Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 146 Stimmen
\nDagegen ... 22 Stimmen
\nBundesbeschluss \u00fcber die Erweiterung des SBB-Netzes durch die neue Verbindung Mendrisio-Landesgrenze(-Varese)
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'extension du r\u00e9seau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-fronti\u00e8re(-Var\u00e8se)
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1, 2
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1, 2
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nAbstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr den Antrag der Minderheit ... 28 Stimmen
\nDagegen ... 143 Stimmen
\n[VS]
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\nLe pr\u00e9sident (Bugnon Andr\u00e9, pr\u00e9sident): Nous votons sur la proposition de renvoi de la minorit\u00e9 F\u00f6hn. Le groupe radical-lib\u00e9ral rejette cette proposition.
\nAntrag der Minderheit
\n(F\u00f6hn, Giezendanner, Rime, von Rotz, Schenk Simon)
\nR\u00fcckweisung an den Bundesrat
\nmit dem Auftrag, die Vorlage zu sistieren und sie dem Parlament erst dann wieder vorzulegen, wenn ein von beiden L\u00e4ndern verbindlich unterzeichneter Staatsvertrag vorliegt.
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9
\n(F\u00f6hn, Giezendanner, Rime, von Rotz, Schenk Simon)
\nRenvoi au Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\navec mandat de suspendre l'examen du projet et de ne le soumettre de nouveau au Parlement que lorsqu'il disposera d'un trait\u00e9 ferme sign\u00e9 par les deux pays.
\n[PAGE 849]
\nLe 6 octobre 2006, \u00e0 Flims, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont approuv\u00e9 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglom\u00e9ration. Par l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 4 octobre 2006 sur le cr\u00e9dit global pour le fonds d'infrastructure, le Parlement a approuv\u00e9 trois projets prioritaires: la ligne diam\u00e9trale de Zurich, la liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse et le projet \"Ferrovia Mendrisio-Varese\". Ce sont trois projets RER du trafic d'agglom\u00e9ration urgents et pr\u00eats \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. En adoptant la loi sur le fonds d'infrastructure et l'arr\u00eat\u00e9 sur le cr\u00e9dit ad hoc, le Parlement a aussi approuv\u00e9 le cofinancement de ces trois projets de RER par le fonds d'infrastructure. S'agissant de la liaison ferroviaire internationale entre Mendrisio-Stabio-Var\u00e8se-Malpensa, le Parlement a allou\u00e9 67 millions de francs pour la construction de la partie du projet implant\u00e9e sur le territoire suisse. Le cofinancement par la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9suppose que la construction commence fin 2008 au plus tard.
\nEn r\u00e9sum\u00e9, on peut affirmer que les d\u00e9cisions mat\u00e9rielles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises lors de la session de Flims. Il reste encore une d\u00e9cision purement formelle qui fait l'objet de la discussion d'aujourd'hui.
\nVoici un court rappel des arguments en faveur de la ligne Mendrisio-Stabio qui est \u00e0 la charge de la Conf\u00e9d\u00e9ration. La liaison a au moins trois buts:
\n1. Elle doit am\u00e9liorer les capacit\u00e9s du trafic d'agglom\u00e9ration et encourager le transfert du trafic transfrontalier de la route vers le rail. Je vous rappelle qu'entre Lugano-Mendrisio-Chiasso, nous avons une autoroute qui est de plus en plus bloqu\u00e9e par le trafic international de personnes et de marchandises et par les 40 000 frontaliers. En outre, la situation est tr\u00e8s probl\u00e9matique du point de vue de l'environnement, tout comme de celui des atteintes \u00e0 la sant\u00e9 de la population.
\n2. Elle doit am\u00e9liorer les liaisons, voire raccourcir les distances entre la Suisse italienne et la Suisse romande en reliant les axes du Saint-Gothard et du Simplon via Gallarate. On gagne au moins une heure entre Mendrisio et Lausanne.
\n3. Elle doit relier le Tessin \u00e0 l'a\u00e9roport milanais de Malpensa.
\nL'extension du r\u00e9seau CFF vers l'ouest \u00e0 partir de la gare de Mendrisio est un projet fondamental pour l'accroissement de l'offre dans la r\u00e9gion du Tessin et de la Lombardie. Je vous rappelle encore quelles sont les caract\u00e9ristiques de cet investissement. La liaison ferroviaire Mendrisio-Var\u00e8se a une longueur totale de 17,7 kilom\u00e8tres, dont 6,5 se trouvent sur territoire suisse et 11,2 kilom\u00e8tres sur territoire italien. S'agissant de la partie situ\u00e9e sur territoire suisse, la voie de raccordement de 4,5 kilom\u00e8tres qui existe d\u00e9j\u00e0 entre Mendrisio et Stabio et qui est utilis\u00e9e pour le trafic marchandises sera adapt\u00e9e au transport des voyageurs et doubl\u00e9e. A partir de Stabio et jusqu'\u00e0 la fronti\u00e8re nationale, elle sera compl\u00e9t\u00e9e par un nouveau tron\u00e7on de 2 kilom\u00e8tres. Le projet comprend la transformation du tron\u00e7on \u00e0 simple voie pour une exploitation \u00e9lectrique \u00e0 double voie. Sur le territoire italien, les partenaires italiens charg\u00e9s de la planification prolongeront la liaison et l'int\u00e9greront dans la ligne actuelle Arcisate-Var\u00e8se.
\nEn desservant les centres de Var\u00e8se, Lugano et Chiasso/C\u00f4me, la ligne ferroviaire reliera deux r\u00e9seaux ind\u00e9pendants et sera utile \u00e0 un bassin de 600 000 habitants. En tant qu'\u00e9l\u00e9ment du futur RER tessinois, la ligne servira aussi de voie d'acc\u00e8s \u00e0 l'a\u00e9roport milanais de Malpensa. La jonction entre le r\u00e9seau CFF et celui de la Rete Ferroviaria Italiana cr\u00e9era en outre une nouvelle liaison entre le Tessin et la ligne du Simplon. Selon une \u00e9tude de 2003, on estime que la demande potentielle pour la nouvelle ligne \u00e9quivaut \u00e0 8400 passagers par jour. La mise en service de la nouvelle ligne est pr\u00e9vue pour 2013. Le calendrier des travaux sera harmonis\u00e9 avec les partenaires italiens en fonction de l'avancement du projet sur le territoire italien.
\nOn en est maintenant \u00e0 la phase finale. Les co\u00fbts de cette ligne sont estim\u00e9s \u00e0 134 millions de francs sur le territoire suisse. 67 millions de francs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s par le fonds d'infrastructure. Les autres 67 millions de francs sont financ\u00e9s par le canton du Tessin dont le Grand Conseil a d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 le cr\u00e9dit l'ann\u00e9e pass\u00e9e. Les CFF attendent avec impatience notre d\u00e9cision pour passer \u00e0 la phase finale de la construction, qui doit commencer fin 2008. Du c\u00f4t\u00e9 italien, le comit\u00e9 interminist\u00e9riel comp\u00e9tent a lib\u00e9r\u00e9, le 31 janvier dernier, les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires pour la construction du tron\u00e7on sur le territoire italien.
\nJe rappelle qu'\u00e0 la base de ce projet, il y a plusieurs conventions internationales entre la Suisse et l'Italie. Nous avons donc toutes les bases l\u00e9gales importantes pour r\u00e9aliser ce projet qui est vraiment essentiel.
\nTant la construction que le financement se font selon le principe de territorialit\u00e9. Comme vous pouvez le constater, il n'y a aucun motif pour renvoyer cet objet. Il y a au contraire urgence \u00e0 passer \u00e0 son examen, parce qu'il manque seulement cet acte formel tr\u00e8s important pour commencer \u00e0 temps les travaux qui doivent commencer avant la fin 2008. L'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral, qui se base sur la loi sur les Chemins de fer f\u00e9d\u00e9raux, explicite le contenu de la d\u00e9cision que nous devons prendre. Il pr\u00e9voit ainsi de compl\u00e9ter le r\u00e9seau des CFF \"par une nouvelle ligne \u00e0 double voie reliant la gare de Mendrisio \u00e0 la fronti\u00e8re nationale via Stabio\" (art. 1). Ce sont ces 6,5 kilom\u00e8tres pour lesquels toutes les autres conditions sont remplies - \u00e0 savoir les d\u00e9cisions de fond.
\nJe vous signale que le Conseil des Etats a approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 le projet d'arr\u00eat\u00e9 et que votre commission a repouss\u00e9 la proposition de renvoi F\u00f6hn, par 18 voix contre 5 et 2 abstentions.
\nAu nom de la majorit\u00e9, je vous invite \u00e0 adopter ce projet d'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral simple.
\nJe voudrais encore, en tant que Tessinoise, dire quelques mots en italien \u00e0 Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Leuenberger ainsi qu'aux membres du conseil.
\nQuando nel 1999 sono arrivata a Berna, mi hanno detto che questa opera sarebbe arrivata con il mandato di prestazioni 1999-2003, che il Consiglio federale d\u00e0 alle Ferrovie federali svizzere. Poi, in quel mandato di prestazioni quest'opera non c'era pi\u00f9. Allora hanno detto: ma no, arriva con il mandato di prestazioni 2003-2007. Ecco, finalmente - finalmente! - e giustamente quest'opera, gi\u00e0 pronta, gi\u00e0 progettata e gi\u00e0 finanziata, l'abbiamo messa nel fondo infrastrutturale come opera prioritaria, insieme alla \"Durchmesserlinie\" di Zurigo e alla CEVA di Ginevra. Direi che questo ultimo atto formale, che tende solo a definire chi gestisce questi sei chilometri, \u00e8 un atto importante che va fatto. Mal si comprendono, veramente, questi tentativi di rinvio di un'opera che \u00e8, come detto, importantissima ma anche gi\u00e0 decisa e gi\u00e0 pagata.
\nMit dem Bundesbeschluss vom 4. Oktober 2006 \u00fcber den Gesamtkredit f\u00fcr den Infrastrukturfonds haben die eidgen\u00f6ssischen R\u00e4te dem Bau einer neuen Eisenbahnverbindung von Mendrisio an die Landesgrenze bzw. nach Varese grunds\u00e4tzlich zugestimmt und 67 Millionen Franken f\u00fcr den Bau des auf schweizerischem Hoheitsgebiet gelegenen Teils des Projektes freigegeben. Mit dem Entscheid zur Finanzierung sind die SBB aber nicht automatisch zum Bau erm\u00e4chtigt. Vielmehr ist f\u00fcr die Erweiterung des SBB-Netzes aufgrund von Artikel 4 Absatz 3 des SBB-Gesetzes zus\u00e4tzlich ein einfacher Bundesbeschluss n\u00f6tig. Es geht also heute nicht um die Finanzierung oder um neue Kosten, sondern um die rechtliche Grundlage f\u00fcr eine Netzerweiterung. Die Mitfinanzierung durch den Bund setzt voraus, dass mit dem Bau sp\u00e4testens 2008 begonnen wird. Die Inbetriebnahme der neuen Linie ist f\u00fcr das Jahr 2013 geplant. Das Projekt Ferrovia Mendrisio-Varese geh\u00f6rt - zusammen mit der Durchmesserlinie Z\u00fcrich und der Schienenverbindung Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse - zu den drei dringenden und baureifen S-Bahn-Projekten des Agglomerationsverkehrs. Im Gegensatz zu den anderen beiden dringenden Projekten des Agglomerationsverkehrs handelt es sich bei der Verbindung Mendrisio-Landesgrenze wie gesagt um eine Netzerweiterung. Die Erweiterung des SBB-Netzes in westlicher Richtung ab dem Bahnhof Mendrisio ist ein zentrales Projekt zum Angebotsausbau im Raum Tessin/Lombardei. Die neue Bahnlinie Mendrisio-Varese verbindet die Strecke Varese-Porto [PAGE 850] Ceresio und die Gleisanlage Stabio-Mendrisio mittels einer Neubaustrecke von 6,5 Kilometern L\u00e4nge zwischen Arcisate und Stabio. Sie dient im Wesentlichen dem regionalen und grenz\u00fcberschreitenden Personenverkehr zwischen den Knotenpunkten Varese, Como und Lugano, die bislang nicht durch eine Bahnlinie verbunden waren. Zudem verbindet sie das Tessin mit dem Mail\u00e4nder Flughafen Malpensa. Schliesslich erm\u00f6glicht sie eine effiziente Verbindung zwischen der Gotthard- und der Simplonlinie via Gallarate in Italien. Durch die Verbindung mit der Simplonlinie via Gallarate verk\u00fcrzt sich die Reisezeit zwischen dem Tessin und der Westschweiz gegen\u00fcber der heutigen Verbindung via Gotthard um eine Stunde. Insgesamt wird von rund 8400 Reisenden pro Tag ausgegangen.
\nAuf den ersten 4,5 Kilometern der Neubaustrecke zwischen Mendrisio und Stabio wird das bestehende G\u00fctergleis zu einer Doppelspur ausgebaut. Von Stabio bis zur italienischen Grenze entsteht neu ein 2 Kilometer langer Doppelspurabschnitt. Der 11,2 Kilometer lange Streckenteil von der Landesgrenze bis Varese wird von Italien finanziert und realisiert. Mit der Freigabe der Mittel durch das Parlament wurde sichergestellt, dass das dringende S-Bahn-Projekt rasch realisiert werden kann. Die Baukosten der neuen Strecke betragen 134 Millionen Franken, Preisbasis Juli 2003, ohne Teuerung und Mehrwertsteuer. Davon gehen 67 Millionen als Kostendach zulasten des Infrastrukturfonds. Der Kanton Tessin ist verpflichtet, einen Beitrag in gleicher H\u00f6he zu leisten. Das Tessiner Kantonsparlament hat dem Kreditbegehren am 19. September 2007 zugestimmt.
\nDie neue Strecke zieht Folgekosten nach sich. F\u00fcr den Betrieb und Unterhalt der Infrastruktur in den ersten f\u00fcnf Betriebsjahren rechnen die SBB mit j\u00e4hrlichen ungedeckten Betriebskosten von 300 000 Franken. Laut Bundesrat kann davon ausgegangen werden, dass allein wegen der neuen Strecke die im Rahmen der n\u00e4chsten Leistungsvereinbarung mit den SBB bereitzustellenden Mittel nicht erh\u00f6ht werden m\u00fcssen.
\nBereits unserer Kommission - wie heute auch Ihnen - lag ein R\u00fcckweisungsantrag vor, welcher die R\u00fcckweisung bzw. die Sistierung der Vorlage verlangt, bis ein von beiden L\u00e4ndern unterzeichneter und seitens des Parlamentes genehmigter Staatsvertrag vorliegt. Laut Verwaltung st\u00fctzt sich die Vorlage auf den Staatsvertrag mit Italien ab, der 1999 abgeschlossen worden und durch Notenaustausch im Jahr 2001 in Kraft getreten ist. Die entsprechenden Finanzierungsvereinbarungen, Beschl\u00fcsse und Entw\u00fcrfe f\u00fcr dieses Gesch\u00e4ft l\u00e4gen, so wurde uns versichert, auch auf italienischer Seite vor. Auch wird das Territorialit\u00e4tsprinzip vollumf\u00e4nglich eingehalten. Die Schweiz zahlt nur f\u00fcr den Bau auf schweizerischem Territorium. Der Bund gibt den SBB das Geld erst dann, wenn der paraphierte Vertrag unterzeichnet ist.
\nDer R\u00fcckweisungsantrag wurde in der Kommission mit 18 zu 5 Stimmen bei 2 Enthaltungen abgelehnt. Der St\u00e4nderat hat der Vorlage am 19. M\u00e4rz dieses Jahres diskussionslos zugestimmt. Die nationalr\u00e4tliche KVF hat die Vorlage am 22. April dieses Jahres in der Gesamtabstimmung mit 20 zu 4 Stimmen bei 0 Enthaltungen angenommen.
\nIn diesem Sinne beantrage ich Ihnen namens der Kommission Eintreten, Ablehnung des R\u00fcckweisungsantrages und Zustimmung zum Bundesbeschluss.
\nBei der vorliegenden Erweiterung geht es um ein neues Bahnangebot im Raum Tessin/Lombardei. Diese Neubaustrecke dient gem\u00e4ss Botschaft im Wesentlichen dem regionalen Personenverkehr. Die Kommissionssprecherin, Chiara Simoneschi-Cortesi, hat die Wichtigkeit der Erweiterung mehr als nur \u00fcbertrieben. Da sind regionalpolitische Aspekte in den Vordergrund gestellt worden, was sie ja eigentlich auch best\u00e4tigt hat. Ich weiss auch, dass der Betrag von 67 Millionen Franken im Infrastrukturfonds enthalten ist, aufgef\u00fchrt unter den dringenden S-Bahn-Projekten.
\nWie schon gesagt, haben wir am 6. Oktober 2006 diesem Projekt grunds\u00e4tzlich zugestimmt. So ist es mir klar, dass diese Strecke in absehbarer Zeit gebaut wird, und ich stelle mich auch nicht grunds\u00e4tzlich gegen diesen Neubau. Jetzt kommt aber eben das grosse Aber: Man weiss ja heute schon, dass diese Strecke nie rentabel betrieben werden kann. Zudem fehlen mir auch verbindliche Vertr\u00e4ge; deshalb der R\u00fcckweisungsantrag meiner Minderheit mit dem Auftrag, diese Netzerweiterung zu sistieren und dem Parlament erst dann wieder vorzulegen, wenn ein von beiden L\u00e4ndern, das heisst von Italien und der Schweiz, verbindlich unterzeichneter Staatsvertrag vorliegt.
\nIn der Botschaft vom letzten November heisst es: \"Die Schweiz handelt derzeit ein Abkommen mit Italien \u00fcber den Bau und die Finanzierung der Strecke aus. Der Entwurf befindet sich in der Bereinigungsphase.\" Einmal mehr beruhigte Herr Bundesrat Leuenberger die Gem\u00fcter im St\u00e4nderat wegen der regelm\u00e4ssig wiederkehrenden Neuwahlen und personellen \u00c4nderungen in Italien. Er sagte, der Vertrag sei zwar paraphiert, aber noch nicht durch einen Verkehrsminister. Nach diesem Paraphieren w\u00e4re die n\u00e4chste Stufe das Ratifizieren, das n\u00f6tig w\u00e4re, damit dieser Vertrag eben verbindlich w\u00e4re. Diese Ratifizierung ist noch nicht erfolgt. Gem\u00e4ss diesen Aussagen liegt also noch gar nichts Verbindliches mit Italien vor. Deshalb verlange ich vor der definitiven Freigabe des Kredites einen von Italien und der Schweiz verbindlich unterzeichneten Vertrag. Dazu kommt die Frage des Betriebes: Wer bekommt die Konzession, die n\u00f6tig ist, um diese Strecke betreiben zu k\u00f6nnen? Auch das ist noch v\u00f6llig unklar. In der Botschaft steht einzig: \"Der Betrieb der Bahnstrecke soll durch separate Abkommen geregelt werden.\"
\nSchaffen wir als Erstes Klarheit. Es kann doch nicht angehen, Geld zu sprechen oder sich auf den Weg zu begeben, ohne dass man das Ziel kennt, geschweige denn den Weg, auf dem man das Ziel erreichen will. Wenn Weg und Ziel bekannt sind, stimme ich diesem Bundesbeschluss, d. h. der Netzerweiterung, sofort zu - aber so nicht. Frau Huber, f\u00fcr mich ist eine rechtliche Grundlage erst gegeben, wenn verbindliche Vertr\u00e4ge ratifiziert sind; aber so k\u00f6nnen wir heute die rechtliche Grundlage faktisch gar nicht schaffen.
\nSo bitte ich Sie, dem R\u00fcckweisungsantrag meiner Minderheit zu folgen.
\nAu nom du groupe socialiste, je vous demande d'entrer en mati\u00e8re et d'adopter cet arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral qui concerne l'extension du r\u00e9seau CFF entre Mendrisio et la fronti\u00e8re italienne - qui est, cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9, un acte formel - et de rejeter la proposition de renvoi de la minorit\u00e9 F\u00f6hn.
\nA notre sens, l'extension du r\u00e9seau CFF vers l'ouest depuis la gare de Mendrisio est un projet fondamental pour l'accroissement de l'offre ferroviaire dans le canton du Tessin et en Lombardie voisine. Ce projet fait partie des trois projets d'agglom\u00e9ration, avec le projet genevois et le projet zurichois, qui sont urgents et pr\u00eats \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.
\nPremi\u00e8rement, en desservant les centres de Var\u00e8se, Lugano et Chiasso/C\u00f4me, la future ligne ferroviaire reliera - cela a aussi d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 - deux r\u00e9seaux aujourd'hui ind\u00e9pendants et sera utile \u00e0 un bassin d'environ 600 000 personnes, permettant ainsi \u00e0 de nombreux pendulaires de passer de la route au rail, ce qui est tout \u00e0 fait favorable \u00e0 l'environnement. Je pense d'ailleurs que beaucoup de personnes dans cette salle sont favorables \u00e0 ce que ce transfert modal ait lieu. On estime d'ailleurs la demande potentielle \u00e0 8400 voyageuses et voyageurs par jour, dont 35 pour cent de pendulaires, ce qui n'est pas anecdotique.
\nEn deuxi\u00e8me lieu, cette future ligne ferroviaire du RER tessinois servira aussi de liaison avec l'a\u00e9roport milanais de Malpensa.
\nTroisi\u00e8mement, cette future ligne permettra - et en tant que Romand j'en suis tr\u00e8s satisfait - de relier le Tessin \u00e0 la ligne du Simplon via Gallarate, ce qui aura pour cons\u00e9quence de raccourcir le temps de parcours entre le Tessin et la Suisse occidentale, donc la Suisse romande, de plus d'une heure, ce qui est tr\u00e8s appr\u00e9ciable pour les relations entre les deux minorit\u00e9s latines de ce pays. [PAGE 851]
\nIl ne s'agit pas ici de voter un cr\u00e9dit puisque, cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9, le 4 octobre 2006 \u00e0 Flims, nous avons d\u00e9j\u00e0 lib\u00e9r\u00e9 les 67 millions de francs qui repr\u00e9sentent la part f\u00e9d\u00e9rale dans le cadre du cr\u00e9dit global \u00e0 la charge du fonds d'infrastructure. Ici, il est uniquement question de l'extension du r\u00e9seau CFF.
\nContrairement \u00e0 ce que semblent penser la minorit\u00e9 F\u00f6hn et le groupe UDC, il y a urgence puisque les travaux relatifs \u00e0 cette ligne de 6,5 kilom\u00e8tres sur territoire suisse doivent commencer imp\u00e9rativement avant la fin de l'ann\u00e9e 2008 pour que le cofinancement f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9vu dans le fonds d'infrastructure puisse \u00eatre garanti.
\nEnfin, du c\u00f4t\u00e9 italien, une fois n'est pas coutume, les choses sont plus avanc\u00e9es qu'en Suisse au niveau administratif, et il ne reste plus qu'un feu vert politique \u00e0 donner pour que la construction de cette ligne puisse d\u00e9buter du c\u00f4t\u00e9 italien.
\nJe vous demande d'adopter cet arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral simple, de donner un signal \u00e0 nos amis italiens pour que nous puissions enfin commencer les travaux relatifs \u00e0 cette ligne qui est un tron\u00e7on qui servira les int\u00e9r\u00eats de toute la Suisse.
\nA nome del gruppo socialista porto il pieno sostegno a questo disegno di legge che in commissione ha sollevato un inutile e improduttivo polverone grazie all'ormai abituale atteggiamento costruttivo - si fa per dire - dell'UDC che a ogni pi\u00e8 sospinto cerca di sabotare i progetti della NFTA soprattutto quando questi toccano il Ticino. L'ultimo esempio in merito riguarda il tunnel del Ceneri, per il quale l'UDC aveva proposto addirittura la sospensione dei lavori per cercare di mettere in ginocchio la NFTA e i futuri progetti ferroviari.
\nIl tentativo odierno dell'UDC di rinviare l'oggetto \u00e8 pretestuoso. L'UDC, apparentemente - o almeno questo \u00e8 stato il caso in commissione con riferimento agli allacciamenti verso sud di Alptransit - richiede un accordo vincolante con l'Italia, che, di fatto, \u00e8 gi\u00e0 stato definito nel 1999 e ratificato dalle Camere nel 2001, proprio durante la sessione parlamentare di Lugano. Su questa base, come la procedura vuole, \u00e8 stata sviluppata tutta una serie di accordi d'attuazione del principio di collegamento allora stabilito. Rilevo che anche la nostra decisione odierna fa parte del puzzle di elementi necessari per rendere operativa la decisione di costruzione vera e propria. Ci sono ancora alcuni ostacoli da superare per parte svizzera, ma a detta dei responsabili potranno essere superati nei prossimi mesi.
\nLa manovra dilatoria dell'UDC avrebbe come unico effetto tangibile, ma disastroso per il Ticino, di rinviare di parecchi mesi l'avvio dei lavori, compromettendo il rispetto della clausola contenuta nell'articolo 7 della legge sul fondo infrastrutturale e rinviando di conseguenza per almeno altri cinque, se non addirittura dieci anni, la realizzazione di questo importante collegamento. Sarebbe un indegno affronto al Ticino.
\nMi preme qui richiamare alla vostra attenzione che il canton Ticino considera questo collegamento transfrontaliero di fondamentale importanza nella sua strategia in materia di mobilit\u00e0 e di sviluppo territoriale. Il collegamento Mendrisio-Varese assume anche una rilevante valenza dal profilo economico, contribuendo in modo significativo al miglioramento dell'accessibilit\u00e0 e dei fattori di localizzazione nonch\u00e9 all'integrazione del cantone nel contesto socio-economico della Regio Insubrica. Inoltre, l'opera va contemplata nel piano di risanamento dell'aria quale elemento in grado di contenere le emissioni del traffico motorizzato, offrendo un'alternativa efficace per gli spostamenti su un asse oggi non servito.
\nRicordo che per poter soddisfare una premessa importante per l'avvio della fase realizzativa nei tempi dettati dalla legge sul fondo infrastrutturale il Gran Consiglio del canton Ticino ha stanziato gi\u00e0 nell'autunno del 2007 un credito quale contributo nel contesto della partecipazione cantonale, corrispondente al 50 per cento dell'investimento sul territorio svizzero.
\nVi invito perci\u00f2 a voler approvare con convinzione l'inclusione di questo progetto nella rete delle FFS - un puro atto formale -, il che aiuter\u00e0 a far crescere in modo considerevole l'ancora troppo modesta quota di trasporto pubblico nel canton Ticino. Grazie per il sostegno.
\nDie SP-Fraktion unterst\u00fctzt dieses Vorhaben kr\u00e4ftig. Es geht um eine Netzerweiterung, die diesen Rat schon mehrmals besch\u00e4ftigt hat und deren Bedeutung schon lange anerkannt ist. Ausgerechnet anl\u00e4sslich der Fr\u00fchjahrssession 2001 in Lugano wurde die Vereinbarung zwischen der Schweiz und Italien betreffend die S\u00fcdanschl\u00fcsse von unserem Parlament abgesegnet. Der Grundsatz der neuen Verbindung Mendrisio-Varese war darin schon enthalten.
\n2006 kam in Flims die Aufnahme in die Liste der priorit\u00e4ren Projekte, zugleich wurde im Rahmen des Infrastrukturfonds die Finanzierung gesichert. Artikel 7 dieses Beschlusses sieht vor, dass der Baubeginn dieser priorit\u00e4ren Projekte vor Ende 2008 erfolgen soll, d. h. noch in diesem Jahr. Sonst verschiebt sich das betreffende Projekt in die n\u00e4chste Runde, was eine Verz\u00f6gerung um f\u00fcnf bis zehn Jahre bedeutet.
\nNach der langen Kette von Entscheiden, die wir hinter uns haben, sollte dieser bescheidene, f\u00fcr die konkrete Umsetzung des Vorhabens aber doch entscheidende Beschluss diskussionslos \u00fcber die B\u00fchne gehen. Aber nein! Nachdem die SVP bei der Blockierung des Ceneritunnels gescheitert ist, will sie hier versuchen, den Kanton Tessin nochmals zu behindern, d. h., daf\u00fcr zu sorgen, dass dieses Projekt um Jahre verschoben wird. Das ist eine unannehmbare Perspektive f\u00fcr den S\u00fcdkanton, der so seine Bahn 2000 erst im Jahre 2017 oder noch sp\u00e4ter haben k\u00f6nnte. Mit anderen Worten, er w\u00fcrde \u00fcber zwanzig Jahre sp\u00e4ter bedient als die \u00fcbrige Schweiz.
\nDank der Linie Mendrisio-Varese k\u00f6nnen wir diesen R\u00fcckstand wenigstens teilweise wettmachen, d. h. bis 2013 eine neue Linie zur Verf\u00fcgung stellen, die erstens einen wesentlichen Beitrag zum Ausbau des Angebotes und somit zu einer Bew\u00e4ltigung des Agglomerationsverkehrs Tessin/Lombardei mit weniger Autos und mehr \u00f6ffentlichem Verkehr leistet. Zweitens wird eine direkte Bahnverbindung zwischen dem Tessin und dem Flughafen Malpensa geschaffen. Dies ergibt in der Gegenrichtung auch eine interessante Verbindung zwischen Malpensa und Z\u00fcrich-Kloten. Drittens ergibt sich eine Verbesserung der Bahnverbindung zwischen dem Tessin und der Romandie, eine Verk\u00fcrzung der Fahrzeit um eine Stunde; das ist nicht wenig.
\nAbschliessend m\u00f6chte ich hervorheben, dass im Januar dieses Jahres die italienische Seite \u00fcber den zust\u00e4ndigen interministeriellen Ausschuss die Finanzmittel f\u00fcr die Realisierung des Teilst\u00fccks von 11,2 Kilometern auf italienischem Territorium freigegeben hat. Wenn wir diesen Beschluss heute nicht absegnen, werden wir in eine komische Situation geraten: Nachdem die Schweizer Italien oft wegen Versp\u00e4tungen und Verschiebungen aus irgendeinem Grund kritisieren, werden wir nicht in der Lage sein, das Vorhaben auf schweizerischer Seite rechtzeitig an die Hand zu nehmen.
\nIch bitte Sie deshalb, den R\u00fcckweisungsantrag F\u00f6hn dezidiert abzulehnen. Geben Sie endlich \"via libera\" f\u00fcr ein neues St\u00fcck \u00f6ffentlichen Verkehrs im Kanton Tessin!
\nDie Erweiterung des SBB-Netzes in westlicher Richtung ab dem Bahnhof Mendrisio ist ein zentrales Projekt zum Angebotsausbau im Raum Tessin/Lombardei. Das Projekt geh\u00f6rt zu den drei dringendsten und baureifen S-Bahn-Projekten im Agglomerationsverkehr. Das Parlament hat der Mitfinanzierung dieses S-Bahn-Projektes aus dem Infrastrukturfonds zugestimmt und f\u00fcr den Bau des auf schweizerischem Hoheitsgebiet gelegenen Teils des Projektes 67 Millionen Franken freigegeben. Im Raum Lugano-Mendrisio-Chiasso und in den Regionen Varese und Como besteht aufgrund der engen Verkn\u00fcpfung von Industrie, Wirtschaft und Bildung ein grosses Verkehrsaufkommen. Das vorliegende Projekt ist Teil der regionalen und grenz\u00fcberschreitenden Eisenbahnplanung im Kanton Tessin und in der Region Lombardei. Das Projekt wird als Bestandteil der k\u00fcnftigen S-Bahn Tessin gleichzeitig als Zubringerstrecke f\u00fcr den Mail\u00e4nder Flughafen Malpensa dienen. [PAGE 852]
\nIm Gegensatz zu den anderen dringenden S-Bahn-Projekten des Agglomerationsverkehrs handelt es sich bei der Verbindung Mendrisio-Landesgrenze um eine Netzerweiterung. Die beiden Projekte auf Schweizer Gebiet und auf italienischem Territorium sind Teil eines Gesamtkonzeptes. Die Koordination wird durch einen Koordinationsausschuss gesichert, in dem der Kanton Tessin, die Region Lombardei, die Rete Ferroviaria Italiana und die SBB vertreten sind.
\nHerr Kollege F\u00f6hn - er ist leider nicht mehr hier - hat einen R\u00fcckweisungsantrag gestellt. Herr F\u00f6hn, die neue Strecke erschliesst ein Einzugsgebiet, in dem etwa 600 000 Personen leben. Pro Tag besteht ein Nachfragepotenzial von 8400 Reisenden, wovon der Anteil an Pendlerinnen und Pendlern auf 35 Prozent gesch\u00e4tzt wird. Die Reisenden benutzen heute mangels Alternativen vorwiegend das Privatauto. Die Neubaustrecke bedient aber nicht nur die Region, sondern wird auch die Reisezeit f\u00fcr die Verbindung Lugano-Lausanne von heute 5 Stunden 20 Minuten auf 4 Stunden 20 Minuten verk\u00fcrzen. Mit einer vergleichsweise geringen Investition ist es also m\u00f6glich, einen grossen volkswirtschaftlichen Nutzen nicht nur f\u00fcr eine Region, sondern f\u00fcr mehrere Landesteile zu erzielen.
\nDie Baukosten sind auf 134 Millionen Franken veranschlagt - Preisbasis ist der Stand Juli 2003 -, und dies ohne Teuerung und Mehrwertsteuer. Wie bereits erw\u00e4hnt, geht die H\u00e4lfte als Kostendach zulasten des Infrastrukturfonds, die zweite H\u00e4lfte, 67 Millionen Franken, geht zulasten des Kantons Tessin, welcher diesen Betrag gutgeheissen hat. Die SBB haben bereits eine knappe Million Franken f\u00fcr die Projektierung aufgewendet.
\nDie CVP/EVP/glp-Fraktion bittet Sie, dem Bundesbeschluss \u00fcber die Netzerweiterung Mendrisio-Landesgrenze mit der Fortsetzung bis Varese durch den italienischen Staat zuzustimmen und den R\u00fcckweisungsantrag der Minderheit F\u00f6hn abzulehnen.
\nDie gr\u00fcne Fraktion stimmt dieser Erweiterung zu. F\u00fcr uns ist es unverst\u00e4ndlich, dass man dagegen stimmen kann. Es geht nicht nur um eine Erweiterung, es geht auch um einen Teil des Netzes und um einen Teil des Abkommens mit Italien. Es ist nicht nur f\u00fcr das Tessin, sondern f\u00fcr die ganze Schweiz wichtig, dass wir diese L\u00fccke schliessen.
\nWir haben schon ganz viele Zahlen geh\u00f6rt, darum kann ich mich kurz fassen. Es ist eben auch wichtig, dass die Pendlerinnen und Pendler eine Alternative zur Strasse haben, die sehr \u00fcberlastet ist. Darum ist diese Vorlage f\u00fcr die Natur, f\u00fcr die Umwelt, aber auch f\u00fcr die Wirtschaft wichtig. Stimmen Sie bitte dieser Vorlage zu, gehen Sie weiter auf diesem Weg, den wir in den letzten Jahren mit der Neat, mit der Erweiterung und dem Ausbau des SBB-Netzes eingeschlagen haben, und halten Sie nicht mitten auf der Strecke an!
\nIch bitte Sie, dieser Vorlage zuzustimmen.
\nDie SVP-Fraktion ist sich in dieser Frage nicht einig. Eine Mehrheit wird dem R\u00fcckweisungsantrag der Minderheit F\u00f6hn folgen. Tats\u00e4chlich kann man sich grunds\u00e4tzlich fragen, worin die Verbindlichkeit f\u00fcr Italien, aber auch f\u00fcr die Schweiz besteht. Anders gesagt, kann man den Bundesrat, den Verkehrsminister, heute fragen: Wo steht denn nun dieses Abkommen zwischen Italien und der Schweiz? Das ist eine berechtigte Frage. Man kann sagen: Wir wollen nicht die Katze im schwarzen Kohlensack kaufen, f\u00fcr die wir allerdings bereits bezahlt haben; wir m\u00f6chten noch wissen, wie die Strecke betrieben wird usw. Das steht zum heutigen Zeitpunkt nicht definitiv fest. Andernfalls h\u00e4tte der Verkehrsminister heute Gelegenheit, das zu korrigieren.
\nF\u00fcr mich pers\u00f6nlich und f\u00fcr eine Minderheit unserer Fraktion ist es aber wichtig, dass wir den Kredit bereits beschlossen haben. Die Zustimmung erfolgte in einer guten Zusammenarbeit mit den Kantonen Genf und Z\u00fcrich, auch mit der Durchmesserlinie in Z\u00fcrich, also bei den drei bekannten Projekten FMV, Ceva und DML. Ich habe damals zugestimmt und stehe auch heute zu meinem Wort von damals. Ich pers\u00f6nlich werde dieser Vorlage zustimmen.
\nF\u00fcr uns ist auch entscheidend, dass in diesem Gesch\u00e4ft das Territorialit\u00e4tsprinzip beachtet wird - ganz im Unterschied z. B. zu den HGV-Anschl\u00fcssen mit Frankreich. Im Unterschied zur Verbindung Schweiz-Frankreich im Jurabogen, wo eigentlich nur die Schweiz ein grosses Interesse an all diesen Anschl\u00fcssen hat, ist es hier so, dass auch Italien ein grosses Interesse an dieser Strecke hat. Wenn Sie schon die Botschaft zitieren, k\u00f6nnen Sie auch Ziffer 2.3.3 zitieren, weil es dort heisst, dass die Realisierung der Verbindung auf italienischem Boden in der Liste der \"Strategischen Massnahmen von priorit\u00e4rem nationalem Interesse\" aufgenommen worden ist. Italien gibt dieser Verbindungsstrecke also eine hohe Priorit\u00e4t.
\nWie gesagt, eine Mehrheit der SVP-Fraktion wird dem R\u00fcckweisungsantrag der Minderheit F\u00f6hn folgen; eine Minderheit, zu der auch ich geh\u00f6re, wird dieser Vorlage zustimmen.
\nUm eine solche Strecke zu bauen und um sie sp\u00e4ter zu betreiben, braucht es verschiedene Voraussetzungen. Diese verschiedenen Voraussetzungen gehen alle Hand in Hand. Man kann kaum sagen, die eine Voraussetzung m\u00fcsse zuerst und die andere zwingend sp\u00e4ter erf\u00fcllt werden. Sie haben zu diesem Projekt bereits mehrmals Ja gesagt. Es wurde schon ein paarmal im Rahmen der Leistungsvereinbarung mit den SBB aufgef\u00fchrt. Die Berichterstatterin der Kommission hat das festgehalten. Dann haben wir es im Infrastrukturfonds ber\u00fccksichtigt, und dann haben wir die Finanzierung festgelegt. Die Finanzierung ist auf schweizerischer Seite einerseits durch den Bund, anderseits durch den Kanton Tessin geregelt. Bei beiden ist die Finanzierung bereits vorgenommen worden. Herr Pedrina hat Ihnen vorher erz\u00e4hlt, dass auch auf italienischer Seite das Geld auf die Seite getan worden ist.
\nHeute geht es also um die rechtliche Grundlage. Sie wird zum Anlass f\u00fcr den R\u00fcckweisungsantrag genommen. Ich erw\u00e4hne aber, dass der Vertrag fertig, dass er paraphiert ist. Er muss jetzt noch unterzeichnet werden. Ich habe keinen Anlass, zu glauben, er werde von der italienischen Seite nicht unterzeichnet. Ich habe mich k\u00fcrzlich mit dem neuen Staatssekret\u00e4r des Verkehrsministeriums von Italien, mit Herrn Roberto Castelli, getroffen. Er stammt aus Como und kennt die Verh\u00e4ltnisse sehr gut. Ich zweifle nicht daran, dass der neue Verkehrsminister, Altero Matteoli, diesen Vertrag unterzeichnen wird.
\nWas den Betrieb angeht, so wird er im Jahre 2013 aufgenommen werden. Ich verstehe nicht ganz, warum nun die Ansicht ge\u00e4ussert wird, es m\u00fcsse zuerst der Betrieb vertraglich geregelt sein. Zuerst muss man doch die Infrastruktur bauen, und nachher kommt der Betrieb. Das haben wir in all unseren Vertr\u00e4gen mit Frankreich, mit Deutschland oder nun auch mit Bayern so gemacht. W\u00fcrden wir umgekehrt vorgehen, w\u00fcrde der Schwanz mit dem Hund wedeln.
\nEs ist ja sch\u00f6n, dass Kollege F\u00f6hn das juristische Gewissen unseres Rates pflegt. Aber die Annahme, der Bundesrat sei so bl\u00f6d, auf der Schweizer Seite mit dem Bau zu beginnen, wenn Italien das auf seiner Seite nicht tut, ist also wirklich schon fast eine Beleidigung. Es l\u00e4uft einfach auf zeitliche Verz\u00f6gerungen hinaus. Ich habe es in meinem ersten Votum gesagt: Der Bau sollte Ende 2008 begonnen werden k\u00f6nnen. Die Inbetriebnahme der neuen Linie ist f\u00fcr 2013 geplant. Alles \u00dcbrige wurde bereits gesagt.
\nIch bitte Sie, den R\u00fcckweisungsantrag abzulehnen.
\nJe remercie les intervenants ainsi que Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Leuenberger qui a donn\u00e9 des r\u00e9ponses tr\u00e8s claires. Je remercie aussi Monsieur Binder: son intervention me permet de ne plus citer le chiffre 2.3.3 du message pour r\u00e9pondre \u00e0 quelques questions.
\nJe dois toutefois r\u00e9pondre \u00e0 un certain nombre de remarques.
\nMonsieur F\u00f6hn a dit que c'\u00e9tait un projet de politique r\u00e9gionale. Eh bien, c'est un projet qui, je l'ai dit, a trois buts. [PAGE 853] Premi\u00e8rement, c'est vrai, c'est un projet destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer le transport non seulement dans l'agglom\u00e9ration de Lugano-Mendrisio-Chiasso, mais aussi dans celle, plus vaste, qui comprend \u00e9galement les provinces de C\u00f4me et de Var\u00e8se. En effet, nous avons 40 000 personnes qui, tous les jours, viennent en Suisse depuis ces provinces italiennes. C'est donc une agglom\u00e9ration suisse et une agglom\u00e9ration transfrontali\u00e8re, comme il y en a \u00e0 Gen\u00e8ve et \u00e0 B\u00e2le. J'esp\u00e8re qu'on se souvient que le canton du Tessin fait encore partie de la Suisse, pour le moment!
\nLe deuxi\u00e8me but, c'est de relier la Suisse italienne et la Suisse romande. Ce sont deux r\u00e9gions suisses. Il y a dans ce projet un aspect vraiment national, parce qu'on peut gr\u00e2ce \u00e0 lui diminuer d'une heure la dur\u00e9e du parcours entre Lugano et Lausanne. Une diminution du parcours d'une heure, c'est beaucoup de temps, et de nombreuses familles tessinoises le savent parce qu'elles ont des enfants qui \u00e9tudient \u00e0 Lausanne ou \u00e0 Gen\u00e8ve.
\nLe troisi\u00e8me but, c'est de relier le Tessin, mais surtout Lugano, avec l'a\u00e9roport de Malpensa. C'est tr\u00e8s important pour la place \u00e9conomique et financi\u00e8re tessinoise, qui est la troisi\u00e8me place \u00e9conomique et financi\u00e8re de la Suisse.
\nMonsieur F\u00f6hn dit: \"Il n'y a pas d'accords.\" Pour ma part, j'avais un peu raccourci mon intervention. Je vous cite donc exactement tous les accords qu'il y a - et il y en a beaucoup. Nous avons ainsi:
\n1. la convention, approuv\u00e9e par le Parlement lors de sa session \u00e0 Lugano, entre la Suisse et l'Italie concernant la garantie de la capacit\u00e9 des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse \u00e0 travers les Alpes au r\u00e9seau italien \u00e0 haute performance;
\n2. l'accord op\u00e9rationnel pour la cr\u00e9ation d'une liaison ferroviaire Lugano-Mendrisio-Var\u00e8se-a\u00e9roport de Malpensa, sign\u00e9 le 25 juillet 2000 par le canton du Tessin et la r\u00e9gion de Lombardie;
\n3. la convention du 2 octobre 2000 entre le canton du Tessin, la r\u00e9gion de Lombardie, les CFF et la SA des Chemins de fer italiens d'Etat, les Ferrovie dello Stato, sur la planification de la liaison ferroviaire susmentionn\u00e9e.
\nLe 31 janvier 2008, le comit\u00e9 interminist\u00e9riel comp\u00e9tent a lib\u00e9r\u00e9 les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires pour la construction du tron\u00e7on italien.
\nJe pense ainsi que nous disposons d'assez de bases juridiques internationales; nous avons \u00e9galement les d\u00e9cisions prises par le Parlement lors de ses sessions de Lugano et de Flims. Donc, c'est seulement une question formelle de dire que ces 6,5 kilom\u00e8tres appartiennent au r\u00e9seau des CFF et, comme cela, on pourra commencer les travaux \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e.
\n