J'ai l'impression que oui et, si tel n'\u00e9tait pas le cas, soit un tribunal, soit une autorit\u00e9 devrait nous le signaler. Mais je crois que quelqu'un qui re\u00e7oit une rente n'est pas dans la m\u00eame situation que quelqu'un qui n'obtient aucune rente de la part de l'Etat. Celui qui re\u00e7oit une rente a fait une demande, a fait des d\u00e9clarations et il s'est engag\u00e9 sur la base de celles-ci. Par cons\u00e9quent, si on a des soup\u00e7ons qu'il triche, c'est normal qu'on le surveille, parce qu'il a accompli un acte positif en demandant \u00e0 l'Etat de lui donner une rente sur la base de dispositions l\u00e9gales et de d\u00e9clarations.
\nPar cons\u00e9quent, je ne vois donc pas pourquoi on ne pourrait pas, en cas de doutes et dans les limites de la proportionnalit\u00e9, le surveiller, voire m\u00eame le filmer.
\nJe vous remercie de vos r\u00e9ponses. La proc\u00e9dure qui consiste \u00e0 suivre les personnes soup\u00e7onn\u00e9es, \u00e0 les filmer ou \u00e0 faire des rapports pr\u00e9cis sur leurs faits et gestes respecte-t-elle les droits de la personnalit\u00e9?
\nEn Tha\u00eflande, six enqu\u00eates sont en cours; les frais pour une enqu\u00eate se montent \u00e0 environ 5000 francs. Deux de ces enqu\u00eates ont d\u00e9j\u00e0 abouti et, dans un des deux cas, la rente a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. Dans le contexte de la Tha\u00eflande, pour des frais engag\u00e9s de l'ordre de 10 000 francs, le montant de la rente supprim\u00e9e permet une \u00e9conomie de quelque 25 000 francs par ann\u00e9e. Dans le contexte d'une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro en mati\u00e8re de fraude, les frais engag\u00e9s pour des observations passent au [PAGE 1478] second plan. De plus, \u00e0 l'heure actuelle, on ne dispose pas de donn\u00e9es suffisantes pour \u00e9tablir une relation pr\u00e9cise entre les moyens investis et les \u00e9pargnes escompt\u00e9es par le biais des suppressions de rentes. Il est certain que le syst\u00e8me de lutte contre la fraude engendrera des r\u00e9sultats toujours plus positifs au fur et \u00e0 mesure de l'\u00e9coulement du temps et des exp\u00e9riences acquises.
\nSans m\u00eame parler du caract\u00e8re de pr\u00e9vention que rev\u00eat la lutte contre la fraude, des d\u00e9marches sous quelque forme que ce soit - qui aboutissent \u00e0 une d\u00e9cision de suppression de rente AI - g\u00e9n\u00e8rent non seulement des \u00e9conomies substantielles pour l'AI, mais peuvent encore contribuer \u00e0 des \u00e9conomies pour d'autres assurances telles que les prestations compl\u00e9mentaires ou les rentes du deuxi\u00e8me pilier.
\nAu Kosovo, en raison de pressions et de menaces s\u00e9rieuses \u00e0 l'encontre du personnel de l'entreprise mandat\u00e9e, les enqu\u00eates ont d\u00fb \u00eatre stopp\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. C'est pourquoi l'AI a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9agir de mani\u00e8re encore plus stricte: le versement des rentes AI au Kosovo sera d\u00e9sormais suspendu en cas de soup\u00e7ons fond\u00e9s sur la conformit\u00e9 l\u00e9gale puisque seules des mesures d'observation, qui sont momentan\u00e9ment entrav\u00e9es, permettraient de lever le doute ou de le confirmer.
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