Il est vrai, Monsieur Leuenberger, que les personnes concern\u00e9es n'ont plus droit aux allocations familiales pour les enfants qui r\u00e9sident au Kosovo. Vous demandez une structure provisoire: je crois que la solution la meilleure, c'est que la volont\u00e9 de discuter et d'am\u00e9liorer des \u00e9l\u00e9ments indispensables se manifeste rapidement, cela non seulement pour mettre en place une structure provisoire, mais aussi pour conclure un accord du m\u00eame ordre que les accords que nous avons sign\u00e9s avec bien d'autres pays - \u00e9galement avec le Kosovo - et qui r\u00e8glent globalement la probl\u00e9matique. Pour cela, nous devons [PAGE 770] disposer d'un certain nombre d'\u00e9l\u00e9ments qui, comme je l'ai dit, n'existent pas pour le moment.
\nAvec une solution transitoire, nous aurions les m\u00eames probl\u00e8mes que ceux que nous avons actuellement et qui nous ont conduits \u00e0 ne plus poursuivre la collaboration telle qu'elle avait lieu il y a peu. Le but maintenant, c'est, durant le deuxi\u00e8me semestre 2010, de trouver une solution avec le groupe de travail du Kosovo qui viendra discuter ces \u00e9l\u00e9ments avec nous.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, je vous remercie pour vos r\u00e9ponses. Je ne sais pas si vous \u00eates suffisamment inform\u00e9 sur les allocations familiales. Vous avez dit que le Kosovo allait \u00eatre trait\u00e9 comme les autres pays. Cependant, on oublie que les immigrants kosovars viennent travailler en Suisse depuis cinquante ans. Est-ce qu'il n'y aurait pas une solution provisoire pour les allocations familiales, une solution \u00e0 mettre en place le plus rapidement possible, avec des interm\u00e9diaires sur place reconnus par la Suisse?
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a expos\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises les motifs qui l'ont amen\u00e9 \u00e0 ne plus reconduire la Convention de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec le Kosovo. Et comme je viens de le dire, la coop\u00e9ration mutuelle entre autorit\u00e9s nationales, indispensable pour l'application correcte d'une convention, s'est av\u00e9r\u00e9e, en l'\u00e9tat, extr\u00eamement difficile. L'Etat du Kosovo est en voie de construction et ne dispose ni d'un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale capable de fonctionner, ni de registres \u00e0 jour et fiables. Au vu de ces faiblesses institutionnelles du Kosovo, la mise en oeuvre en bonne et due forme d'une convention n'est pas possible en l'\u00e9tat. Pour les m\u00eames raisons, il n'est pas envisageable de mettre en place \u00e0 l'heure actuelle une structure provisoire permettant le versement des prestations.
\nDepuis le 1er avril 2010, les ressortissants du Kosovo sont trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re que les citoyens d'autres pays avec lesquels aucune convention n'a \u00e9t\u00e9 conclue. Les cotisations AVS - part du salari\u00e9 et part de l'employeur - sont restitu\u00e9es aux ressortissants de ces pays. Si ceux-ci quittent d\u00e9finitivement la Suisse, ils peuvent aussi demander le versement de leurs prestations de libre passage du deuxi\u00e8me pilier. Par contre, les prestations ne sont plus export\u00e9es. Ce principe ne s'applique toutefois pas pour les prestations en cours, qui continuent \u00e0 \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger en vertu de la garantie des droits acquis. Le gouvernement kosovar a constitu\u00e9 un groupe de travail charg\u00e9 de n\u00e9gocier un nouvel accord de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec la Suisse. Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes suisses sont dispos\u00e9es \u00e0 recevoir ce groupe de travail afin de proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change d'informations sur la situation en mati\u00e8re d'assurances sociales au cours du deuxi\u00e8me semestre 2010.
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