Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes .... 140 Stimmen
\nDagegen .... 2 Stimmen
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\nVerordnung der Bundesversammlung zum Parlamentsgesetz und \u00fcber die Parlamentsverwaltung (\u00c4nderung der F\u00fchrungsstrukturen)
\nOrdonnance de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale portant application de la loi sur le Parlement et relative \u00e0 l'administration du Parlement (Modification des structures de direction)
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Ziff. I-III
\nAntrag des B\u00fcros: BBl
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, ch. I-III
\nProposition du Bureau: FF
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nLe Bureau vous propose une modification dans l'organisation des Services du Parlement. Ces services sont dirig\u00e9s aujourd'hui par la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. En son absence, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e par trois secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux adjoints, en fonction de leurs domaines de comp\u00e9tence respectifs, c'est-\u00e0-dire par Monsieur Lanz, chef des services scientifiques, Monsieur Fischer, d\u00e8s le 1er ao\u00fbt 2007, chef des relations internationales et de l'information, et Monsieur Gerschwiler, chef des ressources, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la logistique.
\nLa D\u00e9l\u00e9gation administrative a critiqu\u00e9 en particulier l'absence d'une v\u00e9ritable suppl\u00e9ance. La structure actuelle pr\u00e9sente l'inconv\u00e9nient, en l'absence de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, de multiplier les interlocuteurs des organes de direction de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, et en particulier des coll\u00e8ges pr\u00e9sidentiels.
\nPour ce motif, la D\u00e9l\u00e9gation administrative vous propose de resserrer les structures de la direction des Services du Parlement. Si vous acceptez la proposition de la D\u00e9l\u00e9gation administrative, il y aura donc, d\u00e8s ao\u00fbt 2007, une secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, comme maintenant, et un \"v\u00e9ritable\" suppl\u00e9ant qui devra assumer l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 en son absence et lors de celle des chefs de secteur. Ces derniers seront subordonn\u00e9s \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ou au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint. Vous avez re\u00e7u le dossier contenant les d\u00e9tails de ces modifications; je renonce donc \u00e0 vous les lire.
\nCependant, je rel\u00e8ve quand m\u00eame les points suivants. La modification est bas\u00e9e sur trois articles. L'article 23 alin\u00e9a 2 de l'ordonnance sur l'administration du Parlement stipule que \"pour des raisons d'ordre essentiellement institutionnel, il est propos\u00e9 que le secr\u00e9taire du Conseil des Etats soit nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale pour ce qui est de la direction des Services du Parlement\". Actuellement il n'y a pas d'adjoint: la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale assume ses responsabilit\u00e9s, mais trois personnes la remplacent lorsqu'elle est en vacances. La proposition faite va dans le sens de nommer un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, et, en l'occurrence, c'est le secr\u00e9taire du Conseil des Etats qui deviendrait cette personne-l\u00e0. C'est quelqu'un de tout \u00e0 fait comp\u00e9tent, et, de par sa fonction de secr\u00e9taire du Conseil des Etats, nous avons la garantie que la suppl\u00e9ance de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pourra s'exercer avec comp\u00e9tence.
\nEn aval, les t\u00e2ches principales d'organisation sont de la responsabilit\u00e9 des chefs de secteur, qui sont subordonn\u00e9s \u00e0 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ou au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint.
\nEn conclusion, au nom du Bureau, je vous propose d'adopter le projet de modification de l'ordonnance sur l'administration du Parlement, tel qu'il vous a \u00e9t\u00e9 soumis.
\n[PAGE 632]
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