Zur\u00fcckgezogen - Retir\u00e9
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\nPr\u00e4sident (Br\u00e4ndli Christoffel, erster Vizepr\u00e4sident): Ich darf Herrn Bundesrat Schmid verabschieden. Ich w\u00fcnsche ihm weiterhin einen positiven Tag. (Heiterkeit)
\nSie k\u00f6nnen erstens davon ausgehen, dass wir auch in diesem Punkt die Entwicklung weiter verfolgen. Wir sehen effektiv personelle, finanzielle Engp\u00e4sse als Hauptgr\u00fcnde. Zweitens ist auch davon auszugehen, dass die Situation angesichts der wahrscheinlichen Risiken nicht prim\u00e4r in der Luftaufkl\u00e4rung liegt, es ist nicht prim\u00e4r diese Disziplin betroffen. Aber das kann sich \u00e4ndern, und damit kann sich auch unsere Position \u00e4ndern. Von den 56 OSZE-Teilnehmerstaaten sind heute 35 L\u00e4nder dabei; neutrale Staaten wie \u00d6sterreich und Irland sind auch nicht beigetreten. Im Falle von \u00d6sterreich mag es auch damit zusammenh\u00e4ngen, dass dieses Land bis in naher Zukunft nicht \u00fcber entsprechende Luftwaffensysteme verf\u00fcgen wird. Es ist also ein Entscheid f\u00fcr heute, und das kann in Zukunft wieder anders beurteilt werden. Das von Ihnen aufgeworfene Problem ist durchaus anerkannt und kann in ein paar Jahren anders gewichtet werden.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, est-ce que vous avez une remarque \u00e0 ajouter suite aux remarques que j'ai faites?
\nKann ich daraus schliessen, dass die Motion zur\u00fcckgezogen worden ist?
\nDe quoi s'agit-il? Lors de l'examen du rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral 2005, dans le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res sous l'objectif 9 \"Adh\u00e9sion au trait\u00e9 'Ciel ouvert'\", on a not\u00e9 que cet objectif n'avait pas \u00e9t\u00e9 atteint. Le commentaire \u00e9tait: \"Objectif non atteint faute de ressources\". Dans le cadre de la Commission de gestion, nous avons demand\u00e9 des \u00e9claircissements suppl\u00e9mentaires qui nous sont parvenus par \u00e9crit par la suite. L\u00e0, nous avons appris qu'il s'agissait d'un trait\u00e9 instaur\u00e9 par l'Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE) qui permet des vols de reconnaissance au-dessus des pays europ\u00e9ens pour rep\u00e9rer d'\u00e9ventuels pr\u00e9paratifs militaires. A mon avis, c'est donc un \u00e9l\u00e9ment extr\u00eamement int\u00e9ressant pour la s\u00e9curit\u00e9 en Europe, pour des rapports de confiance entre les diff\u00e9rents pays et, en m\u00eame temps, pour apporter des \u00e9l\u00e9ments, que j'appellerai objectifs, de reconnaissance d'\u00e9ventuels pr\u00e9paratifs militaires.
\nSur la base de ces donn\u00e9es que j'avais re\u00e7ues du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, j'ai demand\u00e9 une discussion au sein de la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 pour que nous ayons tous les \u00e9l\u00e9ments pour discuter de ce dossier. C'est pour \u00e7a que j'ai d\u00e9pos\u00e9 la motion dont nous discutons aujourd'hui.
\nLa r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral confirme deux points: 1. l'adh\u00e9sion de la Suisse au trait\u00e9 \"Ciel ouvert\" serait une bonne chose pour notre pays; 2. le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas [PAGE 93] adh\u00e9rer faute de disposer des ressources n\u00e9cessaires. Je rappelle un fait: pour une participation active, les co\u00fbts seraient \u00e0 peu pr\u00e8s de 3 \u00e0 4 millions de francs par an et pour la participation passive, c'est 1 028 700 francs par ann\u00e9e. Pour ce prix-l\u00e0, nous aurions acc\u00e8s au ciel europ\u00e9en.
\nJe rappelle que nous n'avons plus aucun moyen de reconnaissance a\u00e9rienne. Depuis 1994, nos avions de reconnaissance a\u00e9rienne ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s. Evidemment, la reconnaissance est un \u00e9l\u00e9ment fondamental dans le concept de mont\u00e9e en puissance puisque c'est l'\u00e9l\u00e9ment qui nous permet de d\u00e9terminer \u00e0 quel moment il faut enclencher la mont\u00e9e en puissance et de voir comment la situation \u00e9volue.
\nJ'ai un fait nouveau \u00e0 signaler. Lors de la r\u00e9union de l'OSCE \u00e0 Vienne, les 22 et 23 f\u00e9vrier derniers, j'ai profit\u00e9 de l'occasion pour me renseigner aupr\u00e8s des sp\u00e9cialistes de l'OSCE et en particulier aupr\u00e8s de notre attach\u00e9 militaire \u00e0 Vienne. J'ai appris par exemple que la Su\u00e8de a le leadership complet dans le dossier \"Open sky\"; elle a le leadership en mati\u00e8re d'avions de reconnaissance, de technologie photographique; elle vend ses services et elle gagne de l'argent avec l'adh\u00e9sion au trait\u00e9 \"Ciel ouvert\". Mais, selon notre attach\u00e9 militaire, l'adh\u00e9sion de la Suisse, maintenant, n'aurait pas beaucoup de sens. Le train est pass\u00e9, nous l'avons manqu\u00e9 et le cas est r\u00e9gl\u00e9.
\nJe dois dire que sur l'ensemble de ces informations, je suis quand m\u00eame d\u00e9sagr\u00e9ablement surpris parce que le vrai probl\u00e8me est celui-ci: notre pays n'a plus aucun moyen de reconnaissance ind\u00e9pendant. Or, la reconnaissance est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la mont\u00e9e en puissance. La question suivante se pose: comment et avec quelles collaborations internationales allons-nous combler cette lacune? Pour moi, cette question doit d'abord \u00eatre discut\u00e9e au sein de notre commission. Cela n'a \u00e9videmment aucun sens de se prononcer maintenant formellement sur la motion avec ces \u00e9l\u00e9ments d'information qui ont \u00e9volu\u00e9. C'est pourquoi, pour moi, la motion dans sa formulation actuelle n'a pas de sens. Le probl\u00e8me est plus g\u00e9n\u00e9ral: il s'agit de savoir avec quelles collaborations internationales nous allons d\u00e9velopper ces \u00e9l\u00e9ments de reconnaissance qui manquent \u00e0 notre pays.
\nJe poursuivrai la discussion dans le cadre de la commission, mais pour moi, maintenant la motion devient de ce fait sans objet.
\nDer Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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