Abstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 67 Stimmen
\nDagegen ... 115 Stimmen
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\nL'indice des prix \u00e0 la consommation mesure l'\u00e9volution du pouvoir d'achat des consommateurs. Les d\u00e9penses obligatoires en sont exclues, les primes d'assurance-maladie entre autres. Ce principe m\u00e9thodologique correspond \u00e0 la pratique internationale.
\nLes choses \u00e9voluent dans le domaine des indices. Il y a d\u00e9j\u00e0 eu dans le pass\u00e9 des motions Egerszegi 98.3655 et Cottier 98.3684, dont le but \u00e9tait que certaines d\u00e9penses soient prises en compte. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique a mis sur pied en 2000 d\u00e9j\u00e0 un syst\u00e8me modulaire d'indice. Il comble en partie le manque d'informations dans le domaine du co\u00fbt de la vie. Ainsi ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s entre 2000 et 2003 des indices de prix pour divers groupes socio\u00e9conomiques, ainsi qu'un indice des primes d'assurance-maladie. Ce dernier mesure l'\u00e9volution des primes de l'assurance-maladie obligatoire et de celles des assurances compl\u00e9mentaires et permet de calculer l'impact d'une variation des primes sur le revenu disponible des m\u00e9nages. L'int\u00e9r\u00eat pour cet indicateur a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par les partenaires sociaux lors de la r\u00e9vision 2005 de l'indice des prix \u00e0 la consommation.
\nCe que souhaite le groupe socialiste, c'est un pas suppl\u00e9mentaire: la constitution d'un panier type comprenant non seulement les d\u00e9penses de consommation, mais \u00e9galement les d\u00e9penses obligatoires, ce qui permettrait d'estimer l'\u00e9volution du co\u00fbt de la vie des m\u00e9nages priv\u00e9s. La notion de \"co\u00fbt de la vie\" est tr\u00e8s claire au niveau th\u00e9orique mais difficile \u00e0 mettre en pratique. Aucun pays au monde ne calcule pour l'instant un indice du co\u00fbt de la vie tel que celui que souhaite le groupe socialiste; et aucun pays n'a par cons\u00e9quent construit un panier type comprenant \u00e9galement les d\u00e9penses obligatoires.
\nL'investissement n\u00e9cessaire pour satisfaire intelligemment et scientifiquement \u00e0 cette motion est important par rapport \u00e0 l'information suppl\u00e9mentaire que ce panier type, toujours en \u00e9volution, permettrait d'obtenir.
\nCompte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous propose de rejeter la motion.
\nCe n'est pas la premi\u00e8re fois que la probl\u00e9matique de l'indice du co\u00fbt de la vie et de son contenu appara\u00eet parmi les objets qui nous sont soumis, tout simplement parce qu'il reste quelques difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9soudre pour que cet indice soit v\u00e9ritablement le reflet de l'\u00e9volution des co\u00fbts \u00e0 la charge notamment des m\u00e9nages.
\nL'indice du co\u00fbt de la vie est un \u00e9l\u00e9ment extr\u00eamement important tant pour la conduite des affaires publiques, \u00e9conomiques que sociales, puisqu'une frange importante des salaires, des subventions, et aussi les recettes des m\u00e9nages d\u00e9pendent de l'indice des prix \u00e0 la consommation.
\nCette motion demande tout simplement d'\u00e9largir le contenu de l'indice du co\u00fbt de la vie et de cr\u00e9er un indice compl\u00e9mentaire \u00e0 l'indice suisse des prix \u00e0 la consommation, pour que notre pays soit capable de pouvoir mesurer le co\u00fbt de la vie pour la population de mani\u00e8re globale et non pas uniquement \u00e0 travers l'\u00e9volution des prix ou l'\u00e9volution des salaires.
\nUn probl\u00e8me plus particulier ressort dans cette discussion, c'est la question de l'int\u00e9gration des d\u00e9penses li\u00e9es aux assurances - en particulier \u00e0 l'assurance-maladie - dans cet indice. Les primes d'assurance-maladie ne figurent pas dans l'indice du co\u00fbt de la vie. Par cons\u00e9quent, il y a des diff\u00e9rences relativement importantes entre l'\u00e9volution des co\u00fbts de la sant\u00e9, donc des primes, et l'\u00e9volution de l'indice des prix \u00e0 la consommation. Durant ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l'indice des prix \u00e0 la consommation a \u00e9volu\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s faible et, dans le m\u00eame temps, les primes d'assurance-maladie ont \u00e9volu\u00e9 avec un taux deux, trois ou quatre fois plus \u00e9lev\u00e9 que l'indice du co\u00fbt de la vie. Par cons\u00e9quent, pour les personnes concern\u00e9es il en est r\u00e9sult\u00e9 une perte r\u00e9elle de pouvoir d'achat qui ne transparaissait nulle part. C'est la raison pour laquelle il nous para\u00eet extr\u00eamement important de pouvoir \u00e9valuer la r\u00e9alit\u00e9 objective, v\u00e9cue par les gens.
\nPar cons\u00e9quent, nous ne nous satisfaisons pas de la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, lequel veut renoncer \u00e0 l'id\u00e9e d'un indice \u00e9largi du co\u00fbt de la vie en raison d'un investissement m\u00e9thodologique important. Il nous para\u00eet extr\u00eamement utile de pouvoir am\u00e9liorer les instruments de compr\u00e9hension de l'\u00e9volution du co\u00fbt de la vie et de l'\u00e9volution de la capacit\u00e9 \u00e9conomique des m\u00e9nages. Les biais qui existent aujourd'hui, notamment par le fait que l'assurance-maladie ne fait pas partie de l'indice du co\u00fbt de la vie, nous paraissent p\u00e9jorer la situation des m\u00e9nages. Et lorsqu'on sait que toutes les n\u00e9gociations salariales, par exemple, sont fond\u00e9es sur l'indice du co\u00fbt de la vie et sur l'indice des prix \u00e0 la consommation, il semble qu'il vaut la peine de faire un pas suppl\u00e9mentaire.
\nD'autres personnes ont demand\u00e9 ces modifications au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es; nous vous invitons \u00e0 adopter cette motion.
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