Ziff. 1, 2, 4 - Ch. 1, 2, 4
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nIl n'y a pas grand-chose \u00e0 ajouter \u00e0 l'intervention tr\u00e8s compl\u00e8te de Madame Maury Pasquier. J'aimerais souligner que la probl\u00e9matique de la lutte contre les germes r\u00e9sistants et la question de la lutte contre les infections nosocomiales occupent \u00e9galement une place de premier ordre dans la strat\u00e9gie Sant\u00e9 2020 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, strat\u00e9gie qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en janvier dernier.
\nComme cela a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e9galement, nous avons dans la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies - qui sera encore soumise \u00e0 une votation populaire, puisque le r\u00e9f\u00e9rendum a abouti, qui aura lieu cette ann\u00e9e encore - un article qui pr\u00e9voit de charger la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons d'\u00e9laborer un programme national consacr\u00e9 aux infections li\u00e9es aux soins et \u00e0 la r\u00e9sistance d'agents pathog\u00e8nes.
\nUne autre pr\u00e9occupation est la r\u00e9sistance aux antibiotiques. Dans ce cadre-l\u00e0, les choses ont \u00e9galement aussi boug\u00e9 de mani\u00e8re assez importante ces derniers temps. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de coordonner des travaux qui occupent \u00e9galement l'Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement. Il s'agit d'identifier, de surveiller, de pr\u00e9venir, de combattre \u00e9galement les r\u00e9sistances des agents pathog\u00e8nes. Cela se fait avec le concours des cantons \u00e9videmment et de l'ensemble des acteurs cl\u00e9s dans ce domaine.
\nJe vous invite, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 adopter les chiffres 1, 2 et 4 de la motion.
\nNous devons nous prononcer aujourd'hui sur les chiffres 1, 2 et 4 de la motion, puisque ce sont les points que le Conseil national a adopt\u00e9s, d'ailleurs sans opposition. Concr\u00e8tement, il s'agit de prendre en compte les derni\u00e8res avanc\u00e9es scientifiques dans la lutte contre les infections nosocomiales, de r\u00e9duire le risque d'infection par des germes r\u00e9sistants et d'effectuer un d\u00e9pistage syst\u00e9matique des patientes et des patients en cas de suspicion de germes comme le SARM. Je rappelle que cet acronyme peu avenant fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une bact\u00e9rie tout aussi peu avenante, le staphylocoque dor\u00e9 r\u00e9sistant aux antibiotiques du type m\u00e9ticilline.
\nChaque ann\u00e9e, 70 000 personnes hospitalis\u00e9es en Suisse sont infect\u00e9es par des germes nosocomiaux comme le SARM et environ 2000 en d\u00e9c\u00e8dent. Il en r\u00e9sulte des co\u00fbts de quelque 250 millions de francs ainsi que 300 000 jours d'hospitalisation suppl\u00e9mentaires.
\nCertaines mesures ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises, notamment au travers du programme de lutte contre les infections nosocomiales \"Swiss Clean Care\" ou par le Centre suisse pour le contr\u00f4le de l'antibior\u00e9sistance. Il existe toutefois une marge de progression dans notre pays pour mieux combattre ce type d'infections hospitali\u00e8res. C'est pourquoi la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies du 28 septembre 2012, loi qui doit toutefois encore \u00eatre soumise au verdict des urnes, pr\u00e9voit que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique puisse mettre en place, avec le concours des cantons, des programmes nationaux visant \u00e0 pr\u00e9venir, \u00e0 d\u00e9tecter et \u00e0 combattre les infections li\u00e9es aux soins et la r\u00e9sistance d'agents pathog\u00e8nes - c'est \u00e0 son article 5 alin\u00e9a 1 lettre b.
\nL'OFSP pr\u00e9pare actuellement la mise en place de tels programmes en collaboration avec plusieurs offices f\u00e9d\u00e9raux ainsi que d'autres acteurs et en compl\u00e9ment des mesures prises pour la s\u00e9curit\u00e9 des patients dans le cadre de la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de qualit\u00e9. Il s'agit surtout maintenant de renforcer et de mieux coordonner les mesures existantes afin de limiter l'ampleur de ce paradoxe qui voit des personnes tomber malades de s'\u00eatre fait soigner.
\nC'est \u00e0 l'unanimit\u00e9 que la commission, r\u00e9unie le 3 mai dernier, vous propose donc d'adopter les chiffres 1, 2 et 4 de la motion.
\nPr\u00e4sident (Lombardi Filippo, Pr\u00e4sident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Die [PAGE 482] Kommission beantragt einstimmig, die Ziffern 1, 2 und 4 der Motion anzunehmen. Die Ziffern 3 und 5 stehen nicht mehr zur Diskussion, da sie vom Nationalrat abgelehnt wurden. Der Bundesrat beantragt ebenfalls die Annahme der Ziffern 1, 2 und 4 der Motion.
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