Pr\u00e4sident (Walter Hansj\u00f6rg, Pr\u00e4sident): Sie haben einen schriftlichen Bericht erhalten. Die Kommission beantragt einstimmig, die Motion anzunehmen. Der Bundesrat schliesst sich dem Antrag der Kommission an.
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nCe d\u00e9bat est assez important sur le fond et un peu probl\u00e9matique sur la forme. Dans un cas comme celui-l\u00e0, il faut \u00e9videmment que la d\u00e9cision soit prise sur le fond et non pas uniquement sur la forme.
\nLe petit probl\u00e8me de forme, c'est que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui n'est pas du tout oppos\u00e9 \u00e0 toutes les mesures propos\u00e9es dans la motion, n'a en fait pour certaines d'entre elles pas les comp\u00e9tences institutionnelles pour agir. La motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9parer une strat\u00e9gie nationale contre le cancer, qui doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9e en concertation avec toutes les organisations concern\u00e9es, les sp\u00e9cialistes, les disciplines, les cantons. Nous soutenons fermement le principe m\u00eame d'une strat\u00e9gie nationale de lutte contre le cancer avec toutes les organisations concern\u00e9es, tout sp\u00e9cialement \u00e9videmment avec les cantons. C'est le principe m\u00eame de la loi sur la pr\u00e9vention. En Suisse, ce sont actuellement des organisations priv\u00e9es qui agissent pour optimiser la recherche et la lutte contre le cancer sous la direction d'Oncosuisse. Celle-ci a donc publi\u00e9 le deuxi\u00e8me Programme national contre le cancer. Ce document pr\u00e9sente la complexit\u00e9 de la lutte et des traitements contre le cancer et d\u00e9montre la n\u00e9cessit\u00e9 de coordonner les efforts au niveau national.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc dispos\u00e9 \u00e0 mettre en oeuvre les mesures \u00e9voqu\u00e9es dans la motion, notamment et en premier lieu bien \u00e9videmment celles qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il y en a trois: l'harmonisation des mesures de d\u00e9tection pr\u00e9coce, le registre national du cancer et l'\u00e9galit\u00e9 des chances dans l'acc\u00e8s aux soins palliatifs. [PAGE 2029]
\nTout d'abord, l'harmonisation des mesures de d\u00e9tection pr\u00e9coce constitue une exigence importante, mais les bases l\u00e9gales permettant de coordonner les mesures de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection pr\u00e9coce font actuellement d\u00e9faut. Pour combler cette lacune, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement le projet de loi f\u00e9d\u00e9rale sur la pr\u00e9vention (09.076), laquelle vise notamment \u00e0 am\u00e9liorer le pilotage, la coordination, l'efficience dans le domaine de la pr\u00e9vention et de la d\u00e9tection pr\u00e9coce. Cette loi permettrait d'harmoniser en cons\u00e9quence le d\u00e9pistage pr\u00e9coce du cancer, comme le pr\u00e9voit cette motion.
\nVotre conseil a adopt\u00e9 le projet de loi sur la pr\u00e9vention en avril dernier. Le Conseil des Etats a d\u00e9cid\u00e9, il y a quelques jours, de ne pas entrer en mati\u00e8re sur la loi sur la pr\u00e9vention par 20 voix contre 19 (BO 2011 E 1103). C'est donc votre commission et votre conseil qui devront reconfirmer le soutien \u00e0 ce projet de loi qui est indispensable pour mettre en oeuvre la pr\u00e9sente motion.
\nEnsuite, nous voulons mettre en place le registre national du cancer. Nous sommes en train d'\u00e9laborer un avant-projet de loi que nous pr\u00e9voyons de soumettre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2012. L'\u00e9valuation des mesures envisageables pour la pr\u00e9vention et la d\u00e9tection pr\u00e9coce du cancer n\u00e9cessite imp\u00e9rativement la cr\u00e9ation d'un tel registre. Pour ce qui concerne l'\u00e9galit\u00e9 des chances dans l'acc\u00e8s aux soins palliatifs, il existe depuis quelques ann\u00e9es une strat\u00e9gie nationale approuv\u00e9e par les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration, et nous poursuivons les efforts communs. Cette strat\u00e9gie en mati\u00e8re de soins palliatifs vise \u00e0 garantir l'acc\u00e8s \u00e0 ce type de soins \u00e0 toute personne souffrant en Suisse d'une maladie incurable ou chronique \u00e9volutive.
\nLes deux autres mesures qui sont demand\u00e9es par l'auteur de la motion sont l'acc\u00e8s pour tous \u00e0 des traitements efficaces et l'optimisation de la collaboration entre les organes comp\u00e9tents. Ce sont des mesures qui concernent clairement la couverture m\u00e9dicale et celle-ci rel\u00e8ve constitutionnellement de la comp\u00e9tence des cantons. Ind\u00e9pendamment des d\u00e9cisions du Parlement sur la pr\u00e9sente motion, des contacts ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pris dans le cadre du Dialogue Politique nationale suisse de la sant\u00e9. Nous pourrions imaginer que celui-ci, qui r\u00e9unit des repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons - et cela concerne le domaine de la comp\u00e9tence des cantons - puisse donner \u00e0 Oncosuisse un mandat en la mati\u00e8re.
\nTout comme l'auteur de la motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le cancer g\u00e9n\u00e8re de grandes souffrances et qu'il est n\u00e9cessaire, m\u00eame indispensable, d'agir au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Il n'y a donc aucun probl\u00e8me de fond, mais seulement ce probl\u00e8me de forme parce que la motion touche clairement \u00e0 la comp\u00e9tence des cantons. C'est la seule raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu en acceptant trois points de la motion qui sont de sa comp\u00e9tence et en \"refusant\" deux autres points qui sont de la comp\u00e9tence des cantons - m\u00eame s'il n'y a pas formellement dans l'\u00e9nonc\u00e9 de la motion une s\u00e9paration point par point.
\nCeci dit et conform\u00e9ment \u00e0 la discussion qui a eu lieu au Conseil des Etats, si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit choisir entre l'approbation ou le rejet de toute la motion, tr\u00e8s clairement c'est l'approbation de toute la motion qui l'emporte. Nous pouvons donc nous rallier \u00e0 la proposition de la commission.
\nComme son titre l'indique, la motion Altherr pr\u00e9voit la mise en place d'une strat\u00e9gie nationale de lutte contre le cancer visant \u00e0 une meilleure efficacit\u00e9 et \u00e0 une plus grande \u00e9galit\u00e9 des chances pour la population du pays dans la lutte contre le cancer.
\nCe texte charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9parer, d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie nationale de pr\u00e9vention et de lutte contre le cancer, en concertation avec les organisations concern\u00e9es, les sp\u00e9cialistes, les disciplines et les cantons. Il s'agit, par cette motion, de garantir un approvisionnement de qualit\u00e9 ob\u00e9issant \u00e0 des crit\u00e8res reconnus et ainsi d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 de cette lutte contre la maladie.
\nPlus pr\u00e9cis\u00e9ment, le texte de la motion renvoie \u00e0 un certain nombre de mesures parmi lesquelles on peut mentionner l'harmonisation et la coordination des strat\u00e9gies et des mesures pour l'ensemble de la cha\u00eene de la surveillance, de la d\u00e9tection pr\u00e9coce, du diagnostic, du traitement, des soins, de la psychologie et des soins palliatifs. On peut mentionner aussi la question de la banque de donn\u00e9es pour la d\u00e9tection du cancer, une banque de donn\u00e9es harmonis\u00e9e au niveau national. On peut mentionner \u00e9galement, comme troisi\u00e8me point, les conditions-cadres pour une collaboration optimale entre sp\u00e9cialistes, disciplines et instances responsables en mati\u00e8re de lutte contre le cancer. Enfin, la motion met le doigt sur l'\u00e9l\u00e9ment central de l'acc\u00e8s pour tous les habitants de ce pays \u00e0 la d\u00e9tection pr\u00e9coce, au diagnostic et aux soins.
\nDans le cadre de ses r\u00e9flexions, la commission a bien \u00e9videmment fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la complexit\u00e9 du syst\u00e8me suisse de sant\u00e9 et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'agir dans la lutte contre le cancer. La commission a men\u00e9 ses r\u00e9flexions au regard aussi des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qui sont, aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, en cours de discussion et d'\u00e9laboration, notamment sous l'\u00e9gide du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. On pense \u00e0 la probl\u00e9matique de l'harmonisation des mesures de d\u00e9tection pr\u00e9coce, et ce point-l\u00e0 pose particuli\u00e8rement probl\u00e8me puisque la Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose d'aucune base l\u00e9gale lui permettant de coordonner les mesures de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection pr\u00e9coce des maladies non transmissibles telles que le cancer et, partant, de mettre en oeuvre la strat\u00e9gie nationale demand\u00e9e par l'auteur de la motion.
\nCette motion renvoie \u00e9galement \u00e0 une longue discussion, qui dure depuis plusieurs ann\u00e9es au Parlement: l'\u00e9laboration d'un registre national du cancer. Cette question a fait l'objet de toute une s\u00e9rie d'interventions qui ont notamment \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es dans ce conseil, interventions qui d\u00e9boucheront sur la publication d'un avant-projet de loi \u00e9labor\u00e9 par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur, avant-projet qui devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au d\u00e9but de 2012.
\nLa question sensible des soins palliatifs a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e partiellement par la strat\u00e9gie nationale qui a \u00e9t\u00e9 mise en oeuvre dans ce domaine en octobre 2009 par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons.
\nVotre commission estime qu'il est important de continuer d'agir et de d\u00e9velopper une dynamique constructive dans cette probl\u00e9matique de la lutte contre le cancer. Elle estime que la requ\u00eate formul\u00e9e dans la motion Altherr, qui pr\u00e9conise un plus grand engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection du cancer, est l\u00e9gitime. Elle vous propose par cons\u00e9quent d'adopter la motion.
\nAujourd'hui, apr\u00e8s les tergiversations qui ont caract\u00e9ris\u00e9 la semaine derni\u00e8re le d\u00e9bat sur la loi sur la pr\u00e9vention au Conseil des Etats, nous devons donner un signal tr\u00e8s clair, et ce signal est celui de l'acceptation de la motion qui nous est soumise.
\nDer Motion\u00e4r will, dass unter Einbezug betroffener Organisationen, Fachpersonen, Fachschaften und der Kantone eine nationale Strategie f\u00fcr eine verbesserte Krebsvermeidung und -bek\u00e4mpfung erarbeitet wird. Die gesamte Bev\u00f6lkerung der Schweiz soll die gleichen Chancen auf Fr\u00fcherkennung, eine sinnvolle Diagnostik und Behandlung nach neuesten Erkenntnissen sowie eine psychosoziale und palliative Betreuung haben. Um dies zu gew\u00e4hrleisten, fordert der Motion\u00e4r eine Harmonisierung der Krebsfr\u00fcherkennung, ein national harmonisiertes Krebsregister, den rechtsgleichen Zugang zu wirksamen Therapien sowie eine optimierte Zusammenarbeit der Fachinstanzen.
\nDie Krebsbek\u00e4mpfung ist ein gesundheitspolitisch ausserordentlich wichtiges Anliegen. Fast alle Personen sind davon in irgendeiner Art und Weise betroffen. Vier von zehn Personen in der Schweiz erkranken an Krebs. Noch immer ist [PAGE 2028] Krebs in einigen Alterskategorien die h\u00e4ufigste Todesursache. Die Zahl der Neuerkrankungen und der Todesf\u00e4lle nimmt leider noch immer zu. Im Vergleich zu anderen L\u00e4ndern, und das ist immerhin erfreulich, ist bei uns das Risiko, daran zu sterben, dank des breiten Zugangs zu modernen Technologien und moderner Medizin deutlich niedriger. Die F\u00fcnfjahres\u00fcberlebensrate der Schweiz geh\u00f6rt zu den h\u00f6chsten in Europa. Leider ist es aber so, dass die finanziellen Mittel und die Initiativen, welche Neuerkrankungen und Todesf\u00e4lle verhindern sollen, in der Schweiz vielfach zu wenig koordiniert sind. Diese k\u00f6nnten also viel effizienter eingesetzt werden. Oncosuisse, die Schweizerische Vereinigung gegen Krebs, hat einen Bericht zum nationalen Krebsprogramm 2011-2015 verfasst und darin die objektiven Defizite aufgez\u00e4hlt. Diese Defizite werden mit der vorliegenden Motion aufgegriffen.
\nDie Kommission ist der Meinung, dass die Zusammenarbeit der verschiedenen Organisationen, die sich in den Bereichen Krebsforschung, Krebsbek\u00e4mpfung und Krebsbehandlung engagieren, grunds\u00e4tzlich gut funktioniert. Die Kommission ist aber ebenfalls der Ansicht, dass mit einer Strategie des Bundesrates und aller beteiligten Organisationen Schwerpunkte gesetzt, Priorit\u00e4ten festgelegt und die knappen Mittel besser genutzt werden k\u00f6nnten.
\nDer St\u00e4nderat hat die Motion einstimmig angenommen. Der Bundesrat hat allerdings bereits in der Debatte im St\u00e4nderat darauf hingewiesen, dass mit dieser Motion teilweise die Kompetenz der Kantone tangiert wird. Er wollte aus dem Vorstoss daher ausschliesslich die Punkte Harmonisierung der Krebsfr\u00fcherkennung, Schaffung eines nationalen Krebsregisters sowie Chancengleichheit im Zugang zu Palliative Care \u00fcbernehmen. Bereits im St\u00e4nderat wurde der Bundesrat jedoch darauf hingewiesen, dass die Motion gem\u00e4ss Artikel 119 Absatz 2 des Parlamentsgesetzes inhaltlich nicht teilbar ist.
\nDie Kommission teilt die Ansicht des Bundesrates, dass einige der vom Motion\u00e4r verlangten Massnahmen einen Eingriff in die kantonalen Kompetenzen bedeuten w\u00fcrden. Es ist selbstredend, dass die Motion auf Bundesebene nur in jenen Punkten umgesetzt werden kann, die eine Aufgabe des Bundes betreffen. Unabh\u00e4ngig von den Entscheiden der eidgen\u00f6ssischen R\u00e4te ist der Bundesrat aber daran, Gespr\u00e4che mit den Kantonen zu f\u00fchren, um eine koh\u00e4rente Umsetzung des nationalen Krebsprogramms voranzutreiben. Es ist davon auszugehen, dass die Plattform \"Dialog nationale Gesundheitspolitik\" von Bund und Kantonen der Vereinigung Oncosuisse im Fr\u00fchling 2012 einen entsprechenden Auftrag erteilt, damit dieses Programm in eine politische Strategie mit klaren Zust\u00e4ndigkeiten, Fristen und Massnahmen \u00fcberf\u00fchrt werden kann.
\nIn den Augen der Kommission sind die Kernforderungen des Vorstosses nach einem verst\u00e4rkten Engagement des Bundes berechtigt. Sie beantragt Ihnen einstimmig, die vorliegende Motion anzunehmen.
\n