Environ 6000 bovins suisses sont estiv\u00e9s chaque ann\u00e9e dans la zone de pacage Franco-Suisse. Il s\u2019agit d\u2019une tradition ancestrale et strictement r\u00e9glement\u00e9e.
L\u2019OSAV a annonc\u00e9 que les bovins suisses ne pourront pas \u00eatre estiv\u00e9e lors de la saison 2026 dans la zone de pacage Franco-Suisse pour des raisons de pr\u00e9vention sanitaires.
Quelles mesures urgentes le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il pour soutenir les \u00e9leveurs fortement p\u00e9nalis\u00e9es par l\u2019interdiction de d\u00e9placement du b\u00e9tail ?
En vertu de la loi sur les \u00e9pizooties, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut acqu\u00e9rir des vaccins et les distribuer gratuitement ou \u00e0 des prix r\u00e9duits. De plus, elle verse les indemnit\u00e9s pour pertes d\u2019animaux dues aux \u00e9pizooties hautement contagieuses. Il n\u2019existe pas de bases l\u00e9gales permettant de payer des indemnit\u00e9s pour les pertes de revenus et les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant d\u2019injonctions des autorit\u00e9s, comme l\u2019interdiction d\u2019estivage des vaches suisses en France durant la saison 2026. Le Parlement se prononcera sur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019\u00e9dicter de telles dispositions, dans la loi sur les \u00e9pizooties par exemple, dans le cadre du traitement de la motion 26.3022 \u00ab Promouvoir et soutenir la pr\u00e9vention des \u00e9pizooties \u00bb, d\u00e9pos\u00e9e par la Commission de la science, de l\u2019\u00e9ducation et de la culture du Conseil national.
Dans l\u2019intervalle, les organisations agricoles accompagneront et soutiendront les d\u00e9tenteurs d\u2019animaux dans leur recherche de solutions d\u2019estivage sur le territoire suisse. Des contributions de mise \u00e0 l\u2019alpage seront vers\u00e9es pour les animaux qui restent en Suisse, ce qui n\u2019est pas le cas pour l\u2019estivage \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les exploitations qui feront estiver leurs animaux en Suisse recevront donc davantage de paiements directs et pourront ainsi couvrir au moins une partie des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires qui leur incombent.