Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 165 Stimmen
\nDagegen ... 3 Stimmen
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber die Genehmigung der Schweizer Teilnahme an der internationalen Forschungsinfrastrukturanlage European XFEL
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant approbation de la participation de la Suisse \u00e0 l'installation europ\u00e9enne de recherche XFEL
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1, 2
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1, 2
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nNous aimerions tout d'abord remercier la commission pour l'accueil tr\u00e8s clairement favorable qu'elle a r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ce projet ainsi que les rapporteurs, \u00e9galement pour leur travail, et vous proposer nous aussi de vous rallier \u00e0 ce projet, soit d'approuver la participation de la Suisse \u00e0 l'installation europ\u00e9enne de recherche XFEL.
\nComme cela vient de vous \u00eatre dit, c'est en fait une approbation pour la phase de construction. Lorsqu'on arrivera \u00e0 la phase d'exploitation, il faudra confirmer notre approbation - ce sera vers 2014/15. Mais nous sommes d'avis que cela signifie quand m\u00eame tr\u00e8s clairement, d\u00e8s maintenant, que la Suisse participe pleinement \u00e0 ce qui peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 comme une aventure mondiale technologique tr\u00e8s importante.
\nXFEL offrira en effet \u00e0 terme - vers 2015 - un outil de recherche qui ouvre des perspectives scientifiques in\u00e9dites dans de nombreux domaines: la physique, la chimie, la biochimie, la m\u00e9decine, la pharmacologie, la science des mat\u00e9riaux, les sciences de la terre, sans parler de l'arch\u00e9ologie ou encore de l'histoire de l'art. Cela va v\u00e9ritablement tr\u00e8s loin.
\nJ'aimerais rappeler ici que les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la participation de la Suisse \u00e0 XFEL avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s et obtenus dans le cadre du message de 2007 sur la formation, la recherche et l'innovation pour la p\u00e9riode allant de 2008 \u00e0 2011.
\nLe projet XFEL est en fait doublement novateur: d'une part par la machine elle-m\u00eame, d'autre part par son champ d'application. Premi\u00e8rement, la machine XFEL est en fait une r\u00e9volution dans les lasers. Avec Swiss FEL et XFEL, on passera peut-\u00eatre du laser traditionnel - ce que vous avez dans vos ordinateurs, dans toutes ces petites bo\u00eetes noires que vous regardez \u00e0 peu pr\u00e8s tout le temps pendant les d\u00e9bats au Conseil national - au laser \u00e0 \u00e9lectrons libres, ce qui devrait convenir particuli\u00e8rement \u00e0 certains d'entre vous. C'est une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de lasers qui ouvre des perspectives tr\u00e8s int\u00e9ressantes pour la recherche, l'industrie et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le grand public. Voil\u00e0 pour la machine elle-m\u00eame.
\nDeuxi\u00e8mement, concernant le champ d'application, le projet XFEL est aussi novateur: il permet des observations sur des structures et des processus jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent inaccessibles, notamment si on les compare avec ce qui se faisait par exemple avec les synchrotrons traditionnels. Il s'agit de rendre les processus chimiques visibles \u00e0 l'\u00e9chelle mol\u00e9culaire, ce qui est au fond le r\u00eave de beaucoup de chercheurs et qui permet des perc\u00e9es dans des domaines - encore une fois - tels que la m\u00e9decine, l'\u00e9nergie, les mat\u00e9riaux. Bref, ce sont des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux pour les grands d\u00e9bats globaux actuels.
\nJ'aimerais encore souligner l'importance de ce projet en regard de la concurrence internationale. Vous \u00eates tous d'accord, alors cela va de soi que la Suisse entre dans la comp\u00e9tition internationale. Il y a trois projets au niveau mondial, dont XFEL en Allemagne, les deux autres projets \u00e9tant men\u00e9s aux Etats-Unis et au Japon. La Suisse veut participer pleinement \u00e0 cette comp\u00e9tition technologique mondiale. La strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral passe \u00e9galement par la r\u00e9alisation du projet Swiss FEL men\u00e9 \u00e0 l'Institut Paul Scherrer \u00e0 Villigen. Cela explique d'ailleurs \u00e9galement - vous l'aurez peut-\u00eatre remarqu\u00e9 - l'effort particulier en faveur des grandes infrastructures de recherche qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral il y a une dizaine de jours dans le cadre du message FRI 2012 - il s'agit donc du message transitoire entre la p\u00e9riode 2008-2011 et la future p\u00e9riode quadriennale 2013-2016.
\nLes projets XFEL et Swiss FEL pr\u00e9sentent \u00e9videmment une certaine similitude, mais ils sont surtout compl\u00e9mentaires. La technologie de base est la m\u00eame; par contre, le champ d'application des deux machines est diff\u00e9rent, d'o\u00f9 l'int\u00e9r\u00eat de pouvoir utiliser les deux. Cela aura un effet tr\u00e8s structurant et tr\u00e8s positif pour la recherche suisse. C'est au fond la m\u00eame strat\u00e9gie que celle que nous avions d\u00e9j\u00e0 mise en place \u00e0 l'\u00e9poque du synchrotron, o\u00f9 la Suisse \u00e9tait \u00e0 la fois dans le projet europ\u00e9en \u00e0 Grenoble et dans le projet Swiss Light Source, \u00e9galement \u00e0 l'Institut Paul Scherrer de Villigen. [PAGE 2009]
\nNous vous remercions d'adopter \u00e0 nouveau cette strat\u00e9gie dans le cadre de la technologie du laser et de permettre ainsi \u00e0 la Suisse de rester au top niveau mondial dans le domaine des grandes installations de recherche.
\nDie WBK beantragt Ihnen, der Teilnahme der Schweiz an der internationalen Forschungsinfrastrukturanlage European XFEL zuzustimmen. XFEL steht f\u00fcr \"X-Ray Free-Electron Laser\". Die europ\u00e4ische Freie-Elektronen-R\u00f6ntgenlaseranlage erm\u00f6glicht Untersuchungen von naturwissenschaftlichen Ph\u00e4nomenen im Nano- bis Picometerbereich, d. h. in Bereichen von 10 hoch minus 9 bis 10 hoch minus 12 Metern. Mit dieser Forschungsinfrastruktur sollen Materialeigenschaften im atomaren Bereich, aber auch Aufbau und Abl\u00e4ufe im biochemischen Bereich beobachtet und analysiert werden. Wie der Staatssekret\u00e4r f\u00fcr Bildung und Forschung, Mauro Dell'Ambrogio, uns erkl\u00e4rte, werden Wissenschaftsbereiche der Physik, der Chemie, der Biochemie, der Medizin, der Pharmakologie, der Material- und der Geowissenschaften, aber auch der Arch\u00e4ologie und der Kunstgeschichte diese Infrastruktur nutzen k\u00f6nnen.
\nDas Projekt European XFEL basiert auf einer internationalen Zusammenarbeit. Mit dem Bau dieser Anlage in Hamburg wurde bereits 2009 begonnen. Mit der Teilnahme an diesem Projekt f\u00fchrt die Schweiz ihre internationalen Forschungskooperationen im Hinblick auf eine Festigung und St\u00e4rkung des hiesigen Forschungs- und Innovationsstandorts fort.
\nDie europ\u00e4ische Anlage XFEL ist keine Konkurrenz, sondern eine Erg\u00e4nzung zu Swiss FEL, der am Paul-Scherrer-Institut (PSI) geplanten Anlage. Zu Ihrer Information: Die Schweizer Anlage Swiss FEL soll 280 Millionen Franken kosten, wovon 100 Millionen Franken bereits zugesagt sind, und zwar 60 Millionen vom PSI, 10 Millionen von den ETH und 30 Millionen vom Kanton Aargau. Die Forschenden, auch die medizinische und pharmazeutische Industrie, werden hier einen grossen Teil ihrer Versuche durchf\u00fchren k\u00f6nnen, denn die Forschungszeit am XFEL in Hamburg wird sehr beschr\u00e4nkt sein. Ausserdem wird die Schweiz durch ihre Beteiligung an European XFEL viel f\u00fcr den Bau von Swiss FEL profitieren k\u00f6nnen.
\nDer St\u00e4nderat hat dem Vorhaben bereits einstimmig zugestimmt. Der Beitrag der Schweiz in der H\u00f6he von 15 Millionen Euro oder rund 26 Millionen Franken verpflichtet uns vorerst zu einer Teilnahme an der Phase 1. Beinahe die H\u00e4lfte des Projekts finanziert Deutschland, ein Viertel Russland. Neben der Schweiz werden auch China, D\u00e4nemark, Frankreich, Griechenland, Italien, Polen, Schweden, die Slowakei, Spanien und Ungarn beteiligt sein. \u00dcber eine Teilnahme am Betrieb in Hamburg und damit an der wissenschaftlichen Nutzung der Anlage soll zu einem sp\u00e4teren Zeitpunkt entschieden werden. Die finanziellen Mittel zur Schweizer Teilnahme an European XFEL wurden mit der Botschaft \u00fcber die F\u00f6rderung von Bildung, Forschung und Innovation in den Jahren 2008-2011 bereits bewilligt.
\nDie WBK-NR genehmigte die Vorlage mit 21 Stimmen bei 1 Enthaltung und bittet Sie, der Schweizer Teilnahme an der internationalen Forschungsinfrastrukturanlage European XFEL zuzustimmen.
\nLa Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture a adopt\u00e9, par 22 voix contre 0 et 1 abstention, le projet d'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant approbation de la participation de la Suisse \u00e0 l'installation europ\u00e9enne de recherche XFEL, apr\u00e8s que le Conseil des Etats en eut fait de m\u00eame le 30 septembre 2010. Le projet vise \u00e0 renforcer la collaboration scientifique en mati\u00e8re de recherche au niveau international et, par la m\u00eame occasion, le r\u00f4le de la Suisse comme p\u00f4le de recherche et d'innovation.
\nMat\u00e9riellement, le projet qui nous est soumis aujourd'hui porte sur la construction et l'exploitation d'une infrastructure de recherche visant \u00e0 l'observation et \u00e0 l'analyse de ph\u00e9nom\u00e8nes naturels de dimension nanoscopique ou picoscopique. Pour les gens que ces termes inhabituels irritent quelque peu, je pr\u00e9cise que l'ordre de grandeur se situe entre le millioni\u00e8me et le milliardi\u00e8me de millim\u00e8tre.
\nPlus concr\u00e8tement, l'installation est constitu\u00e9e d'un laser \u00e0 \u00e9lectrons libres dans le domaine des rayons X - ce qui donne l'acronyme XFEL en anglais -, qui permet d'observer et d'analyser les propri\u00e9t\u00e9s de mat\u00e9riaux, mais aussi des structures et des processus biochimiques \u00e0 l'\u00e9chelle atomique. Cette installation permettra des recherches de pointe dans des domaines aussi vari\u00e9s que la physique, la chimie, la biochimie, la m\u00e9decine, la pharmacologie, les sciences des mat\u00e9riaux, les sciences de la terre ou encore les nanotechnologies.
\nL'engagement de la Suisse dans cette installation europ\u00e9enne en concurrence avec un projet japonais et un projet am\u00e9ricain sera par ailleurs utile pour la r\u00e9alisation d'une installation XFEL suisse - ou Swiss FEL -, de dimension plus modeste, mais qui permettra des recherches autonomes compl\u00e9mentaires ou de pr\u00e9paration aux recherches europ\u00e9ennes \u00e0 des co\u00fbts de fonctionnement nettement plus bas.
\nLa commission s'est notamment pench\u00e9e sur la question de la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre la participation financi\u00e8re au projet europ\u00e9en et le futur projet suisse qui devrait se d\u00e9rouler dans l'antre de l'Institut Paul Scherrer \u00e0 W\u00fcrenlingen et a obtenu des r\u00e9ponses satisfaisantes de la part du secr\u00e9taire d'Etat \u00e0 l'\u00e9ducation et \u00e0 la recherche et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur cette compl\u00e9mentarit\u00e9. Il s'agit notamment de pr\u00e9parer dans un contexte moins co\u00fbteux des travaux qui, ensuite, peuvent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s dans le projet europ\u00e9en. Cette pr\u00e9paration peut se faire \u00e0 moindres co\u00fbts au niveau suisse.
\nLe montant de cette premi\u00e8re participation dont nous parlons aujourd'hui est de 26,7 millions de francs. Ce montant a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par nos chambres dans le cadre du dernier message FRI. La Commission des finances, qui a trait\u00e9 le message, a par ailleurs renonc\u00e9 \u00e0 un corapport.
\nFormellement, la participation de la Suisse s'articule autour d'une convention internationale qui r\u00e9unit treize pays - l'Allemagne, la Chine, le Danemark, l'Espagne, la France, la Gr\u00e8ce, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, la Russie, la Slovaquie, la Su\u00e8de et la Suisse - dont onze l'ont d'ores et d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9e. L'engagement de la Suisse porte pour l'instant sur une participation \u00e0 la construction de l'installation europ\u00e9enne de recherche XFEL: une contribution financi\u00e8re directe pour un tiers; la mise \u00e0 disposition d'\u00e9quipements techniques de haute technologie, qui seront fournis par l'Institut Paul Scherrer, pour deux tiers.
\nEnfin, il n'est pas exclu que, sur le montant total de 1 milliard de francs qui sera investi pour l'installation \u00e0 Hambourg, les entreprises suisses puissent profiter de commandes, notamment dans le domaine des technologies de pointe. Il ne s'agit \u00e9videmment pas des travaux de chantier ou d'autres travaux, qui seront sans doute attribu\u00e9s \u00e0 des entreprises du lieu, comme cela a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 en commission \u00e9galement, mais nous avons en Suisse, dans un certain nombre de domaines relatifs \u00e0 la construction de telles installations, des entreprises capables de soutenir la concurrence aux niveaux europ\u00e9en et international.
\nQuant \u00e0 la d\u00e9cision de participer \u00e0 la future exploitation de l'installation europ\u00e9enne, qui devrait atteindre un montant de 4 \u00e0 6 millions de francs par an pour la Suisse, elle pourra intervenir ult\u00e9rieurement et fera l'objet d'une d\u00e9cision distincte, en principe au plus t\u00f4t en 2014.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a trait\u00e9 une premi\u00e8re fois la convention lors de sa s\u00e9ance du 29 octobre 2008 et consult\u00e9 par la suite les deux Commissions de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture, conform\u00e9ment aux dispositions idoines de la loi sur le Parlement. L'approbation des deux commissions a permis l'entr\u00e9e en vigueur provisoire de la convention au [PAGE 2008] 30 novembre 2009, ce qui a rendu la Suisse partie prenante de la S\u00e0rl propri\u00e9taire de la future installation.
\nFormellement, ce projet d'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral comprend deux d\u00e9cisions distinctes: premi\u00e8rement, l'approbation de la Convention du 30 novembre 2009 relative \u00e0 la construction et \u00e0 l'exploitation d'un laser europ\u00e9en \u00e0 \u00e9lectrons libres dans le domaine des rayons X \u00e0 Hambourg; deuxi\u00e8mement, l'autorisation donn\u00e9e au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de notifier \u00e0 la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne, d\u00e9positaire de la convention, l'accomplissement des proc\u00e9dures internes nationales d'approbation.
\nEnfin, l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral est sujet au r\u00e9f\u00e9rendum facultatif, comme tous les trait\u00e9s internationaux qui pr\u00e9voient l'adh\u00e9sion \u00e0 une organisation internationale.
\nAu nom de la commission, qui s'est prononc\u00e9e de fa\u00e7on unanime, je vous recommande de soutenir ce projet.
\n