Abstimmung - Vote
\nF\u00fcr Folgegeben ... 12 Stimmen
\nDagegen ... 24 Stimmen
\nWenn ich im Zusammenhang mit der uns vorliegenden parlamentarischen Initiative all die Diskussionen im Vorfeld der Session, all die uns zugestellten Pro- und Kontra-Argumentarien und die vorg\u00e4ngigen Voten im Rat Revue passieren lasse, komme ich zu folgendem Res\u00fcmee: Wir sind uns einig und teilen die humanit\u00e4ren Bedenken des Initianten. Wir sind uns einig, dass in eben dieser Thematik Angst, Bedrohung oder gar Gefahr nicht von der Schweiz ausgehen. Aber wir wissen ebenso, dass die Verwendung von Streumunition international ein Problem ist und auch in Zukunft eines sein wird. Aus eben dieser Perspektive ist es wichtig - das betone ich -, dass unser Land, speziell mit Blick auf seine Vermittlerfunktion in der Vergangenheit, mit Blick auf seine humanit\u00e4re Tradition und mit Blick auf die Tatsache, dass die Schweiz als Depositarstaat der Genfer Konventionen gerade in diesem Bereich eine grosse Verantwortung hat, in seiner internationalen Vermittlerrolle nicht geschw\u00e4cht werden darf. Es gilt auch hier: Wer nicht mitpolitisiert, mit dem wird eben politisiert. Dies finden wir auch im aussenpolitischen Bericht, den wir heute Morgen zur Kenntnis genommen haben, auf Seite 5560. Die vorliegende parlamentarische Initiative jedoch bewirkt, dass mit ihrer absolut gehaltenen Forderung genau das Gegenteil zustande kommt.
\nDarum bitte ich Sie, den Antrag Maury Pasquier abzulehnen und entsprechend der parlamentarischen Initiative Dupraz keine Folge zu geben.
\nJe me permets de vous demander de donner suite \u00e0 une initiative parlementaire d\u00e9pos\u00e9e par notre ancien coll\u00e8gue radical genevois, le conseiller national John Dupraz. Je le fais bien s\u00fbr un peu par solidarit\u00e9 cantonale, en faisant abstraction des fronti\u00e8res partisanes, mais surtout beaucoup par conviction personnelle.
\nEn effet, comme l'a dit le rapporteur, comme l'a dit \u00e9galement l'auteur de l'initiative, les bombes \u00e0 sous-munitions constituent une menace importante pour les populations civiles, d'abord parce qu'elles sont diss\u00e9min\u00e9es tr\u00e8s largement et donc susceptibles de toucher des zones civiles, et ensuite parce que, selon les \u00e9valuations, 5 \u00e0 30 pour cent d'entre elles n'explosent pas lors de l'impact et restent dans le terrain, susceptibles d'exploser au moindre contact, comme des mines antipersonnel. C'est ainsi qu'au cours des quarante derni\u00e8res ann\u00e9es, les bombes \u00e0 sous-munitions ont \u00e9t\u00e9 responsables d'immenses souffrances au sein des populations civiles, puisque 98 pour cent des victimes de ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 des civils.
\nDe plus, les types de bombes \u00e0 sous-munitions am\u00e9lior\u00e9es, similaires \u00e0 celles dont dispose la Suisse, ne sont pas significativement moins probl\u00e9matiques pour la population civile, puisque le taux de rat\u00e9s de ces sous-munitions dites modernes reste entre 5 et 10 pour cent, ind\u00e9pendamment de l'ajout d'un m\u00e9canisme d'autodestruction.
\nEnfin, en cas d'attaque contre une ville suisse, l'utilisation de ces bombes pour se d\u00e9fendre serait inenvisageable en raison de la densit\u00e9 de population du plateau, sans m\u00eame parler du fait que l'usage de ces bombes est tr\u00e8s probablement contraire au droit humanitaire international. [PAGE 1169]
\nJe ne veux pas entrer plus en d\u00e9tail sur les diff\u00e9rents effets de ces armes que personne ne nie dans cette enceinte, pas plus que sur la situation en regard du droit international, puisque tous ces \u00e9l\u00e9ments ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s oralement ou le sont par \u00e9crit dans le rapport de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9. C'est plut\u00f4t sur les consid\u00e9rations de la commission qui ont abouti \u00e0 sa proposition de ne pas donner suite \u00e0 l'initiative parlementaire que je souhaite me pencher.
\nD'abord, l'argument selon lequel une telle interdiction n'aurait pas l'effet g\u00e9n\u00e9ralisateur qu'avait entra\u00een\u00e9 l'interdiction des mines antipersonnel se trouve, \u00e0 mon sens, contredit justement par l'\u00e9volution r\u00e9cente sur la sc\u00e8ne internationale dont le rapporteur a parl\u00e9, ce que les membres de la commission ne pouvaient pas savoir bien \u00e9videmment au moment de leur s\u00e9ance.
\nC'est ainsi que l'importante Conf\u00e9rence internationale contre les bombes \u00e0 sous-munitions, qui s'est tenue \u00e0 Vienne du 4 au 7 d\u00e9cembre dernier, \u00e9v\u00e9nement salu\u00e9 par la Campagne suisse contre les mines antipersonnel, a r\u00e9uni les repr\u00e9sentants de 140 Etats. La majorit\u00e9 d'entre eux \u00e9tait en faveur d'une interdiction tr\u00e8s large de ces armes et elle a conclu qu'il fallait si possible parvenir \u00e0 signer un trait\u00e9 international en 2008.
\nDans ces circonstances, la Suisse a justement un r\u00f4le \u00e0 jouer, r\u00f4le qui peut tout \u00e0 fait \u00eatre celui de pionnier. De plus, notre voisine l'Autriche a rejoint tout r\u00e9cemment la Belgique en interdisant totalement les armes \u00e0 sous-munitions. La Norv\u00e8ge et la Hongrie, quant \u00e0 elles, se sont impos\u00e9 des moratoires sur les sous-munitions qu'elles poss\u00e8dent, dans l'attente d'une interdiction totale. La Norv\u00e8ge a d\u00e9j\u00e0 fait un pas dans ce sens et reste un pays leader dans la lutte contre les armes \u00e0 sous-munitions. Cela montre bien que la Suisse - m\u00eame si les Chambres f\u00e9d\u00e9rales donnaient suite \u00e0 l'initiative parlementaire Dupraz - ne serait pas du tout affaiblie dans ces n\u00e9gociations.
\nJ'ai d\u00e9j\u00e0 fait allusion tout \u00e0 l'heure \u00e0 l'\u00e9valuation qui a \u00e9t\u00e9 faite au Liban par le Service antimines des Nations Unies, qui concluait \u00e0 l'absence d'am\u00e9liorations significatives pour la protection des populations civiles des sous-munitions munies de dispositifs d'autodestruction. C'est dans ce cadre que je rel\u00e8ve \u00e9galement que la motion Glanzmann-Hunkeler 06.3661, \"Interdiction des armes \u00e0 sous-munitions non fiables\", adopt\u00e9e par les deux conseils, ne permet pas de r\u00e9pondre efficacement aux probl\u00e8mes humanitaires pos\u00e9s par l'utilisation des armes \u00e0 sous-munitions.
\nQuant aux pr\u00e9tendus risques d'affaiblissement de l'arm\u00e9e que repr\u00e9senterait une telle interdiction, ils ne sont pas r\u00e9els. Outre le fait, comme je l'ai d\u00e9j\u00e0 dit, qu'on ne voit pas tr\u00e8s bien comment notre arm\u00e9e, par essence d\u00e9fensive, pourrait utiliser de semblables armes, notamment sur le Plateau - puisqu'il est tr\u00e8s dens\u00e9ment peupl\u00e9 -, on peut dire que l'article 9 alin\u00e9a 2 propos\u00e9 par l'initiative parlementaire permet notamment des exceptions au principe d'interdiction g\u00e9n\u00e9rale.
\nContrairement au rapporteur, je pense que c'est justement tout l'int\u00e9r\u00eat d'une initiative parlementaire - apr\u00e8s qu'on y a donn\u00e9 suite lors de l'examen pr\u00e9alable - d'\u00eatre ensuite retravaill\u00e9e sur le fond. L'auteur a d\u00e9clar\u00e9 en commission que, vu le temps \u00e9coul\u00e9 depuis le d\u00e9p\u00f4t de son initiative, on peut d\u00e9j\u00e0 imaginer que des changements doivent \u00eatre apport\u00e9s au projet qui en sera issu. C'est justement dans le cadre d'un examen approfondi d'une initiative parlementaire qu'on peut faire ce travail d'adaptation \u00e0 l'\u00e9volution de la situation, afin de prendre en compte l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments pertinents.
\nCela a \u00e9t\u00e9 dit, la Campagne suisse contre les mines antipersonnel - vous avez d'ailleurs re\u00e7u toutes et tous un courrier \u00e0 ce propos -, constitu\u00e9e d'une cinquantaine d'organisations caritatives et humanitaires, s'engage fermement contre l'utilisation des armes \u00e0 sous-munitions. Non seulement, elle s'est r\u00e9jouie du r\u00e9sultat de la conf\u00e9rence de Vienne, mais elle continue de s'engager pour que les pays, dans leur propre l\u00e9gislation, prennent d\u00e9j\u00e0 des mesures avant d'arriver, on ne sait pas quand, \u00e0 un r\u00e9sultat au niveau international.
\nAvec elle, je vous invite \u00e0 permettre \u00e0 la Suisse d'occuper la place qui lui revient dans le concert des nations, celle du pays d\u00e9positaire des Conventions de Gen\u00e8ve, celle de pionnier dans la d\u00e9fense des droits fondamentaux et du droit humanitaire international. En faisant cela, non seulement vous permettez de suivre le Conseil national et ainsi d'effectuer les travaux l\u00e9gislatifs n\u00e9cessaires parall\u00e8lement \u00e0 l'\u00e9volution relativement rapide et r\u00e9jouissante de la situation internationale, non seulement vous n'affaiblissez ni l'arm\u00e9e ni l'\u00e9conomie de notre pays, mais vous renforcez la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Suisse, tout en contribuant \u00e0 \u00e9viter de faire des victimes innocentes.
\nIch verweise in erster Linie auf den umfangreichen schriftlichen Bericht, in dem alle Facetten dieser Problematik dargelegt werden. Sie sehen dort, was alles zu ber\u00fccksichtigen ist. Zusammenfassend m\u00f6chte ich einfach noch einige Bemerkungen machen, weil die Gefahr besteht, dass unser Antrag falsch interpretiert wird, und das darf nicht sein.
\nDie Kommission, das m\u00f6chte ich hier unmissverst\u00e4ndlich festhalten, teilt die Auffassung, dass die hohe Blindg\u00e4ngerquote nach einem Einsatz verheerende - verheerende! - Wirkungen unter der Zivilbev\u00f6lkerung haben kann. Das steht ausser Diskussion, v\u00f6llig ausser Diskussion. Es ist deshalb auch die Auffassung der Kommission, dass alles zu unternehmen ist, um die Zivilbev\u00f6lkerung vor derartigen Beeintr\u00e4chtigungen zu sch\u00fctzen.
\nDie parlamentarische Initiative - jetzt komme ich auf den Punkt - will hier in unserem Land ein totales Verbot f\u00fcr die Herstellung, Lagerung, Verwendung usw. usw. Wenn die Kommission das ablehnt, dann geht es nicht um das [PAGE 1168] Problem als solches, sondern es geht um den Weg - ich komme darauf zu sprechen -: Wir sind der Meinung, dass der Weg, den die parlamentarische Initiative vorgibt, falsch ist. Es ist wirklich der falsche Weg. Weswegen? Um das darzulegen, muss ich jetzt noch etwas ausholen.
\nEs ist n\u00e4mlich so, dass die Schweiz in dieser Geschichte alles andere als unt\u00e4tig ist. Die Schweiz ist in diesem Bereich an vorderster Front aktiv t\u00e4tig, um eine L\u00f6sung weltweit verwirklichen zu helfen, die dann auch den Namen L\u00f6sung verdient. Das EDA, wir haben uns informieren lassen, ist federf\u00fchrend f\u00fcr die Gespr\u00e4che und die Verhandlungen in Genf im Rahmen des \u00dcbereinkommens vom 10. Oktober 1980 \u00fcber das Verbot oder die Beschr\u00e4nkung des Einsatzes bestimmter konventioneller Waffen, die \u00fcberm\u00e4ssige Leiden verursachen oder unterschiedslos wirken k\u00f6nnen, und das EDA beteiligt sich auch am sogenannten Oslo-Prozess. Worum geht es?
\nZum einen hat die norwegische Regierung am Anfang dieses Jahres den sogenannten Oslo-Prozess lanciert. Die Schweiz hat sich dieser Erkl\u00e4rung angeschlossen, wonach bis 2008 ein Beitrag geleistet werden soll, damit ein Abkommen zustande kommt, welches jene Munition verbietet, die inakzeptable humanit\u00e4re Konsequenzen hat. Dieser Oslo-Prozess ist das eine; zum anderen gibt es die Konvention von 1980 \u00fcber das Verbot oder die Einschr\u00e4nkung bestimmter klassischer Waffen. Hierzu existiert ein Gremium, die sogenannte CMC - auf Deutsch gesagt ist das die Clustermunitionskoalition -, und in deren Schoss wird seit einigen Jahren dar\u00fcber diskutiert, wie man das Problem der Streumunition angehen kann. Dabei wird ein Teil der L\u00f6sung dieses Problems im bestehenden Protokoll V gesehen, welches von der Schweiz ratifiziert worden ist, das aber eben - und das ist das Problem - nur Regeln f\u00fcr den postkonfliktuellen Zustand aufstellt.
\nZurzeit wird, ich komme noch darauf zur\u00fcck, im Schosse der CMC sehr intensiv ein Verhandlungsmandat diskutiert, um eben auch den Einsatz dieser Munition - nicht nachher das Aufr\u00e4umen, sondern den Einsatz - zu regeln. Die Schweiz nimmt hier eine Vorreiterrolle ein, in dem Sinne, dass sie sich f\u00fcr ein Verhandlungsmandat einsetzt. Ich m\u00f6chte darauf hinweisen, dass wir uns haben \u00fcberzeugen lassen, dass es auch in diesem Bereich - wie auch in anderen Bereichen - wirklich darum geht, dass die Schweiz eine Vorreiterrolle einnimmt, um das humanit\u00e4re V\u00f6lkerrecht zu st\u00fctzen und zu st\u00e4rken. Die Schweiz setzt sich deshalb f\u00fcr dieses Mandat ein.
\nDer Entscheid, dass wir dieser parlamentarischen Initiative keine Folge geben wollen, entspricht dem Wunsch des EDA, nicht prim\u00e4r dem des VBS. Es war das EDA selbst, das uns sagte, es sei wichtig, dass die Schweiz diese Prozesse weiterhin aktiv f\u00fchren und mitgestalten und dass sie ihren Einfluss geltend machen k\u00f6nne, damit hier das V\u00f6lkerrecht weiter verbessert werde. Das EDA erkl\u00e4rte uns klipp und klar, dass mit einem Totalverbot, wie es die parlamentarische Initiative will, die Position der Schweiz als Leadernation in internationalen Verhandlungen geschw\u00e4cht werde. Und das wollen wir nicht, genau das wollen wir nicht. Deshalb habe ich einleitend gesagt, es gehe nicht um das Problem als solches, sondern um den Weg, wie dieses Problem gel\u00f6st werden soll.
\nJetzt kann ich Ihnen eine weitere Mitteilung machen. Einer Pressenotiz vom 7. Dezember 2007 entnehme ich Folgendes: \"Delegierte aus 138 L\u00e4ndern haben in Wien von Mittwoch bis Freitag an einer Konferenz mit dem Ziel des Verbots von Streumunition teilgenommen.\" Die nichtstaatliche, internationale Kampagneorganisation, wie ich sie zitiert habe, CMC, hat am Freitag die Konferenz als grossen Erfolg bezeichnet: In Wien sei der Grundstein f\u00fcr ein internationales Abkommen f\u00fcr ein Verbot von Streumunition gelegt worden und der k\u00fcnftige v\u00f6lkerrechtliche Vertrag werde auch die Unterst\u00fctzung der Opfer sowie die Beseitigung von Streumunition auf dem Kriegsschauplatz nach Abschluss der Feindseligkeiten regeln. Das ist jetzt im Dezember in Wien so diskutiert und verabschiedet worden, so sind die Weichen gestellt worden.
\nUns geht es darum, die Aktivit\u00e4ten der Schweiz in diesem Bereich nicht zu schw\u00e4chen, und deshalb beantragen wir Ihnen, der Initiative keine Folge zu geben. Es gibt aber auch noch eine andere Komponente, das ist die Armee; das darf man auch nicht vergessen. Wir haben in diesem Parlament Clustermunition im Betrag von 600 Millionen Franken bewilligt. Die Schweiz hat in Bezug auf diese Clustermunition die Blindg\u00e4ngerquote gesenkt, indem ein zweiter Z\u00fcndmechanismus eingebaut worden ist. Man kann aufgrund von Versuchen - ich rede jetzt von der Schweiz - davon ausgehen, dass in 98 Prozent der F\u00e4lle keine Blindg\u00e4nger mehr verursacht werden; das ist getestet. Wir haben 600 Millionen Franken in diesen Verteidigungsbereich investiert. Wenn Sie jetzt ein Verbot fordern, hat das f\u00fcr die Verteidigungsbereitschaft der Schweiz und f\u00fcr die R\u00fcstungsausgaben, die wir get\u00e4tigt haben, Konsequenzen - aber lassen wir das. Gehen Sie jetzt nicht hin, und sagen Sie nicht, wir w\u00fcrden uns hier in diesem Zusammenhang nicht Sorgen machen! Ich bin der Meinung, dass wir die Aktivit\u00e4ten der Schweiz auf dem diplomatischen Parkett hier vern\u00fcnftigerweise nicht schw\u00e4chen sollten.
\nEs kommt noch etwas hinzu. Wir haben nicht nichts getan: Beide R\u00e4te haben die Motion Glanzmann-Hunkeler 06.3661 angenommen. Diese Motion beauftragt den Bundesrat, im Kriegsmaterialgesetz ein umfassendes Verbot ungenauer bzw. unzuverl\u00e4ssiger Clustermunition zu verankern. Das ist genau die Munition, die diese verheerenden Wirkungen hat, genau dar\u00fcber haben wir uns mit der Annahme der Motion Glanzmann-Hunkeler ausgesprochen. Mit dieser Motion haben wir gesagt: Dem m\u00fcssen wir in der Schweiz einen Riegel vorschieben. Die Clustermunition, \u00fcber die wir in der Schweiz verf\u00fcgen, hat damit nichts zu tun.
\nDie Sicherheitspolitische Kommission des Nationalrates hat mit 14 zu 9 Stimmen beschlossen, der parlamentarischen Initiative Dupraz keine Folge zu geben - mit den gleichen \u00dcberlegungen, wie wir sie angestellt haben und wie ich sie Ihnen jetzt transparent gemacht habe. Der Nationalrat selbst hat dann mit 91 zu 81 Stimmen beschlossen, der Initiative Folge zu geben.
\nIch ersuche Sie aufgrund dieser Ausf\u00fchrungen, die Aktivit\u00e4ten der Schweiz nicht zu bremsen, den Weg, den ich Ihnen aufgezeigt habe, nicht zu blockieren und dieser parlamentarischen Initiative, auch wenn sie ein echtes Problem thematisiert, keine Folge zu geben.
\nAntrag der Kommission
\nDer Initiative keine Folge geben
\n[VS]
\nAntrag Maury Pasquier
\nDer Initiative Folge geben
\n[VS]
\nProposition de la commission
\nNe pas donner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS]
\nProposition Maury Pasquier
\nDonner suite \u00e0 l'initiative
\n