Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de renforcer l'achat de denr\u00e9es alimentaires locales. A cet effet il adapte sa pratique, au besoin par voie d\u2019ordonnance ou en soumettant au Parlement un projet d\u2019adaptation de la loi sur les march\u00e9s publics (LMP), afin de mieux int\u00e9grer les crit\u00e8res de durabilit\u00e9 lors d'adjudication, permettant de faire passer le crit\u00e8re du \u00ab prix le plus bas \u00bb au second plan au profit de la durabilit\u00e9.
D\u00e9veloppement :
Sous couvert de la loi sur les march\u00e9s publics, Armasuisse s\u2019est d\u00e9sagr\u00e9ablement illustr\u00e9 ces derniers temps, avec l'achat de compotes de pommes pour 670'000.- en Italie, puis en privil\u00e9giant une entreprise en Estonie pour la fourniture de rations militaires sous formes de plats pr\u00e9par\u00e9s en divers choix, pour un montant de18,5 millions de francs.
Plus derni\u00e8rement, avec des vins italiens servi lors d\u2019un rapport de centre logistique organis\u00e9 \u00e0 Aigle.
Plusieurs leviers l\u00e9gaux doivent \u00eatre envisag\u00e9s.
1) Int\u00e9grer des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 stricts (Art. 29 LMP). S'il est interdit d'inscrire formellement \"Origine Suisse\", Armasuisse devrait exiger des conditions que les producteurs locaux ou r\u00e9gionaux pourraient remplir facilement :
2) March\u00e9s de faible valeur (Seuils de proc\u00e9dure). Pour la subsistance quotidienne et courante des casernes, Armasuisse pourrait scinder ses march\u00e9s en plusieurs lots de tailles r\u00e9duites, avec diverses variantes :
3) Exigences logistiques et s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement. L'arm\u00e9e peut imposer des clauses de livraison qui favorisent la proximit\u00e9 territoriale notamment :
Je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de donner une suite positive \u00e0 cette motion.
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