Abstimmung - Vote
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 6 Stimmen
\nDagegen ... 20 Stimmen
\nIl faut pr\u00e9ciser les choses, m\u00eame si cela ne changera rien au r\u00e9sultat du vote. Le texte de ma motion pr\u00e9voit: \"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera en particulier les deux termes de l'alternative suivante\", ce qui veut bien dire que c'est soit la prise en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration des primes d'assurance-maladie, soit le rel\u00e8vement, \u00e0 titre temporaire, du montant des subsides. Il s'agit vraiment d'une alternative. Ce n'est donc pas tout \u00e0 fait la m\u00eame chose que ce qui vient d'\u00eatre dit.
\nTout d'abord, parmi les mesures que j'ai propos\u00e9es la semaine pass\u00e9e pour limiter la hausse des primes d'assurance-maladie, un montant de 200 millions de francs suppl\u00e9mentaires est pr\u00e9vu \u00e0 l'intention des cantons pour aider les personnes les plus faibles \u00e0 passer ce cap difficile.
\nEn ce qui concerne la prime des enfants et des jeunes adultes en formation, il n'y a pas seulement un probl\u00e8me social, il y a un probl\u00e8me qui rel\u00e8ve du bon sens. Si \u00e0 terme on veut r\u00e9duire la consommation en mati\u00e8re m\u00e9dicale, il ne faut pas pendant 18 ans dire aux gens que l'assurance-maladie ne co\u00fbte rien. Comment allez-vous cr\u00e9er un sentiment de responsabilit\u00e9, indiquer que des prestations sont peut-\u00eatre n\u00e9cessaires mais qu'elles co\u00fbtent quelque chose si, pendant 18 ans, on a dit aux gens: \"Consomme, c'est gratuit\"? On a d\u00e9j\u00e0 un probl\u00e8me en Suisse du fait que dans certains cantons, Gen\u00e8ve en particulier, 40 \u00e0 50 pour cent des gens sont b\u00e9n\u00e9ficiaires de subsides pour l'assurance-maladie; dans mon canton aussi, sauf erreur. Lorsque, lentement, il n'y a plus qu'une partie de la population qui paie les co\u00fbts de quelque chose d'important, on entre dans un syst\u00e8me tr\u00e8s dangereux dans lequel ceux qui d\u00e9cident ne sont plus les m\u00eames que ceux qui supportent le co\u00fbt de l'op\u00e9ration.
\nAlors, d'accord avec des primes meilleur march\u00e9 pour les enfants, d'accord avec des subsides pour les familles qui ont des difficult\u00e9s, mais la motion, elle, demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner en particulier la prise en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration des primes d'assurance-maladie des enfants de moins de 18 ans et des jeunes adultes en formation de moins de 25 ans. Si la motion est adopt\u00e9e, je pense que vous oublierez \"examinera en particulier\". Vous nous direz que vous avez vot\u00e9 le texte qui pr\u00e9voit: \"prise en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration ... des primes d'assurance-maladie des enfants de moins de 18 ans et des jeunes adultes en formation de moins de 25 ans; cette mesure permettrait de lib\u00e9rer chaque ann\u00e9e 2 milliards de francs, qui pourraient \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 la consommation\". Cela pour ce que l'on peut consid\u00e9rer comme le premier point de la motion. Puis il y a encore le point suivant concernant le \"rel\u00e8vement, \u00e0 titre temporaire\".
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\nLa motion que j'ai d\u00e9pos\u00e9e en mars dernier demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soumettre au Parlement des mesures de soutien \u00e0 la consommation, dans le cadre du troisi\u00e8me plan de relance de l'\u00e9conomie que nous esp\u00e9rons ardemment. Ces mesures de soutien pourraient prendre la forme, mais ce n'est pas imp\u00e9ratif, d'un rel\u00e8vement temporaire des subsides de la Conf\u00e9d\u00e9ration destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire les primes d'assurance-maladie pour un montant \u00e9quivalent au montant des primes des enfants et des jeunes adultes en formation ou de la prise en charge, elle aussi temporaire, de ces primes par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans sa r\u00e9ponse, s'est content\u00e9 d'\u00e9valuer cette seule alternative, n\u00e9gativement bien s\u00fbr puisqu'il propose de rejeter ma motion. Je cite ses motifs: \"La r\u00e9duction des primes constitue une mesure de politique sociale et familiale bien plus ad\u00e9quate que la voie de l'exon\u00e9ration qui profiterait \u00e0 toutes les familles, quels que soient leurs revenus et leur fortune.\" C'est la fameuse politique de l'arrosoir.
\nMais hormis le fait, comme je l'ai d\u00e9j\u00e0 dit, que l'augmentation cons\u00e9quente des montants destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction des primes est une des alternatives contenues dans ma motion, je dois constater que selon les d\u00e9bats, on est d'accord ou pas d'utiliser un arrosoir et, plus encore, d'adapter les trous de l'arrosoir. Je m'explique: la semaine derni\u00e8re, la majorit\u00e9 de ce conseil, mue par le souhait fort l\u00e9gitime de venir en aide en cette p\u00e9riode \u00e9conomique difficile aux familles et \u00e0 la classe moyenne et par le souhait \u00e9galement l\u00e9gitime de soutenir la consommation, a d\u00e9cid\u00e9 de traiter dans une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e le projet de modification de l'imposition des familles et celui de la progression \u00e0 froid. A priori l'arrosoir utilis\u00e9 pour ces projets est un mod\u00e8le tr\u00e8s sophistiqu\u00e9. Il ne laisse passer qu'un petit filet d'eau - voire aucune goutte - vers les petits revenus, alors qu'une douche g\u00e9n\u00e9reuse inondera les revenus les plus \u00e9lev\u00e9s.
\nL'arrosoir que je vous propose, quant \u00e0 moi, d'utiliser aujourd'hui est un mod\u00e8le standard, que l'on trouve dans n'importe quel supermarch\u00e9 et qui arrose \u00e9quitablement toutes les familles, ce qui est tr\u00e8s utile pour les petits revenus, tout \u00e0 fait appr\u00e9ciable pour la classe moyenne et sans doute plus anecdotique chez les plus fortun\u00e9s. Mais le type de mesure contenu dans ma motion vise justement \u00e0 favoriser le pouvoir d'achat des familles - regroupant 1,5 million d'enfants jusqu'\u00e0 18 ans et 600 000 jeunes en formation, et ceci d\u00e8s le 1er janvier de l'an prochain, donc au moment o\u00f9 c'est le plus utile -, qui s'en trouvera par l\u00e0 m\u00eame am\u00e9lior\u00e9.
\nVous voulez favoriser la consommation, vous voulez soutenir les familles et la classe moyenne, alors exon\u00e9rez-les du paiement des primes pour enfants, qui repr\u00e9sentent en moyenne un montant de 76 francs par mois, primes dont le montant varie selon les cantons de 56 \u00e0 101 francs par mois, et soutenez ma motion. Je vous en remercie.
\nDer Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
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