En novembre 2025, des experts du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme ont tir\u00e9 la sonnette d'alarme concernant la situation des travailleuses migrantes en Malaisie. L'accord de libre \u00e9change actuellement en discussion ne pr\u00e9voit cependant pas d'instruments efficaces pour endiguer le probl\u00e8me ou emp\u00eacher l'importation en Suisse de produits issus du travail forc\u00e9.
1. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la mise en garde des experts de l'ONU ?
2. Une ordonnance sur le travail forc\u00e9 pourrait-elle emp\u00eacher l'importation de tels produits en Suisse ?
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris note de cette \u00e9valuation et suit la situation de pr\u00e8s. Dans l\u2019accord de libre-\u00e9change entre l\u2019AELE et la Malaisie, les parties s\u2019engagent \u00e0 respecter, \u00e0 promouvoir et \u00e0 r\u00e9aliser les principes et droits fondamentaux au travail de l\u2019OIT et \u00e0 mettre en \u0153uvre efficacement leur l\u00e9gislation relative au travail et toutes les conventions de l\u2019OIT qui leur sont applicables, dont la convention num\u00e9ro 29 sur le travail forc\u00e9 ou obligatoire. De plus, les parties sont convenues de crit\u00e8res environnementaux et sociaux sp\u00e9cifiques pour assurer la production et le commerce durables de l\u2019huile de palme et de ses d\u00e9riv\u00e9s, et le respect des droits des travailleurs migrants en fait partie. Ces dispositions seront \u00e9troitement suivies. Des m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends efficaces sont pr\u00e9vus en cas de d\u00e9saccord, y compris la possibilit\u00e9 de constituer un panel d\u2019experts.
2. La Suisse applique une approche globale afin de lutter contre le travail forc\u00e9. Elle combine r\u00e9gulation publique, notamment dans les march\u00e9s publics et le droit p\u00e9nal, \u00e9valuations des risques par le secteur priv\u00e9 et coop\u00e9ration internationale. L\u2019accent est mis sur la pr\u00e9vention. Compar\u00e9e \u00e0 une interdiction d\u2019importation des biens issus du travail forc\u00e9, la m\u00e9thode est diff\u00e9rente, mais pas l\u2019objectif ni l\u2019effet.
Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Parlement a d\u00e9battu \u00e0 plusieurs reprises l\u2019opportunit\u00e9 de cr\u00e9er les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires pour interdire l\u2019importation de biens fabriqu\u00e9s au moyen du travail forc\u00e9. Aucune des interventions parlementaires allant dans ce sens n\u2019a toutefois obtenu la majorit\u00e9 n\u00e9cessaire.
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