Je suis tout \u00e0 fait d'accord avec les commentaires de Messieurs Recordon et Berberat: cela a toujours \u00e9t\u00e9 un projet dans lequel on avait pr\u00e9vu que la d\u00e9finition des seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires ne serait pas statique. On v\u00e9rifiera toujours si les crit\u00e8res ont chang\u00e9.
\nIl faut aussi \u00e9valuer si les effets et les buts de la nouvelle politique r\u00e9gionale sont atteints. C'est pourquoi le bilan interm\u00e9diaire de la mise en oeuvre de la nouvelle politique r\u00e9gionale en 2011 ainsi qu'en 2010 le rapport de mon d\u00e9partement concernant la d\u00e9limitation des zones seront n\u00e9cessaires et utiles pour dresser un premier bilan de tous les effets de la nouvelle politique r\u00e9gionale. Ils seront aussi utiles pour adapter la d\u00e9finition, la d\u00e9limitation des zones b\u00e9n\u00e9ficiaires. Sur ce point, on est tout \u00e0 fait d'accord avec vous.
\nOn re\u00e7oit des repr\u00e9sentants des cantons - notamment de ceux qui profitent maintenant dans la p\u00e9riode interm\u00e9diaire encore de quelques soutiens financiers - et aussi des chiffres et des descriptions des effets. On a donn\u00e9 aux experts le mandat de v\u00e9rifier comment s'est pass\u00e9e la concr\u00e9tisation jusqu'en 2009. Alors, ce sera fait, et l'ann\u00e9e prochaine on vous informera au sujet des r\u00e9sultats de la nouvelle politique r\u00e9gionale et on en parlera avec les autorit\u00e9s cantonales comp\u00e9tentes.
\n[PAGE 1291]
\nJe m'exprime tr\u00e8s bri\u00e8vement pour dire que je pense, comme Monsieur Recordon, qu'il est un peu t\u00f4t pour tirer un bilan de la nouvelle politique r\u00e9gionale. Je souhaite simplement t\u00e9moigner du fait que, dans certaines r\u00e9gions, notamment dans celle de l'Arc jurassien, on ressent plut\u00f4t n\u00e9gativement les premiers effets de cette nouvelle politique. Je dirai que la faute n'incombe pas forc\u00e9ment \u00e0 la politique elle-m\u00eame, dans la mesure o\u00f9 souvent, le probl\u00e8me, c'est que les effets de la politique r\u00e9gionale se conjuguent malheureusement avec ceux de la crise actuelle, et il est vrai que cela en fait une sorte d'amplificateur des probl\u00e8mes. C'est pour cela que je demande que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soit vraiment tr\u00e8s attentif \u00e0 ces effets-l\u00e0 lorsqu'il tirera son bilan apr\u00e8s une certaine dur\u00e9e d'application.
\nLa r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral donne des \u00e9l\u00e9ments tout \u00e0 fait int\u00e9ressants qui apportent un \u00e9clairage \u00e0 cette situation nouvelle. Nous constatons en particulier que la transition entre les deux r\u00e9gimes peut en effet expliquer un creux dans une certaine mesure. Je pense donc qu'il faut relativiser certaines craintes et, sur ce point-l\u00e0, je partage tout \u00e0 fait l'avis du gouvernement.
\nIl y a \u00e9galement la mise en \u00e9vidence de l'int\u00e9r\u00eat des conventions-programmes et des espoirs que l'on peut fonder sur celles-ci. L\u00e0, \u00e9videmment, nous sommes conduits \u00e0 attendre. Toutefois, je voudrais mettre un b\u00e9mol, parce que le sentiment demeure que la r\u00e9duction particuli\u00e8rement forte des aires g\u00e9ographiques concern\u00e9es et de l'importance accord\u00e9e \u00e0 la politique r\u00e9gionale par rapport \u00e0 ce qui \u00e9tait le cas du temps de l'arr\u00eat\u00e9 Bonny p\u00e9nalise quand m\u00eame certains endroits. Sans vouloir tomber dans le cantonalisme, je repr\u00e9sente ici un canton, le canton de Vaud, qui ne se r\u00e9duit pas \u00e0 sa r\u00e9gion l\u00e9manique, certes extr\u00eamement dynamique - il est vrai que l'\u00e9conomie tout autour du L\u00e9man a connu un v\u00e9ritable essor ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Ce d\u00e9veloppement est parfaitement r\u00e9jouissant, et il est incontest\u00e9 - je tiens \u00e0 le souligner vivement - que cette r\u00e9gion n'a plus besoin d'une aide du type arr\u00eat\u00e9 Bonny si tant est qu'elle en ait jamais eu besoin.
\nMais le canton de Vaud, pour reprendre cet exemple, ne se r\u00e9duit pas \u00e0 la r\u00e9gion de l'Arc l\u00e9manique. Il y a de v\u00e9ritables r\u00e9gions de montagne, il y a des r\u00e9gions de moyenne montagne, des r\u00e9gions de campagne tout \u00e0 fait comparables \u00e0 celles d'autres cantons, comme par exemple la Thurgovie. Et au fond on voit mal pourquoi un canton de ce type - dont certaines r\u00e9gions peinent vraiment sur le plan \u00e9conomique - ne figurerait plus parmi les r\u00e9gions b\u00e9n\u00e9ficiaires ou plus autant que cela est n\u00e9cessaire.
\nVoil\u00e0 une question qui reste pos\u00e9e, mais je suis d'accord pour consid\u00e9rer - notamment sous l'angle des conventions-programmes, je l'ai dit - l'id\u00e9e selon laquelle il faut encore un peu attendre pour tirer un bilan. Il me paraissait quand m\u00eame important d'attirer l'attention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le fait que, avec la nouvelle politique r\u00e9gionale, on sent tout de suite des effets assez forts.
\nDer Interpellant beantragt Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.
\n