L'ann\u00e9e pass\u00e9e, les assurances ont subi 800 millions de francs de pertes. Ce sont les assurances qui proposent leurs estimations des co\u00fbts pour l'ann\u00e9e qui vient. Ce n'est quand m\u00eame pas \u00e0 la R\u00e9publique, \u00e0 l'ensemble de la collectivit\u00e9 de payer pour des erreurs d'estimation de la part des caisses! On pr\u00e9tend que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique devrait tout savoir et ne devrait pas accepter des pr\u00e9visions qui entra\u00eeneront des pertes. Grand Dieu! si l'on savait tout, il y a un moment qu'on ne serait plus l\u00e0, on serait directeur d'assurance. Si on savait tout, ce serait parfait.
\nMais il ne s'agit pas de sommes extraordinaires, en pourcentage. Ce sont des sommes importantes globalement, mais cela ne repr\u00e9sente que 1 ou 2 pour cent. Et se tromper de 1 ou 2 pour cent - voire m\u00eame de 3 pour cent - dans les co\u00fbts, cela peut arriver. Ce qui est vrai, c'est que l'on sait qu'historiquement, il y a 4 \u00e0 5 pour cent d'augmentation chaque ann\u00e9e. En 2006, on a eu beaucoup moins d'augmentation; en 2007, on a eu moins de 4 pour cent; puis, en 2008, on a cru que les gens consommeraient moins. Quand vous allez \u00e0 la Migros, \u00e0 la Coop, chez Denner ou dans n'importe quel autre magasin et que vous remplissez votre sac un peu plus que la derni\u00e8re fois, vous ne vous pr\u00e9sentez pas \u00e0 la caisse en demandant: \"La derni\u00e8re fois cela m'a co\u00fbt\u00e9 50 francs; cette fois-ci, j'aimerais bien que vous me laissiez payer la m\u00eame somme.\" On vous r\u00e9pondra que vous devez payer pour ce que vous consommez. Et ces 800 millions de francs de pertes des assurances proviennent de la consommation, ils ne sont pas imputables \u00e0 l'Etat. Que voulez-vous que je vous dise? Les gens consomment plus. Il faut que l'on consomme moins, vous et moi, tout le monde. Commen\u00e7ons aujourd'hui, et \u00e9pargnons du temps!
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\nEs geht um die 800 Millionen Franken Verlust, die Sie erw\u00e4hnt haben; dieser Betrag macht 3 bis 4 Prozent der Krankenkassenpr\u00e4mien aus.
\nJ'ai d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu tout \u00e0 l'heure \u00e0 la premi\u00e8re question. La FINMA, encore une fois, ne s'occupe pas des placements en d\u00e9tail, elle s'occupe de la stabilit\u00e9 des assurances compl\u00e9mentaires dans leur ensemble. La FINMA exerce son r\u00f4le d'observateur pour d\u00e9terminer s'il y a des subventionnements et, \u00e0 mon avis, s'il y a subventionnement - \"Quersubventionierung\", comme on dit en allemand - d'un type d'assurance \u00e0 l'autre, il intervient \u00e0 partir de l'assurance compl\u00e9mentaire vers l'assurance de base, et non le contraire. Cela n'intervient pas \u00e0 partir de l'assurance de base; de cela on est certain - rien n'est certain en ce bas monde, mais je peux dire que c'est politiquement certain, sauf s'il y a vraiment une erreur grossi\u00e8re de contr\u00f4le. Ainsi, on est convaincu qu'il n'y a pas de subventionnement de l'assurance sociale de base vers l'assurance compl\u00e9mentaire.
\nLa raison en est tr\u00e8s simple: dans le syst\u00e8me d'assurance, si l'on veut vendre des assurances compl\u00e9mentaires, il faut d'abord avoir des personnes affili\u00e9es \u00e0 l'assurance sociale de base. On sait qu'il est difficile d'\u00eatre affili\u00e9 aupr\u00e8s de deux assureurs-maladie en m\u00eame temps: un pour l'assurance de base et un autre pour l'assurance compl\u00e9mentaire. La plupart des gens - comme moi, comme vous probablement -, s'ils disposent d'assurances compl\u00e9mentaires, les ont contract\u00e9es aupr\u00e8s du m\u00eame assureur que celui aupr\u00e8s duquel ils ont contract\u00e9 leur assurance de base, parce qu'ils ne veulent pas se demander \u00e0 chaque fois \u00e0 qui ils doivent adresser la note de frais. La politique des assurances, comme je la vois et la comprends, consiste plut\u00f4t \u00e0 subventionner l'assurance sociale de base aux d\u00e9pens de l'assurance [PAGE 948] compl\u00e9mentaire, pour gagner des clients, et \u00e0 partir des clients ainsi r\u00e9colt\u00e9s \u00e0 gagner des affili\u00e9s \u00e0 leurs assurances compl\u00e9mentaires.
\nC'est une des choses qui me surprend dans le d\u00e9bat que l'on m\u00e8ne actuellement: certaines personnes, par exemple, voudraient interdire les caisses bon march\u00e9. Mais certaines caisses bon march\u00e9 sont subventionn\u00e9es par l'assurance compl\u00e9mentaire. Elles subissent des pertes et l'assurance compl\u00e9mentaire les subventionne, ce qui n'est pas interdit. Alors, supprimer ce subventionnement, cela reviendra \u00e0 faire augmenter les primes des caisses bon march\u00e9 sans int\u00e9r\u00eat pour personne. Simplement, un certain nombre de personnes paieront plus cher, mais ce sera sans int\u00e9r\u00eat pour personne. Est-ce intelligent d'appliquer cette politique? Cela, j'en doute. Toutefois, c'est bien l\u00e0 la politique des caisses, qui prennent parfois dans la caisse compl\u00e9mentaire pour favoriser les caisses bon march\u00e9 parce que, ainsi, elles esp\u00e8rent gagner des clients qui seront fid\u00e9lis\u00e9s et qui ensuite contacteront des assurances compl\u00e9mentaires.
\nQuant \u00e0 la deuxi\u00e8me question, veuillez m'excuser: pourriez-vous m'en r\u00e9p\u00e9ter le contenu en un mot?
\nHerr Bundesrat, ich habe zwei Fragen gestellt und m\u00f6chte auch zwei Anschlussfragen stellen. Die erste steht im Zusammenhang mit der Frage der Aufsicht. Wie wird eigentlich sichergestellt, dass die Aufsichtsbeh\u00f6rde BAG, zust\u00e4ndig f\u00fcr die Grundversicherung, gen\u00fcgend Instrumente und Informationen erh\u00e4lt - wenn n\u00f6tig auch von der Finma, die ja f\u00fcr den Zusatzversicherungsbereich zust\u00e4ndig ist -, um sicherzugehen, dass fr\u00fchere und hoffentlich auch zuk\u00fcnftige Anlageerfolge nicht vorwiegend zugunsten der gewinnorientierten Zusatzversicherung realisiert werden? K\u00f6nnen Sie das gew\u00e4hrleisten?
\nUnd die zweite Frage: Sie haben von 800 Millionen Franken Verlusten gesprochen, und ich frage mich eigentlich, wie sinnvoll es ist, wenn jetzt die Versicherten diese Verluste berappen m\u00fcssen. Das macht mindestens drei bis vier Prozent Krankenkassenpr\u00e4mien aus. W\u00e4re es nicht sinnvoller, wenn der Bund f\u00fcr diese 800 Millionen Franken b\u00fcrgen w\u00fcrde, weil die Baisse hoffentlich - so die Erfahrung auf dem Aktienmarkt - eine passagere Erscheinung ist? Und die sollten die Versicherten nicht berappen m\u00fcssen, denn diese Pr\u00e4mienerh\u00f6hungen werden nie mehr zur\u00fcckbuchstabiert.
\nLes pertes pour l'ann\u00e9e 2008 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 quelque 800 millions de francs, baissant le taux de r\u00e9serves \u00e0 environ 16 pour cent \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e 2008. En 2009, on estime les pertes \u00e0 1,4 milliard de francs, ce qui devrait provoquer une diminution du taux de r\u00e9serves \u00e0 8,7 pour cent - taux qui sera inf\u00e9rieur au minimum l\u00e9gal 2009 de 11,5 pour cent. Et cela dans la mesure o\u00f9, comme on le pense aujourd'hui, les prestations augmenteront de 4 pour cent cette ann\u00e9e et o\u00f9 aucun b\u00e9n\u00e9fice ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur les placements en capitaux durant les mois qui restent \u00e0 courir pour l'ann\u00e9e en cours.
\nAfin de combler l'insuffisance des r\u00e9serves d\u00e9coulant de ces pertes, il est n\u00e9cessaire d'augmenter les primes 2010 de mani\u00e8re importante. Le volume brut des primes en 2008 a atteint 19,7 milliards de francs; les prestations nettes quant \u00e0 elles ont atteint 19,4 milliards de francs; le reste, ce sont des frais de gestion. Vu les primes approuv\u00e9es, on peut tabler sur des recettes de quelque 20,1 milliards de francs pour 2009 et, en se fondant sur la hausse des co\u00fbts mentionn\u00e9e, sur des prestations d'assurance d'environ 20,2 milliards de francs. A cela s'ajoutent les co\u00fbts d'exploitation des compagnies d'assurance qui sont de 5 \u00e0 7 pour cent. Pour 2010 \u00e9galement, il faut s'attendre \u00e0 une hausse des co\u00fbts de l'ordre de 4 \u00e0 5 pour cent.
\nEn r\u00e9ponse \u00e0 la deuxi\u00e8me question de Madame Heim: les b\u00e9n\u00e9fices et les pertes sont toujours amortis par le biais des r\u00e9serves, en d'autres termes les b\u00e9n\u00e9fices augmentent les r\u00e9serves et les pertes les r\u00e9duisent; cela rel\u00e8ve du bon sens comptable. Il n'est pas permis de couvrir des pertes avec les provisions destin\u00e9es aux cas d'assurance non liquid\u00e9s. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique contr\u00f4le ces provisions lors de la v\u00e9rification des comptes des assureurs et lors de l'approbation des primes. Pour 2009, l'office table sur des pertes de 1,4 milliard de francs. Le taux de r\u00e9serves serait dans ce cas-l\u00e0 \u00e0 8,7 pour cent, ce qui correspond \u00e0 une diminution des r\u00e9serves de 7 points de pourcentage par rapport \u00e0 la fin de 2008. En 2010, les recettes devront \u00eatre sup\u00e9rieures aux d\u00e9penses afin de r\u00e9aliser un b\u00e9n\u00e9fice et de reconstituer des r\u00e9serves. En vue d'augmenter le taux de r\u00e9serves de 1 point de pourcentage, un b\u00e9n\u00e9fice de l'ordre de 400 millions de francs est n\u00e9cessaire.
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