Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber die Gew\u00e4hrung eines Darlehens an die Immobilienstiftung f\u00fcr die internationalen Organisationen (Fipoi) zur Finanzierung eines neuen Verwaltungsgeb\u00e4udes f\u00fcr den Sitz der Internationalen Union zur Erhaltung der Natur und der nat\u00fcrlichen Lebensr\u00e4ume (UICN) in Gland (Waadt)
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 l'octroi d'un pr\u00eat \u00e0 la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) en faveur de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) \u00e0 Gland (Vaud), en vue du financement de la construction d'un nouvel immeuble administratif pour le si\u00e8ge de l'Union
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1, 2
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des Nationalrates
\n[VS] [PAGE 287]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1, 2
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 34 Stimmen
\n(Einstimmigkeit)
\n(0 Enthaltungen)
\nJ'ai tr\u00e8s peu de choses \u00e0 ajouter \u00e0 l'excellent rapport de Madame Maury Pasquier. Je voudrais juste vous dire qu'il est dans l'int\u00e9r\u00eat de la politique d'accueil de la Suisse d'offrir aux organisations internationales les meilleures conditions-cadres possibles. En accordant un pr\u00eat sans int\u00e9r\u00eat pour la r\u00e9alisation de ce nouvel immeuble administratif, la Conf\u00e9d\u00e9ration apporte un soutien concret et d\u00e9terminant \u00e0 la principale organisation en charge de la conservation de la nature et de ses ressources.
\nC'est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous encourage \u00e0 approuver l'octroi du pr\u00eat qui vous est propos\u00e9.
\nLe message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui nous est soumis aujourd'hui nous propose d'adopter un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 l'octroi d'un pr\u00eat sans int\u00e9r\u00eats de 20 millions de francs \u00e0 la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) en faveur de l'Union internationale pour la conservation de la [PAGE 286] nature et de ses ressources (UICN) dont le si\u00e8ge est \u00e0 Gland dans le canton de Vaud.
\nDe quoi s'agit-il? Vous me permettrez de rappeler ici un certain nombre d'\u00e9l\u00e9ments dont vous avez sans doute connaissance, mais qui sont essentiels \u00e0 la compr\u00e9hension du sujet. La FIPOI est une fondation de droit priv\u00e9 suisse, fond\u00e9e en 1964 par la Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton de Gen\u00e8ve, dont la mission est de mettre des b\u00e2timents \u00e0 disposition des organisations internationales qui ont leur si\u00e8ge dans la r\u00e9gion genevoise ou qui y tiennent des conf\u00e9rences internationales, et ce bien \u00e9videmment \u00e0 des conditions favorables. Ses statuts ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s en 2004 pour lui permettre d'agir \u00e9galement dans un cadre g\u00e9ographique \u00e9largi, notamment dans le canton de Vaud.
\nCette activit\u00e9 permet \u00e0 notre pays de poursuivre et de d\u00e9velopper la politique d'accueil qui est la n\u00f4tre depuis de nombreuses ann\u00e9es et d'assurer ainsi notre visibilit\u00e9 et notre cr\u00e9dibilit\u00e9 dans ce domaine essentiel de notre politique ext\u00e9rieure. La conservation de l'environnement de notre plan\u00e8te constitue d'ailleurs l'un des domaines de comp\u00e9tence prioritaire des activit\u00e9s de la Gen\u00e8ve internationale, m\u00eame s'il vaudrait sans doute mieux parler de la Suisse internationale. En effet, cette activit\u00e9 est importante pour la Suisse, aussi bien en termes politiques qu'\u00e9conomiques. Que l'on consid\u00e8re quelques chiffres: 25 organisations internationales ont conclu un accord de si\u00e8ge avec la Suisse, 250 organisations non gouvernementales y ont leur si\u00e8ge, parmi lesquelles 170 disposent d'un statut consultatif aupr\u00e8s des Nations Unies, et 158 pays maintiennent \u00e0 Gen\u00e8ve une repr\u00e9sentation diplomatique permanente, en raison de l'importance internationale que rev\u00eat ce lieu. Tout ceci repr\u00e9sente quelque 25 000 emplois directs et plus de 14 000 emplois indirects, ce qui est loin d'\u00eatre n\u00e9gligeable.
\nDepuis la fin de la guerre froide, on assiste \u00e0 un renforcement de la concurrence entre les Etats d\u00e9sireux d'accueillir des organisations internationales sur leur territoire, ce qui rend d'autant plus important le r\u00f4le de toutes les instances susceptibles d'am\u00e9liorer nos propres conditions d'accueil, comme celui de la FIPOI. C'est dans ce cadre que l'UICN a entrepris des d\u00e9marches pour agrandir son si\u00e8ge de Gland. L'UICN a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1948 \u00e0 l'initiative de l'Unesco. Il s'agit de la premi\u00e8re organisation mondiale consacr\u00e9e \u00e0 l'environnement. B\u00e9n\u00e9ficiant d'un statut d'observateur aupr\u00e8s des Nations Unies, elle est \u00e9tablie en Suisse depuis 1961 d\u00e9j\u00e0. Vu le grand nombre d'Etats qui en sont membres, 84 \u00e0 l'heure actuelle, dont la Suisse depuis sa fondation, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une organisation internationale quasi gouvernementale et elle a conclu avec la Suisse un accord de nature fiscale entr\u00e9 en vigueur en 1987.
\nSelon ses propres statuts, son r\u00f4le consiste \u00e0 promouvoir la conservation de la nature et \u00e0 veiller \u00e0 l'utilisation \u00e9quitable et \u00e9cologiquement durable des ressources naturelles de notre plan\u00e8te - sujet \u00f4 combien d'actualit\u00e9. Elle le fait par l'encouragement et le soutien \u00e0 la recherche scientifique, par des interventions aupr\u00e8s des gouvernements et des organismes internationaux, par des conseils en vue de l'\u00e9laboration d'accords internationaux et en tant que r\u00e9seau plan\u00e9taire qui regroupe plus de 10 000 scientifiques et sp\u00e9cialistes. Elle emploie 1000 collaboratrices et collaborateurs permanents, dont 160 \u00e0 Gland.
\nA la fin des ann\u00e9es 1980, l'UICN ayant manifest\u00e9 des vell\u00e9it\u00e9s de d\u00e9m\u00e9nagement vers les Pays-Bas, la Conf\u00e9d\u00e9ration lui a octroy\u00e9 un don conditionn\u00e9 et forfaitaire de 12,5 millions de francs qui lui a permis, conjointement \u00e0 l'apport du canton de Vaud et de la commune de Gland, de construire l'immeuble qui lui sert de si\u00e8ge. Inaugur\u00e9 en 1992, ce si\u00e8ge comporte 110 places de travail pour 160 personnes.
\nLe nombre de membres et le nombre de t\u00e2ches de l'UICN ayant r\u00e9guli\u00e8rement augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il devient urgent pour elle de disposer de locaux suppl\u00e9mentaires. Une location a temporairement permis de r\u00e9gler le probl\u00e8me, mais cette solution touche \u00e0 son terme.
\nUn cr\u00e9dit d'\u00e9tude de 2 millions de francs pour un nouveau b\u00e2timent administratif de 120 places a donc \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le cadre des cr\u00e9dits pour la FIPOI en 2005; ce cr\u00e9dit fait partie int\u00e9grante du cr\u00e9dit total de 20 millions de francs qui nous est soumis aujourd'hui.
\nLe projet qui devrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9, si vous y consentez, constituera une v\u00e9ritable vitrine de l'UICN pour l'application de ses propres principes, que ce soit en ce qui concerne la construction avec des mat\u00e9riaux et des techniques respectueuses de l'environnement et compatibles avec la notion de d\u00e9veloppement durable, que ce soit en ce qui concerne l'int\u00e9gration dans le cadre naturel, l'utilisation \u00e9conome de l'\u00e9nergie ou encore en ce qui concerne le respect de plusieurs labels parmi les plus rigoureux. L\u00e0 encore, la commune de Gland soutient le projet par la mise \u00e0 disposition d'un terrain avec droit de superficie gratuit pendant 50 ans.
\nJ'ajouterai enfin que l'UICN entend proc\u00e9der parall\u00e8lement \u00e0 la r\u00e9novation de son immeuble administratif existant, sans faire appel \u00e0 un soutien de l'Etat h\u00f4te pour cela. De plus, quelques difficult\u00e9s s'\u00e9tant produites avec le premier bureau d'architectes pressenti pour la r\u00e9alisation du projet, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires entra\u00een\u00e9s par ces \u00e9v\u00e9nements seront pris en charge par des soutiens ext\u00e9rieurs, le pr\u00eat de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 la FIPOI ne d\u00e9passant en aucun cas le montant de 20 millions de francs.
\nLa Commission de politique ext\u00e9rieure a \u00e9tudi\u00e9 cet objet lors de sa s\u00e9ance du 1er avril dernier. Les activit\u00e9s de l'UICN \u00e9tant peu connues des membres de la commission, un certain nombre de questions ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es sur ses activit\u00e9s, auxquelles des r\u00e9ponses ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es, aussi bien lors de la s\u00e9ance que par la suite avec un certain nombre de documents. Vous avez du reste re\u00e7u encore des \u00e9l\u00e9ments d'information au d\u00e9but de cette session.
\nCeci \u00e9tant, la commission est entr\u00e9e en mati\u00e8re sans opposition et, \u00e0 l'unanimit\u00e9, elle vous propose d'adopter l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral.
\n