Je suis convaincu qu'\u00e0 la fin vous allez voter oui, comme tout homme raisonnable, au financement additionnel de l'AI. C'est pour cela que je vous donne une r\u00e9ponse, bien que je l'aie d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9e il y a un instant.
\nA la suite des difficult\u00e9s que l'on a rencontr\u00e9es au Kosovo, on a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre les rentes pour tous les cas douteux. On cr\u00e9e \u00e0 coup s\u00fbr une injustice \u00e0 l'\u00e9gard de certaines personnes qui auraient r\u00e9ellement droit \u00e0 une rente, mais on ne peut pas se permettre de prendre le risque de verser une rente \u00e0 quelqu'un qui ne la m\u00e9rite pas, si bien qu'on a suspendu le versement des rentes et qu'on oblige ces gens \u00e0 revenir en Suisse pour \u00eatre examin\u00e9es de nouveau, dans le but de pouvoir les suivre afin de voir si les rentes sont justifi\u00e9es ou non. On a donc pris le risque de commettre une injustice \u00e0 l'\u00e9gard de ces gens pour \u00e9viter le risque d'un abus.
\nJ'esp\u00e8re vous avoir convaincu et vous retrouver du c\u00f4t\u00e9 des oui lors de la votation du 27 septembre 2009. Ne me r\u00e9pondez pas, je vous laisse garder le secret du vote! (Hilarit\u00e9)
\nMerci, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, mais j'aimerais justement savoir ce que vous allez faire dans l'imm\u00e9diat. Vous dites que des mesures vont \u00eatre prises dans le futur, mais j'aimerais bien, avant votre d\u00e9part, que vous me donniez une r\u00e9ponse qui puisse me convaincre.
\nL'AI verse au total 300 000 rentes d'invalidit\u00e9. 50 000 rentes, soit un sixi\u00e8me, sont export\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger, dont 45 000 vers les pays de l'Union europ\u00e9enne, pour lesquels l'exportation ne peut \u00eatre remise en question. Les 5000 rentes restantes, sur 300 000, sont vers\u00e9es soit \u00e0 des Suisses dans le monde entier, soit dans des pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de s\u00e9curit\u00e9 sociale.
\nLes 2900 rentes AI cit\u00e9es dans la question de Monsieur Reymond ont \u00e9t\u00e9 essentiellement octroy\u00e9es \u00e0 des personnes provenant de pays membres de l'Union europ\u00e9enne qui ont travaill\u00e9 en Suisse. Dans ces cas, les rentes sont vers\u00e9es au prorata des ann\u00e9es de cotisations pay\u00e9es en Suisse. Ces cas sont examin\u00e9s selon les m\u00eames crit\u00e8res que ceux valables en Suisse. Quant aux nouvelles rentes attribu\u00e9es, une r\u00e9duction notable a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es.
\nPour les pays de l'ex-Yougoslavie, un r\u00e9examen des conventions de s\u00e9curit\u00e9 sociale va \u00eatre effectu\u00e9 en raison des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es avec le Kosovo dans le cadre de la lutte contre la fraude. Si n\u00e9cessaire, de nouvelles mesures seront prises, allant de l'inscription de nouvelles dispositions sur la coop\u00e9ration \u00e0 l'exclusion de certaines prestations, voire \u00e0 la remise en cause de la convention elle-m\u00eame.
\n