Abstimmung - Vote
\nF\u00fcr Annahme der Motion .... 66 Stimmen
\nDagegen .... 66 Stimmen
\n[VS]
\nMit Stichentscheid des Pr\u00e4sidenten
\nwird die Motion angenommen
\nAvec la voix pr\u00e9pond\u00e9rante du pr\u00e9sident
\nla motion est adopt\u00e9e
\n[VS]
\n[VS]
\n[VS]
\nSchluss der Sitzung um 19.00 Uhr
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 19 h 00
\n[PAGE 425]
\n[VS]
\n[VS]
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\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous recommande de rejeter cette motion, non pas qu'il refuse d'am\u00e9liorer le syst\u00e8me des statistiques en Suisse, car au contraire, nous voulons l'am\u00e9liorer. Nous le faisons notamment par le biais de toute une s\u00e9rie de modifications qui ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es \u00e0 l'occasion de la r\u00e9vision de la loi sur l'assurance-maladie.
\nJe dois dire que, dans un premier temps, j'ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s d\u00e9\u00e7u parce que le Conseil des Etats a biff\u00e9 toute une s\u00e9rie de dispositions qui nous auraient permis d'acc\u00e9der \u00e0 des informations utiles au pilotage du syst\u00e8me, une fois au nom des co\u00fbts - 20 centimes qui auraient \u00e9t\u00e9 aux frais de l'assur\u00e9 -, une fois au nom d'un risque pour la protection des donn\u00e9es; mais finalement, chacun dans ce pays essaie de prot\u00e9ger les informations qu'il a pour avoir un avantage comparatif dans la n\u00e9gociation et \u00e9viter que l'autorit\u00e9 publique ne puisse avoir une vue d'ensemble assez claire des statistiques dans ce domaine.
\nAlors, oui \u00e0 une am\u00e9lioration du syst\u00e8me des statistiques, oui aux propositions qui sont faites dans le cadre de la loi sur l'assurance-maladie. Mais si vous lisez le texte de la motion Rossini, vous remarquerez qu'il va beaucoup plus loin dans la mesure o\u00f9 Monsieur Rossini veut concr\u00e9tiser les intentions g\u00e9n\u00e9rales qui sont les siennes. Or cela entra\u00eenerait une explosion des co\u00fbts et un changement profond qui nous feraient entrer en conflit avec les cantons et toute une s\u00e9rie d'organisations.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en proposant de rejeter la motion, dit qu'il serait tr\u00e8s heureux si on pouvait la transformer en postulat, parce qu'elle contient une id\u00e9e; mais sous une forme imp\u00e9rative, c'est-\u00e0-dire sous celle d'une motion, vous ne la concr\u00e9tiserez pas, parce que le jour o\u00f9 on vous demandera quelques centaines de postes suppl\u00e9mentaires \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, vous les refuserez, et les cantons et les organisations qui font des statistiques aujourd'hui entreront en conflit avec nous.
\nAlors, le r\u00e9alisme commande de faire pas \u00e0 pas les r\u00e9formes qui s'imposent et d'aller dans le sens de ce que veut Monsieur Rossini, mais en prenant des mesures concr\u00e8tes, et non pas en bouleversant totalement le syst\u00e8me des statistiques en Suisse.
\n[PAGE 424]
\nDer Schweiz fehlt etwas, was sie dringend brauchen w\u00fcrde, und zwar ist das ein koh\u00e4rentes Gesundheitsinformationssystem. Ich beschr\u00e4nke mich in meiner Argumentation auf den Gesundheitsbereich.
\nWir brauchen ein Informationssystem, das das Parlament und den Bundesrat in die Lage versetzt, die Wirkung des Krankenversicherungsgesetzes tats\u00e4chlich und differenziert zu beurteilen. Wir brauchen eine Datenbasis als Grundlage f\u00fcr gesundheitspolitisch richtige und gute Entscheide. Daran fehlt es. Man diskutiert unter dem Titel \"Kosten d\u00e4mpfen\" neue Versicherungsmodelle; man verspricht sich davon, dass man tats\u00e4chlich Kosten sparen kann; nur wissen tut man es nicht. Man spekuliert. Es fehlt die Statistik zur Wirtschaftlichkeit, zur Zweckm\u00e4ssigkeit und zur Behandlungsqualit\u00e4t. Deshalb besteht die Gefahr, dass Entscheide - so wichtige Entscheide - schliesslich zur ideologisch gepr\u00e4gten Glaubenssache werden.
\nMan will mit dem KVG Leistungspauschalen einf\u00fchren. Einverstanden. Aber wie und mit welchen Auswirkungen? Es fehlt die validierte Berechnungsgrundlage. Es fehlen die Daten aus dem ambulanten Bereich, die Diagnosen, Qualit\u00e4t und Kosten verkn\u00fcpfen. Es fehlt an wissensbasiertem Know-how, wie und was die Basisqualit\u00e4t unserer zuk\u00fcnftigen Gesundheitsversorgung sein sollte. Es fehlen Unterlagen zu Morbidit\u00e4tstrend und Heilungsraten. Stattdessen haben wir Doppelspurigkeiten in der Datenerfassung - auch sie kosten -, Doppelspurigkeiten ohne Transparenz, Daten bei den Kassen, Daten bei den \u00c4rzten, von Kanton zu Kanton unterschiedliche Daten. Wie soll in einer solchen Situation wirkungsvolle, kostend\u00e4mpfende Gesundheitspolitik gemacht werden? Wir haben Handlungsbedarf. Wir brauchen vertiefte Grundlagen, auch als Verst\u00e4ndnisbasis \u00fcber alle Parteigrenzen hinweg, damit wir dank validierter Grundlagen in einem Dialog wirklich die richtigen Entscheide treffen k\u00f6nnen.
\nIch bitte Sie, diese Motion anzunehmen.
\nExcusez-moi de retomber sur terre et d'aborder le processus de d\u00e9cision qui nous occupe par le biais de ma motion consacr\u00e9e aux statistiques sanitaires et sociales et \u00e0 leur organisation dans ce pays. [PAGE 423]
\nMa motion se fonde sur la pratique qui a \u00e9t\u00e9 la n\u00f4tre dans le cadre des diff\u00e9rentes r\u00e9visions des assurances sociales, \u00e0 savoir celles que nous avons men\u00e9es \u00e0 partir du milieu des ann\u00e9es 1990 - assurance-ch\u00f4mage; assurance-maladie; AVS; pr\u00e9voyance professionnelle; assurance-invalidit\u00e9 -, ainsi que dans nos discussions concernant l'aide sociale. Dans tous ces domaines, nous avons \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s \u00e0 un probl\u00e8me de cr\u00e9dibilit\u00e9 des informations statistiques \u00e0 notre disposition pour d\u00e9velopper un processus de d\u00e9cision en connaissance de cause.
\nDans le cadre de ma motion, je souhaite que l'on proc\u00e8de \u00e0 une restructuration et \u00e0 une r\u00e9organisation de la production des statistiques sanitaires. Aujourd'hui, nous nous heurtons \u00e0 plusieurs probl\u00e8mes et d'abord \u00e0 une production \u00e9clat\u00e9e des statistiques, avec un nombre important d'acteurs diff\u00e9rents - il y a non seulement un nombre important d'acteurs, mais, dans le domaine de la sant\u00e9 par exemple, il y a \u00e9galement des acteurs qui ne parviennent pas \u00e0 se mettre d'accord - et des d\u00e9calages entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, par exemple dans le domaine de l'assurance-maladie. Nous avons aussi, dans le domaine des h\u00f4pitaux, des informations divergentes selon les sources d'informations. Nous avons, dans le domaine de l'aide sociale aussi, \u00e9norm\u00e9ment de divergences, et, concernant les statistiques qui seront publi\u00e9es dans quelques semaines, nous savons d\u00e9j\u00e0 que les informations seront contest\u00e9es par plusieurs cantons.
\nIl y a en effet tellement de probl\u00e8mes m\u00e9thodologiques, d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es, de pertinence, etc., que le processus de d\u00e9cision se fonde trop souvent sur des informations qui, malheureusement, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de toute la l\u00e9gitimit\u00e9 n\u00e9cessaire pour \u00eatre v\u00e9ritablement reconnues et ne nous permettent pas d'asseoir notre processus de d\u00e9cision. Par cons\u00e9quent, cette motion essaie aussi de r\u00e9soudre le probl\u00e8me de la coordination et celui de la mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es fiables et coh\u00e9rentes.
\nLa Commission de gestion a essay\u00e9 d'analyser cette probl\u00e9matique dans son rapport. Nous l'avons \u00e9galement trait\u00e9e au cours de cette session; nous avons \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s, dans le cadre de cette discussion, \u00e0 une sorte de l\u00e9gitimation du statu quo, et nous avons l'impression que les mois et les ann\u00e9es passent et que, finalement, les progr\u00e8s sont relativement modestes. Nous avons l'impression qu'il reste encore, soit dans la collaboration entre les cantons et celle entre les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration, soit dans la collaboration entre les diff\u00e9rents offices de la Conf\u00e9d\u00e9ration, un certain nombre de petits royaumes, pour ne pas dire de petits roitelets, qui s\u00e9vissent et qui ne souhaitent pas vraiment aller de l'avant dans ce processus de r\u00e9organisation.
\nPar cons\u00e9quent, je crois qu'il nous faut d\u00e9passer les cloisonnements qui sont les n\u00f4tres et essayer d'aller de l'avant.
\nCertes, nous sommes confront\u00e9s au probl\u00e8me des moyens \u00e0 disposition, notamment les moyens \u00e0 disposition de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, mais aussi des diff\u00e9rents offices concern\u00e9s. Les r\u00e9ductions budg\u00e9taires que nous d\u00e9cidons dans ce domaine pourraient appara\u00eetre comme de fausses \u00e9conomies, tout simplement parce que si nous n'avons pas de bonnes informations, nous ne prendrons pas de bonnes d\u00e9cisions.
\nCette motion, je la maintiens tout simplement parce qu'il faut aller de l'avant avec d\u00e9termination et avancer dans cette probl\u00e9matique. Il faut savoir qu'en comparaison internationale, la Suisse reste un pays qui a beaucoup d'efforts de d\u00e9veloppement \u00e0 faire pour produire des donn\u00e9es de qualit\u00e9 et dans des d\u00e9lais qui soient convenables.
\nAujourd'hui, il faut attendre entre trois et cinq ans pour avoir certaines informations, et cela n'est plus du tout cr\u00e9dible.
\n