mis en valeur et ouverts, en p\u00e2tiraient \u00e9galement.
L\u2019estivage est un param\u00e8tre cl\u00e9 de la division du travail entre les montagnes et les vall\u00e9es, dont il lib\u00e8re les surfaces. Il est par cons\u00e9quent urgent d\u2019accorder une pond\u00e9ration plus forte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019exploitation dans la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats entre la protection des eaux et l\u2019approvisionnement en eau dans les r\u00e9gions d\u2019estivage. L\u2019adaptation des exigences relatives au d\u00e9bit r\u00e9siduel pour le captage des sources dans ces r\u00e9gions constitue \u00e0 cet \u00e9gard une mesure essentielle qui peut \u00eatre mise en \u0153uvre rapidement.
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