Die Abstimmung gilt f\u00fcr alle f\u00fcnf Motionen (05.3360, 05.3378, 05.3379, 05.3380, 05.3381).
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\nAbstimmung - Vote
\nF\u00fcr Annahme der Motion .... 124 Stimmen
\nDagegen .... 33 Stimmen
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\nPr\u00e4sident (Janiak Claude, Pr\u00e4sident): Ich teile Ihnen mit, dass die Einzelantr\u00e4ge zur IV-Revision, die n\u00e4chste Woche traktandiert ist, bis n\u00e4chsten Montag, 16 Uhr, eingereicht werden m\u00fcssen. Im Hinblick auf die zahlreichen Minderheiten und die knapp bemessene Zeit beantrage ich Ihnen, die Einzelantr\u00e4ge in Kategorie IV zu beraten. Ein anderer Antrag ist nicht gestellt. - Sie sind damit einverstanden.
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\nSchluss der Sitzung um 12.50 Uhr
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 12 h 50
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\nCette motion, sans \u00eatre le monstre du Loch Ness, fait ressurgir un probl\u00e8me qui anime p\u00e9riodiquement le monde parlementaire et suscite aussi des r\u00e9actions au sein du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nIl faut rappeler que le syst\u00e8me politique et gouvernemental suisse est un corset relativement \u00e9troit. La Constitution fixe \u00e0 sept seulement le nombre de ministres - pas un de plus et pas un de moins - et malheur \u00e0 celui qui proposerait d'en cr\u00e9er davantage. Le souvenir cuisant de la d\u00e9faite subie par la proposition d'augmentation du nombre des secr\u00e9taires d'Etat doit \u00eatre en m\u00e9moire de tous. Par cons\u00e9quent, il faut travailler avec sept ministres, qui ne sont pas soumis \u00e0 un premier ministre qui les \"utiliserait\" \u00e0 sa propre gloire ou \u00e0 l'avancement de son programme. Chacun des ministres a un droit identique au bonheur, pourrais-je dire, ou tout au moins \u00e0 avoir une partie de son pensum qui soit plus gratifiante que d'autres. C'est un peu dans cet esprit que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9parti les t\u00e2ches au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, c'est-\u00e0-dire en donnant un certain nombre de t\u00e2ches difficiles avec une t\u00e2che un peu plus facile \u00e0 un conseiller f\u00e9d\u00e9ral, et puis \u00e0 un autre conseiller f\u00e9d\u00e9ral une chose plus gratifiante avec une autre qui l'est moins.
\nJ'ai \u00e9t\u00e9 ministre de l'\u00e9conomie, et dans cette position, on est forc\u00e9 de faire le grand \u00e9cart entre une politique totalement \u00e9tatique en mati\u00e8re agricole et la plus lib\u00e9rale possible en mati\u00e8re d'OMC. Si on a deux coeurs dans sa poitrine, comme le disent les Suisses allemands \u00e0 la suite du po\u00e8te, on peut de temps en temps faire battre son coeur lib\u00e9ral et de temps en temps son coeur \u00e9tatique pour que cela fonctionne. Dans mon d\u00e9partement actuel, il y a le social, diablement difficile, comme tout le monde le sait, et pas gratifiant au point de vue de la reconnaissance populaire, mais passionnant du point de vue intellectuel; il y a aussi le secteur de l'\u00e9ducation et de la recherche, intellectuellement gratifiant et actuellement \u00e0 la mode, et gratifiant aussi du point de vue des contacts avec la population. J'esp\u00e8re que cela va le rester.
\nVous sugg\u00e9rez de r\u00e9unir dans un seul d\u00e9partement tout ce qui concerne la formation et la recherche, soit! mais, comme l'a dit Madame Sadis, que fait-on du reste? Que devient le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie? Que fait-on du social dans mon d\u00e9partement si on r\u00e9unit tout, comme je le trouve l\u00e9gitime, dans le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur?
\nOn a r\u00e9cemment rediscut\u00e9 ce probl\u00e8me au sein du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, lorsque Monsieur Fumeaux a d\u00e9missionn\u00e9. Sur proposition de mon d\u00e9partement, on a rediscut\u00e9 ce point pour savoir si le moment n'\u00e9tait pas venu de faire cette rocade que vous souhaitez avec autant de clart\u00e9.
\nFinalement, j'ai constat\u00e9 que les choses n'\u00e9taient pas possibles. Avec mon coll\u00e8gue du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, nous avons soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en juin 2005 un rapport proposant de renoncer provisoirement \u00e0 un transfert du domaine des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur. Nous sommes conscients qu'ainsi, nous n'avons pas clos la discussion sur ce point et qu'elle continue aujourd'hui.
\nIl y a un moment o\u00f9 les choses deviendront beaucoup plus s\u00e9rieuses - si vous me permettez l'expression, parce que la discussion est s\u00e9rieuse aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 -, c'est-\u00e0-dire au moment o\u00f9 l'on mettra en vigueur les dispositions relatives au nouveau paysage universitaire suisse. Dans la vision que l'on a de la gestion du paysage universitaire suisse, les trois piliers du tertiaire - les HES, les universit\u00e9s cantonales et les \u00e9coles polytechniques - devraient \u00eatre g\u00e9r\u00e9s par un \"Gremium\" politique unique qui serait pr\u00e9sid\u00e9 par un conseiller f\u00e9d\u00e9ral. Alors, je crois qu'il n'y aura en principe qu'un seul conseiller f\u00e9d\u00e9ral dans ce \"Gremium\". S'il y en a deux, ils devront pr\u00e9alablement coordonner leurs positions pour n'en repr\u00e9senter qu'une. On n'imagine pas que deux conseillers f\u00e9d\u00e9raux puissent avoir des opinions diff\u00e9rentes sur des probl\u00e8mes essentiels dans ce domaine-l\u00e0.
\nSi on prend la part du \"march\u00e9\" qui est au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur et celle qui est au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, c'est 7 \u00e0 3. Par cons\u00e9quent, \u00e0 ce moment-l\u00e0, il ne devrait en principe y avoir qu'un seul repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration au sein de l'organe de gestion du syst\u00e8me tertiaire; il est inutile que le deuxi\u00e8me soit pr\u00e9sent, avec 30 pour cent de voix. Cela ne me para\u00eetrait pas tr\u00e8s gratifiant pour lui d'\u00eatre l\u00e0, sinon pour l'information. Je pense qu'en 2010, la chose devra \u00eatre tranch\u00e9e.
\nAujourd'hui, je n'ai aucun doute qu'une majorit\u00e9 de membres du conseil va nous intimer l'ordre d'avancer. Je vous suis reconnaissant de n'avoir pas mis une date, comme tout \u00e0 l'heure pour la construction du mus\u00e9e. Je crois qu'\"in natura rerum\" - puisqu'on parle latin -, soit dans la nature des choses, l'\u00e9v\u00e9nement devra \u00eatre affront\u00e9, ma\u00eetris\u00e9 et concr\u00e9tis\u00e9 en 2010 ou en 2011, au moment o\u00f9 entreront en vigueur les dispositions - si elles entrent en vigueur, ce que j'esp\u00e8re - qui r\u00e9gleront l'organisation du nouveau paysage universitaire suisse. \"'Adveniat' voluntas tua\"!
\nNous allons traiter la proposition de r\u00e9organiser le secteur de la formation, de la recherche et de la technologie et de le regrouper au sein d'un d\u00e9partement, comme l'a expliqu\u00e9 Monsieur Widmer. Il s'agit formellement des interventions parlementaires suivantes: la motion B\u00fcrgi 05.3360 - qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Conseil des Etats - ainsi que les motions Pfister Theophil 05.3378, Widmer 05.3379, Randegger 05.3380 et Riklin 05.3381, pr\u00e9sent\u00e9es en 2005. Il s'agit concr\u00e8tement de confirmer \u00e0 nouveau ce qu'avait d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s clairement d\u00e9cid\u00e9 notre conseil en 2001 et ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil des Etats en 2001 et en 2002.
\nD'une part, les articles 8 et 43 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration conf\u00e8rent au Conseil f\u00e9d\u00e9ral la comp\u00e9tence de l'attribution des t\u00e2ches des offices f\u00e9d\u00e9raux. D'autre part, l'article 178 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale impose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tablir une organisation rationnelle de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. C'est exactement de cela qu'il s'agit.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudie \u00e0 nouveau une r\u00e9organisation dans le domaine de la formation, de la recherche et de la technologie suite \u00e0 sa d\u00e9cision, en juin 2005, de renoncer provisoirement \u00e0 un changement d'attribution. Nous esp\u00e9rons vivement qu'il saura, cette fois-ci, \u00e9couter le Parlement. Mis \u00e0 part les raisonnements relatifs au poids financier des diff\u00e9rents d\u00e9partements, au poids sp\u00e9cifique de leurs chefs et aux app\u00e9tits des partis politiques, la logique [PAGE 213] tendrait \u00e0 regrouper la formation et la recherche en un seul d\u00e9partement.
\nIl faut encore examiner le bien-fond\u00e9 des craintes du monde \u00e9conomique et des entreprises par rapport \u00e0 une \u00e9ventuelle perte d'influence dans le secteur de la formation professionnelle et des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es au cas o\u00f9 ce domaine ne serait plus rattach\u00e9 au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie; de m\u00eame que la crainte qu'un seul chef de d\u00e9partement, au lieu des deux chefs actuels, n'arrive pas \u00e0 d\u00e9fendre la formation et la recherche au sein du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aussi efficacement qu'\u00e0 l'heure actuelle; ainsi que le fait que le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie n'engloberait plus que l'agriculture et les n\u00e9gociations bilat\u00e9rales - ce qui engendrerait la n\u00e9cessit\u00e9 d'une r\u00e9organisation plus importante des t\u00e2ches entre les d\u00e9partements. Il faut \u00e9galement examiner si ces craintes repr\u00e9sentent une raison suffisante pour refuser la r\u00e9organisation souhait\u00e9e.
\nLes difficult\u00e9s financi\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration imposent les choix, m\u00eame du point de vue de l'organisation, les plus rationnels possible. Les cantons aimeraient avoir un seul interlocuteur au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Les domaines de la formation et de la recherche - un aspect central pour l'avenir de notre pays - ont besoin d'une allocation des ressources la plus efficace possible, le Parlement en discute depuis des ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0; c'est maintenant au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de concr\u00e9tiser ce principe.
\nJe vous invite \u00e0 adopter les motions \u00e0 l'ordre du jour et \u00e0 donner ainsi un signal clair au gouvernement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9videmment le droit, dans ses domaines de comp\u00e9tence, de ne pas tenir compte de l'avis du Parlement. Mais il doit r\u00e9fl\u00e9chir lorsqu'il est confront\u00e9 \u00e0 une telle unanimit\u00e9 dans les deux chambres du Parlement.
\nDie WBK hat die Motion St\u00e4nderat (B\u00fcrgi Hermann) am 23. Februar 2006 behandelt. Gefordert wird im Vorstoss, der seinerzeit vom St\u00e4nderat sehr deutlich angenommen wurde, n\u00e4mlich mit 23 Ja gegen 5 Nein, die konsequente Weiterf\u00fchrung der Reorganisation des Bildungs-, Forschungs- und Technologiebereiches, mit dem Ziel, alle Teilbereiche in einem einzigen Departement zu vereinen.
\nIn der Diskussion wurde vor allem von den Bef\u00fcrwortenden darauf hingewiesen, dass das Anliegen bereits fr\u00fcher in verschiedenen Vorst\u00f6ssen von beiden R\u00e4ten positiv aufgenommen worden sei. Eine gewisse Entt\u00e4uschung dar\u00fcber, dass bisher kaum etwas geschehen ist, war un\u00fcberh\u00f6rbar. Das Anliegen der Motion habe in der Zwischenzeit sogar noch an Dringlichkeit gewonnen, insbesondere wenn man an die Entwicklungen im Zusammenhang mit der Bildungsverfassung denke. Die dort stipulierte gemeinsame Verantwortung von Bund und Kantonen erfordere erst recht die Schaffung eines einzigen Departementes, damit der Bund den Kantonen gegen\u00fcber einen m\u00f6glichst einheitlichen und effizienten Auftritt habe. Auch sei die Forderung, dass die verschiedenen Bildungsinstitutionen und Bildungswege eine gleichwertige gesellschaftliche Anerkennung erhalten, viel besser durchzusetzen, wenn alle Elemente des komplexen Bildungssystems in einer einzigen organisatorischen Einheit angesiedelt w\u00fcrden. Dasselbe gelte ebenfalls f\u00fcr die anstehende Neugestaltung der Hochschullandschaft Schweiz wie auch f\u00fcr die Kontakte unseres Landes im internationalen Bildungs-, Forschungs- und Technologienetzwerk.
\nEs wurde zwar auf der bef\u00fcrwortenden Seite auch zugegeben, dass eine Reorganisation eine anspruchsvolle und sehr komplexe Angelegenheit sei. Aber es sei vom Bundesrat her kaum mehr zu verantworten, den deutlichen politischen Willen der beiden Kammern weiterhin auf die leichte Schulter zu nehmen und den Reorganisationsprozess einfach einem administrativen Territorialdenken mit entsprechenden Anspr\u00fcchen von Besitzstandwahrung zu opfern. Verschiedentlich wurde die Forderung aufgestellt, man m\u00fcsse eine Parlamentariergruppe mit der Reorganisationsthematik beauftragen, und es wurde sogar darauf hingewiesen, dass bei einer weiteren S\u00e4umigkeit seitens des Bundesrates eine parlamentarische Initiative ins Auge gefasst werden k\u00f6nnte, eine Initiative, welche dann direkt ins Organisationsgesetz eingreifen w\u00fcrde.
\nDie Gegenargumente konzentrierten sich auf die Tatsache, dass das Bildungs-, Forschungs- und Innovationsgebiet sehr umfassend sei; das Spektrum reiche von der spezifischen Wissenschafts- und Forschungsorientierung bis hin zur engen Vernetzung mit der Wirtschaft. Eine Aufteilung in zwei Departemente sei daher gerechtfertigt. Wichtig sei auch die rein pragmatische \u00dcberlegung, dass bei der Verteilung der Finanzen f\u00fcr den ganzen Bereich mehr herausschaue, wenn zwei Departementsverantwortliche sich engagieren w\u00fcrden, also im Sinne des Prinzips der sogenannten doppelten F\u00fcrsprache. Aber selbst die Gegner der Motion betonten, dass im Bereich Koordination Handlungsbedarf bestehe, der vor allem vom Staatssekretariat wahrgenommen werden m\u00fcsse, und dass sie - die Gegner der Motion - l\u00e4ngerfristig f\u00fcr eine Neubeurteilung der bisherigen Strategie durchaus offen seien.
\nDie Kommission stimmte der Motion schliesslich mit 21 Ja- gegen 3 Neinstimmen zu. Auch stellte sie dem B\u00fcro den Antrag, das Gesch\u00e4ft in Kategorie III zu behandeln, weil hier eine vertiefte Diskussion gef\u00fchrt werden sollte, aber aus Zeitgr\u00fcnden - auch ein bisschen verst\u00e4ndlich - hat das B\u00fcro den Antrag leider ablehnen m\u00fcssen.
\nIm Namen der Kommissionsmehrheit bitte ich Sie, die Motion anzunehmen.
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