Angenommen - Adopt\u00e9
\nIch habe mich ja schon im Nationalrat dahingehend ge\u00e4ussert, dass wir inhaltlich mit einer Annahme einverstanden seien. Der Antrag auf Ablehnung der Motion erfolgte damals aus formalen Gr\u00fcnden: Der Bundesrat hatte die entsprechenden Auftr\u00e4ge schon erteilt. Mittlerweile sind sie konkretisiert; sie decken sich mit dem Anliegen der Motion.
\nWichtig wird sein, wie die Umsetzung des Anliegens finanziert wird. Es gibt zwei M\u00f6glichkeiten: eine Teilzweckbindung der CO2-Abgabe und ein Konjunkturankurbelungsprogramm. Eines von beiden m\u00fcssen Sie dann unterst\u00fctzen, sonst f\u00e4llt die ganze Idee in sich zusammen.
\nLa commission soeur du Conseil national a \u00e9labor\u00e9 cette motion que nous avons examin\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9alable le 16 octobre dernier avant de donner le feu vert. La motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de proposer un train de mesures favorisant l'utilisation des \u00e9nergies renouvelables pour la production de chaleur, en particulier lors de la r\u00e9novation des b\u00e2timents. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, lui, propose de rejeter cette motion.
\nDe quoi s'agit-il? Nous savons que nous avons pris - au niveau de la loi sur l'\u00e9nergie, notamment - toute une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 favoriser et \u00e0 financer l'utilisation des \u00e9nergies renouvelables pour la production d'\u00e9lectricit\u00e9: c'est la r\u00e9tribution \u00e0 prix co\u00fbtant du courant inject\u00e9 (\"kostendeckende Einspeiseverg\u00fctung\"). Celle-ci pr\u00e9voit de financer l'utilisation de pratiquement toutes les sources d'\u00e9nergies renouvelables de ce pays - que ce soit la biomasse, que ce soit l'\u00e9nergie \u00e9olienne, ou encore l'\u00e9nergie solaire photovolta\u00efque. Par contre, bien que des gains d'efficacit\u00e9 importants puissent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans les immeubles en ce qui concerne la chaleur, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent aucune mesure coh\u00e9rente n'a \u00e9t\u00e9 prise dans ce sens.
\nVous savez que la production de chaleur repr\u00e9sente environ 40 pour cent de la consommation finale d'\u00e9nergie en Suisse, dont la partie essentielle est d'origine fossile. En Suisse, il y a encore par exemple quelque 800 000 chauffages au mazout. Le potentiel de substitution par des \u00e9nergies renouvelables est donc \u00e9lev\u00e9, et l'\u00e9nergie solaire en premier lieu - qui est maintenant soutenue dans le domaine de la production d'\u00e9lectricit\u00e9 avec la \"kostendeckende Einspeiseverg\u00fctung\" - pourrait et peut, dans le domaine de la production de chaleur, offrir une efficacit\u00e9 nettement sup\u00e9rieure et constituer une \u00e9nergie de substitution afin d'\u00e9viter d'utiliser les \u00e9nergies fossiles.
\nPour les nouveaux b\u00e2timents, cela est maintenant plus facilement accept\u00e9 et adopt\u00e9 que par le pass\u00e9: on ne construit presque plus de nouveaux b\u00e2timents avec chauffage au mazout. Par contre, pour ce qui est des r\u00e9novations, cela ne fonctionne pas, et nous savons - nous en avons d'ailleurs discut\u00e9 lors de l'examen du budget 2009 avant d'augmenter \u00e0 100 millions de francs le cr\u00e9dit inscrit \u00e0 la position relative \u00e0 ce but - que les r\u00e9novations des b\u00e2timents sont des interventions co\u00fbteuses. Elles se font donc tr\u00e8s lentement, et l'on perd l\u00e0 un potentiel important de substitution du mazout ou des \u00e9nergies fossiles en g\u00e9n\u00e9ral par des \u00e9nergies renouvelables.
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\nLa commission soutient l'objectif de la motion de la CEATE-CN et vous propose de l'adopter, notamment pour apporter son soutien \u00e0 la politique \u00e9nerg\u00e9tique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et en particulier \u00e0 ses plans d'action. On retrouve d'ailleurs les objectifs vis\u00e9s par cette motion dans le plan d'action pour les \u00e9nergies renouvelables.
\nLa commission rappelle qu'il n'existe aucune mesure d'encouragement comparable \u00e0 celle que l'on prend pour promouvoir la production d'\u00e9lectricit\u00e9 par des installations \u00e0 capteurs solaires thermiques. En raison des faibles \u00e9missions de CO2 de ces installations et de leur efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, la commission souhaite encourager davantage la production de chaleur au moyen de l'\u00e9nergie solaire. Elle vous propose donc d'adopter cette motion.
\nSie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die Kommission beantragt, die Motion anzunehmen.
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