Nous proc\u00e9derons \u00e0 un examen, et aucune promesse n'est faite. Personnellement, je pense que ces m\u00e9thodes ne seront pas r\u00e9introduites.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, je vous remercie de votre r\u00e9ponse. Est-ce que je peux en d\u00e9duire que, vu que les experts ont conclu dans leur rapport que notamment trois m\u00e9thodes remplissaient int\u00e9gralement les conditions impos\u00e9es par la loi, vous pouvez consid\u00e9rer que ces trois m\u00e9thodes peuvent imm\u00e9diatement \u00eatre r\u00e9introduites dans le catalogue de prestations - sans modification de la loi - en cas de oui le 17 mai 2009?
\nPour faire inscrire les cinq m\u00e9thodes de m\u00e9decine compl\u00e9mentaire - la m\u00e9decine chinoise traditionnelle, l'hom\u00e9opathie, la m\u00e9decine anthroposophique, la phytoth\u00e9rapie et la th\u00e9rapie neurale - au catalogue des prestations de l'assurance de base, il faut d\u00e9montrer qu'elles remplissent les crit\u00e8res pr\u00e9vus \u00e0 l'article 32 LAMal, \u00e0 savoir l'efficacit\u00e9, l'ad\u00e9quation et l'\u00e9conomicit\u00e9. Puisque, \u00e0 l'\u00e9poque, les preuves patentes n'avaient pas pu \u00eatre apport\u00e9es pour ces cinq m\u00e9thodes, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur avait d\u00e9cid\u00e9, en 2005, de suivre la recommandation de la Commission f\u00e9d\u00e9rale des prestations et de les supprimer du catalogue des prestations.
\nEn vertu de l'article 32 LAMal, le DFI ne pr\u00e9voit pas de les r\u00e9inscrire automatiquement, m\u00eame si le contre-projet \u00e0 l'initiative populaire \"Oui aux m\u00e9decines compl\u00e9mentaires\", que nous soutenons, devait \u00eatre approuv\u00e9. En effet, cette prise en compte n'est envisageable que si, dans le cadre de nouvelles demandes d'inscriptions au catalogue des prestations, l'on prouvait que les crit\u00e8res d'\u00e9conomicit\u00e9, d'efficacit\u00e9 et d'ad\u00e9quation peuvent \u00eatre remplis ou si le Parlement d\u00e9cidait, par un amendement correspondant dans la loi, que ces preuves ne sont plus \u00e0 fournir.
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