Je suis d\u00e9sol\u00e9e, Monsieur Dupraz, que la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne vous plaise pas, mais c'est la r\u00e9alit\u00e9 et cela refl\u00e8te la loi actuelle et aussi la \"PA 2011\". Comme je l'ai mentionn\u00e9, s'il devait exister un probl\u00e8me r\u00e9el d'approvisionnement du pays en c\u00e9r\u00e9ales, ce serait probablement l'occasion de mettre en oeuvre le programme Extenso. Et sur ce point, je suis pr\u00eate \u00e0 discuter avec vous.
\nJe consid\u00e8re votre r\u00e9ponse comme totalement insuffisante et si je pouvais lui mettre une note, je ne pourrais m\u00eame pas lui mettre z\u00e9ro car vous lisez la loi, vous lisez les ordonnances, vous lisez ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9. Il y a une situation nouvelle: l'Union europ\u00e9enne a pris la d\u00e9cision d'emblaver les terres gel\u00e9es. Et nous, on fait quoi? On attend, et vos services nous convoquent pour baisser les taxes \u00e0 la fronti\u00e8re pour importer plus.
\nIl y a un concept \u00e9tatique qui pr\u00e9voit 65 000 hectares de compensation \u00e9cologique en plaine. On g\u00e8le de bonnes terres de production qu'on pourrait emblaver. Pourquoi ne pas revoir ce concept qui est obsol\u00e8te par rapport \u00e0 la situation actuelle?
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance d'une production agricole diversifi\u00e9e pour la Suisse, notamment dans le domaine des grandes cultures. La \"Politique agricole 2011\" pr\u00e9voit de revaloriser la prime pour les terres ouvertes, pour compenser partiellement la diminution de la protection \u00e0 la fronti\u00e8re et pour renforcer l'attractivit\u00e9 des grandes cultures, en particulier celle des c\u00e9r\u00e9ales. Une premi\u00e8re \u00e9tape dans ce sens a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 concr\u00e9tis\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2007.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit avec attention l'\u00e9volution internationale des prix des produits agricoles. Si celle-ci devait se confirmer sur une certaine dur\u00e9e, elle donnera les signaux pertinents pour une orientation de la production qui soit en phase avec le march\u00e9. Il n'y a pas lieu de revenir \u00e0 des interventions \u00e9tatiques en mati\u00e8re de prix ou de volume de production. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'envisage pas non plus de modifier les exigences concernant les prestations \u00e9cologiques requises, notamment celles concernant les surfaces de compensation \u00e9cologique, car seules de faibles surfaces de bonnes terres arables y sont consacr\u00e9es aujourd'hui.
\nEn cas de probl\u00e8mes r\u00e9els d'approvisionnement du pays en c\u00e9r\u00e9ales, il faudrait \u00e9ventuellement r\u00e9examiner l'opportunit\u00e9 du programme Extenso.
\n