Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprend votre souci. Vous allez comprendre que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accorde toujours la priorit\u00e9 aux services comp\u00e9tents de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, parfois m\u00eame \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s publiques, pour d\u00e9signer l'expert ou l'experte apte \u00e0 repr\u00e9senter la Suisse aux nombreuses conf\u00e9rences internationales, et en particulier au Conseil de l'Europe. En cas de manque de ressources ou d'absence parfois \u00e0 court terme, il faudrait encore que les services comp\u00e9tents informent de leur probl\u00e8me le service en charge de la coordination au DFAE, pour que nous puissions y participer.
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\nMadame la vice-pr\u00e9sidente du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, vous-m\u00eame et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne manquez pas une occasion de rappeler l'engagement de la Suisse et de notre gouvernement pour les droits de l'homme. Ne pensez-vous pas que le Conseil de l'Europe est aussi un lieu privil\u00e9gi\u00e9 pour la d\u00e9fense des droits de l'homme? Je dois dire que l'absence de la Suisse \u00e0 cette conf\u00e9rence a \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et notre pays ne marquent pas des points dans cette affaire, d'autant plus que vous aviez l'occasion de vous faire repr\u00e9senter par l'ambassadeur qui est \u00e0 Madrid ou par des parlementaires. C'est d'autant plus regrettable que l'agent du Conseil f\u00e9d\u00e9ral devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme et pr\u00e9sident du comit\u00e9 du Conseil de l'Europe pour la r\u00e9forme de la Cour, Monsieur Philippe Boillat, est un Suisse, et je dois dire qu'on ne fait pas honneur \u00e0 l'activit\u00e9 que m\u00e8ne le Conseil de l'Europe en la mati\u00e8re.
\nPar lettre du 4 octobre 2006, l'invitation pour la Conf\u00e9rence de Madrid du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil de l'Europe a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e directement au chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur. Il appartenait donc \u00e0 ce dernier d\u00e9partement, en l'occurrence \u00e0 l'office comp\u00e9tent, le Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes, de se prononcer sur l'opportunit\u00e9 d'y participer et de nommer les \u00e9ventuels d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suisses. Or un d\u00e9placement de la date et du lieu de la conf\u00e9rence a cr\u00e9\u00e9, selon les dires de la directrice, des probl\u00e8mes. En effet, le Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 avait retenu les anciennes dates pr\u00e9vues pour le lancement de la campagne. Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Couchepin avait d'ailleurs d\u00e9sign\u00e9 Madame Patricia Schulz, directrice du Bureau, comme responsable et Madame Monique Aeschbacher, cheffe du Service de lutte contre la violence - unit\u00e9 administrative du Bureau -, comme personne de contact pour la premi\u00e8re date pr\u00e9vue. Le Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 a d\u00fb h\u00e9las s'excuser pour la Conf\u00e9rence de Madrid qui s'est tenue fin novembre et a communiqu\u00e9 directement cette r\u00e9ponse au Conseil de l'Europe.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue l'initiative prise par le Conseil de l'Europe de lancer une campagne pour combattre la violence \u00e0 l'\u00e9gard des femmes. La Suisse m\u00e8ne depuis longtemps des actions dans ce sens. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, diff\u00e9rentes modifications et adjonctions visant \u00e0 prot\u00e9ger les victimes de violence domestique ont ainsi \u00e9t\u00e9 introduites dans les l\u00e9gislations cantonales et f\u00e9d\u00e9rales. Cependant il doit tenir compte des ressources personnelles et financi\u00e8res limit\u00e9es qui lui sont mises \u00e0 disposition lorsqu'il soutient cette campagne, ou d'autres initiatives dont l'utilit\u00e9 ne saurait \u00eatre remise en question.
\nParmi les diverses activit\u00e9s qui s'inscrivent dans le contexte de la campagne, on peut signaler les trois \u00e9l\u00e9ments suivants. Le Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 a financ\u00e9 la traduction en allemand du programme de la campagne, programme qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par le Conseil de l'Europe en fran\u00e7ais et en anglais seulement; ce soutien a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9 par le Conseil de l'Europe. L'information sur la campagne a \u00e9t\u00e9 faite aupr\u00e8s des institutions et organisations sp\u00e9cialis\u00e9es en Suisse. Enfin, le Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 a fait faire une \u00e9tude approfondie, intitul\u00e9e \"Violence domestique, analyse juridique des mesures cantonales\": cette \u00e9tude pr\u00e9sente les bases l\u00e9gales cantonales, expose les mesures prises pour prot\u00e9ger les victimes et analyse aussi la situation n\u00e9e de l'adoption de l'article 28b du Code civil; elle a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 tous les cantons ainsi qu'\u00e0 un cercle d'institutions et d'organisations int\u00e9ress\u00e9es.
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