En r\u00e9ponse \u00e0 l'Ip Golay 25.4389 a consid\u00e9r\u00e9 que les conditions d'une r\u00e9introduction m\u00eame temporaire du contr\u00f4le des fronti\u00e8res int\u00e9rieures durant le G7 ne seraient pas remplies. Il n'int\u00e8gre une telle mesure que comme d\u00e9cision r\u00e9serv\u00e9e.
1. A-t-il donc oubli\u00e9 les le\u00e7ons du G8 et des d\u00e9vastations qui l'ont accompagn\u00e9 en juin 2003 ?
2. Ne croit-il pas \u00e0 l'efficacit\u00e9 du contr\u00f4le de nos fronti\u00e8res pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ?
3. Pourquoi refuse-t-il d'ordonner d'ores et d\u00e9j\u00e0 cette mesure ?
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas oubli\u00e9 les le\u00e7ons du pass\u00e9. Les \u00e9v\u00e8nements, comme le G8 de 2003, ont conduit \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re et \u00e0 mettre en place ou renforcer des outils efficaces, comme le centre franco-suisse de coop\u00e9ration polici\u00e8re et douani\u00e8re. Ces dispositifs permettent aujourd\u2019hui une r\u00e9action rapide et coordonn\u00e9e en cas de menace, tout en respectant le cadre l\u00e9gal national et international.
2. La Suisse dispose d\u2019un dispositif permanent aux fronti\u00e8res. Celui-ci contribue de mani\u00e8re importante \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut renforcer de mani\u00e8re cibl\u00e9e et appropri\u00e9e les contr\u00f4les en fonction des risques et en tenant compte des ressources disponibles. Cela fut notamment le cas \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2024 lors du Championnat d\u2019Europe de football en Allemagne et pendant les Jeux olympiques en France pour accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 en Suisse face \u00e0 la menace terroriste \u00e9lev\u00e9e. La Suisse met en \u0153uvre, seule ou en \u00e9troite collaboration avec les Etats Schengen voisins - et dans le cadre pos\u00e9 par le Code fronti\u00e8res Schengen - plusieurs mesures visant notamment \u00e0 lutter contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re et \u00e0 r\u00e9duire l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re.
3. La r\u00e9introduction temporaire des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res int\u00e9rieures constitue par principe une mesure exceptionnelle et de dernier recours. Une d\u00e9cision trop pr\u00e9coce ne pourrait \u00eatre ni justifi\u00e9e, ni proportionn\u00e9e. Les pr\u00e9paratifs pour le sommet du G7 \u00e0 Evian battent actuellement leur plein, impliquant les autorit\u00e9s cantonales et f\u00e9d\u00e9rales concern\u00e9es. La situation est \u00e9valu\u00e9e en permanence. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reste pr\u00eat \u00e0 prendre \u00e0 tout moment des mesures n\u00e9cessaires dans le cadre l\u00e9gal existant et en coordination \u00e9troite avec les autorit\u00e9s fran\u00e7aises, qui, en tant que repr\u00e9sentantes de l\u2019Etat organisateur, assurent la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
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