Abstimmung - Vote
\nF\u00fcr Annahme der Motion .... 11 Stimmen
\nDagegen .... 159 Stimmen
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\nPar sa motion, Monsieur de Buman souhaite modifier la proc\u00e9dure d'\u00e9limination des divergences entre les deux chambres en mati\u00e8re budg\u00e9taire. Il s'agirait de pouvoir traiter les divergences budg\u00e9taires dans le sens d'un vote s\u00e9par\u00e9 sur chaque divergence pour \u00e9viter les blocages qui toucheraient le budget dans son ensemble. L'auteur appuie sa th\u00e8se en pr\u00e9tendant que l'unit\u00e9 de la mati\u00e8re n'existe pas dans la structure du budget qui se traite d\u00e9partement par d\u00e9partement.
\nLa commission, par 20 voix contre 0 et 3 abstentions, vous propose de rejeter cette motion.
\nMonsieur de Buman, \u00e9videmment, 20 membres de la commission, dont quelques-uns sont \"fameux\": il me semble qu'ils ont compris vos intentions. Si la commission a un avis d\u00e9favorable, c'est essentiellement parce que ce serait contraire au principe du bicam\u00e9ralisme. Vous dites, \u00e0 l'appui de votre proposition, qu'on va vers une plus grande polarisation. C'est vrai: la polarisation est effective dans les urnes, mais elle est contraire \u00e0 notre syst\u00e8me. Alors, ce n'est pas \u00e0 nous d'introduire encore un instrument qui ferait entrer dans les faits une polarisation momentan\u00e9e voulue par les \u00e9lecteurs.
\nD\u00e8s lors, la commission propose de rejeter cette motion parce que pr\u00e9cis\u00e9ment, essentiellement, elle serait contraire au principe du bicam\u00e9ralisme.
\nDiese Motion vermag in der Tat keine grossen Emotionen zu wecken, aber damit wir mindestens hier vorne unser eigenes Wort verstehen, bitte ich Sie trotzdem, vielleicht etwas Ruhe zu wahren.
\nDie Motion de Buman sieht vor, dass ein neues Verfahren bei der Differenzbereinigung des Budgets gefunden werden soll: Er schl\u00e4gt vor, dass eine gesonderte Beschlussfassung \u00fcber jede einzelne Differenz am Ende des Einigungsverfahrens gesucht werde. Dies h\u00e4tte die negative Folge, dass derjenige Rat, der bei einer einzelnen Differenz in der dritten Beratung einen tieferen Betrag beschlossen hat, diesen Beschluss immer durchsetzen kann, ohne bef\u00fcrchten zu m\u00fcssen, die anderen Differenzen - die h\u00f6heren Betr\u00e4ge - dann aufs Spiel setzen zu m\u00fcssen.
\nHerr de Buman, ich muss da kontern: Die Kommission hat sehr wohl verstanden, was Sie mit Ihrer Motion beabsichtigen. Die Kommission hat mit 20 zu 0 Stimmen bei drei Enthaltungen die Ablehnung dieser Motion beschlossen, weil sie findet, die Motion stelle eigentlich das Grundprinzip des Zweikammersystems in Frage. Es stellt sich auch die Frage, ob es dann \u00fcberhaupt noch eine Einigungskonferenz beim Budget braucht, wenn sowieso von vornherein klar ist, dass sich diejenige Kammer durchsetzen kann, die mit dem Vorschlag f\u00fcr den tieferen Betrag kommt.
\nWir haben wirklich aus staatspolitischen Gr\u00fcnden - darum hat das B\u00fcro den Vorstoss ja auch an die SPK weitergegeben - beschlossen, dass es keinen Sinn mache, hier auch keine Verst\u00e4ndigungsl\u00f6sung mehr zu erm\u00f6glichen, in dem Sinne, wie sie das Zweikammersystem fordert.
\nWir bitten Sie daher einstimmig, diese Motion abzulehnen.
\nPar la motion que j'ai d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l'intention du Bureau en date du 1er mars 2005, j'essaie d'\u00e9viter l'effet n\u00e9gatif ou nocif de la proc\u00e9dure du Parlement selon laquelle, en mati\u00e8re budg\u00e9taire, lorsqu'il y a des divergences qui persistent entre les deux chambres, c'est le montant minimal qui est retenu.
\nDans la r\u00e9ponse que le Bureau fournit au Parlement par le biais de la Commission des institutions politiques, on affirme qu'on fait d\u00e9j\u00e0 une exception en faveur du budget en ce sens que, s'il y a \u00e9chec de la Conf\u00e9rence de conciliation au sujet d'une loi, c'est l'ensemble du projet qui passe \u00e0 la trappe.
\nJ'aimerais rappeler tr\u00e8s bri\u00e8vement la gen\u00e8se de cette motion: c'est le d\u00e9bat sur le budget 2005 qui nous a prouv\u00e9 que, m\u00eame si la proc\u00e9dure qui est en place a pour but d'inciter les deux chambres \u00e0 faire preuve de consensus et par l\u00e0 m\u00eame \u00e0 respecter le sens de nos institutions, cette force d'incitation n'\u00e9tait plus suffisante. Le r\u00e9sultat que nous avons enregistr\u00e9 lors de l'examen du budget 2005 a \u00e9t\u00e9 la cons\u00e9quence d'un esprit de polarisation qui r\u00e8gne actuellement et qui rend cette volont\u00e9 d'obtenir un accord entre les deux chambres ou entre les forces politiques toujours plus importante.
\nEt qu'en est-il, me direz-vous, du budget 2006? Le budget 2006 a de nouveau prouv\u00e9 que ce risque n'a pas pu \u00eatre \u00e9cart\u00e9. Cependant, notre conseil a redress\u00e9 le tir en \u00e9cartant quelques propositions fortement divergentes de la Commission des finances. C'est ainsi qu'il s'est trouv\u00e9, au vote sur l'ensemble, une majorit\u00e9 pour ne pas mettre en p\u00e9ril la mise sous toit du budget de l'Etat. Je constate donc que, m\u00eame si l'on \u00e9voque l'exception pr\u00e9vue dans la loi sur le Parlement, le risque reste fort que nous allions \u00e0 fins contraires des objectifs qui nous sont fix\u00e9s.
\nC'est la raison pour laquelle, dans la motion que j'ai d\u00e9pos\u00e9e, je demande au Bureau d'examiner la possibilit\u00e9 de voter s\u00e9par\u00e9ment sur chaque divergence. En effet, contrairement \u00e0 ce qu'il se passe dans le cas d'un projet de loi o\u00f9 une philosophie d'ensemble pourrait \u00eatre touch\u00e9e, notamment par un article financier cl\u00e9, dans le cas du budget il n'y a pas d'unit\u00e9 de la mati\u00e8re, mais un examen d\u00e9partement par d\u00e9partement. Donc, on peut, tout en sauvant l'ensemble, \u00e9viter de pratiquer la politique du pire.
\nJe trouve tout \u00e0 fait paradoxale la position de la Commission des institutions politiques parce que la modification qui est propos\u00e9e ne vise que le cas o\u00f9 la concertation aurait \u00e9chou\u00e9, et seulement ce cas-l\u00e0. J'ai l'impression que dans son argumentation la commission n'a tout simplement pas compris l'objectif auquel la plupart d'entre nous sont attach\u00e9s.
\nC'est pour cette raison que je vous recommande d'adopter cette motion qui est con\u00e7ue en termes g\u00e9n\u00e9raux et qui charge notre Bureau et la Commission des institutions politiques de trouver une solution id\u00e9ale pour les articles 92 alin\u00e9a 3 et 94 de la loi sur le Parlement.
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