Ein Austausch der Meinungen ist mehrheitlich erfolgt. Es ist halt so, dass der Bund f\u00fcr die Einhaltung der Sicherheitsnormen zust\u00e4ndig ist, aber nicht f\u00fcr die Einhaltung der Flugpl\u00e4ne. Insofern glaube ich, dass die Regulierung in einem freien Markt effektiv ist. Es gibt aber auch Fluggastrechte, die man, wenn man ein Ticket kauft, durchaus nutzen kann. Wenn Sie als Kunde von Easy Jet nicht zufrieden sind, gibt es ein einfaches Rezept: Fliegen Sie Swiss.
\nComme vous pouvez vous en douter, la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas provoqu\u00e9 en moi un enthousiasme particulier. La question du trafic a\u00e9rien est une question importante pour notre \u00e9conomie, pour le tourisme. Nous nous devons donc d'assurer la qualit\u00e9 de nos liaisons internationales et aussi la ponctualit\u00e9, qui fait partie de cette qualit\u00e9.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne, \u00e0 juste titre, que la l\u00e9gislation actuelle, notamment celle qui d\u00e9coule de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, garantit aux passagers des droits importants notamment en cas d'annulation de vols ou de retards importants. Le probl\u00e8me ne r\u00e9side donc pas dans les droits qui sont accord\u00e9s aux passagers, mais bien dans l'application concr\u00e8te de ces droits, car avoir des droits, c'est bien, mais si ces droits ne peuvent pas \u00eatre exerc\u00e9s efficacement, ils ne servent finalement \u00e0 rien; c'est comme s'ils n'existaient pas. Et c'est bien l\u00e0 que se trouve le probl\u00e8me. Les passagers ont des droits, mais les compagnies a\u00e9riennes font preuve d'une certaine mauvaise volont\u00e9 pour les mettre en application. A titre d'exemple: si un passager veut se plaindre, comme le lui permet la loi, pour pouvoir trouver l'endroit o\u00f9 porter plainte, par exemple sur le site Internet d'une compagnie, ce sera quelque chose de relativement difficile; il n'y a pas d'incitation pour que le passager trouve facilement l'endroit o\u00f9 s'adresser. Les associations de consommateurs constatent aussi que, souvent, les personnes qui se plaignent doivent \u00e9crire trois ou quatre fois \u00e0 une compagnie avant d'obtenir une r\u00e9ponse, et souvent encore cette r\u00e9ponse n'est pas satisfaisante.
\nL'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile (OFAC), en tant qu'autorit\u00e9 de surveillance, a un r\u00f4le important \u00e0 jouer; pour les probl\u00e8mes particuliers, il dispose d'un m\u00e9diateur et pour les probl\u00e8mes plus g\u00e9n\u00e9raux, il peut intervenir, il peut m\u00eame aller jusqu'\u00e0 prononcer des amendes. Or force est de constater que l'OFAC ne fait pas preuve d'une grande s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard des compagnies qui manquent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 leurs obligations, hormis naturellement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, qui est un domaine particulier. Je regrette cette situation, parce que je pense que l'OFAC ne doit pas intervenir uniquement lorsqu'il y a des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9, mais aussi lors de manquements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 certaines obligations, notamment en cas d'annulation ou de retards r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et graves, et ce tout particuli\u00e8rement lorsqu'une compagnie a\u00e9rienne exerce une position dominante sur le march\u00e9 et que de nombreux usagers sont touch\u00e9s par ces mesures.
\nJ'ai notamment pris acte du fait que la compagnie en question avait annonc\u00e9 avoir pris des mesures pour r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes de ponctualit\u00e9. Nous allons bient\u00f4t arriver \u00e0 la p\u00e9riode de No\u00ebl, qui sera une p\u00e9riode de test \"grandeur nature\" pour cette compagnie, le but \u00e9tant de voir si les mesures qu'elle a prises sont v\u00e9ritablement efficaces. Je tiens d'ailleurs \u00e0 dire qu'il est parfaitement admissible qu'une compagnie puisse, \u00e0 un moment donn\u00e9, avoir des probl\u00e8mes. Toutefois, lorsque ces probl\u00e8mes arrivent, elle doit naturellement assumer ses responsabilit\u00e9s, notamment assurer \u00e0 ses clients un service de qualit\u00e9.
\nPour ma part, j'invite donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 suivre ce probl\u00e8me de pr\u00e8s. Si les probl\u00e8mes persistent - ce que je n'esp\u00e8re pas, naturellement, mais la possibilit\u00e9 existe -, je souhaite que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral invite cette fois l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile \u00e0 prendre des mesures beaucoup plus strictes. En effet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, on ne pourrait plus dire que c'est un probl\u00e8me \"qui ne s'est produit qu'une fois\". Cela deviendrait un probl\u00e8me beaucoup plus r\u00e9current, et je pense donc qu'on devrait imaginer des mesures beaucoup plus strictes, pouvant aller jusqu'\u00e0 des amendes si la compagnie n'arrive v\u00e9ritablement pas \u00e0 assumer ses obligations. [PAGE 1053]
\nJ'invite donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 suivre ce dossier, et j'esp\u00e8re que le probl\u00e8me pourra \u00eatre r\u00e9solu \u00e0 la satisfaction de tous.
\nHerr Comte beantragt eine kurze Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.
\nEtant donn\u00e9 que je suis tr\u00e8s moyennement satisfait par la r\u00e9ponse, je souhaiterais pouvoir m'exprimer bri\u00e8vement.
\nIch frage den Interpellanten an, ob er von der schriftlichen Antwort des Bundesrates befriedigt ist oder ob er Diskussion beantragt.
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