12.3195, 12.3327
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nComme cela a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9, le 11 mars dernier, le peuple suisse a refus\u00e9 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la r\u00e9glementation du prix du livre - une loi qui avait occup\u00e9 le Parlement et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral durant de longues ann\u00e9es. Et donc, d\u00e8s ce moment-l\u00e0, apr\u00e8s cet \u00e9chec et huit ans de travaux, une nouvelle situation est apparue, une nouvelle situation qui pr\u00e9vaut et qui doit \u00eatre analys\u00e9e maintenant de mani\u00e8re approfondie. J'ai demand\u00e9, apr\u00e8s l'\u00e9chec de cette votation, \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture d'\u00e9valuer la situation et de proposer des pistes d'actions d'ici \u00e0 l'automne. C'est donc un travail qui est en cours actuellement \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture et qui va aussi dans le sens de ce que demandent les deux postulats, celui de Madame Savary et celui de Monsieur Recordon.
\nJe peux encore vous dire que cette ann\u00e9e, en 2012, la Conf\u00e9d\u00e9ration va reconduire l'enqu\u00eate sur les mesures publiques destin\u00e9es \u00e0 la promotion du livre. Il y avait eu un premier panorama datant de 2006 qui donnait des informations sur l'ampleur et la diversit\u00e9 des moyens d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la cha\u00eene du livre. Mais on sait \u00e9galement - Madame Savary l'a relev\u00e9 \u00e0 juste titre - qu'il manque des statistiques et des informations aujourd'hui en ce qui concerne le livre. On a des donn\u00e9es qui sont insuffisantes. L'id\u00e9e est de pouvoir compl\u00e9ter ces informations, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir ensuite voir de quelle mani\u00e8re on peut offrir un soutien \u00e0 la branche du livre et au livre.
\nIl y avait quand m\u00eame unanimit\u00e9 sur un point tr\u00e8s important durant tout le d\u00e9bat qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la votation du mois de mars; il y avait unanimit\u00e9 sur le fait que le livre \u00e9tait un bien culturel d'une nature particuli\u00e8re; il y avait aussi unanimit\u00e9 sur le fait qu'un certain soutien \u00e9tait n\u00e9cessaire. Il y avait par contre, comme c'est souvent le cas, d\u00e9saccord non pas sur le but, mais sur le moyen d'y parvenir.
\nA partir de l\u00e0, des r\u00e9flexions sont en cours. Il sera possible ainsi de r\u00e9pondre, avec ces informations, aux postulats de Madame Savary et de Monsieur Recordon; c'est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous demande d'adopter ces deux postulats.
\nCe sera d'autant plus court que ce que j'aurais pu \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 dire l'a \u00e9t\u00e9 en bonne partie par Madame Savary. Au fond, son postulat demande une analyse fine du constat. Je demande pour ma part qu'on aille \u00e0 la recherche de premi\u00e8res pistes de solutions et, de ce point de vue, les postulats s'embo\u00eetent fort bien l'un dans l'autre.
\nJe fais une seule remarque additionnelle: il est \u00e9videmment dommage qu'on ait renonc\u00e9 lors du vote du 11 mars 2012 - mais c'est ainsi - \u00e0 une solution de march\u00e9. On va maintenant aller vers des solutions qui ont ind\u00e9niablement un co\u00fbt pour les pouvoirs publics. Peut-\u00eatre faudra-t-il trouver des financements sp\u00e9ciaux, mais ce sera probablement l'aspect le plus d\u00e9licat pour un domaine qui - je l'ai dit dans mon d\u00e9veloppement et je le r\u00e9p\u00e8te - est le parent vraiment tr\u00e8s pauvre du domaine, pauvre par ailleurs, de la culture.
\nContrairement \u00e0 ce que d'aucuns ont pens\u00e9 pour le sujet des caisses de pension, je n'ai aucun doute que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ait compris d'une part mes questions et d'autre part le souhait que j'exprimais dans ce postulat, et je le remercie pour sa r\u00e9ponse. J'ajouterai quelques mots, \u00e9videmment sans trop allonger le d\u00e9bat, parce que le livre nourrit l'esprit mais pas l'estomac, et donc je vois que l'heure avance! Mais je donnerai quand m\u00eame quelques pr\u00e9cisions.
\nAu fond, ces deux postulats ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la suite de l'\u00e9chec de la votation populaire sur la r\u00e9glementation du prix du livre. Ce n'est pas un postulat provoqu\u00e9 par la mauvaise humeur alors qu'on se serait dit: \"On a perdu, donc on va manifester une certaine mauvaise humeur face \u00e0 cet \u00e9chec.\" Non, mais il s'agit bien, au fond, de profiter - c'est le charme de la d\u00e9mocratie en Suisse - des questions pos\u00e9es et des pistes apparues pendant la campagne de votation pour pouvoir rebondir et se nourrir du d\u00e9bat que nous avons eu alors et voir si, quand m\u00eame, un certain nombre de mesures devraient \u00eatre prises.
\nA mon avis, ce qui est ressorti de fa\u00e7on claire, y compris pour les partisans comme pour les adversaires du projet de loi, ce sont deux points. Premi\u00e8rement, on a constat\u00e9 que la situation du march\u00e9 du livre avait consid\u00e9rablement chang\u00e9 avec l'arriv\u00e9e d'Internet et que cela imposait de nouvelles pratiques et, sans doute, de nouvelles politiques. On a aussi [PAGE 400] constat\u00e9 qu'il y avait de grandes diff\u00e9rences entre les r\u00e9gions du pays, de grandes diff\u00e9rences en termes de prix, en termes d'approvisionnement, et aussi en ce qui concernait le nombre de librairies; en outre, les cha\u00eenes de production d'une oeuvre sont diff\u00e9rentes en Suisse al\u00e9manique, en Suisse romande ou en Suisse italienne. Au fond, on s'est rendu compte les uns et les autres qu'on b\u00e9n\u00e9ficiait de tr\u00e8s peu d'indicateurs, de statistiques, d'informations pr\u00e9cises sur le secteur du march\u00e9 du livre: on a ainsi beaucoup moins de donn\u00e9es \u00e0 ce sujet que, par exemple, de donn\u00e9es sur l'\u00e9tat du march\u00e9 agricole, du march\u00e9 horloger, de l'industrie d'exportation. Le march\u00e9 du livre est un vrai march\u00e9, qui existe, avec des acteurs. De ce point de vue, on a tr\u00e8s peu d'indicateurs en la mati\u00e8re et c'est le but du postulat.
\nLa deuxi\u00e8me constatation qui est issue du d\u00e9bat qui a eu lieu autour du prix du livre, c'est qu'il fallait absolument, les adversaires de la loi l'ont aussi dit, que le livre puisse b\u00e9n\u00e9ficier d'une forme de soutien public en termes de politique culturelle. C'est important pour notre identit\u00e9 commune. C'est important pour la richesse de notre culture.
\nDonc, je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de partager cette pr\u00e9occupation et de montrer, en acceptant ce postulat, qu'il souhaite se pencher sur la diversit\u00e9 du march\u00e9 du livre en Suisse et de r\u00e9fl\u00e9chir aux soutiens qu'il entend peut-\u00eatre mettre sur pied pour la litt\u00e9rature dans notre pays.
\nVoil\u00e0, je crois que j'ai \u00e0 peu pr\u00e8s fait le tour, j'esp\u00e8re pas trop longuement, des questions que je voulais soulever ici.
\nPr\u00e4sident (Altherr Hans, Pr\u00e4sident): Die beiden Postulate 12.3195 und 12.3327 haben einen inneren Zusammenhang; sie beziehen sich beide auf das Buch. In Absprache mit den beiden Postulanten und dem Bundesrat schlage ich Ihnen vor, die beiden Vorst\u00f6sse gemeinsam zu behandeln. - Sie sind damit einverstanden.
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