Angenommen - Adopt\u00e9
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\nPr\u00e4sident (Bieri Peter, Pr\u00e4sident): Ich darf Herrn Bundesrat Merz verabschieden und ihm f\u00fcr die Begleitung am heutigen Vormittag bestens danken.
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\nSchluss der Sitzung um 13.00 Uhr
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 13 h 00
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\nLe 9 mai 2006, le Conseil national a adopt\u00e9 une motion Hegetschweiler sur la modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'alcool (Lalc). Cette motion vise \u00e0 exclure du monopole de la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools les boissons distill\u00e9es import\u00e9es qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 la consommation; elle vise donc les carburants.
\nSelon l'article 31 de Lalc, sont exempt\u00e9s du droit de monopole les produits contenant de l'alcool qui sont impropres \u00e0 la consommation. Le l\u00e9gislateur a donc voulu exclure totalement du monopole les alcools non destin\u00e9s \u00e0 la consommation. Toutefois, selon l'article 27 alin\u00e9a 2 Lalc, l'autorisation de la R\u00e9gie f\u00e9d\u00e9rale des alcools est requise pour importer de l'\u00e9tranger de tels produits. Et la r\u00e9gie peut refuser l'autorisation si elle commercialise elle-m\u00eame un tel produit.
\nLes importateurs priv\u00e9s n'osent d\u00e8s lors pas prendre le risque de mettre en place des structures ad\u00e9quates pour importer par exemple du bio\u00e9thanol. En effet, Alcosuisse, qui semble vouloir distiller des produits indig\u00e8nes, dont des pommes de terre, sera tent\u00e9e de renforcer le monopole et donc de refuser une importation qui sera in\u00e9vitablement moins on\u00e9reuse.
\nOr il faut \u00e9tablir des priorit\u00e9s. Dans la loi sur l'imposition des huiles min\u00e9rales, nous avons exon\u00e9r\u00e9 de l'imp\u00f4t l'\u00e9thanol, en particulier afin de participer \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2. Et c'est ici \u00e0 la m\u00eame d\u00e9marche que nous sommes convi\u00e9s. Il s'agit donc d'\u00eatre coh\u00e9rent et d'autoriser un importateur priv\u00e9 \u00e0 s'approvisionner \u00e0 l'\u00e9tranger, d'autant plus que l'agriculture suisse ne pourra vraisemblablement pas faire face \u00e0 la demande future.
\nIl convient donc d'\u00e9claircir la situation d\u00e8s que possible, pour permettre aux entreprises de se d\u00e9cider en toute connaissance de cause, de rattraper le retard important qu'a pris la Suisse, ou tout simplement de pr\u00e9parer un accord agricole de libre-\u00e9change avec l'Union europ\u00e9enne o\u00f9, comme vous le savez, d'importantes surfaces agricoles sont en friche, faute de possibilit\u00e9 de cultures rentables. En r\u00e9activant ces terres et en cultivant des plantes appropri\u00e9es, ces surfaces pourront apporter une contribution non n\u00e9gligeable \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 en m\u00e9langeant \u00e0 la benzine le bio\u00e9thanol.
\nQuant \u00e0 la production indig\u00e8ne, elle devra \u00eatre encourag\u00e9e le moment venu par d'autres moyens. En effet, avec un march\u00e9 totalement lib\u00e9ralis\u00e9, elle n'a aucune chance. Les [PAGE 42] boissons alcoolis\u00e9es, je le pr\u00e9cise, ne sont pas concern\u00e9es par cette motion et continueront donc d'\u00eatre tax\u00e9es.
\nEnfin, il faut relever qu'aujourd'hui, le bio\u00e9thanol import\u00e9 est grev\u00e9 d'une taxe de 72 centimes par litre et que la production suisse couvre environ un tiers du march\u00e9 indig\u00e8ne, qui est, il faut bien le reconna\u00eetre, au stade embryonnaire. Ce march\u00e9 va en fait d\u00e9pendre des futures n\u00e9gociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce, institution qui, comme vous le savez, veut par d\u00e9finition lib\u00e9raliser un march\u00e9 qui est aujourd'hui fortement r\u00e9glement\u00e9 et tr\u00e8s subventionn\u00e9. On peut dire en r\u00e9sum\u00e9 que le march\u00e9 mondial s'apparente aujourd'hui \u00e0 un dumping, car on abaisse sensiblement les prix \u00e0 l'exportation.
\nLa commission a pris sa d\u00e9cision \u00e0 l'unanimit\u00e9. D\u00e8s lors, elle vous invite \u00e0 adopter cette motion que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 d'accepter.
\nDer Nationalrat hat die Motion am 9. Mai 2006 angenommen. Es liegt ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Sie beantragt einstimmig, die Motion anzunehmen. Der Bundesrat beantragt ebenfalls die Annahme der Motion.
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