Angenommen - Adopt\u00e9
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient cette motion. La certification MSC aidera \u00e0 diminuer l'importation de produits douteux ou illicites. On constate en effet que la surexploitation de la majorit\u00e9 des poissons de mer ne menace pas seulement l'\u00e9quilibre \u00e9cologique marin mais qu'elle d\u00e9truit aussi les structures de p\u00eache traditionnelles et locales dans maints pays en voie de d\u00e9veloppement et qu'elle m\u00e8ne \u00e0 la mis\u00e8re et \u00e0 la faim.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter la motion.
\nLe 16 ao\u00fbt 2011, la Commission de politique ext\u00e9rieure a bri\u00e8vement examin\u00e9 cette motion, qui, je le rappelle, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e peu de temps apr\u00e8s le lancement par l'Union europ\u00e9enne de la mission Atalante. En effet, les pirates somaliens \u00e9voquent fr\u00e9quemment les d\u00e9g\u00e2ts provoqu\u00e9s par la p\u00eache ill\u00e9gale massive pratiqu\u00e9e par des navires \u00e9trangers \u00e0 l'int\u00e9rieur des eaux territoriales.
\nCe texte charge pr\u00e9cis\u00e9ment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de contribuer \u00e0 l'\u00e9limination de la p\u00eache illicite dans toute une s\u00e9rie de pays en d\u00e9veloppement. En compl\u00e9ment indispensable, la Suisse devra aussi aider les p\u00eacheurs locaux \u00e0 renforcer la p\u00eache durable en leur transmettant des savoirs et en am\u00e9liorant les conditions institutionnelles, ainsi que l'infrastructure requise pour pratiquer une p\u00eache durable et certifier leurs produits. Il s'agit en somme de leur apprendre \u00e0 p\u00eacher de mani\u00e8re durable plut\u00f4t que de leur apporter du poisson \u00e0 manger par navire humanitaire.
\nLe soutien de la Suisse \u00e0 la lutte contre la p\u00eache illicite et au d\u00e9veloppement de la p\u00eache durable r\u00e9pond \u00e0 trois objectifs n\u00e9cessaires. D'abord, il y a la solidarit\u00e9 avec les populations locales que la p\u00eache illicite et la surp\u00eache menacent de mis\u00e8re et de faim. La p\u00eache l\u00e9gale et durable, au contraire, cr\u00e9e des revenus, des emplois et accro\u00eet la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Ensuite, la p\u00eache durable contribue bien \u00e9videmment \u00e0 prot\u00e9ger l'environnement. Selon la FAO, pas moins de 80 pour cent des stocks de poisson dans le monde sont surexploit\u00e9s ou menac\u00e9s de l'\u00eatre. Enfin, la p\u00eache durable r\u00e9pond \u00e0 une demande croissante des consommatrices et consommateurs, notamment en Suisse, pour des produits respectueux du vivant. Le soutien de la Suisse \u00e0 la certification par le biais du label Marine Stewardship Council (MSC), le plus fiable dans le domaine de la p\u00eache durable, sert donc aussi les int\u00e9r\u00eats de notre \u00e9conomie. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si de grands distributeurs suisses sont favorables \u00e0 cette motion.
\nL'engagement de la Suisse dans ce domaine se justifie aussi sur le plan international. Au 1er janvier 2010, l'Union europ\u00e9enne a en effet introduit un contr\u00f4le strict de la l\u00e9galit\u00e9 de tous les produits issus de la p\u00eache. Notre pays ne doit pas devenir un march\u00e9 de substitution pour les produits issus de la p\u00eache illicite dans les pays africains, asiatiques ou am\u00e9ricains. La Suisse doit donc introduire des dispositions analogues, comme le demande cette motion, d'autant plus qu'elle s'est engag\u00e9e, dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, \u00e0 contribuer \u00e0 la conservation des ressources biologiques maritimes. [PAGE 815]
\nAfin de freiner le pillage des populations locales comme des oc\u00e9ans et de promouvoir les int\u00e9r\u00eats de la Suisse, la commission vous propose \u00e0 l'unanimit\u00e9, \u00e0 la suite du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du Conseil national, d'adopter cette motion.
\nPr\u00e4sident (Inderkum Hansheiri, Pr\u00e4sident): Es liegt ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission beantragt einstimmig, die Motion anzunehmen. Der Bundesrat beantragt ebenfalls die Annahme der Motion.
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