Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber milit\u00e4rische Immobilien 2001
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant l'immobilier militaire 2001
\n[VS]
\nDetailberatung - Examen de d\u00e9tail
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1-4
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des Nationalrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1-4
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nArt. 1
\n[VS]
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe .... 28 Stimmen
\n(Einstimmigkeit)
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\n[VS]
\n[VS]
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes .... 27 Stimmen
\n(Einstimmigkeit)
\nHerr Paupe, Pr\u00e4sident der Sicherheitspolitischen Kommission, hat alles so gut und so richtig gesagt, dass ich in deutscher Sprache nichts beizuf\u00fcgen habe.
\nLe message sur l'immobilier militaire 2001 comprend des projets et des cr\u00e9dits-cadres pour un total de 373,1 millions de francs, soit l\u00e9g\u00e8rement moins qu'en l'an 2000 o\u00f9 nous avions 386 millions de francs, mais des investissements manifestement inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux d'il y a dix ans.
\nRappelons que, pour la deuxi\u00e8me fois, les Commissions de la politique de s\u00e9curit\u00e9 traitent de l'ensemble des projets, alors qu'autrefois seuls les projets de 10 millions de francs et plus leur \u00e9taient soumis, les investissements inf\u00e9rieurs \u00e0 10 millions de francs \u00e9tant autrefois trait\u00e9s par la Commission des finances, dans le cadre du budget.
\nLes projets de 373,1 millions de francs se r\u00e9partissent comme suit: 214 millions pour des assainissements, ainsi que de nouvelles constructions ou transformations dont un seul objet d\u00e9passe 10 millions de francs, \u00e0 savoir la r\u00e9novation de la caserne de Liestal (B\u00e2le-Campagne), 152 millions de francs consacr\u00e9s \u00e0 l'entretien des immeubles et aux liquidations, enfin 6,7 millions de francs affect\u00e9s aux prestations contractuelles. De quoi s'agit-il? Il s'agit d'installations communes avec des partenaires publics - cantons, communes, Swisscom, CFF - ou priv\u00e9s.
\nEn 2001, l'accent est port\u00e9 sur les domaines de l'infrastructure de l'instruction et des transmissions. Les 64 projets sont \u00e9tablis en fonction d'\"Arm\u00e9e XXI\" et r\u00e9pondent aux crit\u00e8res \u00e9tablis \u00e0 ce sujet par la direction du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports.
\nNotre Commission de politique de s\u00e9curit\u00e9 a consacr\u00e9 deux journ\u00e9es \u00e0 ce message, les 13 et 14 novembre 2000. Le premier jour, les quatre sous-commissions ont visit\u00e9 les sites principaux: bien s\u00fbr la caserne de Liestal, mais aussi l'h\u00f4pital militaire de Disentis, le village de combat de Walenstadt, l'a\u00e9rodrome militaire de Meiringen, le funiculaire de la r\u00e9gion de la Lenk pour atteindre la station-radar de Florako au Weisshorn, enfin les installations de transmissions au Mont-Aubert.
\nLe seul projet d\u00e9passant 10 millions de francs est la r\u00e9novation de la caserne de Liestal, construite en 1862 et r\u00e9nov\u00e9e la derni\u00e8re fois en 1953, soit il y a 47 ans, donc bient\u00f4t 50 ans.
\nCertains se sont interrog\u00e9s sur l'opportunit\u00e9 de r\u00e9nover cette caserne, qui appartient au canton de B\u00e2le-Campagne, en raison de la r\u00e9duction des effectifs pr\u00e9vus dans \"Arm\u00e9e XXI\". C'est oublier que le nombre de recrues restera pratiquement stable, vu le maintien de l'obligation g\u00e9n\u00e9rale de servir. Donc, il est n\u00e9cessaire de transformer, de moderniser cette caserne.
\nSoumis au r\u00e9f\u00e9rendum, le projet a \u00e9t\u00e9 largement approuv\u00e9 par 64 pour cent du corps \u00e9lectoral du canton de B\u00e2le-Campagne, en septembre dernier, avec - \u00e7a m\u00e9rite d'\u00eatre soulign\u00e9 - une majorit\u00e9 acceptante dans les 82 communes du canton. Le co\u00fbt, 39 millions de francs, est financ\u00e9 \u00e0 70 pour cent par la Conf\u00e9d\u00e9ration et 30 pour cent par le canton de B\u00e2le-Campagne. La part de la Conf\u00e9d\u00e9ration, part totale, est de 25,68 millions de francs. Elle est ramen\u00e9e \u00e0 23,218 millions de francs dans le message, apr\u00e8s d\u00e9duction du cr\u00e9dit d'\u00e9tablissement du projet de 1,85 million de francs.
\nDeux autres projets ont fait l'objet de discussions: la r\u00e9novation de l'h\u00f4pital militaire de Disentis et l'installation de combat de localit\u00e9 de Walenstadt. La Commission des finances du Conseil national et une minorit\u00e9 de la Commission de la[PAGE 898] politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil national consid\u00e9raient comme superflues les r\u00e9novations de l'h\u00f4pital militaire de Disentis, vu le projet \"Arm\u00e9e XXI\", d'une part et, d'autre part, surtout la forte r\u00e9duction des h\u00f4pitaux militaires dans le cadre d'\"Arm\u00e9e 95\". Toutefois, le m\u00e9decin en chef de l'arm\u00e9e a parfaitement justifi\u00e9 le maintien de cet h\u00f4pital d\u00e9centralis\u00e9 qui serait encore utile de fa\u00e7on efficace lors d'une intervention difficile.
\nFinalement, le Conseil national a rejet\u00e9 les deux propositions de minorit\u00e9 et a approuv\u00e9 le message sur l'immobilier militaire, par 105 voix contre 26.
\nDans notre commission, un membre s'est interrog\u00e9 sur l'opportunit\u00e9 du cr\u00e9dit de 15 millions de francs pour divers am\u00e9nagements de casernes, vu la prolongation des \u00e9coles de recrues et notamment la formation des \"Durchdiener\", ces soldats qui effectuent leur service militaire d'une seule traite. Chacun admet que les besoins en locaux de loisirs ne sont pas les m\u00eames si on effectue une \u00e9cole de recrues de huit semaines dans une caserne ou si, avec la nouvelle arm\u00e9e, on porte ce stage en caserne \u00e0 seize semaines. Surtout pour la formation de ces \"Durchdiener\" qui passent dix mois ou 300 jours en caserne, il est indispensable d'am\u00e9liorer un peu les locaux de loisirs, et comme le disait le commandant de corps Dousse, on ne peut quand m\u00eame pas envoyer les soldats tous les soirs au bistrot!
\nEnfin, dans le cadre du d\u00e9bat sur le budget, le Conseil national avait pr\u00e9vu de r\u00e9duire de 100 millions de francs le budget du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports, dont 20 millions de francs devaient toucher le programme immobilier.
\nLes divergences ne sont pas encore liquid\u00e9es dans le va-et-vient concernant le budget entre nos Conseils. Toutefois hier, le Conseil national s'\u00e9tait ralli\u00e9 \u00e0 la suppression de cette r\u00e9duction, notamment la suppression des 20 millions de francs concernant l'immobilier. Malheureusement, le vote sur le frein aux d\u00e9penses n'a pas obtenu les 100 voix n\u00e9cessaires, de telle sorte qu'il y a encore l\u00e0 une certaine interrogation.
\nM. le pr\u00e9sident de la Commission des finances vous a dit tout \u00e0 l'heure qu'il y aura cet apr\u00e8s-midi une s\u00e9ance de la Conf\u00e9rence de conciliation. Selon l'appr\u00e9ciation qui a \u00e9t\u00e9 faite, les 20 millions de francs concernant la r\u00e9duction des anciens cr\u00e9dits d'engagement sur l'immobilier avaient, eux, obtenu l'aval du frein aux d\u00e9penses, ils ne devraient plus \u00eatre concern\u00e9s par la d\u00e9cision \u00e9ventuelle de cet apr\u00e8s-midi. Mais nous admettons que cette question reste encore en suspens.
\nCette remarque mise \u00e0 part, notre commission vous recommande d'approuver le programme immobilier militaire 2001, par 9 voix sans opposition et avec 1 abstention.
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