Vom Bericht wird Kenntnis genommen
\nIl est pris acte du rapport
\nJe peux \u00eatre bref dans la mesure o\u00f9 vous avez re\u00e7u un rapport \u00e9crit. Je n'ai pas besoin de rappeler l'importance de nos liens avec l'Union europ\u00e9enne puisque c'est notre principal partenaire commercial, tant au niveau des importations que des exportations. Nous sommes, vous le savez, au centre g\u00e9ographique de l'Europe, donc au centre de l'Union europ\u00e9enne.
\nLa d\u00e9l\u00e9gation constate que l'entr\u00e9e en vigueur du Trait\u00e9 de Lisbonne, le 1er d\u00e9cembre 2009, a renforc\u00e9 le r\u00f4le du Parlement europ\u00e9en dans le processus d\u00e9cisionnel de l'Union europ\u00e9enne en lui conf\u00e9rant notamment une comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'approbation des trait\u00e9s n\u00e9goci\u00e9s avec des Etats tiers, donc avec la Suisse. Depuis le d\u00e9but de 2010, la d\u00e9l\u00e9gation consacre une partie importante de ses travaux \u00e0 l'examen des r\u00e9percussions de ce Trait\u00e9 de Lisbonne sur la Suisse, ainsi qu'aux mesures \u00e0 prendre au sein de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale pour d\u00e9fendre au mieux les int\u00e9r\u00eats de la Suisse dans ce nouveau contexte europ\u00e9en.
\nEn 2010, la d\u00e9l\u00e9gation a d\u00e9fini un catalogue de mesures \u00e0 prendre en vue de restructurer les liens entre, d'une part, l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et, d'autre part, le Parlement europ\u00e9en. Ce qu'on peut dire, c'est qu'on constate tout d'abord qu'une intensification des relations entre l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale et le Parlement europ\u00e9en est \u00e0 nos yeux indispensable pour faire face \u00e0 la possible restriction de la marge de manoeuvre de la Suisse qui d\u00e9coule de l'entr\u00e9e en vigueur du Trait\u00e9 de Lisbonne, puisque beaucoup d'accords requi\u00e8rent l'approbation non seulement des Etats membres [PAGE 1300] de l'Union europ\u00e9enne, mais aussi maintenant du Parlement europ\u00e9en. Cela est d'autant plus le cas que les sp\u00e9cificit\u00e9s de l'instrument d'int\u00e9gration europ\u00e9enne que constitue la voie bilat\u00e9rale doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement expliqu\u00e9es et rappel\u00e9es. Chaque fois que les membres de la d\u00e9l\u00e9gation rencontrent des repr\u00e9sentants d'organes du Parlement europ\u00e9en, il est important de rappeler le contexte de la voie bilat\u00e9rale.
\nOn peut dire aussi qu'il y a une \u00e9coute assez grande de la part du Parlement europ\u00e9en, particuli\u00e8rement de la d\u00e9l\u00e9gation qui s'occupe des relations avec les pays tiers, notamment avec la Suisse. En 2010 et en 2011, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 intensifier nos contacts. En 2010 par exemple, nous avons rencontr\u00e9 deux fois les repr\u00e9sentants du Parlement europ\u00e9en. Cette ann\u00e9e, nous les rencontrerons aussi deux fois, alors qu'auparavant les rencontres avaient lieu traditionnellement une seule fois par ann\u00e9e. Il est important d'avoir ces contacts parce qu'ils permettent, dans des discussions bilat\u00e9rales entre les repr\u00e9sentants du Parlement europ\u00e9en et ceux de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale, d'expliquer la position de la Suisse et de faire comprendre aux parlementaires europ\u00e9ens, qui ne sont pas toujours au fait de nos relations avec l'Union europ\u00e9enne, les sp\u00e9cificit\u00e9s de notre situation politique. Je rappelle aussi que Monsieur Jerzy Buzek, qui pr\u00e9side le Parlement europ\u00e9en, est venu en Suisse en juin dernier. En principe, il est pr\u00e9vu que Martin Schulz, qui sera le futur pr\u00e9sident du Parlement en 2012, vienne en Suisse l'ann\u00e9e prochaine. Ceci montre les liens \u00e9troits que la Suisse doit entretenir avec l'Union europ\u00e9enne.
\nLa d\u00e9l\u00e9gation consid\u00e8re qu'il est extr\u00eamement important aussi d'adopter des mesures qui visent \u00e0 d\u00e9velopper les synergies entre ses propres travaux, ceux des Commissions de politique ext\u00e9rieure et ceux des autres commissions l\u00e9gislatives, afin de pouvoir faire valoir la position de la Suisse et de coordonner notre politique parlementaire avec l'Union europ\u00e9enne.
\nC'est la raison pour laquelle, vous le savez, notre chambre a adopt\u00e9, sans opposition, la modification de l'ordonnance sur les d\u00e9l\u00e9gations parlementaires. Celle-ci est en cours d'examen au Conseil national. Nous fondons beaucoup d'espoirs sur cette ordonnance pour faire en sorte qu'une meilleure coordination entre la D\u00e9l\u00e9gation AELE/Parlement europ\u00e9en, les Commissions de politique ext\u00e9rieure et les autres commissions l\u00e9gislatives ait lieu afin que nous puissions parler d'une m\u00eame voix face \u00e0 Bruxelles.
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