Nous le savons tous depuis quelques ann\u00e9es: le paysage m\u00e9diatique suisse est en profonde mutation. On voit des quotidiens fusionner ou d\u00e9poser leur bilan; on voit des maisons d'\u00e9dition \u00eatre vendues par leur propri\u00e9taire ou absorb\u00e9es par d'autres; on voit appara\u00eetre puis dispara\u00eetre des journaux gratuits et on voit Internet et ses sites d'information en ligne d\u00e9tr\u00f4ner peu \u00e0 peu la presse traditionnelle. Les agences de presse ne sont pas \u00e9pargn\u00e9es par ces bouleversements, comme on a pu le voir r\u00e9cemment. AP a en effet \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e \u00e0 l'agence de presse allemande Deutscher Depeschendienst (DDP), avant que celle-ci engage \u00e0 son tour une collaboration avec l'Agence t\u00e9l\u00e9graphique suisse (ATS). La semaine derni\u00e8re, DDP Suisse a enti\u00e8rement cess\u00e9 ses activit\u00e9s, ce qui place l'ATS dans une situation de quasi-monopole, si l'on fait abstraction des deux agences Reuters et Bloomberg, sp\u00e9cialis\u00e9es dans l'information \u00e9conomique.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'affirmation selon laquelle les prestations de l'ATS ont une grande valeur de service public. De m\u00eame, l'information trilingue propos\u00e9e par l'ATS constitue \u00e0 ses yeux un plus sous l'angle de la politique linguistique et culturelle. C'est la raison pour laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration verse \u00e0 l'ATS 3 millions de francs par an, en contrepartie de ses prestations. Aux termes du contrat conclu en 2007, l'offre de l'ATS couvre les prestations suivantes: les services de base en allemand, en fran\u00e7ais et en italien, l'acc\u00e8s aux archives et, sur demande, la fourniture des produits r\u00e9dactionnels des bureaux r\u00e9gionaux. Toutes ces prestations sont en libre service pour les Chambres f\u00e9d\u00e9rales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les employ\u00e9s de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les journalistes qui travaillent au Centre des m\u00e9dias ici \u00e0 Berne et aussi au Palais des Nations \u00e0 Gen\u00e8ve.
\nCe qu'il faut aussi savoir, c'est que ces 3 millions de francs sont r\u00e9partis de la m\u00eame fa\u00e7on pour l'allemand, le fran\u00e7ais et l'italien, c'est-\u00e0-dire en chiffres pr\u00e9cis, 927 761 francs pour chaque langue. Ce sont les m\u00eames conditions pour chaque langue. A cet \u00e9gard, l'ATS est tenue par contrat de proposer ses services dans les trois langues officielles, soit en allemand, en fran\u00e7ais et en italien. Elle doit \u00e9galement veiller \u00e0 maintenir l'\u00e9quilibre actuel s'agissant de l'affectation des ressources aux services fran\u00e7ais et italien, par comparaison avec le service allemand.
\nLa Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale est en train de ren\u00e9gocier le contrat qui lie la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'ATS et qui arrivera \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exclut tout de m\u00eame une augmentation du montant actuel de la participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour ce qui est de l'information. N\u00e9anmoins, comme vous l'avez mentionn\u00e9 aussi, l'ordonnance sur les langues, qui devrait entrer en vigueur \u00e0 la mi-2010, permettra a priori \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration d'apporter son soutien \u00e0 certaines prestations de l'ATS si celles-ci servent la cause des langues, de la culture ou de la compr\u00e9hension entre les r\u00e9gions linguistiques. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture est en train d'\u00e9tudier et de d\u00e9finir les possibilit\u00e9s et les diff\u00e9rentes formes que pourrait prendre une collaboration avec l'ATS, qui pourrait s'inscrire dans le cadre de l'ordonnance sur les langues, qu'il devrait terminer d'ici au mois de juin prochain.
\nPour ce qui est du soutien actif de la Poste \u00e0 la presse, je ne peux pas vous donner d'autres informations \u00e0 part celles dont on dispose pour l'instant.
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\nSchluss der Sitzung um 20.30 Uhr
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 20 h 30
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\nJe remercie Madame la chanceli\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration de sa r\u00e9ponse. Je suis partiellement satisfaite, comme je l'ai dit tout \u00e0 l'heure, et ce pour trois raisons.
\n1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral montre son souci de la diversit\u00e9 de la presse et partage un certain nombre d'inqui\u00e9tudes qui sont formul\u00e9es dans mon interpellation.
\n2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re aussi que les agences de presse sont garantes d'une certaine qualit\u00e9 de l'information, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 Internet, Facebook, Twitter imposent l'imm\u00e9diatet\u00e9 de l'information; et parfois, le pas entre l'information et la rumeur est vite franchi. Au fond, les agences, l'Agence t\u00e9l\u00e9graphique suisse (ATS) en particulier, nous garantissent, \u00e0 nous politiques, au monde \u00e9conomique, \u00e0 tous les acteurs de la vie politique et \u00e9conomique en Suisse, une certaine objectivit\u00e9 dans le traitement de l'information. Par exemple, si l'ATS devait faire ce soir un r\u00e9sum\u00e9 de notre s\u00e9ance, elle \u00e9crirait: \"Le Conseil des Etats a adopt\u00e9 un postulat sur la compatibilit\u00e9 de la Charte sociale europ\u00e9enne r\u00e9vis\u00e9e avec l'ordre juridique suisse.\" Ce serait bien pr\u00e9cis\u00e9. Par contre, un journal \u00e0 sensation, qui pr\u00e9f\u00e8re la rumeur \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e9crirait: \"Gros scandale! Un auditoire clairsem\u00e9 suit sans int\u00e9r\u00eat manifeste le d\u00e9bat relatif au postulat sur la Charte sociale europ\u00e9enne.\" Le traitement de l'information serait souvent diff\u00e9rent, mais je pense que l'on a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 avoir une information tout d'abord diversifi\u00e9e et garantissant, de plus, une certaine objectivit\u00e9.
\n3. Comme nous le savons, toutes les agences de presse traversent une crise tr\u00e8s importante, pas seulement en Suisse, mais aussi en Europe. Ces agences, qui sont souvent le fil conducteur de l'information, sont vraiment menac\u00e9es et, du coup, l'information aussi est menac\u00e9e.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'accord avec tout cela, c'est tant mieux, et il partage notre inqui\u00e9tude. L\u00e0 o\u00f9 je suis partiellement satisfaite, c'est bien s\u00fbr sur les moyens \u00e0 mettre \u00e0 disposition.
\nQuelle est l'intervention de la Conf\u00e9d\u00e9ration, de l'Etat dans le soutien \u00e0 l'ATS et \u00e0 la diversit\u00e9 de la presse? Comme vous le savez, l'ATS vit une crise tr\u00e8s difficile. Pourquoi? Parce qu'il y a moins de journaux, moins de journaux gratuits, moins de journaux en g\u00e9n\u00e9ral, donc moins d'achats d'articles et donc moins de moyens financiers \u00e0 disposition. L'ATS a de ce fait subi un d\u00e9ficit important qui a conduit \u00e0 la suppression confirm\u00e9e de cinq postes de travail, dont deux [PAGE 130] en Suisse romande, dans le canton de Fribourg et dans le canton de Neuch\u00e2tel.
\nIl y a un probl\u00e8me suppl\u00e9mentaire, qui concerne davantage la Suisse al\u00e9manique. L'ATS a rachet\u00e9 Associated Press (AP), ce qui fait que l'ATS est aujourd'hui en situation de monopole absolu, en particulier en Suisse al\u00e9manique. Cela signifie que si l'ATS ne relaye plus une information, aucune autre agence ne le fera et, si personne ne relaye ladite information, les professionnels, les m\u00e9dias, les journalistes qui se servent d'une agence - en disant: \"Tiens, il y a peut-\u00eatre l\u00e0 un sujet int\u00e9ressant qu'on va pouvoir 'angler', sur lequel on va pouvoir rebondir\" - ne le feront plus. Cela veut dire que la plupart des informations des r\u00e9gions ne seront plus relay\u00e9es et que, donc, l'information ne passera plus du tout. Donc, aussi bien la Suisse romande que la Suisse italienne et la Suisse al\u00e9manique sont menac\u00e9es par cette crise des agences de presse dans notre pays.
\nQue peut faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral? Il dit qu'il ne peut pas faire grand-chose. Il y a un contrat de prestations qui lie la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'ATS, mais il arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Alors, y aurait-il premi\u00e8rement une possibilit\u00e9, par le biais de ce contrat de prestations, d'apporter un soutien suppl\u00e9mentaire \u00e0 l'ATS? C'est une piste que je privil\u00e9gie, contrairement \u00e0 ce qui figure dans la r\u00e9ponse fournie.
\nDeuxi\u00e8mement, est-ce que la loi sur les langues, dont l'ordonnance d'application entrera en vigueur dans le courant de cette ann\u00e9e, pourrait fournir une base de discussion, une base l\u00e9gale pour \u00e9tablir, puisque la diversit\u00e9 de la presse est menac\u00e9e, qu'on soutient la diversit\u00e9 de l'information? C'est une piste que je souhaiterais aussi voir creuser.
\nJ'en arrive au troisi\u00e8me point, qui est tr\u00e8s important. Nous avons \u00e0 de multiples reprises discut\u00e9, sur la base des propositions Lombardi dans le cadre de la loi sur la poste, de la mani\u00e8re dont on pouvait aider de fa\u00e7on indirecte la presse dans ce pays, faire en sorte que cette presse ne soit pas fragilis\u00e9e comme aujourd'hui, mais au contraire consolid\u00e9e et renforc\u00e9e. Nous attendons avec impatience le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l'aide indirecte \u00e0 la presse. Je souhaiterais que, dans le cadre de ce rapport, le r\u00f4le, la fonction de l'ATS soient mentionn\u00e9s, ainsi que la contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration en guise de soutien \u00e0 cette agence.
\nJe me r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d'intervenir encore. Je remercie bien s\u00fbr Madame Casanova, chanceli\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration, de sa r\u00e9ponse et je souhaite que cette discussion ne s'ach\u00e8ve pas par cette interpellation.
\nFrau Savary beantragt eine kurze Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.
\nJe suis partiellement satisfaite de la r\u00e9ponse \u00e9crite et je souhaite une courte discussion.
\nIch frage die Interpellantin an, ob sie von der schriftlichen Antwort des Bundesrates befriedigt ist oder ob sie Diskussion beantragt.
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