Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber einen Rahmenkredit zur Weiterf\u00fchrung von Massnahmen zur F\u00f6rderung des Friedens und der menschlichen Sicherheit
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant un cr\u00e9dit-cadre destin\u00e9 \u00e0 financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 humaine
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1-3
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des Nationalrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1-3
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nArt. 1
\n[VS]
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe ... 27 Stimmen
\nDagegen ... 1 Stimme
\n(2 Enthaltungen)
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\n[VS]
\n[VS]
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 28 Stimmen
\nDagegen ... 2 Stimmen
\n(1 Enthaltung)
\n[VS]
\nAbschreibung - Classement
\n[VS]
\nAntrag des Bundesrates
\nAbschreiben der parlamentarischen Vorst\u00f6sse
\ngem\u00e4ss Brief an die eidgen\u00f6ssischen R\u00e4te
\nProposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\nClasser les interventions parlementaires
\nselon lettre aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nLa Suisse se trouve au coeur des interd\u00e9pendances d'un monde globalis\u00e9. Elle a un int\u00e9r\u00eat vital \u00e0 la pr\u00e9servation de la paix, de la s\u00e9curit\u00e9 et au respect du droit international. C'est pourquoi la s\u00e9curit\u00e9 humaine constitue, depuis maintenant une dizaine d'ann\u00e9es, un aspect central de notre politique \u00e9trang\u00e8re.
\nLes activit\u00e9s diplomatiques et op\u00e9rationnelles de la s\u00e9curit\u00e9 humaine sont couvertes par ce cr\u00e9dit qui vous est soumis et comportent quatre piliers principaux, \u00e0 savoir: la politique de paix, la politique des droits humains, la politique humanitaire et la politique \u00e9trang\u00e8re en mati\u00e8re de migrations.
\nGr\u00e2ce \u00e0 sa longue tradition humanitaire, \u00e0 son absence de pass\u00e9 colonial, \u00e0 sa r\u00e9putation d'impartialit\u00e9, \u00e0 sa neutralit\u00e9, gr\u00e2ce aussi \u00e0 son savoir-faire et \u00e0 ce solide r\u00e9seau, et aussi \u00e0 la plate-forme offerte par la Gen\u00e8ve internationale, la Suisse a r\u00e9ussi \u00e0 se positionner dans le monde comme une actrice appr\u00e9ci\u00e9e, notamment dans le cadre de la m\u00e9diation. Preuve en est que les comp\u00e9tences en la mati\u00e8re sont de plus en plus sollicit\u00e9es directement par les parties au conflit. Vous vous souviendrez tr\u00e8s certainement du succ\u00e8s de notre derni\u00e8re m\u00e9diation qui visait \u00e0 faciliter l'entr\u00e9e de la Russie dans l'Organisation mondiale du commerce. Nous avons, pour ce faire, effectu\u00e9 une m\u00e9diation entre la G\u00e9orgie et la Russie, qui a finalement \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9e de succ\u00e8s.
\nDans le cadre de sa politique de s\u00e9curit\u00e9 humaine, la Suisse am\u00e8ne les parties au conflit autour de la table de n\u00e9gociation et soutient leur dialogue. En plus de l'exemple que je viens de vous donner, pendant la crise libyenne, la Suisse a r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9unir autour d'une table les repr\u00e9sentants du Conseil national de transition et les repr\u00e9sentants des communaut\u00e9s touareg du Mali et du Niger, dont beaucoup de membres se trouvaient engag\u00e9s aupr\u00e8s du r\u00e9gime de Monsieur Kadhafi. Ce dialogue a contribu\u00e9 entre autres \u00e0 inciter les combattants touareg \u00e0 se d\u00e9sengager du soutien apport\u00e9 aux forces loyales \u00e0 Kadhafi et \u00e0 parler du sort des prisonniers faits par le Conseil national de transition.
\nVous connaissez aussi l'exemple du N\u00e9pal: la Suisse a pu r\u00e9unir les principaux repr\u00e9sentants des diverses forces politiques du pays pour une semaine d'entretiens qui se sont tenus dans le canton de Thurgovie, \u00e0 Steckborn; cette r\u00e9union a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9clencher une nouvelle dynamique dans le processus constitutionnel, dans la r\u00e9int\u00e9gration des anciens combattants et dans la formation d'un nouveau gouvernement.
\nNous contribuons aussi \u00e0 apporter des r\u00e9ponses aux grands d\u00e9fis de la plan\u00e8te. On estime que chaque ann\u00e9e, plus de 740 000 vies sont perdues de mani\u00e8re violente, dont environ les deux tiers ne sont pas li\u00e9s \u00e0 des contextes de conflit. C'est la raison pour laquelle nous avons initi\u00e9 la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve sur la violence arm\u00e9e et le d\u00e9veloppement, en commun avec le Programme des Nations Unies pour le d\u00e9veloppement. Dans ce cadre, la Suisse s'engage dans la lutte contre les interactions n\u00e9fastes entre violence arm\u00e9e et d\u00e9veloppement: sans s\u00e9curit\u00e9 humaine pour les individus, il n'y a en effet pas de d\u00e9veloppement possible pour une soci\u00e9t\u00e9. Au d\u00e9but du mois de novembre dernier, la deuxi\u00e8me conf\u00e9rence minist\u00e9rielle d'examen de la D\u00e9claration de Gen\u00e8ve s'est tenue \u00e0 Gen\u00e8ve, regroupant avec succ\u00e8s des repr\u00e9sentants de 96 Etats, 20 organisations internationales et 70 ONG pour examiner les progr\u00e8s effectu\u00e9s dans la mise en oeuvre.
\nEn 2011, conjointement avec l'Argentine et le Maroc, la Suisse a pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des droits de l'homme une r\u00e9solution dans le domaine du traitement du pass\u00e9. Il va sans dire que les injustices du pass\u00e9 p\u00e8sent d'un grand poids sur le pr\u00e9sent, et peuvent rendre impossible un processus de paix durable. Cette r\u00e9solution propose la cr\u00e9ation d'un rapporteur sp\u00e9cial pour la promotion de la v\u00e9rit\u00e9, de la justice, des r\u00e9parations et des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition, un instrument qui permet de traiter le pass\u00e9 dans des soci\u00e9t\u00e9s qui sortent d'un conflit arm\u00e9. Nous pouvons, je crois, nous f\u00e9liciter de l'adoption de cette r\u00e9solution par consensus.
\nPour contribuer \u00e0 la promotion de la s\u00e9curit\u00e9 humaine et de la paix, la Suisse met aussi \u00e0 disposition son savoir-faire et son expertise dans ses domaines d'excellence. Ainsi, chaque ann\u00e9e 200 missions d'experts suisses dans des domaines aussi divers que droits humains, observation des [PAGE 1292] \u00e9lections, d\u00e9sarmement, questions financi\u00e8res ou encore constitutionnalisme ou f\u00e9d\u00e9ralisme sont d\u00e9ploy\u00e9es par notre pays.
\nDans l'action op\u00e9rationnelle, la question de la coh\u00e9rence et de la coop\u00e9ration entre les divers services de l'administration est un facteur cl\u00e9. La politique suisse sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 humaine est une t\u00e2che de vraiment grande ampleur, qui n\u00e9cessite l'engagement coh\u00e9rent et compl\u00e9mentaire des instruments de s\u00e9curit\u00e9 humaine, de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, d'aide humanitaire. Et cela est particuli\u00e8rement vrai dans le contexte d'Etats fragiles ou en conflit, dans lesquels les interventions visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 humaine et celles visant \u00e0 lutter contre la pauvret\u00e9 doivent aller de pair.
\nDes priorit\u00e9s pour 2012 \u00e0 2016, nous proposons de d\u00e9velopper certains nouveaux accents th\u00e9matiques et g\u00e9ographiques:
\n1. L'expertise suisse en mati\u00e8re de d\u00e9mocratie et de partage du pouvoir est souvent sollicit\u00e9e. Nous allons la renforcer.
\n2. Nous constatons que certaines armes, les mines antipersonnel et les bombes \u00e0 sous-munitions incluses, affectent de mani\u00e8re grave les populations civiles. La lutte contre leur prolif\u00e9ration requiert un engagement r\u00e9solu.
\n3. La Conf\u00e9d\u00e9ration compte s'engager aussi davantage dans le domaine de la pr\u00e9vention des conflits. Si l'importance de pr\u00e9venir les conflits arm\u00e9s et d'autres situations de violence para\u00eet \u00e0 premi\u00e8re vue une \u00e9vidence, l'existence d'une culture de pr\u00e9vention n'est pas encore, et de loin, une r\u00e9alit\u00e9 pour la Communaut\u00e9 internationale.
\n4. La politique ext\u00e9rieure des droits humains sera renforc\u00e9e au-del\u00e0 des consultations bilat\u00e9rales. Nous mettrons \u00e0 profit toutes les plates-formes de nos relations bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales pour promouvoir ces droits de mani\u00e8re syst\u00e9matique et coh\u00e9rente.
\nPour ce qui est des r\u00e9gions d'engagement, le message pr\u00e9voit que la Suisse poursuive sa politique de concentration sur les r\u00e9gions qu'elle consid\u00e8re comme \u00e9tant d'int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique, \u00e0 savoir les Balkans occidentaux, le Proche-Orient, l'Afrique du Nord, des pays choisis en Afrique subsaharienne. Nous poursuivrons en outre nos actions dans des r\u00e9gions o\u00f9 nous sommes susceptibles de faire une diff\u00e9rence. Nous mettrons un nouvel accent sur le Caucase-Sud et l'Asie centrale. Vous le savez, dans le Caucase-Sud, nous exer\u00e7ons un mandat de puissance protectrice pour la Russie en G\u00e9orgie et pour la G\u00e9orgie en Russie. Nous mettrons un accent particulier au travers d'un programme sp\u00e9cial sur l'Afrique du Nord et sur le Moyen-Orient.
\nLa stature d'un pays sur la sc\u00e8ne internationale ne d\u00e9pend pas uniquement de facteurs traditionnels de puissance et d'influence, comme le poids \u00e9conomique ou militaire. La capacit\u00e9 de r\u00e9soudre des probl\u00e8mes globaux joue aujourd'hui un r\u00f4le d\u00e9cisif. Par sa politique de s\u00e9curit\u00e9 humaine, par le travail accompli sur certains th\u00e8mes, la Suisse contribue \u00e0 apporter des r\u00e9ponses aux grands d\u00e9fis de la plan\u00e8te et fournit une importante contribution \u00e0 la stabilit\u00e9 internationale, contribution reconnue sur le plan international. Avant toute chose, l'engagement en faveur de la paix, du respect des droits humains, de la s\u00e9curit\u00e9 humaine en g\u00e9n\u00e9ral constitue une r\u00e9ponse strat\u00e9gique aux d\u00e9fis et aux risques d'un monde de plus en plus complexe et de plus en plus interd\u00e9pendant. Ces activit\u00e9s sont en cons\u00e9quence tr\u00e8s nettement dans notre propre int\u00e9r\u00eat, tout en \u00e9tant utiles \u00e0 d'autres.
\nLe message concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 humaine 2012 \u00e0 2016 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 votre Commission de politique ext\u00e9rieure par Monsieur l'ambassadeur Claude Wild, chef de la Division politique IV, le 17 octobre 2011. A cette occasion, la commission a \u00e9galement auditionn\u00e9 Monsieur Alain Bovard d'Amnesty International pour entendre son avis sur la politique suisse en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 humaine. [PAGE 1291]
\nIl s'agit l\u00e0, depuis 2004, du troisi\u00e8me cr\u00e9dit-cadre destin\u00e9 \u00e0 financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 humaine. Ce cr\u00e9dit-cadre porte sur un montant de 310 millions de francs. Par rapport aux 260 millions de francs pr\u00e9vus dans le plan financier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande une augmentation de 50 millions de francs destin\u00e9s pour l'essentiel \u00e0 un programme sp\u00e9cial pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient. Ce montant sera compens\u00e9 \u00e0 l'interne du DFAE.
\nJe rel\u00e8ve que les aspects financiers du projet ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s le 22 ao\u00fbt 2011 \u00e0 votre Commission des finances. La dur\u00e9e de ce cr\u00e9dit-cadre est de quatre ans et va de 2012 \u00e0 2016. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu de renforcer la Division politique IV par l'engagement pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e du personnel directement affect\u00e9 \u00e0 la mise en oeuvre de la promotion de la s\u00e9curit\u00e9 humaine. C'est ainsi que 10 pour cent du cr\u00e9dit-cadre au maximum peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 au financement de postes. Je renvoie \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral.
\nLa promotion de la s\u00e9curit\u00e9 humaine - paix, droits humains, d\u00e9mocratie, politique humanitaire et migration - est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la politique \u00e9trang\u00e8re de la Suisse. Le message fait une large place aux r\u00e9sultats obtenus gr\u00e2ce aux deuxi\u00e8me cr\u00e9dit-cadre allant de 2008 \u00e0 2012 qui portait sur 240 millions de francs. Madame la pr\u00e9sidente de la Conf\u00e9d\u00e9ration reviendra peut-\u00eatre plus en d\u00e9tail sur les r\u00e9sultats du deuxi\u00e8me cr\u00e9dit-cadre.
\nPour la p\u00e9riode 2012 \u00e0 2016, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise principalement six objectifs:
\n- contribuer \u00e0 la pr\u00e9vention des conflits et \u00e0 leur r\u00e9solution en jouant un r\u00f4le actif de m\u00e9diateur ou de facilitateur dans des processus de paix;
\n- contribuer, sur le terrain, \u00e0 l'instauration et au maintien d'une paix durable par des programmes efficaces de promotion civile de la paix;
\n- contribuer au renforcement de la protection des droits humains par une politique des droits humains renforc\u00e9e et r\u00e9orient\u00e9e;
\n- appuyer des missions multilat\u00e9rales de paix, d'observation \u00e9lectorale et des programmes bilat\u00e9raux par l'interm\u00e9diaire de sp\u00e9cialistes du Pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix;
\n- faire progresser les d\u00e9bats et la d\u00e9finition de politiques globales et r\u00e9gionales \u00e0 l'ONU et dans d'autres organisations internationales par des initiatives diplomatiques assorties de mesures d'accompagnement;
\n- enfin d\u00e9velopper des partenariats avec des organisations internationales, des pays partageant les m\u00eames vues que la Suisse et des organismes scientifiques, du secteur priv\u00e9 et de la soci\u00e9t\u00e9 civile.
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration concentrera ses fonds sur des r\u00e9gions d'int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique et importantes en termes de stabilit\u00e9. Il s'agit notamment du pourtour de la M\u00e9diterran\u00e9e - Balkans, Proche-Orient, Afrique du Nord -, du Caucase et de l'Asie centrale, de l'Afrique saharienne du sud o\u00f9 on a de s\u00e9rieux soucis par rapport \u00e0 la situation au nord du Mali et du programme sp\u00e9cial pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient. Il s'agit aussi de renforcer la coh\u00e9rence de l'action, par l'\u00e9laboration d'approches suisses int\u00e9gr\u00e9es impliquant tous les secteurs comp\u00e9tents de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nAu chapitre de la politique des droits humains renforc\u00e9e, je rel\u00e8ve que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 en 2009 de lancer le projet-pilote \"Achats de services aupr\u00e8s d'un Centre de comp\u00e9tence universitaire dans le domaine des droits humains\". Sa mission est d'oeuvrer au renforcement de la capacit\u00e9 de mise en oeuvre des droits humains en Suisse. Le financement de base assur\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration se monte \u00e0 1,5 million de francs par an sur cinq ans.
\nL'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral joint au message a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par votre Commission de politique ext\u00e9rieure, par 8 voix contre 0 et 1 abstention.
\nJe vous prie d'entrer en mati\u00e8re et d'accepter l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral.
\n