Der Bundesrat wehrt sich nicht gegen die Annahme der Motion.
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nTout d'abord, la qualit\u00e9 sera, j'en suis convaincu, l'\u00e9l\u00e9ment essentiel pour mener \u00e0 [PAGE 1538] bien les r\u00e9formes de la sant\u00e9. On a toujours dit que la qualit\u00e9 de notre syst\u00e8me \u00e9tait bonne. Je crois qu'on doit admettre aussi que si l'on veut vraiment un syst\u00e8me efficient, cette qualit\u00e9 doit encore \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e, et ce sera le cas avec la mise en oeuvre d'une s\u00e9rie de mesures. Au fond, il nous faut apprendre \u00e0 r\u00e9ellement mieux soigner ou mieux pr\u00e9venir - si je peux me permettre, puisque nous d\u00e9battrons aussi prochainement de la loi sur la pr\u00e9vention. Ce seront les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9cisifs pour les \u00e9volutions et les r\u00e9formes de la sant\u00e9.
\nDans un premier temps, en effet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposait de rejeter cette motion. C'\u00e9tait li\u00e9 au fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voulait proc\u00e9der par \u00e9tapes \u00e0 la concr\u00e9tisation de la Strat\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de qualit\u00e9 dans le syst\u00e8me de sant\u00e9. Sur le fond, il est en fait largement d'accord avec la direction propos\u00e9e par la motion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend instaurer une organisation nationale ou attribuer des mandats de prestations \u00e0 des organismes existants. En approuvant ladite strat\u00e9gie \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e pass\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a en fait charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur de la concr\u00e9tiser, d'en d\u00e9finir les priorit\u00e9s, de r\u00e9diger un rapport, lequel devait \u00eatre remis cette ann\u00e9e. Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaitait tout d'abord prendre connaissance des r\u00e9sultats du rapport, il avait \u00e0 l'origine recommand\u00e9 le rejet formel de la motion de votre commission.
\nLa situation a \u00e9volu\u00e9 en bien depuis le mois de mai. En particulier, la commission du Conseil des Etats a d\u00e9pos\u00e9 la motion 10.3353 dont la teneur est proche. Celle-ci charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral non pas de modifier la loi, mais de cr\u00e9er une institution qui traiterait de fa\u00e7on transparente les questions fondamentales ayant trait \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9conomicit\u00e9 des prestations fournies dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins. Cette motion va en fait plus loin au niveau de la garantie de la qualit\u00e9 telle qu'on l'entend dans la strat\u00e9gie. Cette institution devrait traiter plut\u00f4t des questions de fond ayant trait \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9conomicit\u00e9 des prestations ainsi que des questions essentielles qui se poseront \u00e0 propos de l'utilit\u00e9 des co\u00fbts des prestations, avec l'introduction du nouveau r\u00e9gime de financement des h\u00f4pitaux et avec l'introduction du \"managed care\".
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il serait en principe judicieux de cr\u00e9er une institution ind\u00e9pendante charg\u00e9e de traiter pour les autorit\u00e9s et fournisseurs de prestations ces questions relatives \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9conomicit\u00e9 des prestations. Il a donc \u00e9mis un avis positif sur la motion de la commission du Conseil des Etats. De son c\u00f4t\u00e9, le Conseil des Etats a d\u00e9j\u00e0 examin\u00e9 la motion et l'a adopt\u00e9e.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate que la motion de la commission du Conseil national, m\u00eame si elle est formellement un peu diff\u00e9rente, va dans la m\u00eame direction. Cette direction est bonne, c'est celle de la qualit\u00e9 au sens large, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral y est totalement acquis, puisqu'il en a fait l'objectif de sa strat\u00e9gie. Il faut donc maintenant laisser de c\u00f4t\u00e9 les aspects purement formalistes qui \u00e9taient mis en \u00e9vidence au d\u00e9but de l'ann\u00e9e et ne plus s'opposer \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale vis\u00e9e par ces motions. C'est pourquoi nous ne nous opposons plus \u00e0 la motion du Conseil national, nous l'int\u00e9grons \u00e0 la prise de position que nous avons d\u00e9j\u00e0 faite par rapport \u00e0 la motion adopt\u00e9e par le Conseil des Etats.
\nLa qualit\u00e0 delle cure, la qualit\u00e0 del sistema sanitario \u00e8 un elemento di centrale importanza per tutti noi cittadini, che da un giorno all'altro possiamo anche essere pazienti. Oggi riteniamo che in Svizzera la qualit\u00e0 delle cure sia buona, se non addirittura ottima. Quasi tutti i testi specialistici in materia partono dal presupposto che in Svizzera disponiamo di un sistema sanitario di ottima qualit\u00e0. Ed \u00e8 abbastanza vero, ce ne accorgiamo quando abbiamo bisogno di cure mediche: i nostri ospedali, i nostri medici e i nostri servizi sanitari ci accolgono praticamente subito, senza liste d'attesa. Abbiamo dei contatti diretti con professionisti che sono imperniati sul massimo rispetto e molto spesso su una grande competenza. Vediamo molto bene la differenza quando ci troviamo all'estero, anche soltanto nei Paesi dell'Unione europea, e abbiamo bisogno di cure mediche.
\nIn altre parole, la sensazione che noi cittadini abbiamo del livello di qualit\u00e0 del nostro sistema sanitario \u00e8 che essa sia molto elevato. Che cosa sappiamo in realt\u00e0 di questa qualit\u00e0? Questa sensazione ha un riscontro statistico e un riscontro scientifico oppure si fonda unicamente su un'emozione, per vera che possa essere? La questione \u00e8 attualmente al centro dell'interesse, perch\u00e9 dal 1996, con l'entrata in vigore della LAMal, la qualit\u00e0 \u00e8 diventata un tema esplicito della legge.
\nC'est donc avec l'entr\u00e9e en vigueur de la LAMal que la qualit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 soudainement mise au centre de l'attention du syst\u00e8me de sant\u00e9, alors qu'avant elle \u00e9tait plut\u00f4t implicite. A partir du 1er janvier 1996, la loi dit, \u00e0 l'article 58, que les fournisseurs de prestations et les payeurs, les assureurs, doivent \u00e9tablir des normes de qualit\u00e9 pour justement assurer une bonne qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9 aux citoyens.
\nO\u00f9 en sommes-nous quatorze ans apr\u00e8s? C'est une question qui doit \u00eatre pos\u00e9e dans le sens d'une \u00e9valuation de l'entr\u00e9e en vigueur de la LAMal. En 2006, la Commission de gestion du Conseil des Etats s'est pos\u00e9 cette question; elle a \u00e9tabli un rapport sur la question de la qualit\u00e9 et elle est arriv\u00e9e \u00e0 la conclusion que, dix ans apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la LAMal - on \u00e9tait en 2006 -, la qualit\u00e9 n'avait pas \u00e9t\u00e9 suffisamment prise au s\u00e9rieux par les partenaires sanitaires, par les partenaires tarifaires. Il y a eu dans les conditions tarifaires des \u00e9l\u00e9ments qui touchaient \u00e0 la qualit\u00e9, mais une v\u00e9ritable approche globale de la qualit\u00e9 n'existait pas. Donc l'id\u00e9e initiale de notre Parlement, qui \u00e9tait celle de confier au Conseil f\u00e9d\u00e9ral le r\u00f4le subsidiaire si jamais les partenaires tarifaires n'arrivaient pas \u00e0 s'entendre, a d\u00fb \u00eatre soulev\u00e9e par ce rapport de la commission, et on a dit que la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en particulier, devait assumer un r\u00f4le de pilotage bien plus important que ce qu'il avait fait au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la LAMal. C'est donc \u00e0 partir de ce rapport de la commission que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer une strat\u00e9gie nationale de qualit\u00e9 qui nous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e pass\u00e9e, donc en 2009.
\nEntre-temps, plusieurs interventions parlementaires ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es, qui allaient un peu dans le m\u00eame sens que le rapport. En particulier l'initiative parlementaire Heim 07.486, \"Organisation nationale pour l'assurance qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des patients\", d'octobre 2007 qui a soulev\u00e9 la question et qui a finalement \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e par votre commission en f\u00e9vrier de cette ann\u00e9e. Nous avons \u00e9tudi\u00e9 cette initiative parlementaire et nous avons, en m\u00eame temps, pris connaissance de la strat\u00e9gie qualit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. La conclusion de votre commission a \u00e9t\u00e9 de transformer l'initiative parlementaire Heim en motion de commission pour acc\u00e9l\u00e9rer le processus qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en cours au niveau de l'ex\u00e9cutif.
\nCette motion, comme l'a dit ma coll\u00e8gue rapporteure de langue allemande, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en f\u00e9vrier 2010 et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 de la rejeter. Par la suite, deux autres motions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es. La premi\u00e8re est la motion CSSS-CE 10.3353, \"Garantie de la qualit\u00e9 AOS\", et la motion du groupe lib\u00e9ral-radical 10.3450, \"Pour une organisation ind\u00e9pendante nationale garantissant la qualit\u00e9\", d\u00e9pos\u00e9e en juin 2010. Ces deux motions avaient plus ou moins la m\u00eame teneur que celle de votre Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique d\u00e9pos\u00e9e le 25 f\u00e9vrier 2010. Ces deux derni\u00e8res motions ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Je suis donc curieux d'entendre la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui, sur trois motions qui avaient plus ou moins le m\u00eame contenu, \u00e9tait favorable aux deux derni\u00e8res et oppos\u00e9 \u00e0 la toute premi\u00e8re. J'esp\u00e8re qu'il s'agit l\u00e0 d'une \u00e9volution de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dont nous pourrons directement prendre connaissance par la voix de Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Burkhalter.
\nDonc, la commission est arriv\u00e9e \u00e0 la conclusion que cette strat\u00e9gie qualit\u00e9 suivie par la Conf\u00e9d\u00e9ration est non seulement importante mais qu'elle est aussi essentielle. Elle doit \u00eatre soutenue dans l'id\u00e9e de cr\u00e9er un organisme, une institution ind\u00e9pendante de qualit\u00e9 au niveau national pour coordonner toute la discussion sur la qualit\u00e9.
\nLa commission vous invite donc \u00e0 soutenir cette motion qui va dans le m\u00eame sens que les deux motions pr\u00e9cit\u00e9es et qui donne aussi du poids \u00e0 un autre probl\u00e8me qu'elle ne touche pas directement, mais qui est bel et bien l\u00e0: l'\u00e9valuation technologique des soins m\u00e9dicaux - la proc\u00e9dure Health Technology Assessment - qui a aussi fait l'objet d'une motion 10.3451 du groupe lib\u00e9ral-radical, \"Pour une v\u00e9ritable agence nationale de Health Technology Assessment\", qui vise \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et l'\u00e9conomicit\u00e9 des soins en Suisse.
\nEn conclusion, au nom de la commission, je vous invite \u00e0 soutenir cette motion sur la qualit\u00e9 qui \u00e9tait une r\u00e9ponse indirecte \u00e0 l'initiative parlementaire Heim 07.486, \"Organisation nationale pour l'assurance qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des patients\".
\nJe vous prie donc de suivre votre commission.
\n\"Die Kraft steckt in der Qualit\u00e4t.\" Dieses Zitat von Friedrich Nietzsche steht \u00fcber dem Bericht zur Qualit\u00e4tsstrategie des Bundes im schweizerischen Gesundheitswesen, den der Bundesrat im Oktober 2009 verabschiedet hat. Das schweizerische Gesundheitswesen ist im weltweiten Vergleich ganz sicher von einer hohen Qualit\u00e4t. Dies darf durchaus auch wieder einmal gesagt werden, wo wir doch in diesem Saal sehr h\u00e4ufig \u00fcber die Kosten des Gesundheitswesens klagen. Dennoch: Verbesserungspotenzial ist vorhanden; vor allem mangelt es an Koordination und an Steuerung. Zwar ist es inzwischen allen klar, dass jeder Leistungserbringer und jede Leistungserbringerin die Verantwortung hat, die Leistung in einer hohen Qualit\u00e4t zu erbringen. Wie diese Anstrengungen der Leistungserbringenden zu einem sinnvollen Ganzen zusammengefasst und unter einheitliche Regeln gestellt werden, ist aber nach wie vor offen.
\nDie SGK befasst sich schon seit l\u00e4ngerer Zeit mit dem Thema Qualit\u00e4tssicherung und Patientensicherheit im Gesundheitswesen. Bereits im Jahre 2004 verabschiedete sie eine Motion zu diesem Thema. Mit der Motion 04.3624 gab die SGK dem Bundesrat den Auftrag, eine nationale Plattform zu schaffen, um zusammen mit den Kantonen, Leistungserbringern, Krankenkassen und Patientenorganisationen Massnahmen zur Realisierung der Qualit\u00e4tssicherung zu treffen. Auch die GPK des St\u00e4nderates befasste sich mit der Frage der Qualit\u00e4tssicherung und \u00e4usserte sich dahingehend, dass der Bundesrat seine F\u00fchrungsrolle bei der Qualit\u00e4tssicherung st\u00e4rker wahrnehmen solle. Der Bundesrat pr\u00e4sentierte in der Folge vor etwa einem Jahr seine Strategie zur Qualit\u00e4tssicherung.
\n[PAGE 1537]
\nFrau Heim reichte am 5. Oktober 2007 die parlamentarische Initiative 07.486 ein, welche verlangt, dass die rechtlichen Grundvoraussetzungen f\u00fcr eine nationale Organisation f\u00fcr Qualit\u00e4t und Patientensicherheit zu schaffen seien. Die SGK befasste sich an zwei Sitzungen mit der parlamentarischen Initiative Heim. In einer ersten Sitzung im Juni 2008 entschied die Kommission, die parlamentarische Initiative zu sistieren, weil der Bundesrat in Aussicht stellte, die eingangs erw\u00e4hnte Qualit\u00e4tssicherungsstrategie zu erarbeiten. Im Februar 2010 befasste sich die Kommission ein zweites Mal mit der Initiative. Zu diesem Zeitpunkt lag der Bericht zur Qualit\u00e4tsstrategie vor.
\nIn der Kommission wurde dar\u00fcber diskutiert, ob es zu diesem Zeitpunkt sinnvoll sei, die parlamentarische Initiative Heim zu unterst\u00fctzen, oder ob dies m\u00f6glicherweise zu Doppelspurigkeiten f\u00fchren w\u00fcrde. Die Mehrheit der Kommission war der Meinung, es sei sinnvoller, die Anliegen der parlamentarischen Initiative in einer Kommissionsmotion aufzunehmen und damit der Verwaltung den Auftrag zu geben, die entsprechende Gesetzgebung zu erarbeiten. Dies erschien der Mehrheit als das sinnvollere Vorgehen, kann doch so vermieden werden, dass am gleichen Thema zweispurig gearbeitet wird.
\nEntt\u00e4uschend ist jedoch die Antwort des Bundesrates: Er ist nicht bereit, die Motion der SGK anzunehmen. Etwas befremdend ist, dass der gleiche Bundesrat eine Motion der FDP-Liberalen Fraktion entgegennimmt, die fast das Gleiche verlangt. Und ebenso nimmt der Bundesrat eine Motion der SGK des St\u00e4nderates an, die praktisch identisch ist mit derjenigen der SGK des Nationalrates. Ich gehe davon aus, dass Bundesrat Burkhalter diese Diskrepanz in seinen Entscheiden in seinem Votum erkl\u00e4ren kann.
\nDer Bundesrat hat zwar eine Strategie zur Qualit\u00e4tssicherung erarbeitet; diese kann jedoch nur dann wirkungsvoll umgesetzt werden, wenn der Bund das Steuer in die Hand nimmt und den vielen Akteuren in diesem Bereich klar eine Richtung vorgibt.
\nIch bitte Sie namens der Kommissionsmehrheit - der Motion wurde mit 18 zu 7 Stimmen zugestimmt -, die Motion anzunehmen.
\n