Selon stopfemizid.ch, 5 femmes ont d\u00e9j\u00e0 perdu la vie en 2026. Le dossier du bracelet \u00e9lectronique avec surveillance active n\u2019avance pourtant pas. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attendrait un rapport sur une exp\u00e9rience pilote men\u00e9e dans certains cantons avant d\u2019agir. Le temps presse, on parle de vies humaines. Au vu de la situation, j\u2019invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 nous faire savoir dans quel d\u00e9lai on peut esp\u00e9rer que les choses bougent enfin et s\u2019il ne serait pas temps que l\u2019impulsion vienne de Berne.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La lutte contre la violence domestique, sexuelle et de genre est une priorit\u00e9 absolue pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Dans ce contexte, la cheffe du DFI et le chef du DFJP ont d\u00e9cid\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2026, en accord avec les cantons et les communes, d\u2019\u00e9laborer conjointement une nouvelle strat\u00e9gie. Celle-ci comprendra \u00e9galement des adaptations des dispositions l\u00e9gales, lorsque cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire et opportun.
Comme d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 25.7645 Amaudruz du 15 septembre 2025, l\u2019utilisation de moyens techniques figure parmi les priorit\u00e9s pour mieux prot\u00e9ger les victimes de violence. Les cantons, qui sont comp\u00e9tents en mati\u00e8re de droit policier et pour l'ex\u00e9cution, jouent un r\u00f4le central \u00e0 cet \u00e9gard. Apr\u00e8s les exp\u00e9riences positives r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de projets pilotes, les cantons ont pris une d\u00e9cision de principe concernant l\u2019exploitation d\u2019une centrale de surveillance commune pour assurer une surveillance \u00e9lectronique active. \u00c0 partir du printemps 2026, ils auront \u00e0 disposition un dispositif pour mettre en \u0153uvre ce type de surveillance. En mai 2026, les cantons discuteront de la forme que devrait prendre la centrale de surveillance. Les r\u00e9sultats des travaux des cantons seront pr\u00e9sent\u00e9s lors du bilan de la feuille de route sur la violence domestique et sexuelle pr\u00e9vu fin avril 2026. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a toujours soulign\u00e9, il prendra bien entendu les d\u00e9cisions et actions dans la mesure o\u00f9 cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la mise en \u0153uvre de la surveillance \u00e9lectronique.
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