09.3226
\nAbgelehnt - Rejet\u00e9
\n[VS]
\n[VS]
\n10.3884
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\n[VS]
\n09.3434
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 21 Stimmen
\nDagegen ... 13 Stimmen
\n[VS]
\n[VS]
\n09.3435
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 15 Stimmen
\nDagegen ... 26 Stimmen
\n[VS]
\n[VS]
\n09.3461
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nWir wissen jetzt alle, was BTS heisst: Es sind besonders tierfreundliche Stallsysteme. In diesem Vorstoss geht es um die Vorweidebetriebe. Was sind Vorweidebetriebe? Es gibt den Talbetrieb, also den eigentlichen Heimbetrieb, und dann gibt es die Alp. Im Fr\u00fchjahr, wenn der Landwirt mit seiner Herde auf die Alp zieht, macht er einen Zwischenhalt von etwa zwei, drei Wochen auf dem Vorweidebetrieb, und im Herbst, wenn er wieder herunterkommt, macht er das Gleiche.
\nDer Motion\u00e4r kritisiert die relativ starren und den spezifischen Verh\u00e4ltnissen ungen\u00fcgend Rechnung tragenden Vorschriften. Die Minderheit teilt diese Auffassung. Diese Vorschriften legen fest, dass das Vieh Tag und Nacht auf der Weide sein muss respektive jederzeit auf die Weide hinausk\u00f6nnen muss. Das kann nach l\u00e4ngeren Regenzeiten ein Problem sein, indem enorme Sch\u00e4den an den steilen H\u00e4ngen entstehen k\u00f6nnen, und es ist vor allem auch an heissen Tagen im Mai oder Anfang Juni ein Problem - in dieser Zeit werden die Vorweiden bestossen -, weil dann die Tiere auf dieser H\u00f6he, das spielt n\u00e4mlich auch eine Rolle, von Fliegen und anderem \"Gefleuch\" fast gefressen werden. Die Vorschriften erlauben aber nicht, dass man beispielsweise an einem heissen Tag das Vieh zu seinem eigenen Schutz im Stall halten k\u00f6nnte.
\nNun sagt der Bundesrat, und auch Kollegen haben das erw\u00e4hnt, dass diese Ethoprogramme freiwillig seien und dass der Mehraufwand entsprechend abgegolten werde. Das ist, zumindest was den ersten Punkt betrifft, richtig. Aber es muss ja so sein, dass auch bei freiwilligen Programmen die Vorschriften sinnvoll sind. Als Tierfreunde, die wir ja alle sind, sind wir daran interessiert, dass die Ethoprogramme wirklich auch angewendet werden.
\nDann kommt noch etwas Zus\u00e4tzliches dazu: Die baulichen Auflagen f\u00fcr die Landwirte, diese St\u00e4lle im Liege- und Laufbereich entsprechend auszugestalten, sind betr\u00e4chtlich. Das mag f\u00fcr St\u00e4lle, die w\u00e4hrend langer Zeit benutzt werden, Sinn machen, aber hier reden wir von sechs Wochen. Die \u00fcbrigen 45 Wochen im Jahr sind diese St\u00e4lle auf der Vorweide leer, dessen muss man sich bewusst sein.
\nDer Motion\u00e4r verlangt nicht eine Abschaffung der Vorschriften, er verlangt eine Flexibilisierung in dem Sinn, dass man situationsgerechtere L\u00f6sungen erm\u00f6glichen kann. Ich bitte Sie daher, die Minderheit zu unterst\u00fctzen und die Motion anzunehmen.
\nNon, Monsieur le pr\u00e9sident, j'ai d\u00e9j\u00e0 pris position.
\nJ'insiste sur le fait que ce sont des programmes optionnels. Ceux qui soutiennent la motion 09.3434 n'ont pas compris que ce qui est demand\u00e9 dans celle-ci, c'est une complication \u00e0 un stade ult\u00e9rieur, parce qu'il faudra tenir compte de l'altitude, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, etc. C'est cela, le probl\u00e8me, et cela a \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 plusieurs membres.
\nM\u00f6chten Sie sich noch zur Motion 09.3435 \u00e4ussern, Herr Marty?
\n09.3226
\n[VS]
\nAntrag der Kommission
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nProposition de la commission
\nRejeter la motion
\n[VS]
\n[VS]
\n10.3884
\n[VS]
\nAntrag der Kommission
\nAnnahme des Postulates
\n[VS]
\nProposition de la commission
\nAdopter le postulat
\n[VS]
\n[VS]
\n09.3434
\n[VS]
\nAntrag der Mehrheit
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit
\n(Germann, Luginb\u00fchl)
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9
\nRejeter la motion
\n[VS] [PAGE 1073]
\nProposition de la minorit\u00e9
\n(Germann, Luginb\u00fchl)
\nAdopter la motion
\n[VS]
\n[VS]
\n09.3435
\n[VS]
\nAntrag der Mehrheit
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit
\n(Luginb\u00fchl, Germann)
\nAnnahme der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9
\nRejeter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9
\n(Luginb\u00fchl, Germann)
\nAdopter la motion
\n[VS]
\n[VS]
\n09.3461
\n[VS]
\nAntrag der Kommission
\nAnnahme der modifizierten Motion
\n[VS]
\nProposition de la commission
\nAdopter la motion modifi\u00e9e
\n[VS]
\nPr\u00e4sident (Inderkum Hansheiri, Pr\u00e4sident): Sie haben zu den Motionen 09.3226, 09.3434, 09.3435 und 09.3461 je einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.
\nTout \u00e0 l'heure, nous avons parl\u00e9 des chiens; on a \u00e9voqu\u00e9 le loup; bient\u00f4t, Monsieur Bieri nous parlera de chevaux; quant \u00e0 moi, je vais essentiellement vous parler de vaches. (Hilarit\u00e9)
\nJe rappelle tout d'abord que ces quatre motions que nous traitons simultan\u00e9ment avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 inscrites \u00e0 l'ordre du jour de ce conseil, que la commission, d\u00e9j\u00e0 alors, vous demandait de les repousser et qu'une motion d'ordre Berset avait demand\u00e9 que l'on r\u00e9examine les choses en commission. Nous l'avons fait, avec le s\u00e9rieux qui caract\u00e9rise notre commission. Nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'audition de repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'agriculture, et nous arrivons aujourd'hui avec, substantiellement, les m\u00eames propositions.
\nPrenons tout d'abord la motion Aebi 09.3226. Je me permets d'attirer votre attention d\u00e9j\u00e0 sur le texte de celle-ci: \"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour que la directive sur la r\u00e9duction des paiements directs du 27 janvier 2005 ... soit rendue conforme au principe de la proportionnalit\u00e9.\" Le principe de proportionnalit\u00e9 est un principe qui est absolument \u00e0 la base de tout notre ordre juridique, et donc je ne crois pas qu'il faille une motion pour rappeler les principes fondamentaux de l'ordre juridique.
\nMais quel est le probl\u00e8me? Vous savez que le syst\u00e8me des paiements directs est fond\u00e9 sur une esp\u00e8ce de contrat avec les agriculteurs qui doivent respecter un certain nombre de r\u00e8gles et de comportements en mati\u00e8re d'\u00e9cologie et de bien-\u00eatre des animaux. Cela \u00e9tant, on calcule le montant auquel ils ont droit et qu'on leur verse pour ces prestations. Dans la mesure o\u00f9 ces prescriptions ne sont pas correctement respect\u00e9es, on parle de manquements, et il y a des sanctions de nature financi\u00e8re. Monsieur Aebi semble se plaindre que l'application de ces sanctions ne soit pas faite d'une fa\u00e7on tout \u00e0 fait correcte.
\nNous avons examin\u00e9 la situation avec l'office f\u00e9d\u00e9ral et avec la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'agriculture et nous sommes de l'avis que les exemples cit\u00e9s par Monsieur Aebi ne sont pas pertinents. Mais dans un esprit de conciliation, de compr\u00e9hension, nous proposons un postulat qui invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 examiner - ce qu'il s'appr\u00eatait de toute fa\u00e7on \u00e0 faire - le poids respectif qu'il faut donner aux diff\u00e9rents manquements \u00e0 ces r\u00e8gles.
\nUn autre petit probl\u00e8me s'est manifest\u00e9: il n'y a pas seulement les programmes li\u00e9s aux paiements directs, il y a aussi les programmes li\u00e9s \u00e0 des labels priv\u00e9s comme Bio Suisse, etc. Il appara\u00eet qu'il faut qu'il y ait une distinction tr\u00e8s claire entre ces dispositions de droit public et les dispositions qui rel\u00e8vent en fait du droit priv\u00e9.
\nJe r\u00e9sume donc: pour ce qui est de la motion Aebi, la commission vous recommande, par 7 voix contre 1 et 1 abstention, de la rejeter et d'adopter le postulat.
\nLa motion suivante, la motion von Siebenthal 09.3434, demande que les dispositions qui sont \u00e0 la base des \u00e9thoprogrammes soient revues.
\nQu'est-ce que les \u00e9thoprogrammes? Ce sont des options non obligatoires que le paysan peut choisir, par exemple en accordant \u00e0 ses animaux des facilit\u00e9s et un bien-\u00eatre sup\u00e9rieurs au minimum requis pour avoir droit aux paiements directs. Les paysans qui respectent ces programmes particuliers re\u00e7oivent une prime. Monsieur von Siebenthal a l'air de se plaindre que les dispositions sont trop s\u00e9v\u00e8res, notamment pour les paysans qui disposent de p\u00e2turages, o\u00f9 la v\u00e9g\u00e9tation en d\u00e9but de saison n'est pas aussi avanc\u00e9e qu'en plaine.
\nL\u00e0 aussi, la majorit\u00e9 de la commission partage l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui mentionne que les exigences de ces \u00e9thoprogrammes tiennent d\u00e9j\u00e0 suffisamment compte de la situation particuli\u00e8re des exploitations concern\u00e9es. Il faut rappeler que ce n'est pas un programme obligatoire: c'est une option suppl\u00e9mentaire.
\nAinsi donc, la majorit\u00e9 de la commission vous demande de rejeter la motion von Siebenthal.
\nLa troisi\u00e8me motion, \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur von Siebenthal - que je soup\u00e7onne d'\u00eatre agriculteur! -, concerne les contributions pour terrains en pente.
\nAujourd'hui on tient compte des deux cat\u00e9gories de pentes suivantes pour les paiements directs: les pentes entre 18 et 35 pour cent et les pentes sup\u00e9rieures \u00e0 35 pour cent. Dans ce cas-l\u00e0 \u00e9galement, la commission est d'avis qu'il est trop t\u00f4t \u00e0 ce stade pour intervenir. Mais l'administration est d'accord d'\u00e9tudier, dans le cadre de l'examen qui aura lieu dans un an ou deux, l'\u00e9ventuelle introduction d'une troisi\u00e8me cat\u00e9gorie de pentes, \u00e0 savoir les pentes d\u00e9passant 50 pour cent. L'introduction d'un \u00e9chelon suppl\u00e9mentaire donnerait lieu \u00e0 une indemnit\u00e9 sup\u00e9rieure pour les paysans qui sont confront\u00e9s \u00e0 ces pentes particuli\u00e8rement s\u00e9v\u00e8res.
\nMais la mise en oeuvre de cette motion - pour autant que celle-ci soit approuv\u00e9e en ses termes - risque d'entra\u00eener des calculs extr\u00eamement complexes, ce qui conduirait \u00e0 des co\u00fbts administratifs totalement disproportionn\u00e9s. Aussi la solution sugg\u00e9r\u00e9e par l'administration d'examiner l'introduction d'un troisi\u00e8me \u00e9chelon aux deux actuels est celle qui correspond le mieux au souci de l'auteur de la motion.
\nQuant aux exploitations d'altitude, par exemple, il faut sortir les animaux 26 fois par mois pour recevoir les paiements suppl\u00e9mentaires des \u00e9thoprogrammes. On argumente qu'aux mois de mai et d'octobre, en raison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, la v\u00e9g\u00e9tation est pauvre et que par cons\u00e9quent le b\u00e9tail ne peut pas \u00eatre sorti. Ce n'est pas tout \u00e0 fait exact parce que, pour respecter les normes qui donnent droit \u00e0 ces paiements, il suffit que les animaux puissent sortir un moment de l'\u00e9table. Vous le savez peut-\u00eatre, les vaches s'\u00e9battent aussi tr\u00e8s volontiers dans la neige et cela suffit d\u00e9j\u00e0 pour remplir les conditions d'octroi des paiements. Comme vous le voyez, j'ai acquis une grande culture sur tous ces probl\u00e8mes! Nous vous proposons cependant de rejeter \u00e9galement la motion 09.3435.
\nOn peut se demander - permettez-moi cette observation personnelle - si tous ces d\u00e9tails doivent vraiment \u00eatre discut\u00e9s au Parlement; si ce n'est pas - sans vouloir en minimiser l'importance pour les paysans - comme si nous nous mettions \u00e0 discuter des programmes et des mati\u00e8res enseign\u00e9es dans les \u00e9coles polytechniques et les universit\u00e9s. Vous me pardonnerez cette observation personnelle, mais le risque est l\u00e0 que l'on glisse dans des petits d\u00e9tails, alors qu'il [PAGE 1074] y a une Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'agriculture, un office f\u00e9d\u00e9ral et des associations qui peuvent tr\u00e8s bien en discuter.
\nHerr Marty hat in seiner letzten Bemerkung die Frage aufgeworfen, ob wir solche Probleme wirklich hier im Rat diskutieren sollen. Gut, ich gehe davon aus, dass diese Probleme im Tessin nicht so brennend sind wie teilweise im Berggebiet.
\nIch spreche hier zur Motion 09.3434. Die Kommissionsmehrheit sagt, man k\u00f6nne diese Motion ablehnen; es gibt eine Minderheit. Der Nationalrat hat diese Motion mit 133 zu 50 Stimmen gutgeheissen. Worum geht es? Es geht darum, dass man an diesen Ethoprogrammen teilnehmen kann, wenn man das Vieh in der Zeitspanne vom 1. Mai bis zum 31. Oktober w\u00e4hrend 26 Tagen pro Monat auf die Weide treibt. In der \u00fcbrigen Zeit des Jahres sind es weniger Tage. Nun stellt sich das Problem, dass dies in H\u00f6henlagen - auf 1800 Metern, auf 1600 Metern - Anfang Mai und Ende Oktober schlichtweg nicht m\u00f6glich ist und das Vieh eingestallt bleiben muss; es kann sein, dass ein halber Meter Schnee liegt usw. Nun wird hier argumentiert, man k\u00f6nne diese Auflage ja mit einem Laufhof erf\u00fcllen.
\nWas will die Motion? Die Motion will mit Blick auf die H\u00f6henlagen - es geht also nicht darum, im Talgebiet etwas zu erm\u00f6glichen - und beispielsweise in Bezug auf die zweite H\u00e4lfte Oktober und die erste H\u00e4lfte Mai etwas Flexibilit\u00e4t schaffen. Das ist nicht eine Forderung, die sehr weit geht.
\nNun sagt Herr Marty, das seien keine obligatorischen Programme. Wer an einem solchen Programm teilnehmen und davon profitieren will, muss einfach diese Auflage erf\u00fcllen. Das kann man in extremen H\u00f6henlagen nicht tun, und ich finde es schon eigenartig, wenn es den Bergbauern fast zum Vorwurf gemacht wird, dass sie diese Auflage nicht erf\u00fcllen k\u00f6nnen. Ich m\u00f6chte daran erinnern, dass in diesen Extremlagen wirklich unter erschwerten Bedingungen ein enormer Beitrag an die Pflege der Landschaft geleistet wird. F\u00fcr den Fall, dass es eben objektiv solche Schwierigkeiten gibt, sollte hier etwas mehr Flexibilit\u00e4t gegeben sein. Die Motion verlangt ja nicht etwas Fixes. Sie sagt nicht, das sei in einer bestimmten Art zu machen. Sie m\u00f6chte den Kantonen hier einfach etwas Flexibilit\u00e4t gew\u00e4hren.
\nIch meine, hier sollten Sie diesen speziellen Argumenten Rechnung tragen - die Minderheit hat ihren Antrag noch nicht begr\u00fcndet - und die Motion 09.3434 annehmen, um so eine praxistaugliche L\u00f6sung zu erm\u00f6glichen.
\nIch m\u00f6chte zuerst eine grunds\u00e4tzliche \u00dcberlegung anbringen: Ich finde, dass man \u00fcber alle Konditionen der Direktzahlungen diskutieren kann. Wir haben in der Kommission vor einem Jahr oder vor anderthalb Jahren beschlossen, den Bundesrat zu beauftragen, das System der Direktzahlungen zu \u00fcberarbeiten. Es trifft auch zu, dass mit dem Direktzahlungssystem eine immer gr\u00f6ssere Reglementierung verbunden ist und dass gewisse Reglementierungen auf ihre Richtigkeit hin \u00fcberpr\u00fcft werden m\u00fcssen. In diesem Sinne unterst\u00fctzt die Kommission das Anliegen, dass das Direktzahlungssystem als solches insgesamt \u00fcberpr\u00fcft wird. Wie wir alle wissen, ist im Moment das Vernehmlassungsverfahren im Gang. Man konnte gestern schon und auch heute wieder in den Zeitungen lesen, wie die verschiedenen Organisationen reagieren. Es ist eine kontroverse Thematik: Die einen wollen es einfacher, und sie wollen damit weniger Konditionen; die anderen wollen mehr Konditionen. Was sicher richtig ist: Das Direktzahlungssystem muss auf die Leistungen ausgerichtet sein. Das heisst, die Leistungen, die man damit verbindet, m\u00fcssen auch geleistet werden. Ich bin sehr skeptisch gegen\u00fcber pauschalierten Direktzahlungen oder gegen\u00fcber Direktzahlungen, die ohne Konnex zu einer Leistung ausgerichtet werden.
\nWenn ich in diesem Kontext diese Motionen ansehe, vor allem auch die Motion, die jetzt gerade Kollege Br\u00e4ndli angesprochen hat, dann stelle ich fest, dass es auch um diese Thematik geht. Damit man diese Beitr\u00e4ge erh\u00e4lt, wird verlangt, dass die Tiere im Mai mindestens 26 Tage im Freien sein k\u00f6nnen. Das ist vom Bundesrat so festgelegt worden, weil man mit den Ethobeitr\u00e4gen den freien Auslauf der Tiere entsch\u00e4digen m\u00f6chte; das ist der Wert, der dahintersteht.
\nJetzt kann man fragen: Sind 26 Tage zu viel, sind 20 Tage zu viel? Dar\u00fcber kann man sicher diskutieren. Ich wehre mich aber dagegen, dass wir jetzt anfangen, in Einzelf\u00e4llen die Direktzahlungen zu korrigieren, bevor uns der Bundesrat das System im Gesamt\u00fcberblick dargelegt hat und wir auch entsprechend im Gesamten L\u00f6sungen haben finden k\u00f6nnen. Dasselbe gilt im \u00dcbrigen bez\u00fcglich der Hangbeitr\u00e4ge: Nat\u00fcrlich gibt es steile H\u00e4nge nur im Berggebiet. Da k\u00f6nnte man auch sagen, es sei ungerecht, dass es im Flachland keine Hangbeitr\u00e4ge gebe, das gehe doch nicht. Man m\u00fcsste im Flachland im Prinzip schon bei einer Steigung von wenigen Grad auch etwas bezahlen. Daf\u00fcr haben jetzt die Bergbauern vielleicht mehr Schwierigkeiten mit dem Freilauf. Man kann den Freilauf nicht in jeder H\u00f6he erm\u00f6glichen; das verstehe ich. Aber dass man dann sagt, es m\u00fcsse trotzdem bezahlt werden, man wolle die Beitr\u00e4ge, auch wenn man keinen Freilauf erm\u00f6glicht, das verstehe ich nicht. Wir k\u00e4men weg von der Leistungsorientierung des Systems, wenn wir die Konditionen pauschalieren oder sagen w\u00fcrden: Auch wenn die Leistung nicht erbracht wird, kann man es erf\u00fcllen.
\nIch bin bereit, die Konditionierung in einer systematischen Art und Weise zu \u00fcberpr\u00fcfen, wenn die Vernehmlassung abgeschlossen ist, der Bundesrat einen Bericht erstellt und darin das ganze System dargestellt und koh\u00e4renter gemacht hat. Aber es w\u00e4re falsch, jetzt dem Bundesrat schnell quasi Befehle zu erteilen, wie das zu geschehen hat. Wir haben keine Daten, um das zu bewerten und in das Gesamtsystem einzuordnen.
\nDaher empfehle ich Ihnen mit dem Pr\u00e4sidenten der Kommission, diese Motionen jetzt nicht anzunehmen, aber das Grundanliegen, dass alle Beitr\u00e4ge auf ihre Leistungsorientiertheit und richtige Ausrichtung hin \u00fcberpr\u00fcft werden, ernst zu nehmen. Im Zusammenhang mit den Berichten und mit der \u00c4nderung des Landwirtschaftsgesetzes werden wir das dann auch tun k\u00f6nnen.
\nIch m\u00f6chte nur noch einmal auf die Motion 09.3434 zur\u00fcckkommen: Hier geht es ja um ein fakultatives Programm, und jeder kann freiwillig entscheiden, ob er sich daran beteiligen will oder nicht. Der freie Auslauf bedeutet eine besonders tierfreundliche Haltung, die auch besonders entsch\u00e4digt wird. Die Frage stellt sich, was unter \"Laufh\u00f6fen\" zu verstehen ist. Es k\u00f6nnen Laufh\u00f6fe sein, aber auch ein Weidegang ist m\u00f6glich, wenn die Witterung zum Beispiel nass ist: Dann kann der Bauer ein Landst\u00fcck fix oder auch tempor\u00e4r einfach einz\u00e4unen. Wenn sich die Tiere l\u00e4ngere Zeit dort aufhalten m\u00fcssen, muss er eben auch die Gew\u00e4sserschutzvorschriften einhalten. Es bestehen also durchaus kosteng\u00fcnstige M\u00f6glichkeiten.
\nIn diesem Sinn ist die Motion abzulehnen, denn es ist sicher so, dass M\u00f6glichkeiten f\u00fcr den Tierauslauf bestehen und dass sich keine \u00c4nderung aufdr\u00e4ngt.
\nDie Gesch\u00e4fte waren ja bereits einmal traktandiert. Sie wurden an die Kommission zur\u00fcckgewiesen. Da haben wir eben auch die Konferenz der Landwirtschaftsdirektoren angeh\u00f6rt. Immerhin hatte diese Anh\u00f6rung auch gewisse Folgen, haben wir doch als Alternative zur Motion Aebi 09.3226 ein Postulat eingereicht und damit auch best\u00e4tigt, dass ein gewisser Handlungsbedarf besteht. Wir haben bei den Kantonen und beim Bundesrat auch gesp\u00fcrt, dass die Bereitschaft vorhanden ist, gewisse \u00dcberpr\u00fcfungen und allenfalls auch Anpassungen vorzunehmen.
\nBei den Motionen von Siebenthal 09.3434 und 09.3435 geht es eigentlich um Detailausgestaltungen. Hier beantragt Ihnen die Mehrheit Ablehnung. Kollege Germann und ich werden Ihnen beantragen, jeweils der Minderheit zu folgen und die beiden Vorst\u00f6sse anzunehmen.
\nDer einzige Vorstoss, der sich grunds\u00e4tzlich mit der k\u00fcnftigen Ausgestaltung der Direktzahlungen befasst, ist die Motion 09.3461. Dort wird die Frage behandelt, wie die Direktzahlungen f\u00fcr die Bewirtschaftung in besonders steilen [PAGE 1075] Lagen erfolgen sollen. Die Kommission ist entgegen der urspr\u00fcnglichen Position zum Schluss gekommen, dass hier Handlungsbedarf besteht und dass man dem Bundesrat hinsichtlich der k\u00fcnftigen Ausgestaltung der Direktzahlungen einen klaren Auftrag erteilen will.
\nIch \u00e4ussere mich nur zur Motion Aebi.
\nDie Kommission beantragt, die Motion abzulehnen und daf\u00fcr ein Postulat anzunehmen. Wenn man das genauer anschaut, kann man sagen, dass dies richtig ist. Wir im St\u00e4nderat vertreten ja die Kantone. Bei dieser Geschichte, bei der Motion Aebi, sind die Kantone f\u00fcr den Vollzug zust\u00e4ndig. Deshalb ist es richtig, dass sich die Kantone Richtlinien gegeben haben, um in der ganzen Schweiz einen einheitlichen Vollzug zu gew\u00e4hrleisten. Weil es um die Zust\u00e4ndigkeit geht - nicht wegen des Inhalts -, ist es richtig, dass wir nicht eine Motion beschliessen. Wir k\u00f6nnen nicht zuhanden des Bundesrates eine Motion verabschieden, die in den Vollzug der Kantone eingreift. Es geht um den Zust\u00e4ndigkeitsbereich der Kantone, deshalb ist das Postulat richtig, und eine Motion w\u00e4re in diesem Zusammenhang falsch.
\nHerr Aebi hat die Begr\u00fcndung seiner Motion auf Beispiele aufgebaut. Im Bericht der Kommission heisst es dazu bei den Erw\u00e4gungen der Kommission, allerdings wirke das in der Motionsbegr\u00fcndung erw\u00e4hnte Beispiel etwas gar konstruiert, es sei gek\u00fcnstelt und entspreche nicht der Praxis. Ich kann Ihnen jetzt ein Beispiel geben, das mit der Praxis zusammenh\u00e4ngt und das nicht zuletzt auch zur Motion gef\u00fchrt hat: Drei Meter Stacheldraht am falschen Ort haben per saldo aller Anspr\u00fcche 4500 Franken gekostet. Hier geht es genau um die Frage der Verh\u00e4ltnism\u00e4ssigkeit, die in der Motion auch angesprochen wird. Wenn man Artikel 5 unserer Verfassung liest, stellt man fest, dass es schon lange f\u00e4llig gewesen w\u00e4re, solche Dinge zu korrigieren. Es heisst dort n\u00e4mlich in Absatz 2: \"Staatliches Handeln\", das gilt auch f\u00fcr die Kantone, \"muss im \u00f6ffentlichen Interesse liegen und verh\u00e4ltnism\u00e4ssig sein.\" Eine K\u00fcrzung um 4500 Franken f\u00fcr drei Meter Stacheldraht - das ist kein gek\u00fcnsteltes Beispiel, sondern ein Beispiel aus der Praxis - f\u00e4llt f\u00fcr mich in den Bereich der Unverh\u00e4ltnism\u00e4ssigkeit.
\nDamit die Richtlinien der Kantone \u00fcberpr\u00fcft werden k\u00f6nnen, bitte ich Sie, dem Postulat der Kommission zuzustimmen und die Motion abzulehnen; hier sind n\u00e4mlich die Kantone zust\u00e4ndig.
\nIch bin bei Zahlungen und Subventionen ja ein vorsichtiger Zeitgenosse. Aber die Bergbauern, Kollege Br\u00e4ndli hat darauf hingewiesen, sind nicht einfach Bauern: Sie sind unsere Landschaftsg\u00e4rtner. Diesem Umstand m\u00fcssen wir in Zukunft Rechnung tragen.
\nWenn ich mit Bauern in unseren Berggebieten spreche, stelle ich ihnen immer wieder die Frage: Und die Nachfolge? Dann zuckt jeder mit den Achseln und erwidert, es sehe d\u00fcster aus, d\u00fcster. Es ist eine Herkulesaufgabe, einen solchen Betrieb aufrechtzuerhalten und ein einigermassen normales Einkommen zu erwirtschaften. Die Bauern in unserem Berggebiet sagen mir immer wieder: Ich schicke den Junior lieber zu dir auf den Bau; die Jungen sollen dort eine anst\u00e4ndige Lehre machen, dann ist es f\u00fcr sie viel einfacher, Geld zu verdienen.
\nWas wollen wir in Zukunft mit der Berglandwirtschaft? Wollen wir sie dem Staat aufb\u00fcrden? Soll der Staat die H\u00e4nge bewirtschaften? Das kostet dann, das kann ich Ihnen versichern! Aber f\u00fcr die Tourismusdestinationen ist eine intakte Berglandschaft, die gehegt und gepflegt wird, von gr\u00f6sster Bedeutung. Ich bitte Sie, das zu ber\u00fccksichtigen.
\nEs gibt Landschaften, die nicht mehr unterhalten werden. Das hat enorme Auswirkungen auf die Lawinensituation und auf die Erosion, das ist nicht zu untersch\u00e4tzen. Man kann die Tiere aus verschiedenen Gr\u00fcnden nicht mehr frei laufen lassen, ohne dass sie Schaden erleiden, ohne dass die Landschaft Schaden erleidet. Lassen Sie, wenn es nass ist, einmal K\u00fche auf diesen steilen H\u00e4ngen auslaufen, dann k\u00f6nnen Sie die H\u00e4nge im n\u00e4chsten Fr\u00fchjahr nicht mehr bewirtschaften; im andern Fall werden Ihnen die Beitr\u00e4ge gek\u00fcrzt. Nun wird gesagt, man m\u00fcsse Laufst\u00e4lle bauen. Das freut mich als Baumeister, aber wissen Sie, was es heisst, Laufst\u00e4lle zu bauen? Das sind gigantische Eingriffe. Das muss jemand finanzieren. Es m\u00fcssen die Zinsen bezahlt werden, und die Investition muss amortisiert werden. Da haben Sie keine \u00dcberlebenschance.
\nIch m\u00f6chte Sie einfach bitten, die Sache im Sinne dieser Berg- und Randregionen flexibel zu gestalten. Auch den Bundesrat m\u00f6chte ich bitten, den Besonderheiten dieser Regionen Rechnung zu tragen. Ich lade ihn gerne ein, an einem sch\u00f6nen Herbsttag mit mir das Glarnerland zu besuchen - Sie kennen diese Region sowieso zu wenig - und vor allem mit den Betreibern der Berglandwirtschaft das Gespr\u00e4ch zu suchen. Da sieht es sehr, sehr d\u00fcster aus. Eine intakte Landschaft hat massive Auswirkungen auf unsere Tourismusdestinationen, deren Sch\u00f6nheiten immer zuoberst in unserer Werbung stehen.
\nIch kann eigentlich direkt dort anschliessen, wo Kollege Luginb\u00fchl aufgeh\u00f6rt hat, und zwar geht es ja eigentlich um zwei Bereiche: Auf der einen Seite geht es um die ganze Diskussion um die Direktzahlungen und vor allem jetzt nat\u00fcrlich auch um das ganze Revisionspaket. Da haben wir jetzt den Bericht des Bundesamtes, und dieser Bericht f\u00fcr die Jahre 2014 bis 2017 geht jetzt in die Vernehmlassung, und es wird versucht, das Ganze zu koordinieren. Auf der anderen Seite haben wir verschiedene Bereiche - das kommt eben in diesen drei Motionen von Kollege von Siebenthal zum Ausdruck -, wo wir Handlungsbedarf haben.
\nIch danke der Kommission, dass sie das Ganze praxisorientiert angeschaut und die Landwirtschaftsdirektoren angeh\u00f6rt hat. Hier geht es meiner Meinung nach um einen Aspekt, den wir speziell ber\u00fccksichtigen m\u00fcssen: Es sind die Landwirtschaftsdirektoren, die direkt vor Ort davon betroffen sind und sich damit auseinandersetzen. Es wird auch klar differenziert: Auf der einen Seite haben wir also die Motion 09.3435, bei der die Vertreter der Landwirtschaftsdirektorenkonferenz ganz klar sagen, es seien jetzt bereits gen\u00fcgend Massnahmen ergriffen worden, welche es rechtfertigen, dass man die Motion nicht annehmen m\u00fcsse. Aber auf der anderen Seite - hier spreche ich zur Motion 09.3434 - geht es genau um das Umgekehrte: Die Landwirtschaftsdirektoren sagen, der Handlungsbedarf sei jetzt ausgewiesen; es sei richtig, dass man zur alten Praxis zur\u00fcckgehe. Die Kantone sollen die entsprechenden Massnahmen ergreifen k\u00f6nnen, wenn sich die Vegetation von Mai bis Oktober extrem so oder anders zeigt. Hier m\u00f6chte ich einfach an die Beispiele der Kantone St. Gallen, Appenzell Innerrhoden und Appenzell Ausserrhoden erinnern. Hier ist es eben in den bekannten Bereichen genau so, dass man sich von Fall zu Fall an der Praxis orientieren muss.
\nDarum bitte ich Sie, namentlich die Motion 09.3434 anzunehmen.
\nJ'aimerais que ma conclusion n'ait pas \u00e9t\u00e9 mal comprise. Mon souci est que, dans un domaine aussi complexe que l'agriculture, on ne vienne pas chaque fois avec des motions qui concernent un petit d\u00e9tail soulev\u00e9 par tel ou tel paysan, en perdant de vue tout l'ensemble tr\u00e8s complexe des paiements directs. Ce n'est pas ici que nous devons faire le r\u00e9glage fin par des motions. Ce n'est, \u00e0 mon avis, pas le travail du Parlement.
\nQuant \u00e0 l'observation de Monsieur Br\u00e4ndli selon laquelle le Tessin ne conna\u00eet probablement pas ces probl\u00e8mes, j'aimerais l'inviter \u00e0 voir nos alpages qui souvent sont \u00e0 une plus haute altitude que les alpages grisons. Je me permets de faire une observation personnelle: j'ai une fille qui a fait l'\u00e9cole d'agriculture et qui a fait son stage dans une exploitation agricole qui est situ\u00e9e \u00e0 1100 m\u00e8tres d'altitude, et avec son premier argent elle n'a pas achet\u00e9 un \"T\u00f6ffli\", mais une vache. Donc je suis, je crois, assez proche de ces probl\u00e8mes. Mais ce contre quoi je me bats, c'est le fait qu'on [PAGE 1076] vienne ici avec des petits d\u00e9tails et qu'on essaie comme cela de toucher un syst\u00e8me qui est tr\u00e8s complexe, tr\u00e8s \u00e9quilibr\u00e9.
\nQuant aux motions 09.3434, 09.3435, Monsieur Jenny, les paysans de montagne sont d\u00e9j\u00e0 pris en consid\u00e9ration dans le cadre des paiements directs g\u00e9n\u00e9raux. Ces motions n'entrent pas dans le cadre de base des paiements directs; ce sont des options, des programmes sp\u00e9ciaux qu'un paysan peut choisir ou non, c'est un luxe qu'il veut ou non: \"Mes animaux, je leur offre 26 sorties par mois, et si je le fais, je recevrai une prime suppl\u00e9mentaire.\" Mais si vous commencez \u00e0 op\u00e9rer des distinctions - \"\u00e0 partir de tant de m\u00e8tres\", \"s'il neige\", \"s'il fait ci\", \"s'il fait \u00e7a\" -, vous allez de nouveau mettre sur pied une bureaucratie et tout un syst\u00e8me complexe.
\nDonc, c'est le paysan qui doit prendre note qu'il ne doit pas envoyer ses animaux sur le p\u00e2turage. Il suffit qu'il construise un petit enclos \u00e0 la sortie de son \u00e9table, o\u00f9 les vaches peuvent sortir et s'\u00e9battre dans la neige - les vaches aiment beaucoup aller dans la neige, entre parenth\u00e8ses -, et puis c'est tout! Donc je ne vois pas pourquoi on doit r\u00e9volutionner le syst\u00e8me, en risquant d'introduire une bureaucratie \u00e0 propos de laquelle tout le monde dit, \u00e0 chaque occasion, qu'on doit la combattre.
\nDie Motionen wurden im Nationalrat zum Teil ja sehr deutlich angenommen, umso froher bin ich \u00fcber die intensive Diskussion hier und auch vorher in der Kommission.
\nHerr Jenny, die Weiterentwicklung des Direktzahlungssystems ist in Diskussion, die Vernehmlassung wird im Sommer n\u00e4chsten Jahres er\u00f6ffnet. Im Moment l\u00e4uft die \u00c4mterkonsultation. Ich denke, dass wir dann in dieser Diskussion die neuen Leitlinien ganz generell und ganz konzeptionell festlegen m\u00fcssen. Es ist meiner Ansicht nach heute zu fr\u00fch daf\u00fcr. Deshalb komme ich jetzt nat\u00fcrlich mit der bundesr\u00e4tlichen Meinung: Der Bundesrat will die Motionen weitgehend ablehnen.
\nIch beantrage Ihnen die Motion Aebi im Namen des Bundesrates zur Ablehnung, und ich beantrage Ihnen gleichzeitig, das Postulat der WAK anzunehmen. Bereits in seiner Stellungnahme zur Motion Aebi hat der Bundesrat festgehalten, dass das EVD der Landwirtschaftsdirektorenkonferenz, die mit der Festlegung der Richtlinie f\u00fcr die K\u00fcrzung der Direktzahlungen beauftragt ist, eine entsprechende \u00dcberpr\u00fcfung und gegebenenfalls Anpassung der Richtlinie nahelegen wird. Im Weiteren hat er in seiner Stellungnahme zur Motion Aebi erkl\u00e4rt, dass er bei einer Annahme der Motion im Erstrat dem Zweitrat beantragen werde, den Vorstoss in einen Pr\u00fcfungsauftrag abzu\u00e4ndern. Die Landwirtschaftsdirektorenkonferenz hat sich inzwischen bereiterkl\u00e4rt, die \u00dcberpr\u00fcfung der K\u00fcrzungsrichtlinie vorzunehmen. Die Anliegen des Motion\u00e4rs und der Kommission sind anerkannt, ihre Behandlung ist aus Sicht des Bundesrates auf gutem Wege.
\nZur Motion von Siebenthal 09.3434, \"Praxistaugliche Vorschriften in den Ethoprogrammen\": Der Bundesrat beantragt Ihnen, auch diese Motion abzulehnen. Die Gr\u00fcnde daf\u00fcr sind, wenn ich das ganz kurz wiederholen darf: Die einheitliche Definition der Vegetationsperiode vom 1. Mai bis 31. Oktober wurde auf Wunsch der f\u00fcr den Vollzug zust\u00e4ndigen Stellen, n\u00e4mlich der Kantone, eingef\u00fchrt. Damit konnte der Vollzugsaufwand verringert werden. Bei einer Annahme der Motion m\u00fcsste die urspr\u00fcnglich kritisierte Regelung wieder neu eingef\u00fchrt werden. Durch die einheitliche Definition der Vegetationsperiode wird eine Rechtsunsicherheit beseitigt und die Gleichbehandlung der Landwirte gew\u00e4hrleistet. Das ist auch ein Anliegen der Landwirte selbst.
\nZur Motion 09.3435, \"Tierfreundliche Haltung f\u00fcr Vorweidebetriebe\": Der Bundesrat beantragt Ihnen, auch diese Motion abzulehnen, also der Mehrheit der Kommission zu folgen. Die Landwirtschaftsdirektorenkonferenz teilt die Meinung des Bundesrates. Der Bundesrat begr\u00fcndet die Ablehnung der Motion wie folgt: Im Programm \"Besonders tierfreundliche Stallhaltungssysteme\" (BTS) gelten die Grunds\u00e4tze, dass die Tiere frei in Gruppen in einem Mehrfl\u00e4chen-Haltungssystem gehalten werden und dass den Tieren Ruhe-, Bewegungs- und Besch\u00e4ftigungsm\u00f6glichkeiten zur Verf\u00fcgung stehen, die ihrem nat\u00fcrlichen Verhalten angepasst sind. Mit dem j\u00e4hrlichen BTS-Beitrag wird der Mehraufwand f\u00fcr den Unterhalt des Liege- und des Laufbereichs sowie f\u00fcr die Geb\u00e4udekosten abgegolten. Landwirte k\u00f6nnen, das wurde gesagt, je nach ihrer betrieblichen Situation eine oder mehrere Tierkategorien bei einem Programm anmelden, im Bewusstsein, dass die BTS-Anforderungen strenger sind als jene der Tierschutzgesetzgebung. Beitr\u00e4ge f\u00fcr St\u00e4lle zu gew\u00e4hren, die nicht tierfreundlich sind und nicht \u00fcber die Vorgaben des Tierschutzgesetzes hinausgehen, scheint uns nicht gerechtfertigt.
\nZur Motion 09.3461, \"Hangbeitr\u00e4ge\": Die WAK beantragt ihrem Rat, den Motionstext abzu\u00e4ndern. Ich empfehle Ihnen namens des Bundesrates, dem Antrag Ihrer Kommission zu folgen und der Motion in der abge\u00e4nderten Fassung zuzustimmen.
\nIch bitte Sie also, die Motion Aebi abzulehnen, das Postulat hingegen anzunehmen, die Motionen zu den Ethoprogrammen und zur tierfreundlichen Haltung abzulehnen und bei der Motion \"Hangbeitr\u00e4ge\" die von Ihrer Kommission angepasste Version zu bef\u00fcrworten.
\nNoch einmal: Die Diskussion \u00fcber die Direktzahlungen wird ab Sommer 2011 ganzheitlich gef\u00fchrt. Es scheint mir wichtig, dass wir dann miteinander dar\u00fcber reden, was m\u00f6glich ist und was der Berglandwirtschaft dient. Ich komme auch aus einer bergigen Gegend, und ich habe ein grosses Interesse daran, dass wir L\u00f6sungen finden, die nicht nur die Abwanderung oder das Aussteigen zulassen.
\nIch empfehle Ihnen, die Motion 09.3434, \"Praxistaugliche Vorschriften in den Ethoprogrammen\", anzunehmen.
\nDer Bundesrat soll damit beauftragt werden, die Bestimmungen \u00fcber die Ethoprogramme so anzupassen, dass sie den speziellen Gegebenheiten, den klimatischen, aber auch geografischen und topografischen Bedingungen, Rechnung tragen. Es geht um die beiden Programme RAUS und BTS, die den Auslauf des Viehs und die besonders tierfreundliche Stallhaltung regeln. Es ist ja vor allem moniert worden - die Kollegen Luginb\u00fchl, B\u00fcttiker, Jenny, Bischofberger und auch andere Vorredner haben darauf hingewiesen -, dass diese Programme einen Komplexit\u00e4tsgrad erreicht haben, der eben in der Praxis tats\u00e4chlich f\u00fcr Kopfsch\u00fctteln sorgen kann.
\nIch setze Sie gerne davon in Kenntnis, was das RAUS-Programm, gem\u00e4ss dem die Tiere freien Auslauf haben m\u00fcssen, bedeutet. Als \"Auslauf\" gilt nach Artikel 4 der Verordnung des EVD \u00fcber Ethoprogramme \"der Aufenthalt auf einer Weide, in einem Laufhof oder in einem Aussenklimabereich\"; f\u00fcr Pferde an der Longe und f\u00fcr Zuchtstiere gibt es dort eine andere Bestimmung. Bei kranken oder verletzten Tieren darf von der Auslaufvorschrift abgewichen werden, wenn dies im Zusammenhang mit der Krankheit oder der Verletzung zwingend erforderlich ist. In Absatz 4 steht dann: \"Der Auslauf ist nach sp\u00e4testens drei Tagen in einem Auslaufjournal einzutragen. Entsprechend der Organisation des Auslaufs ist er je Gruppe von Tieren, denen gemeinsam Auslauf gew\u00e4hrt wurde, oder je Einzeltier zu dokumentieren. Vereinfachungen bei der Journalf\u00fchrung und die Anforderungen an die Kontrolle sind in Anhang 4 festgelegt.\" Dieser Anhang 4 ist nat\u00fcrlich dann auch nicht wesentlich einfacher formuliert. Sie sehen diese Vorschriften, die auch auf 2000 Metern H\u00f6he, je nachdem, wo sich dann dieser Stall eben befindet, gelten.
\nIn Anhang 1, \"Spezifische Anforderungen des BTS-Programms betreffend die einzelnen Tierkategorien sowie Anforderungen an die Dokumentation und die Kontrolle\", ist beschrieben, was der Landwirt alles zu beachten und zu erf\u00fcllen hat. Unter Ziffer 1, \"Tiere der Rindergattung und Wasserb\u00fcffel\", steht unter Ziffer 1.1: \"Die Tiere m\u00fcssen: a. in Gruppen gehalten werden; b. dauernd Zugang zu einem Liegebereich nach Ziffer 1.2 und einem nicht eingestreuten Bereich haben\", wobei mit \"dauernd\" 24 Stunden am Tag gemeint sind. Aber auch das gilt nicht f\u00fcr alle Tiere. F\u00fcr den Liegebereich gem\u00e4ss Ziffer 1.2 gilt Folgendes: [PAGE 1077] \"Strohmatratze oder f\u00fcr das Tier gleichwertige Unterlage ohne Perforierung. Verformbare, in Liegeboxen installierte Liegematten gelten als gleichwertige Unterlage, wenn: a. ein Beleg nach Anhang 3 Ziffer 2 vorliegt; b. bei weiblichen Tieren ein Pr\u00fcfbericht nach Anhang 3 Ziffer 1.1 oder 1.3 und bei m\u00e4nnlichen Tieren ein Pr\u00fcfbericht nach Anhang 3 Ziffer 1.2 oder 1.3 vorliegt; und c. alle Liegematten ausschliesslich mit geh\u00e4ckseltem Stroh eingestreut sind.\" Als geh\u00e4ckseltes Stroh gilt zerkleinertes Stroh ohne Vorgabe des Zerkleinerungsgrades, was mich wirklich gefreut hat. Dann geht das weiter mit Bestimmungen \u00fcber Fress- und Tr\u00e4nkbereich usw.
\nJetzt sehen Sie einmal: Nur allein schon diese vielen Verweise, und das muss man alles laufend nachf\u00fchren - solche Dinge sind doch einfach nicht mehr praxistauglich! Und jetzt kommt noch die Unvernunft dazu, dass man eben dem Klima respektive dem Wetter nicht Rechnung tragen will. Wenn es auf 2000 Metern H\u00f6he Schnee vor einem Laufstall hat - das kann es nun wirklich einmal geben -, sodass das Vieh gar nicht mehr hinausgehen kann und vielleicht auch der Bauer gar nicht mehr heraufkommt, sodass er das Auslaufjournal nicht entsprechend f\u00fchren kann, weiss ich nicht, wie das dann funktionieren soll.
\nDer Motion\u00e4r regt ja nur an, dies in eine praxistauglichere Form zu \u00fcberf\u00fchren. In dieser Hinsicht, muss ich Ihnen ehrlich sagen, finde ich also diese Motion nun wirklich keine Kehrtwende gegen\u00fcber den strengen Vorschriften. Sie sollen aber einfach mit gesundem Menschenverstand ausgelegt werden.
\nDie kantonalen Landwirtschaftsdirektoren haben im \u00dcbrigen auch ihr Einverst\u00e4ndnis signalisiert. Sie haben allerdings gesagt, dass aus ihrer Sicht das jetzige System, die heutige L\u00f6sung durchaus vollzugstauglich sei. Es ist ja auch alles klar im Journal festgehalten. Der Vertreter der Konferenz der Landwirtschaftsdirektoren hat aber auch beigef\u00fcgt, dass die fr\u00fchere Regelung, wonach die Vegetationsperiode nicht gesetzlich festgelegt war und somit von den Kantonen fallweise beurteilt wurde, rechtsgen\u00fcgend und bestimmt sachgerechter gewesen sei.
\nMit diesem Minderheitsantrag im Sinne des Motion\u00e4rs, Erich von Siebenthal, will ich nichts anderes erreichen, als dass man den gesunden Menschenverstand wieder einbringen kann. Ich danke Ihnen, wenn Sie diese Motion annehmen.
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