Angenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nArt. 2
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des Nationalrates
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes .... 30 Stimmen
\n(Einstimmigkeit)
\n(0 Enthaltungen)
\nNous sommes pr\u00eats \u00e0 mourir pour notre proposition, mais nous ne demandons pas de vote! (Hilarit\u00e9)
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\n[VS]
\n1. Bundesgesetz \u00fcber die Ausrichtung von Finanzhilfen an die Stiftung Bibliomedia
\n1. Loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'octroi d'aides financi\u00e8res \u00e0 la fondation Bibliomedia
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Ziff. I, II
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des Nationalrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, ch. I, II
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes .... 30 Stimmen
\n(Einstimmigkeit)
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\n[VS]
\n2. Bundesbeschluss betreffend den Zahlungsrahmen f\u00fcr die Finanzhilfe an die Stiftung Bibliomedia in den Jahren 2008-2011
\n2. Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant le plafond de d\u00e9penses en vue de l'octroi d'aides financi\u00e8res \u00e0 la fondation Bibliomedia pour la p\u00e9riode 2008-2011
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des Nationalrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nArt. 1
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des Nationalrates
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Bieri Peter, Pr\u00e4sident): Herr Bundesrat Couchepin, darf ich feststellen, dass Sie aufgrund der gef\u00e4llten Entscheide im Nationalrat nicht mehr an den 6 Millionen Franken gem\u00e4ss Ihrem urspr\u00fcnglichen Antrag festhalten?
\nApr\u00e8s l'expos\u00e9 complet, objectif, fait par Madame Amgwerd, je constate qu'il n'y a qu'un seul point de divergence avec le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, c'est de savoir s'il faut attribuer 8 millions ou 6 millions de francs \u00e0 Bibliomedia pour la p\u00e9riode 2008-2011.
\nMadame Amgwerd a raison de dire que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re ce travail comme important. N\u00e9anmoins, nous pensons que le relais peut \u00eatre pris, partiellement au moins, par d'autres instances, qu'il faut faire une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats entre l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 am\u00e9liorer sa situation financi\u00e8re et l'int\u00e9r\u00eat de Bibliomedia \u00e0 conserver la subvention de 8 millions de francs qui \u00e9tait pr\u00e9vue initialement.
\nLe Conseil national a vot\u00e9 en faveur du maintien de la subvention de 8 millions de francs. Votre commission, semble-t-il, va dans ce sens. Il \u00e9tait d\u00e8s lors important que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle les raisons pour lesquelles il pense toujours qu'il est possible d'accorder pour la prochaine p\u00e9riode un plafond de d\u00e9penses de 6 millions de francs seulement au lieu de 8 millions. Mais ce n'est pas cela qui va changer le destin de la Conf\u00e9d\u00e9ration ni celui des finances publiques.
\nBibliomedia est une vieille dame qui se porte bien! En effet, la fondation Bibliomedia est soutenue par la Conf\u00e9d\u00e9ration depuis [PAGE 876] sa cr\u00e9ation en 1921. Son action pour la promotion de la culture r\u00e9pond toujours \u00e0 un vrai besoin, aujourd'hui peut-\u00eatre encore plus qu'hier, malgr\u00e9 le succ\u00e8s de nouvelles et d'autres techniques de communication et certainement aussi \u00e0 cause d'elles. Cette vieille dame garde une allure de jeunesse, elle fonctionne bien, elle a du succ\u00e8s et elle promeut des projets de sensibilisation \u00e0 la lecture comme celui tr\u00e8s innovateur qui s'intitule \"Nati per leggere\", qui s'adresse aux parents de jeunes enfants et qui est particuli\u00e8rement d\u00e9velopp\u00e9 pour le moment en Suisse italienne.
\nLe projet qui est soumis \u00e0 notre appr\u00e9ciation comprend deux actes: le premier concerne la prorogation de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'octroi d'aides financi\u00e8res \u00e0 la fondation Bibliomedia; le second concerne le plafond de d\u00e9penses en vue de l'octroi d'aides financi\u00e8res \u00e0 la fondation Bibliomedia pour la p\u00e9riode 2008-2011.
\nJe vous expose tout d'abord en quelques mots quelles sont les activit\u00e9s de Bibliomedia. Le but de la fondation est d'assurer et d'am\u00e9liorer l'acc\u00e8s au livre et \u00e0 la lecture. Bibliomedia s'engage pour garantir un r\u00e9seau dense de biblioth\u00e8ques dans toute la Suisse, pour favoriser la cr\u00e9ation de biblioth\u00e8ques dans des communes, des r\u00e9gions, des institutions, o\u00f9, sans la fondation, il n'aurait pas \u00e9t\u00e9 possible de mettre sur pied une biblioth\u00e8que digne de ce nom. Il peut s'agir d'une aide financi\u00e8re \u00e0 de petites biblioth\u00e8ques, mais aussi d'offrir la possibilit\u00e9 de renouveler le choix de livres, et cela de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Bibliomedia met des livres \u00e0 disposition de biblioth\u00e8ques communales, de jardins d'enfants, de biblioth\u00e8ques d'int\u00e9gration, de centres de jeunesse, d'\u00e9coles, de colonies de vacances, mais aussi d'h\u00f4pitaux, d'\u00e9tablissements m\u00e9dicosociaux (EMS) ou de centres p\u00e9nitentiaires par exemple.
\nBibliomedia permet d'att\u00e9nuer les disparit\u00e9s sociales et r\u00e9gionales dans l'acc\u00e8s \u00e0 la lecture et elle favorise donc la lecture pour tous. Dans les \u00e9coles, et plusieurs d'entre vous en ont certainement fait l'exp\u00e9rience durant leur scolarit\u00e9, c'est Bibliomedia qui fournit aux classes ces vingt ou trente exemplaires de livres identiques qui permettent de lire un livre en classe non seulement dans sa langue maternelle, mais aussi parfois dans une autre langue nationale. Certains membres de la commission, lors de l'examen de ce projet, ont clairement dit combien ce service est appr\u00e9ci\u00e9 par le corps enseignant.
\nGr\u00e2ce \u00e0 Bibliomedia, les enfants qui ne lisent pas \u00e0 la maison pourront lire jusqu'\u00e0 six livres en classe par an. Dans ce sens, Bibliomedia joue un r\u00f4le important et incontest\u00e9 pour la promotion de la lecture en augmentant les comp\u00e9tences des \u00e9l\u00e8ves en lecture et en favorisant l'apprentissage de leur langue, puis celui d'autres langues. Dans le cadre de l'\u00e9tude PISA, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 des lacunes en lecture parmi les adolescents et nous savons aussi que l'illettrisme existe dans notre pays. On estime qu'environ la moiti\u00e9 seulement de la population suisse de 15 \u00e0 65 ans poss\u00e8de la capacit\u00e9 de lire et de comprendre un texte suivi d'une certaine longueur. Environ 10 pour cent de la population n'est pas en mesure de comprendre un texte simple. Je me r\u00e9f\u00e8re au message, page 9159 de la version fran\u00e7aise. Il est donc clair que favoriser la lecture permet une meilleure compr\u00e9hension de sa langue maternelle, une meilleure int\u00e9gration et ensuite un apprentissage plus facile des langues \u00e9trang\u00e8res.
\nDepuis 2000, Bibliomedia est li\u00e9e \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration par un contrat de prestations. De plus, le DFI et la CDIP ont convenu de principes communs qui d\u00e9finissent le soutien accord\u00e9 \u00e0 cette institution. La Conf\u00e9d\u00e9ration est le principal soutien financier de la fondation depuis sa cr\u00e9ation, mais les cantons et les communes participent \u00e9galement \u00e0 son financement. Globalement, les cantons et les communes versent annuellement un montant d'environ 1,5 million de francs \u00e0 Bibliomedia. Depuis 2000, les cantons remboursent int\u00e9gralement les prestations fournies par Bibliomedia aux \u00e9coles publiques.
\nConcr\u00e8tement, cela veut dire par exemple qu'en 2005, Bibliomedia a renouvel\u00e9 le fonds de 615 biblioth\u00e8ques publiques et que 9950 classes et 200 autres institutions ont fait appel \u00e0 ses services. Plus de 980 000 livres et autres m\u00e9dias ont \u00e9t\u00e9 pr\u00eat\u00e9s dans plus de 1700 localit\u00e9s, les deux tiers ont \u00e9t\u00e9 pr\u00eat\u00e9s \u00e0 des biblioth\u00e8ques publiques, le reste \u00e0 diverses institutions que j'ai cit\u00e9es - h\u00f4pitaux, EMS, colonies de vacances, par exemple. Le pr\u00eat de livres en langues \u00e9trang\u00e8res a \u00e9galement tr\u00e8s fortement augment\u00e9. Bibliomedia pr\u00eate actuellement 70 000 livres en diff\u00e9rentes langues \u00e9trang\u00e8res \u00e0 plus de 300 biblioth\u00e8ques et institutions. Les services de lectures suivies pour les classes sont tr\u00e8s demand\u00e9s, et ce dans tous les cantons.
\nBibliomedia exerce ses activit\u00e9s de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e, avec trois centres: \u00e0 Biasca, Lausanne et Soleure. Chaque centre a une grande autonomie et peut r\u00e9pondre au mieux aux besoins sp\u00e9cifiques de chaque r\u00e9gion linguistique. Suite aux r\u00e9ductions budg\u00e9taires, elle a actuellement 17,15 postes de travail, chiffre inf\u00e9rieur \u00e0 celui de 1990.
\nLa commission ayant accept\u00e9 les deux actes qui vous sont soumis \u00e0 l'unanimit\u00e9, je me permets de vous les pr\u00e9senter ensemble dans le d\u00e9bat d'entr\u00e9e en mati\u00e8re, afin de ne pas y revenir dans la discussion par article.
\nLe premier acte concerne la prorogation de la validit\u00e9 de la loi f\u00e9d\u00e9rale qui est la base l\u00e9gale pour l'octroi d'aides financi\u00e8res \u00e0 la fondation Bibliomedia. La loi f\u00e9d\u00e9rale du 19 d\u00e9cembre 2003 relative \u00e0 l'octroi d'aides financi\u00e8res \u00e0 la fondation Bibliomedia expire le 31 d\u00e9cembre 2007. Il faut la proroger de quelques ann\u00e9es encore en consid\u00e9rant que la future loi sur l'encouragement de la culture comprendra une r\u00e9glementation d\u00e9finitive \u00e0 ce sujet. Cette prorogation est donc une solution transitoire dans l'attente de l'adoption prochaine de la loi sur l'encouragement de la culture. Il est propos\u00e9 de prolonger la validit\u00e9 de la loi, comme je l'ai dit, au plus tard jusqu'\u00e0 fin 2011. Avec la solution propos\u00e9e, la loi en vigueur est reprise sans changement et pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. La proc\u00e9dure de consultation n'est donc pas n\u00e9cessaire.
\nLe Conseil national a accept\u00e9 cette prorogation, par 134 voix contre 31, et votre commission \u00e0 l'unanimit\u00e9. Nous vous demandons d'en faire de m\u00eame.
\nDeuxi\u00e8me point, si vous le permettez: le dernier arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral, du 18 d\u00e9cembre 2003, accordait \u00e0 Bibliomedia 8 millions de francs pour la p\u00e9riode de 2004-2007.
\nJe constate tout d'abord que, par rapport \u00e0 la d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dente, nous avons un peu plus d'avance, car nous sommes au mois d'octobre. Mais si le d\u00e9lai r\u00e9f\u00e9rendaire, qui ne sera vraisemblablement pas utilis\u00e9, est respect\u00e9, ce sera effectivement un peu juste, puisque le plafond de d\u00e9penses et le contrat de prestations expirent \u00e0 fin 2007.
\nA fin 2005 et pour des questions de restrictions budg\u00e9taires, le montant de 8 millions de francs a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 \u00e0 7 millions, ce qui repr\u00e9sentait 25 pour cent de r\u00e9duction pour 2006 et 2007. Aujourd'hui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose dans son projet un montant de 6 millions de francs, donc 1,5 million de francs par an, alors qu'auparavant, avant les restrictions budg\u00e9taires, il s'agissait de 2 millions de francs par an. Dans son message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dit: \"Il importe que la fondation poursuive ses activit\u00e9s, mettant \u00e0 profit ses connaissances, son exp\u00e9rience et ses contacts pour promouvoir l'acc\u00e8s \u00e0 la lecture pour tous.\"
\nEn l'an 2000, la part du financement de la Conf\u00e9d\u00e9ration s'\u00e9levait \u00e0 55 pour cent. Pour la p\u00e9riode 2008-2011, elle n'est que de 39 pour cent, si nous acceptons les 6 millions de francs propos\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le montant annuel de 1,5 million de francs \u00e9quivaut \u00e0 la subvention de 1990. Cela figure noir sur blanc dans le message, \u00e0 la page 9164: \"Bibliomedia fournit donc un effort particulier en vue de l'assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales. En contrepartie, la fondation se voit oblig\u00e9e de r\u00e9duire certains de ses services .... La fondation envisage de diminuer son effectif de personnel de 15 pour cent (moins 2,5 postes \u00e0 plein temps), de r\u00e9duire ses achats de m\u00e9dias de 12 pour cent et de revoir \u00e0 la baisse ses projets de soutien \u00e0 la lecture.\"
\nVous comprenez pourquoi le Conseil national propose de maintenir le montant de 8 millions de francs sur quatre ans. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise par 86 voix contre 66, puis au vote sur l'ensemble par 127 voix contre 39. [PAGE 877]
\nLa commission vous propose, \u00e0 l'unanimit\u00e9, de suivre le Conseil national et d'accepter le montant de 8 millions de francs. Il ne s'agit pas d'une augmentation, mais simplement du maintien du statu quo, alors que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose, tout en pr\u00e9tendant que la fondation doit poursuivre ses activit\u00e9s, de diminuer son aide de 2 millions de francs, ce qui signifie une diminution de 25 pour cent, avec les cons\u00e9quences que je viens d'\u00e9voquer.
\nJe vous prie donc d'adopter la proposition de la commission, qui se rallie ainsi au Conseil national. Je n'aurai pas d'autres remarques \u00e0 faire durant la discussion par article.
\n