Mes connaissances en architecture, en droit et en prescriptions religieuses musulmanes sont limit\u00e9es. Je crois savoir qu'un minaret est l'\u00e9quivalent, pour les musulmans, d'un clocher pour les communaut\u00e9s religieuses de tradition jud\u00e9o-chr\u00e9tienne. Mais j'ai aussi vu que les clochers prennent des formes extr\u00eamement diverses en fonction de l'architecte, des go\u00fbts et de tout ce qui peut influencer le choix de l'architecture.
\nPar cons\u00e9quent, j'imagine qu'il n'y a pas de d\u00e9finition stricte et rigide du minaret. Il y a des minarets insupportables parce que de mauvais go\u00fbt; il y a des minarets supportables parce qu'ils s'int\u00e8grent bien dans le paysage. Par cons\u00e9quent, dans la mesure o\u00f9 l'autorit\u00e9 cantonale comp\u00e9tente constate que, pour des raisons d'architecture ou d'int\u00e9gration dans le paysage, un minaret ne s'impose pas, elle peut en refuser le permis de construire, comme elle peut refuser celui de construire un clocher. En sens inverse, elle n'a le droit de refuser la construction ni d'un clocher ni d'un minaret simplement parce que c'est un clocher pour l'\u00e9glise catholique romaine ou catholique chr\u00e9tienne ou un minaret pour une communaut\u00e9 musulmane.
\nCe n'est donc pas un probl\u00e8me religieux, c'est un probl\u00e8me d'architecture.
\nHerr Bundesrat, besten Dank f\u00fcr die Antwort. Meine Zusatzfrage lautet: Kann ein Kanton eine Gemeinde gegen ihren Willen zwingen, ein Minarett bauen zu lassen, wenn die Gemeinde z. B. das Baugesuch abgelehnt hat?
\nLa Constitution f\u00e9d\u00e9rale postule la libert\u00e9 de croyance et de conscience. Cette derni\u00e8re est donc une base fondamentale de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L'alin\u00e9a 2 de l'article 15 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale est consacr\u00e9 express\u00e9ment \u00e0 l'exercice de la foi: \"Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communaut\u00e9.\" Cela signifie concr\u00e8tement que chacun a le droit de professer sa religion dans un cadre appropri\u00e9.
\nA l'heure actuelle, on compte en Suisse environ 350 000 \u00e0 400 000 personnes qui adh\u00e8rent \u00e0 l'islam. Environ 10 \u00e0 20 pour cent d'entre elles se consid\u00e8rent comme pratiquantes. Compte tenu de l'article constitutionnel susmentionn\u00e9, il ne peut \u00eatre envisag\u00e9 que ces personnes pratiquent seulement leur foi dans des arri\u00e8re-cours ou des lieux inadapt\u00e9s. Par ailleurs, les dispositions relatives \u00e0 l'am\u00e9nagement du territoire et \u00e0 la protection des sites construits, ainsi que les ordonnances qui ont trait \u00e0 la construction des b\u00e2timents, s'appliquent aussi aux \u00e9difices religieux. La mise en oeuvre de ces normes rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des communes. D\u00e8s lors, ces derni\u00e8res doivent s'assurer que leurs plans d'am\u00e9nagement du territoire n'\u00e9tablissent pas de discrimination indirecte au sens de l'article 15 alin\u00e9a 2 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale.
\nPour leur part, les autorit\u00e9s religieuses doivent de surcro\u00eet rechercher le dialogue avec la population. On peut esp\u00e9rer que, si des immeubles \u00e0 but religieux sont b\u00e2tis par des personnes de confession musulmane, ces derni\u00e8res - comme d'ailleurs les repr\u00e9sentants de n'importe quelle autre communaut\u00e9 religieuse - auront \u00e0 coeur de respecter l'environnement local ainsi que les traditions culturelles et architectoniques de la r\u00e9gion.
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