Erkl\u00e4rung Urheberin/Urheber: befriedigt
\nD\u00e9claration auteur/auteurs: satisfait
\nJe peux rassurer M. Bugnon: lorsque nous lan\u00e7ons une n\u00e9gociation en vue d'aboutir \u00e0 la signature d'un accord de libre-\u00e9change, nous nous pr\u00e9occupons aussi, et parfois m\u00eame d'abord, de l'agriculture. En effet, la situation de l'agriculture suisse est telle que cela nous impose parfois de renoncer \u00e0 des accords qui pourraient \u00eatre int\u00e9ressants, parce que nous ne voulons pas \u00eatre pris dans une n\u00e9gociation qui nous obligerait \u00e0 faire des concessions trop importantes en mati\u00e8re d'agriculture. Il y a des pays avec lesquels on pourrait signer demain un accord de libre-\u00e9change, mais on ne le signe pas, pr\u00e9cis\u00e9ment parce qu'on serait oblig\u00e9 d'aboutir \u00e0 des concessions trop importantes dans le domaine agricole.
\nLors des n\u00e9gociations avec le Canada, on avait exclu les produits agricoles. Cet accord n'est pas encore sous toit et il y a un certain nombre d'obstacles \u00e0 franchir avant d'aboutir. Cela ne rel\u00e8ve pas de l'agriculture, mais des bateaux, puisque notre partenaire norv\u00e9gien n'a pas trouv\u00e9 de solution \u00e0 ce probl\u00e8me avec le Canada.
\nDans le cas du Mexique, comme vous l'avez dit, il s'agit de concessions agricoles limit\u00e9es qui ont un certain int\u00e9r\u00eat pour les paysans du Chiapas. C'est \u00e9vident qu'il n'a pas le m\u00eame int\u00e9r\u00eat pour tous les paysans mexicains. C'est d'ailleurs la m\u00eame chose en Suisse: lorsqu'on signe un accord de libre-\u00e9change, il y a certaines entreprises qui en b\u00e9n\u00e9ficient plus que d'autres. Simplement, nous esp\u00e9rons qu'aucune d'entre elles n'en est totalement victime, sauf sous l'angle d'une am\u00e9lioration des conditions de concurrence, mais ce n'est pas \u00eatre victime dans ce cas-l\u00e0, c'est \u00eatre soumis \u00e0 une pression qui oblige \u00e0 am\u00e9liorer les prestations.
\nFinalement, il faut int\u00e9grer aussi cette \u00e9volution dans deux autres politiques. En ce qui concerne la politique d'aide au d\u00e9veloppement, on ne peut pas de mani\u00e8re cr\u00e9dible et sans hypocrisie approuver toutes les d\u00e9clarations qui tendent \u00e0 promouvoir les pays les plus pauvres sans leur donner une chance d'\u00eatre pr\u00e9sents par eux-m\u00eames, avec les produits qu'ils sont capables d'offrir, et ce sont souvent des produits agricoles. Fort heureusement, la plupart du temps, il s'agit de produits agricoles tropicaux, et vous avez raison de dire qu'ils ne font concurrence aux n\u00f4tres que sous un angle: la valeur nutritionnelle. Mais on ne peut pas, je crois, faire de la politique de d\u00e9veloppement sans prendre quelques risques pour notre agriculture. Mais je reviendrai sur ce point dans un instant.
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\nDeuxi\u00e8me probl\u00e8me; c'est le probl\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral de l'agriculture suisse. Toute la r\u00e9forme mise en oeuvre, toute la politique poursuivie et qui a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9cisive par l'article constitutionnel, par la loi sur l'agriculture, par les ordonnances qui sont entr\u00e9es en vigueur en 1998 et par les d\u00e9cisions concr\u00e8tes qui sont prises depuis l'entr\u00e9e en vigueur des ordonnances, visent \u00e0 donner des chances \u00e0 l'agriculture suisse en d\u00e9couplant le probl\u00e8me du prix du probl\u00e8me du revenu paysan. Je constate avec une certaine inqui\u00e9tude - la manifestation de cet apr\u00e8s-midi en est un exemple - qu'un certain nombre de forces dans ce pays souhaitent revenir \u00e0 la politique ant\u00e9rieure et demandent des soutiens aux prix, et non pas des conditions-cadres ou des paiements directs qui permettent de d\u00e9coupler le prix du revenu paysan.
\nTout retour sur ce qui a \u00e9t\u00e9 fait, tout retour en direction de l'ancienne politique nous conduira dans une impasse. Aujourd'hui, le budget consacr\u00e9 \u00e0 l'agriculture d\u00e9passe d\u00e9j\u00e0 - ou si ce n'est pas le cas maintenant, cela va \u00eatre le cas dans les prochaines ann\u00e9es - le budget militaire. Je crois que c'est un effort consid\u00e9rable, justifi\u00e9, que l'on fait volontiers, que l'ensemble de notre soci\u00e9t\u00e9 fait en faveur de l'agriculture. Mais l'agriculture ne peut pas avoir une politique unilat\u00e9rale et s'opposer \u00e0 des accords qui apportent des avantages \u00e0 d'autres branches parce que peut-\u00eatre il y a un risque pour une partie de l'agriculture. Si on allait trop loin dans ce sens-l\u00e0, on finirait par couper la branche sur laquelle on est assis et par supprimer la possibilit\u00e9 de financer ce que la soci\u00e9t\u00e9 est pr\u00eate \u00e0 donner \u00e0 l'agriculture pour les prestations d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - ce n'est pas un cadeau - qui sont faites par l'agriculture en faveur du pays: protection de l'environnement, maintien d'une population d\u00e9centralis\u00e9e.
\nIl y a donc pour les leaders des organisations agricoles, pour les repr\u00e9sentants du monde agricole, un \u00e9quilibre \u00e0 trouver entre la d\u00e9fense d'int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et la compr\u00e9hension pour les besoins d'autres secteurs \u00e9conomiques qui, eux, doivent d\u00e9gager suffisamment de profits pour qu'on puisse trouver les moyens dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de continuer \u00e0 faire, en mati\u00e8re agricole, une des politiques, par t\u00eate d'habitant, les plus ch\u00e8res de la plan\u00e8te. Mais nous pouvons nous offrir cela, parce que nous consid\u00e9rons que c'est dans l'int\u00e9r\u00eat du pays; et nous ne faisons pas un cadeau aux paysans, je le r\u00e9p\u00e8te, nous leur payons des prestations aux prix suisses. C'est une bonne chose, mais il faut pouvoir le financer et, pour pouvoir le financer, il faut que les conditions-cadres g\u00e9n\u00e9rales de l'\u00e9conomie soient bonnes.
\nJ'invite donc, comme ils l'ont fait jusqu'\u00e0 maintenant, les leaders paysans \u00e0 toujours garder le sens de la mesure et \u00e0 ne pas oublier qu'ils ne peuvent obtenir, pour payer les prestations que les agriculteurs fournissent dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, que ce que d'autres ont pu d\u00e9gager comme ressources suppl\u00e9mentaires.
\nJe tiens tout d'abord \u00e0 remercier le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour sa r\u00e9ponse \u00e0 mon interpellation, o\u00f9 les questions \u00e9taient li\u00e9es \u00e9videmment \u00e0 l'objet dont on vient de discuter. Juste un mot sur la discussion de tout \u00e0 l'heure. Je comprends M. Dupraz quand il dit que si l'on veut mettre des conditions compl\u00e9mentaires aux accords internationaux, il faut qu'elles soient identiques dans tous les pays avec lesquels on a des accords internationaux. Cela, je le comprends tout \u00e0 fait, mais on ne peut pas ignorer non plus, tant dans le cadre de la discussion des accords de l'OMC que dans le cadre des discussions sur des accords bilat\u00e9raux, les cons\u00e9quences qu'ont ces accords sur les populations. Et il faudra bien une fois qu'on entre dans une vision ou une d\u00e9marche qui ne soit pas seulement \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique, mais qui ait \u00e9galement une sensibilit\u00e9 sur la question du rapport \u00e0 l'environnement et aux conditions sociales.
\nMonsieur le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral, je connais le Mexique, j'y ai des amis, je connais le Chiapas et je parle l'espagnol. Lorsque vous avez dit tout \u00e0 l'heure que l'on d\u00e9fendait les paysans mexicains et que cela leur serait favorable, vous avez raison pour une bonne partie d'entre eux. Il se trouve qu'il y a deux types de paysans au Mexique: il y a des paysans qui poss\u00e8dent 3000 hectares - j'en connais un \u00e0 Tuxtla Gutierrez - et il y a les Campesinos, indiens pour la plupart, qui ne poss\u00e8dent qu'un jardin, et ceux-l\u00e0 ne profiteront pas beaucoup de l'accord qu'on vient d'accepter.
\nJe reviens \u00e0 mon interpellation qui est li\u00e9e \u00e0 un souci que je porte pour la paysannerie suisse. Le monde agricole est conscient de l'int\u00e9r\u00eat pour notre \u00e9conomie en g\u00e9n\u00e9ral de la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s pour notre industrie d'exportation, d\u00e9bouch\u00e9s qui sont souvent tenus par la signature de nouveaux accords commerciaux internationaux. Toutefois, il se trouve que la plupart des pays \u00e9mergeant avec lesquels de tels accords sont sign\u00e9s n'ont souvent pour monnaie d'\u00e9change que des produits agricoles, l'agriculture \u00e9tant encore actuellement leur principale ressource \u00e9conomique. S'il est donc normal que ces pays cherchent \u00e0 am\u00e9liorer l'exportation de leur production agricole indig\u00e8ne, il se trouve que les cons\u00e9quences de ces exportations sont lourdes \u00e0 supporter pour les producteurs d'autres pays contractant l'accord, \u00e0 savoir la Suisse pour ce qui nous concerne.
\nEn effet, dans notre pays, les producteurs de denr\u00e9es alimentaires ne peuvent pas faire face sur le plan du prix \u00e0 des produits venant de pays dans lesquels les conditions financi\u00e8res de production sont incomparables. Il ne suffit pas de dire que nos paysans n'ont qu'\u00e0 restructurer leur exploitation pour pouvoir s'adapter \u00e0 une telle concurrence. Chacun ici sait que cela est tout simplement impossible. Si, en ce qui concerne le Mexique, le genre de produits import\u00e9s concern\u00e9s par l'accord ne vient pas directement concurrencer nos productions indig\u00e8nes, il n'en reste pas moins que la valeur nutritionnelle de ceux-ci prend la place d'une autre. De plus, en ajoutant accord apr\u00e8s accord de nouvelles importations venant concurrencer la production indig\u00e8ne, nous pouvons raisonnablement nous poser la question de ce qui restera \u00e0 produire par l'agriculture suisse au bout du compte, dans quelques ann\u00e9es.
\nC'est pour aborder une nouvelle fois cette question de fond que j'ai d\u00e9pos\u00e9 cette interpellation. Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de tenir compte des effets de chaque nouvel accord sign\u00e9 pour la paysannerie indig\u00e8ne et d'adapter le suivi du dossier de la politique agricole en cons\u00e9quence pour ces prochaines ann\u00e9es.
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