Pour les cinq cantons que j'ai cit\u00e9s, je ne peux pas vous donner les d\u00e9tails ici, mais je vais essayer d'avoir la r\u00e9ponse puis de vous la fournir.
\nVotre r\u00e9ponse est int\u00e9ressante, mais si on prend en compte les cinq ou six cantons que vous avez cit\u00e9s, puisqu'on conna\u00eet les r\u00e9sultats, est-ce que cela aurait chang\u00e9 le r\u00e9sultat du vote? Est-ce que c'est tr\u00e8s diff\u00e9rent du vote des Suisses de l'int\u00e9rieur?
\nA l'issue d'une votation populaire f\u00e9d\u00e9rale et selon l'article 14 alin\u00e9a 1 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les droits politiques, les cantons nous transmettent un proc\u00e8s-verbal dans lequel ils doivent notamment indiquer le nombre total des \u00e9lecteurs inscrits, y compris celui des Suisses de l'\u00e9tranger. C'est le seul chiffre qu'ils doivent l\u00e9galement nous faire conna\u00eetre concernant les Suisses de l'\u00e9tranger.
\nSeuls cinq cantons - Lucerne, B\u00e2le-Ville, Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures, Vaud et Gen\u00e8ve - fournissent aujourd'hui de leur plein gr\u00e9 \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires sur le comportement des Suisses de l'\u00e9tranger en mati\u00e8re de votations et d'\u00e9lections. Ils indiquent en particulier, parmi les \u00e9lecteurs suisses de l'\u00e9tranger qui ont vot\u00e9, ceux qui ont accept\u00e9 et ceux qui ont refus\u00e9 le projet soumis \u00e0 leur appr\u00e9ciation. Pour obliger les cantons \u00e0 relever s\u00e9par\u00e9ment de telles donn\u00e9es concernant les Suisses de l'\u00e9tranger, il faudrait donc au pr\u00e9alable modifier la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur les droits politiques.
\nEn l'\u00e9tat actuel, il n'est donc pas possible de r\u00e9pondre \u00e0 la question soulev\u00e9e par vous, Monsieur Zisyadis.
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