Chaque vague de chaleur augmente les besoins de prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es, malades et des jeunes enfants. Ce surcro\u00eet de travail retombe sur les m\u00e9tiers du care et de l'accompagnement et sur les proches aidants. Les mesures f\u00e9d\u00e9rales de pr\u00e9vention de la chaleur visent principalement les personnes prises en charge ; la protection de celles et ceux qui les prennent en charge reste, elle, sans cadre sp\u00e9cifique.
Alors que les canicules provoquent un alourdissement de la charge des proches aidantes et aidants Les art. 6 LTr et 16, 20 et 21 OLT 3 obligent l'employeur \u00e0 assurer un climat de travail non pr\u00e9judiciable \u00e0 la sant\u00e9, sans fixer de seuil ni de mesure contraignante.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il les articles de la LTr et de l\u2019OLT 3 suffisants pour les branches du care et \u00e0 faible degr\u00e9 de climatisation ? Est-il pr\u00eat \u00e0 pr\u00e9ciser les obligations de l'employeur en cas d'alerte canicule : pauses, r\u00e9organisation des t\u00e2ches, adaptation des tenues et des taux d'encadrement, acc\u00e8s garanti \u00e0 des locaux rafra\u00eechis ?
3. Comment les organes d'ex\u00e9cution de la loi sur le travail contr\u00f4lent-ils le respect de ces obligations durant les vagues de chaleur ? Des contr\u00f4les ont-ils \u00e9t\u00e9 men\u00e9s dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9, les EMS, les organisations d'aide et de soins \u00e0 domicile et les structures d'accueil de l'enfance ?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il int\u00e9grer explicitement les proches aidantes et aidants dans les dispositifs d'information et d'alerte canicule, et en accord avec sa r\u00e9ponse au postulat Maret 21.3232, compte-t-il laisser aux entreprises priv\u00e9es la charge de d\u00e9velopper des offres de d\u00e9charges en cas d\u2019urgence ?
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration dispose-t-elle de donn\u00e9es ventil\u00e9es par genre sur l'\u00e9volution de la charge de travail de care, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, pendant les canicules \u2013 heures suppl\u00e9mentaires, absences, incapacit\u00e9s de travail, recours aux services d'aide et de soins \u00e0 domicile ?
6. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il, avec les cantons, pour harmoniser les plans canicule cantonaux autour d'un standard minimal incluant la protection du personnel, et non seulement celle des personnes prises en charge ?
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