Sur la question des co\u00fbts, la panne va diff\u00e9rer les co\u00fbts dus \u00e0 l'exploitation. Les r\u00e9parations entrent pour l'essentiel dans le cadre des travaux de garantie et seront couvertes, si besoin est, par les budgets 2008 et 2009, donc pas par de l'argent suppl\u00e9mentaire de la part des contribuables.
\nFrau Bundesr\u00e4tin, besten Dank. Sind Sie nicht auch der Meinung, dass sich im Zuge dieses - wie Sie selber gesagt haben - gigantischen Versuches die Verantwortlichen des Cern auf einen innerwissenschaftlichen Diskurs versteift haben, ohne der \u00d6ffentlichkeit gegen\u00fcber ihr Projekt und vor allem die Gefahren und Schwierigkeiten des Projektes hinreichend zu erl\u00e4utern, das erst noch mit Milliarden Franken von Steuergeldern gen\u00e4hrt wird? Und sind Sie nicht auch der Meinung, dass dies einer modernen Wissensgesellschaft eigentlich schlecht ansteht?
\nAvec le LHC, le CERN a construit un instrument scientifique gigantesque qui est tr\u00e8s complexe et dont la technologie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e sur mesure. Il est donc normal que cette technologie n\u00e9cessite des r\u00e9glages successifs qui, on peut le regretter, ont d\u00fb intervenir plus t\u00f4t que pr\u00e9vu.
\nS'agissant du statut juridique, le CERN est une organisation intergouvernementale qui a son si\u00e8ge sur les territoires suisse et fran\u00e7ais. La Suisse, comme la France, a conclu avec le CERN un accord de si\u00e8ge en 1955 aux termes duquel cette organisation internationale b\u00e9n\u00e9ficie de l'immunit\u00e9 absolue. Elle ne peut \u00eatre cit\u00e9e en justice devant un tribunal \u00e0 moins que le conseil de l'organisation n'ait lev\u00e9 son immunit\u00e9. De surcro\u00eet, toujours en conformit\u00e9 avec l'accord de si\u00e8ge, la Suisse n'encourt aucune responsabilit\u00e9 internationale pour les actions ou omissions commises sur le territoire suisse par l'organisation. Il suit de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le CERN est responsable de tout dommage que l'organisation pourrait causer sur le territoire suisse.
\nL'accord de si\u00e8ge pr\u00e9voit que le CERN a l'obligation de mettre sur pied un mode de r\u00e8glement des diff\u00e9rends pour r\u00e9soudre les litiges auxquels l'organisation est partie. La Suisse de son c\u00f4t\u00e9 doit veiller \u00e0 ce que le CERN se conforme \u00e0 cette obligation.
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