Vom Bericht wird Kenntnis genommen
\nIl est pris acte du rapport
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\nPr\u00e4sident (Altherr Hans, Pr\u00e4sident): F\u00fcr das n\u00e4chste Gesch\u00e4ft warten wir auf Frau Bundesr\u00e4tin Leuthard.
\nIch kann Ihnen inzwischen zu den Vorst\u00f6ssen von Herrn Recordon Folgendes mitteilen: Herr Recordon hat mit Bezug auf die Interpellation 12.3468 mitteilen lassen, dass er von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt sei und Diskussion beantrage. Da er abwesend ist, schlage ich Ihnen vor, die Behandlung der beiden Vorst\u00f6sse zu verschieben. - Sie sind damit einverstanden.
\nSi ce rapport est \u00e9pais, c'est que la loi le pr\u00e9voit ainsi. En effet, comme cela vient d'\u00eatre expliqu\u00e9 tr\u00e8s clairement par la rapporteure, le rapport est \u00e9pais parce que l'article 48a de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration pr\u00e9voit la publication de l'inventaire d\u00e9taill\u00e9 de l'ensemble des trait\u00e9s internationaux conclus par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mais aussi par les d\u00e9partements et les offices durant toute une ann\u00e9e, et cela sur la base d'une comp\u00e9tence qui d\u00e9coule d'une loi approuv\u00e9e par le Parlement.
\nIl est vrai qu'en 2011, un peu plus de trait\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 conclus que l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. En effet, cela s'explique notamment par la politique du d\u00e9veloppement, essentiellement l'aide \u00e0 l'Est. La date butoir pour passer les engagements li\u00e9s \u00e0 la contribution \u00e0 l'\u00e9largissement \u00e9tait le milieu de l'ann\u00e9e 2012, ce qui explique qu'en 2011 un certain nombre de trait\u00e9s, un peu plus que d'habitude, ont \u00e9t\u00e9 conclus. Dans le domaine des transports, tout sp\u00e9cialement des transports routiers et en particulier dans le domaine du transport des produits dangereux, une s\u00e9rie d'accords ont \u00e9t\u00e9 conclus l'ann\u00e9e derni\u00e8re de mani\u00e8re \u00e0 appliquer de mani\u00e8re anticip\u00e9e un certain nombre d'\u00e9l\u00e9ments qui \u00e9taient souhait\u00e9s dans ce domaine. C'est ce qui explique l\u00e0 aussi l'augmentation du nombre des accords par rapport \u00e0 2010.
\nJe vous remercie de bien vouloir prendre acte du rapport sur les trait\u00e9s internationaux conclus en 2011.
\nLa Commission de politique ext\u00e9rieure a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e au sujet de ce rapport \u00e0 sa s\u00e9ance du 22 juin 2012. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 48a alin\u00e9a 2 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \"rend compte chaque ann\u00e9e \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale des trait\u00e9s conclus par lui-m\u00eame, par les d\u00e9partements, par les groupements ou par les offices\". Les trait\u00e9s soumis \u00e0 l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale pour approbation ne figurent pas dans le rapport qui nous est soumis.
\nLe nombre de trait\u00e9s conclus en 2011 est en augmentation par rapport \u00e0 2010. Ils concernent principalement la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement avec les pays de l'Est. Sur la base du rapport, le Parlement peut v\u00e9rifier pour chaque trait\u00e9 et pour chaque modification d'un trait\u00e9 conclu - ce qui explique l'\u00e9paisseur du rapport - si cela rel\u00e8ve ou ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nVotre commission n'a pas signal\u00e9 de cas qui auraient n\u00e9cessit\u00e9 l'approbation du Parlement et qui auraient par cons\u00e9quent d\u00fb lui \u00eatre soumis apr\u00e8s coup par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour \u00eatre examin\u00e9s selon la proc\u00e9dure ordinaire.
\nJe vous prie d\u00e8s lors, au nom de la commission, de prendre acte du pr\u00e9sent rapport.
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