Vom Bericht wird Kenntnis genommen
\nIl est pris acte du rapport
\nJe vous remercie pour ce d\u00e9bat \"helv\u00e9tico-plan\u00e9taire\", pour toutes vos propositions tr\u00e8s color\u00e9es et de toutes provenances, que ce soit de la ligne d'attaque - dans le sens sportif du terme - du groupe socialiste ou de la ligne de d\u00e9fense des deux porte-parole du groupe UDC. Cela ne veut pas dire qu'on est d'accord avec tout. J'ai essay\u00e9 de prendre note, mais les discussions \u00e9taient par moment tellement vastes qu'il nous faudrait davantage que la derni\u00e8re demi-heure qu'il nous reste.
\nToutefois, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral - vous le savez - cherche toujours le d\u00e9nominateur commun, et c'est naturel pour un coll\u00e8ge. Ici, je dirai que le d\u00e9nominateur commun, c'est que vous souhaitez qu'on d\u00e9passe un rapport d'activit\u00e9 - parce que c'est un rapport d'activit\u00e9 - pour mener une discussion strat\u00e9gique et une discussion sur les perspectives. Eh bien, volontiers!
\nCommen\u00e7ons d'abord par le contexte. Si l'on doit r\u00e9sumer - parce qu'il faut r\u00e9sumer dans ces quelques minutes - le contexte en quelques mots, on peut le faire en trois points:
\n1. le contexte international aujourd'hui, c'est une Europe et sa p\u00e9riph\u00e9rie en crises - au pluriel;
\n2. une Asie et toute la zone pacifique en croissances - l\u00e0 aussi au pluriel;
\n3. une multipolarit\u00e9 du monde qui se d\u00e9veloppe de plus en plus fortement et qui pose aussi toute une s\u00e9rie de probl\u00e8mes.
\nL'Europe en crises tout d'abord: la crise de la dette, la crise de l'euro; vous la connaissez bien, je ne veux pas en parler plus ici. C'est plut\u00f4t de la crise de perspectives pour les jeunes dont j'aimerais parler. Ce qui me frappe dans les diff\u00e9rents contacts que nous avons, c'est la situation de pays dans lesquels on a maintenant plus d'un jeune sur deux qui n'a pas de perspectives d'emploi. Et c'est quelque chose de fondamental, qui est tr\u00e8s grave et qui va causer des secousses de plus en plus fortes sur l'ensemble du continent. En Suisse, le taux de ch\u00f4mage des jeunes est de 3,6 pour cent pour un taux de ch\u00f4mage de 3,4 pour cent et lorsque la Suisse se retrouve en face de repr\u00e9sentants d'autres pays qui tous les jours doivent chercher des solutions pour une jeunesse qui n'a pas de perspectives, eh bien les situations sont vraiment tr\u00e8s diff\u00e9rentes.
\nJe crois que dans nos d\u00e9bats syst\u00e9matiques ici sur l'immigration en Suisse, on ne devrait pas oublier qu'il vaut beaucoup mieux \u00eatre un pays qui attire, qui donne du travail, des perspectives aux jeunes - et peut-\u00eatre aussi aux jeunes \u00e9trangers - qu'un pays qui n'attire plus et qui perd sa force d'avenir.
\nEt c'est cela que vous percevez, pas loin d'ici. En Espagne, c'est ce que vous percevez, la premi\u00e8re fois que vous y arrivez: les gens partent. Et, ici en Suisse, ils arrivent. Alors il faut g\u00e9rer ces probl\u00e8mes, mais ce ne sont pas les pires.
\nLa deuxi\u00e8me chose concernant l'Europe que j'aimerais dire dans ce contexte, c'est que vous avez face \u00e0 ces crises deux tendances: il y a la tendance du noyau europ\u00e9en \u00e0 vouloir encore plus centraliser, et la tendance, dans les pays, dans les nations, \u00e0 d\u00e9velopper des mouvements plus nationaux et m\u00eame parfois un peu nationalistes. Cette double tendance n'est \u00e9videmment pas simple \u00e0 g\u00e9rer et elle doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l'analyse de l'avenir des relations entre la Suisse et l'Union europ\u00e9enne.
\nConcernant l'Asie en croissances - au pluriel -, j'aimerais simplement dire ici que ces croissances posent des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l'environnement, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, aux ressources, notamment \u00e0 l'eau. Nous souhaitons avoir ici un r\u00f4le de leader. Si l'on veut parler de strat\u00e9gie, les ressources naturelles sont un aspect essentiel pour ces prochaines ann\u00e9es, et l'\u00e9volution va se faire assez vite. La croissance en soi tr\u00e8s souhaitable de l'Asie doit donc \u00eatre aussi g\u00e9r\u00e9e d'un point de vue strat\u00e9gique, \u00e9galement par la Suisse dans certains domaines. Nous pouvons y apporter notre contribution.
\nEn parlant de croissance, je n'aimerais pas oublier, d'autant plus aujourd'hui, l'Am\u00e9rique du Sud, l'Am\u00e9rique latine, qui doit aussi \u00eatre au centre de nos pr\u00e9occupations. Je vais voyager tr\u00e8s prochainement dans certains pays d'Am\u00e9rique latine et nous devons mettre l'accent aussi sur cet endroit du monde, comme d'ailleurs aussi sur l'Afrique du Sud, o\u00f9 nous avons d\u00e9j\u00e0 renforc\u00e9 notre collaboration.
\nConcernant la multipolarit\u00e9, j'aimerais simplement \u00e9voquer ici la remise en cause du r\u00f4le des Etats-Unis, qui est de plus en plus nette. Les vives p\u00e9rip\u00e9ties budg\u00e9taires des Etats-Unis augmentent \u00e9videmment encore cette impression, m\u00eame si le nouveau \"Secretary of State\", Monsieur John Kerry, a clairement d\u00e9montr\u00e9 sa volont\u00e9 non pas forc\u00e9ment de leadership, mais de responsabilit\u00e9 des Etats-Unis \u00e0 l'\u00e9gard du monde, y compris \u00e0 l'\u00e9gard des grands enjeux globaux touchant aux ressources. Cela, il faut le saluer. Le premier contact avec Monsieur Kerry a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s positif.
\nConcernant le d\u00e9bat strat\u00e9gique, il faut toujours en revenir aux priorit\u00e9s. Les priorit\u00e9s, nous les avons fix\u00e9es il y a maintenant une ann\u00e9e; elles sont fix\u00e9es pour quatre ans officiellement, mais ce sont des investissements sur dix ans. Ces priorit\u00e9s sont de mieux en mieux connues; je vous les rappelle ici rapidement.
\nNous voulons intensifier fortement les relations avec nos \"voisins\" - entre guillemets puisque nous y ajoutons le Royaume-Uni, ce qui est g\u00e9ographiquement une nouveaut\u00e9, mais qui sur le fond est tout \u00e0 fait justifi\u00e9. Nous voulons un v\u00e9ritable \"upgrade\" - pardonnez-moi cet anglicisme! - dans les relations avec nos voisins, je le r\u00e9p\u00e8te, vus au sens large. Deuxi\u00e8mement, nous voulons d\u00e9velopper sereinement - c'est possible - les relations avec l'Union europ\u00e9enne, par la voie bilat\u00e9rale, mais une voie bilat\u00e9rale qui bouge, une voie bilat\u00e9rale \u00e0 r\u00e9nover; j'y reviendrai plus tard un peu plus longuement.
\nNous voulons contribuer concr\u00e8tement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la stabilit\u00e9 en Europe, dans les r\u00e9gions proches de l'Europe - Dieu sait s'il y a du travail en la mati\u00e8re - et aussi dans les r\u00e9gions fragiles du monde; \u00e7a, c'est un \u00e9l\u00e9ment nouveau que vous avez approuv\u00e9 dans le cadre du message concernant la coop\u00e9ration internationale de la Suisse 2013-2016. Ce qui est \u00e0 notre sens tr\u00e8s important, c'est la reconnaissance claire de la contribution de la Suisse \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 internationale, qui prendra strat\u00e9giquement une importance croissante ces prochaines ann\u00e9es. [PAGE 315]
\nNous voulons confirmer avec conviction les partenariats strat\u00e9giques - il y a toutes sortes de partenariats, pour r\u00e9pondre \u00e0 la question pos\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment. Il y a \u00e9videmment des partenariats avec des r\u00e9gions, des pays, mais aussi des partenariats relatifs \u00e0 ces enjeux globaux par exemple. Ces partenariats strat\u00e9giques sont tout simplement d\u00e9cisifs pour l'avenir de la plan\u00e8te, et cela nous concerne aussi. Nous devons en plus nous occuper de ces th\u00e8mes globaux, comme je l'ai dit, en particulier avec la contribution de la \"Suisse internationale par Gen\u00e8ve\" - j'ai modifi\u00e9 cela, j'esp\u00e8re que cela ne me vaudra pas des tas de lettres.
\nCe que j'aimerais dire, c'est que Gen\u00e8ve, c'est bien, mais la Suisse par Gen\u00e8ve, c'est encore mieux. C'est la Suisse internationale qui vit en particulier par le rayonnement de Gen\u00e8ve, et c'est ce que nous voulons d\u00e9velopper: les valeurs de la Suisse comme la paix et la d\u00e9mocratie, les droits de l'homme, les ressources, la pauvret\u00e9 \u00e0 diminuer. Nous saluons tout sp\u00e9cialement la nomination du nouveau pape: permettez-moi cette parenth\u00e8se aujourd'hui, parce que c'est quelqu'un qui fait de la lutte contre la pauvret\u00e9 - qui est inscrite dans notre Constitution - sa premi\u00e8re priorit\u00e9. Ces priorit\u00e9s, ce sont des investissements; vous les connaissez, elles sont strat\u00e9giques. Et si on les suit sur des ann\u00e9es, on obtiendra des r\u00e9sultats. Prenons-les rapidement l'une apr\u00e8s l'autre.
\nD'abord les voisins. Je vous dirai - si je pouvais vous parler avec un peu de sentiment - qu'avec les voisins, on doit reb\u00e2tir le respect mutuel sans arrogance. Et cela ne va pas de soi, cela prend du temps, d'autant plus que leurs gouvernements changent un peu plus vite que chez nous; mais il faut reb\u00e2tir le respect mutuel sans arrogance. Bien s\u00fbr qu'il y a de nombreux contacts, qui sont mentionn\u00e9s dans le rapport - qui est passionnant par ailleurs, je suis s\u00fbr que vous avez tous pass\u00e9 beaucoup de temps et de plaisir \u00e0 le lire jusqu'au bout, sans vous endormir! -, mais cette liste de contacts n'est pas l\u00e0 juste pour montrer qu'il y a des contacts. Ces contacts sont l\u00e0 pour construire des partenariats, pour expliquer la Suisse. Ils sont indispensables. Il faut parler \u00e0 nos voisins car ils sont importants. Ils sont importants pour nous, pour l'Europe et le monde. Nous avons avec eux un partenariat \u00e9conomique tr\u00e8s grand. Ces cinq pays - si je prends encore le Royaume-Uni - repr\u00e9sentent 75 pour cent, soit trois quarts, du commerce de la Suisse avec l'Union europ\u00e9enne! Cela repr\u00e9sente dix fois le commerce de la Suisse avec la Chine. Nos voisins sont importants aussi pour le reste du monde et pour l'Europe. Donc, si on a de bonnes relations avec eux, c'est doublement positif, parce que cela influence non seulement nos relations bilat\u00e9rales, mais aussi nos relations multilat\u00e9rales, et donc la position de la Suisse \u00e0 l'\u00e9gard du monde. Il y a de nombreux probl\u00e8mes avec ces voisins - je n'ai pas le temps de les discuter tous maintenant compte tenu du fait que nous arrivons bient\u00f4t \u00e0 l'heure o\u00f9 vous partirez tous prendre vos trains, pour respecter l'environnement!
\nJ'aimerais quand m\u00eame vous dire une ou deux choses. Avec la France, les contacts sont bons, mais il y a une sorte de double impression parce qu'il y a tout \u00e0 coup des chocs: des d\u00e9cisions brutales qui apparaissent en Suisse comme une attaque contre la Suisse. Or, ce n'est pas le cas. Le gouvernement fran\u00e7ais est sous une pression \u00e9conomico-sociale extr\u00eamement forte et ces d\u00e9cisions sont souvent prises \u00e0 cause de cette pression, et non contre la Suisse. Il faut se d\u00e9fendre, s'expliquer, mais il ne faut pas imaginer que c'est la guerre! Ce n'est pas la guerre; c'est une relation qui est difficile parce que les temps sont difficiles.
\nL'Italie, Madame Riklin, depuis trois ans, comme d'ailleurs tous les autres membres de l'Union europ\u00e9enne sauf l'Irlande, a sign\u00e9 et ratifi\u00e9 l'Accord sur la lutte contre la fraude. Il n'y a pas de probl\u00e8me avec l'Italie sur ce point. Le probl\u00e8me, c'est que l'Italie utilise le fait qu'il y a encore un pays qui n'a pas ratifi\u00e9 cet accord pour justifier les listes noires. C'est l'un des aspects qui faisait l'objet de discussions avec les autorit\u00e9s italiennes jusqu'au moment des \u00e9lections. En r\u00e9alit\u00e9, le vrai probl\u00e8me, c'est l'Irlande. Nous en avons discut\u00e9 tr\u00e8s franchement avec elle et elle nous a fait savoir qu'elle souhaitait aller de l'avant. Ce sont des probl\u00e8mes internes qui rendent la ratification un peu difficile. C'est le seul pays qui n'a pas ratifi\u00e9. Ce n'est pas l'Italie, c'est l'Irlande. C'est la r\u00e9alit\u00e9, c'est comme \u00e7a! Concernant l'Italie, le travail a beaucoup avanc\u00e9, mais nous n'avons pas pu conclure et maintenant nous sommes entr\u00e9s dans une p\u00e9riode d'incertitude li\u00e9e aux p\u00e9rip\u00e9ties, malheureusement peut-\u00eatre longues, des \u00e9lections italiennes.
\nLa perspective des relations avec les voisins s'inscrit dans le renforcement des partenariats. Dans plusieurs domaines, nous avons beaucoup de points communs. Il y a eu cet appel commun contre la peine de mort, la coop\u00e9ration tr\u00e8s \u00e9troite avec la France et l'Allemagne sur les objectifs post-2015; on ne travaille plus forc\u00e9ment qu'avec les Etats \"like-minded\" comme l'on dit, mais aussi avec les voisins qui ne sont pas toujours du m\u00eame avis, ce qui est beaucoup plus int\u00e9ressant. Nous agissons \u00e9galement dans le cadre de nos relations avec l'Union europ\u00e9enne. Nous travaillons avec les voisins pour faire comprendre la situation en Suisse. La perspective de la d\u00e9claration de coop\u00e9ration renforc\u00e9e avec l'Italie s'inscrit sur plusieurs ann\u00e9es. Des actions renforc\u00e9es dans le cadre multilat\u00e9ral, comme par exemple la lutte contre le terrorisme ou la lutte pour l'acc\u00e8s \u00e0 l'eau sont pr\u00e9vues. Nous \u00e9laborons des plans d'actions communs avec la France, l'Italie et la Grande-Bretagne.
\nLe deuxi\u00e8me axe, c'est l'Union europ\u00e9enne et ses Etats membres, avec tr\u00e8s clairement comme objectif principal du Conseil f\u00e9d\u00e9ral non seulement la poursuite de la voie bilat\u00e9rale, mais sa r\u00e9novation. C'est une r\u00e9forme, peut-\u00eatre pas la plus grande, qui est en cours, et nous la souhaitons. Elle est dans l'int\u00e9r\u00eat de la Suisse et de l'Union europ\u00e9enne. La Suisse apporte \u00e0 l'Union europ\u00e9enne de la stabilit\u00e9, des emplois et un exc\u00e9dent commercial - contrairement par exemple \u00e0 ce qui se passe dans les relations de l'UE avec la Chine. Du point de vue de l'UE, il est en effet possible de comparer la Suisse \u00e0 la Chine pour ce qui est de la force de la relation \u00e9conomique. Dans le cas de la Suisse, la diff\u00e9rence, c'est que la Suisse apporte un exc\u00e9dent commercial de dizaines de milliards de francs chaque ann\u00e9e \u00e0 l'Union europ\u00e9enne.
\nJ'aborde ce qui concerne les questions institutionnelles. O\u00f9 en sommes-nous? Qu'avons-nous fait? Je d\u00e9cris quelques \u00e9tapes. La premi\u00e8re s'est pass\u00e9e il y a une ann\u00e9e quasi jour pour jour. A ce moment-l\u00e0, des discussions ont eu lieu entre des repr\u00e9sentants de l'Union europ\u00e9enne et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Cela n'a pas \u00e9t\u00e9 un dialogue de sourds, pas du tout, mais \u00e7'a \u00e9t\u00e9 un dialogue dans lequel les deux partenaires n'\u00e9taient pas du tout sur la m\u00eame longueur d'onde, dans la mesure o\u00f9 l'Union europ\u00e9enne maintenait son id\u00e9e d'abandonner compl\u00e8tement la voie bilat\u00e9rale et de sugg\u00e9rer celle de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. La Suisse maintient la voie bilat\u00e9rale, mais dor\u00e9navant elle fera des propositions institutionnelles.
\nA la deuxi\u00e8me \u00e9tape, nous faisons les propositions institutionnelles que nous pr\u00e9sentons, d'abord sur le plan suisse, puis europ\u00e9en, en juin 2012. La troisi\u00e8me \u00e9tape, ce sont des discussions tout le second semestre de 2012 non seulement avec l'Union europ\u00e9enne, mais aussi avec les 27 Etats membres - qui seront bient\u00f4t 28.
\nPar cons\u00e9quent, les discussions ont \u00e9t\u00e9 nombreuses durant tous ces mois. A la fin, nous avons re\u00e7u un appui des pays voisins, tout sp\u00e9cialement de la France et de l'Allemagne - en plus de l'Autriche -, qui soutiennent la position de la Suisse en disant qu'il faut maintenant un s\u00e9rieux dialogue sur l'aspect institutionnel avec une flexibilit\u00e9 des deux c\u00f4t\u00e9s mais dans le cadre de la voie bilat\u00e9rale. En d\u00e9finitive, la position et les conclusions du Conseil de l'Union europ\u00e9enne ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es fin d\u00e9cembre dernier et Monsieur Barroso, pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, nous a envoy\u00e9 une lettre.
\nCette lettre contient beaucoup de critiques contre la Suisse. Justifi\u00e9es ou pas, on en discute. Nous n'avons pas le m\u00eame point de vue sur bien des dossiers. Mais il y a un point clair, c'est que l'Union europ\u00e9enne \u00e9crit qu'elle \"reconna\u00eet [PAGE 316] explicitement l'effort fait par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en pr\u00e9sentant ses propositions institutionnelles\" et qu'elle \"est ouverte \u00e0 l'approfondissement des relations bilat\u00e9rales avec la Suisse, y compris dans les domaines du march\u00e9 int\u00e9rieur\". On peut dire ce qu'on veut, mais c'est le texte re\u00e7u. Cela veut dire concr\u00e8tement qu'un dialogue exploratoire, technique pour le moment, s'est ouvert sur la question des solutions institutionnelles dans le cadre d'une r\u00e9novation de la voie bilat\u00e9rale.
\nLe dialogue a lieu actuellement; une s\u00e9ance est pr\u00e9vue la semaine prochaine. Il s'agit de pr\u00e9parer des options communes avec une flexibilit\u00e9 des deux c\u00f4t\u00e9s, options communes qui, si les \u00e9quipes techniques se mettent d'accord, passeront au niveau politique. Concr\u00e8tement, qu'est-ce que cela veut dire? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral recevra le dossier; il d\u00e9cidera si le prix \u00e0 payer sur le plan institutionnel en vaut la peine. S'il en arrive \u00e0 cette conclusion, il modifiera le projet de mandat pour l'aspect institutionnel et le renverra en consultation aupr\u00e8s des commissions comp\u00e9tentes et des cantons. Cela veut dire, pour ce qui est de l'Union europ\u00e9enne, que si la Commission europ\u00e9enne trouve cette voie bilat\u00e9rale r\u00e9nov\u00e9e sur le plan institutionnel int\u00e9ressante, elle fera un projet de mandat qu'elle soumettra aux 27 - bient\u00f4t 28 depuis le 1er juillet de cette ann\u00e9e - Etats membres. Et tous les Etats membres doivent \u00eatre d'accord de discuter de ce point, ce qui ne va pas de soi.
\nIl a \u00e9t\u00e9 dit qu'aucun accord n'\u00e9tait plus discut\u00e9 ou plus sign\u00e9 tant qu'on n'avait pas r\u00e9gl\u00e9 cela - ce qui est faux. Ce qui est vrai, c'est qu'on ne peut plus avancer dans le dossier du march\u00e9 int\u00e9rieur tant que les questions institutionnelles ne sont pas r\u00e9gl\u00e9es. Mais tout le reste bouge. Cette ann\u00e9e, tout bouge dans le dossier europ\u00e9en! Nous voulons achever les n\u00e9gociations sur la participation de la Suisse \u00e0 l'Agence europ\u00e9enne pour la gestion op\u00e9rationnelle des syst\u00e8mes d'information \u00e0 grande \u00e9chelle, \u00e0 Galileo - le syst\u00e8me europ\u00e9en de navigation par satellite -, au syst\u00e8me europ\u00e9en d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre. Nous voulons ouvrir des n\u00e9gociations sur la participation de la Suisse aux programmes de recherche et de formation: concr\u00e8tement c'est Euratom, c'est Horizon 2020 - le programme-cadre de recherche et de d\u00e9veloppement -, c'est Erasmus pour tous.
\nDans le domaine des accords li\u00e9s au march\u00e9 int\u00e9rieur, il y a les discussions sur le fond en mati\u00e8re d'\u00e9lectricit\u00e9; et il n'y a qu'une position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, Madame la conseill\u00e8re nationale Riklin. Je ne sais plus comment vous le dire, car cela fait au moins dix fois que vous me posez la question. Il n'y a pas deux positions: il n'y en a qu'une! Nous sommes d'avis que cet accord est important; nous sommes aussi d'avis que nous ne pourrons pas l'avoir sans avoir r\u00e9gl\u00e9 deux choses: la question institutionnelle et les questions de fond qui sont encore ouvertes dans l'accord, lesquelles posent aussi des probl\u00e8mes en Suisse. Donc sur les deux fronts, au niveau des institutions et du contenu de l'accord, il faut des progr\u00e8s. C'est comme cela! La position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne change pas et je ne peux pas vous r\u00e9pondre autre chose.
\nConcernant la libre circulation des personnes, le travail avance aussi. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral con\u00e7oit les choses de la mani\u00e8re suivante, pour \u00eatre simple: tout ce qui concerne la Croatie fait partie du courant normal. Bien s\u00fbr on peut peindre le diable sur la muraille; mais la r\u00e9alit\u00e9, c'est quoi? C'est que l'Union europ\u00e9enne est plus grande, que la libre circulation est valable pour tous les membres. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il faut n\u00e9gocier l'extension \u00e0 la Croatie selon \u00e0 peu pr\u00e8s le mod\u00e8le que nous avions par le pass\u00e9 et que nous devons en m\u00eame temps clarifier les choses concernant la contribution \u00e0 l'\u00e9largissement pour la Croatie; c'est ce que nous avons fait la semaine pass\u00e9e, c'est clair et net: c'est une contribution autonome et nous ne n\u00e9gocions pas. Nous avons d\u00e9cid\u00e9 d'un montant de 45 millions de francs, nous discuterons avec les Commissions de politique ext\u00e9rieure, mais c'est un montant qui correspond \u00e0 la moyenne de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait pour les douze autres pays concern\u00e9s. Cela, c'est pour ce qui concerne la Croatie.
\nPour ce qui concerne la deuxi\u00e8me \u00e9tape de la contribution \u00e0 l'\u00e9largissement, le deuxi\u00e8me milliard, \u00e7a c'est autre chose. Si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable au principe, il estime en revanche que ce dossier ne peut r\u00e9ellement avancer politiquement et strat\u00e9giquement que s'il y a un mouvement \u00e9galement dans la question institutionnelle, et dans la question fiscale en particulier, qui convient \u00e0 la Suisse - qui convient bien s\u00fbr aussi \u00e0 l'Union europ\u00e9enne, puisque nous devons trouver un accord, mais qui convient aussi \u00e0 la Suisse. Et \u00e7a, c'est la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nConcernant la libre circulation des personnes, il y a la clause de sauvegarde. A ce sujet, nous devrons prendre une d\u00e9cision en avril. Nous la prendrons en regardant de mani\u00e8re aussi rationnelle que possible le bilan de cette clause de sauvegarde: a-t-elle \u00e9t\u00e9 utile? A-t-elle v\u00e9ritablement eu un effet? Nous regarderons ses impacts sur la politique int\u00e9rieure, qui sont multiples, et nous regarderons ses impacts sur la politique ext\u00e9rieure, en sachant que si l'Union europ\u00e9enne devait mener une discussion sur un mandat relatif \u00e0 la voie bilat\u00e9rale r\u00e9nov\u00e9e, il faudrait dans la m\u00eame p\u00e9riode obtenir l'accord de tous les pays membres du Conseil de l'Union europ\u00e9enne en entier.
\nConcernant les deux autres axes prioritaires de la politique \u00e9trang\u00e8re, j'aimerais quand m\u00eame vous dire que le troisi\u00e8me axe, qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 et la stabilit\u00e9 en Europe et dans les r\u00e9gions fragiles, est un axe dans lequel il a \u00e9t\u00e9 possible de poser de nombreux jalons l'an pass\u00e9. Mesdames les rapporteures, vous avez \u00e9voqu\u00e9 en particulier les questions de l'Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe. La Suisse aura la pr\u00e9sidence de l'OSCE en 2014. On ne l'a pas cherch\u00e9e, mais on l'a prise, en vue d'inscrire l'OSCE dans une d\u00e9marche de continuit\u00e9 et de travailler tout sp\u00e9cialement en vue d'une coop\u00e9ration r\u00e9gionale am\u00e9lior\u00e9e dans la r\u00e9gion des Balkans occidentaux. C'est pourquoi nous travaillons en \u00e9troite coop\u00e9ration avec la Serbie, qui aura la pr\u00e9sidence en 2015. Nous pr\u00e9parons actuellement un programme conjoint des deux pr\u00e9sidences, la Suisse et la Serbie. Il y aura par exemple un repr\u00e9sentant sp\u00e9cial dans les Balkans de l'Ouest qui sera un Suisse, non seulement pendant la pr\u00e9sidence suisse, mais aussi pendant la pr\u00e9sidence serbe.
\nNous avons \u00e9galement eu, et vous l'avez \u00e9voqu\u00e9, le cr\u00e9dit-cadre pour la coop\u00e9ration internationale au d\u00e9veloppement pour la p\u00e9riode de 2013 \u00e0 2016. C'est une marque tr\u00e8s forte d'activit\u00e9 et de solidarit\u00e9 de la part de la Suisse. Le fait d'avoir mentionn\u00e9 tout sp\u00e9cialement les r\u00e9gions fragiles dans ce message est, \u00e0 notre sens, quelque chose de tr\u00e8s important, de m\u00eame que la volont\u00e9 d'int\u00e9grer, d'avoir plus de coh\u00e9rence dans l'ensemble des activit\u00e9s de la Suisse, par exemple au Myanmar, et \u00e9galement en Bosnie, pour ne prendre que deux exemples.
\nIl y a eu toute une s\u00e9rie d'autres engagements. Je mentionne en particulier l'engagement fort dans le dossier effroyable de la Syrie o\u00f9 les r\u00e9sultats ne suivent pas les efforts d\u00e9ploy\u00e9s, mais dans lequel la Suisse a pu \u00eatre pr\u00e9sente aussi bien dans l'humanitaire que dans le dossier politique, avec le seul document \u00e0 ce jour qui peut avoir un avenir politique, qui a \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 Gen\u00e8ve \u00e0 fin juin 2012 par le groupe d'action, et puis dans le domaine, surtout, de la lutte contre l'impunit\u00e9 o\u00f9, cette semaine encore, 63 pays ont soutenu la Suisse dans sa demande de d\u00e9f\u00e9rer le cas syrien \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale.
\nJ'aimerais \u00e9galement \u00e9voquer la lutte contre le terrorisme. La participation de la Suisse au Forum mondial antiterroriste, avec une position tr\u00e8s claire qui consiste \u00e0 dire que nous ne payons pas de ran\u00e7on dans le cas de prises d'otages, mais que nous souhaitons une collaboration et une coop\u00e9ration internationales maximales pour pr\u00e9venir et sauver, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lesdits otages. Nous avions cinq otages, nous n'en avons plus qu'un - quatre ont pu se lib\u00e9rer ou \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s, avec des p\u00e9rip\u00e9ties multiples; le dernier otage est actuellement encore retenu aux Philippines et nous faisons tout ce qui est possible, dans ce cadre que je viens de d\u00e9crire, pour essayer de sauver \u00e9galement cette cinqui\u00e8me personne. Je saisis aussi l'occasion pour en appeler, au nom [PAGE 317] du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 la responsabilit\u00e9 individuelle en ce qui concerne les diff\u00e9rents voyages et leurs objectifs.
\nNous avons toute une s\u00e9rie de perspectives pour 2013 concernant cet axe \"stabilit\u00e9\" mais, Madame la pr\u00e9sidente, je n'ai malheureusement pas le temps de le d\u00e9velopper.
\nDe m\u00eame, je n'ai pas vraiment le temps de d\u00e9velopper l'axe sur les partenariats strat\u00e9giques et les th\u00e8mes globaux. Je dirai peut-\u00eatre un seul mot \u00e0 ce sujet: depuis des ann\u00e9es, on a maintenu ou on a r\u00e9duit les moyens destin\u00e9s au r\u00e9seau ext\u00e9rieur. Et en m\u00eame temps, depuis des ann\u00e9es, le monde politique suisse dit syst\u00e9matiquement qu'il faut mieux d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de la Suisse. La d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats suisses se fait en premi\u00e8re ligne dans les repr\u00e9sentations ext\u00e9rieures, \u00e0 l'\u00e9tranger. Et il est important que nous puissions, apr\u00e8s toutes les r\u00e9organisations et r\u00e9formes n\u00e9cessaires du point de vue de la rationalisation - et on en a fait une s\u00e9rie -, nous rendre compte que si l'on veut maintenir une pr\u00e9sence tr\u00e8s large dans le r\u00e9seau ext\u00e9rieur et donc des possibilit\u00e9s de partenariats utiles pour la Suisse comme pour la plan\u00e8te, eh bien il faut aussi nous en donner les moyens.
\nJ'aimerais terminer en parlant de la t\u00e2che centrale qui vient en quelque sorte couronner les quatre axes prioritaires de la strat\u00e9gie. Cette t\u00e2che centrale, c'est l'aide et les services aux Suisses qui sont \u00e0 l'\u00e9tranger, qui y vivent ou qui y vont. En 2012 il y a eu 985 cas de protection consulaire. C'est beaucoup! C'est \u00e0 peu pr\u00e8s autant que l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Nous avons aussi pu mettre sur pied la strat\u00e9gie du guichet unique avec la \"helpline\", comme on l'appelle, qui fonctionne d\u00e9sormais 24 heures sur 24 - depuis l'ann\u00e9e 2012, 30 000 compatriotes l'ont d\u00e9j\u00e0 appel\u00e9e pour diverses raisons. Il y a \u00e9galement la plate-forme Itineris. Vous pouvez vous y inscrire lorsque vous allez dans des r\u00e9gions qui peuvent conna\u00eetre des probl\u00e8mes et elle nous permet de contacter tr\u00e8s rapidement les personnes. C'\u00e9tait le cas tout r\u00e9cemment au Cameroun: apr\u00e8s l'enl\u00e8vement de la famille des sept Fran\u00e7ais, nous avons contact\u00e9 directement par SMS les personnes qui s'\u00e9taient inscrites sur la plate-forme Itineris pour les rendre attentives au danger r\u00e9el. Je pense qu'on a l\u00e0 un tr\u00e8s bon outil, qui peut aussi aider comme dans ce cas \u00e0 la pr\u00e9vention des enl\u00e8vements, qui ont rapidement pour cons\u00e9quence une pression dangereuse contre l'Etat, ce qu'il faut \u00e9viter autant que possible.
\nJe vous remercie d'avoir men\u00e9 ce d\u00e9bat sur la politique ext\u00e9rieure, de votre int\u00e9r\u00eat et de vos propositions. Je vous assure qu'on les prend au s\u00e9rieux, m\u00eame si on ne les r\u00e9alisera pas toutes.
\n[VS]
\nGestern, bei der Beratung des B\u00fcrgerrechtsgesetzes, wurden von verschiedenen Rednern und Rednerinnen deutliche Leitplanken gesetzt, mit denen sie festlegten, welche Personen unter welchen Bedingungen in unserem Land leben und hier auch arbeiten d\u00fcrfen und - als Kr\u00f6nung - allenfalls den roten Schweizer Pass erhalten sollen. Die eine Seite warnte vor Masseneinwanderung, malte Schreckgespenster nach der Devise \"Machet den Zaun nicht zu weit\", die andere Seite liess sich auch durch die immer lauter werdenden Mahnungen nicht abschrecken, dass eben auch mit einer Zuwanderung in unserem Land zunehmend Probleme entstehen k\u00f6nnen. Wie gut, gab es da besonnene Kr\u00e4fte, Parteien aus der Mitte, wie auch die BDP, die gewillt waren respektive immer noch gewillt sind, mit ihrem Tun und Handeln immer wieder zu zeigen, dass man sehr wohl hart in der Sache sein kann, aber fair im Umgang sein muss, dass man eine Schraube durchaus enger drehen kann, diese aber nicht \u00fcberdrehen sollte, weil sie sonst im Leeren dreht und keinen Halt, auch keinen Zusammenhalt mehr bieten kann.
\nGenau um diesen Zusammenhalt geht es auch jetzt, bei der Diskussion \u00fcber den Aussenpolitischen Bericht 2012 - wohlverstanden 2012. Wir sprechen \u00fcber einen Bericht, der eigentlich schon Geschichte ist; wir sprechen nicht \u00fcber die Zukunft. Wenn wir n\u00e4mlich \u00fcber die Zukunft sprechen w\u00fcrden - ich mache dies gerne -, dann w\u00fcrde ich daran erinnern, dass wir neben dem aussenpolitischen Bericht, neben dem aussenwirtschaftspolitischen Bericht auch eine aussenpolitische Strategie haben, die \u00fcber die Jahre 2012 bis 2015 definiert ist und die zeigt, was der Bundesrat in diesen Jahren in Angriff zu nehmen und allenfalls umzusetzen gedenkt. Mit anderen Worten: Man kann ein Berichtsjahr zwar zwischen zwei Buchdeckel fassen, aber die Geschichte, die darin geschrieben ist, ist eben eine \"rollende Geschichte\". Eine \"rollende Geschichte\" hat es an sich, dass es eine Aufz\u00e4hlung ist, \u00fcber deren Erfolg am Schluss vielleicht ein R\u00e9sum\u00e9 gezogen werden soll.
\nIch komme zur\u00fcck zu meinen eingangs ge\u00e4usserten Gedanken. Sie haben vielleicht gedacht, das sei nicht ganz der richtige Ort daf\u00fcr, aber ich m\u00f6chte hier weiterfahren. Gestern haben wir, wie gesagt, beschlossen, welche Personen wir gerne hier sehen. Heute, einen Tag sp\u00e4ter, signalisieren wir nat\u00fcrlich nur jenen Personen: \"Ihr seid willkommen\",die uns etwas n\u00fctzen und das tun, was wir von ihnen verlangen. Dabei stellen wir doch alle ziemlich ern\u00fcchtert fest - auch wenn wir es l\u00e4ngst wissen -: Wenn die \"anderen\" Ausl\u00e4nder, die betuchten Touristen, die ausl\u00e4ndischen Investoren, die zahlungskr\u00e4ftigen Auftraggeber unserer Schweizer Wirtschaft, unserer KMU, aber auch die Vertreter der ungez\u00e4hlten Holdings, der internationalen Organisationen, die ihren Sitz in der Schweiz haben, nicht mehr kommen w\u00fcrden, wenn sie unsere Wirtschaft nicht mehr befruchten oder befl\u00fcgeln w\u00fcrden, dann w\u00e4re es doch wohl, seien wir ehrlich, ziemlich schlecht bestellt um unser Land. Denn unser Land ist stark vom Import aus diesen L\u00e4ndern respektive vom Export in diese L\u00e4nder abh\u00e4ngig; wir haben es vorhin von Frau Nationalr\u00e4tin Moser geh\u00f6rt.
\nF\u00fcr die Schweiz als Land im Zentrum Europas ist deshalb das Verh\u00e4ltnis zur EU von fundamentaler Bedeutung. Ich wiederhole hier, was andere auch schon betont haben: Wir profitieren stark von den internationalen Verflechtungen. Wir sind aber auch von internationalen Entwicklungen, die wir oft nicht oder nur marginal beeinflussen k\u00f6nnen, abh\u00e4ngig. Ob dies allen passt oder nicht, ist hier nicht die Frage.
\nDie beschleunigte Globalisierung der letzten Jahrzehnte hat zu tiefgreifenden Umw\u00e4lzungen in der Weltpolitik gef\u00fchrt, die nicht nur \u00fcber unsere Aussenpolitik, sondern \u00fcber die internationalen Beziehungen \u00fcberhaupt entscheidend mitbestimmen werden. Ich denke hier, um nur einige wenige Beispiele zu nennen, an die globalen Machtverschiebungen in Wirtschaft und Politik oder an die zunehmenden Krisen und Risiken globalen Ausmasses, illustriert am Beispiel der hoffentlich langsam zu Ende gehenden Finanz- und W\u00e4hrungsprobleme. Ich nehme als anderes Beispiel die immer sch\u00e4rfer werdenden Diskussionen und die leider zunehmend unbefriedigenden Verhandlungen mit verschiedenen EU-L\u00e4ndern \u00fcber bilaterale Abgeltungssteuerabkommen. Ich nenne die Energie-, Umwelt- und Verkehrsproblematik, aber auch die Notwendigkeit, die bestehenden internationalen Institutionen zu reformieren und den neuen weltpolitischen Gegebenheiten anzupassen.
\nDie BDP-Fraktion nimmt erfreut zur Kenntnis, dass auch im Jahr 2012 in der Aussenpolitik gute Arbeit geleistet worden ist und dass in allen wichtigen Politikbereichen entsprechend engagiert gearbeitet wurde. Das mag Sie vielleicht erstaunen, weil vorhin zwar einige Zuckerbrote verteilt, aber auch sehr viele Peitschenhiebe versetzt worden sind. Die BDP begr\u00fcsst auch die Verabschiedung der Botschaft \u00fcber die internationale Zusammenarbeit 2013\u20132016 sowie den Bundesbeschluss \u00fcber einen Rahmenkredit zur Weiterf\u00fchrung von Massnahmen zur F\u00f6rderung des Friedens und der menschlichen Sicherheit in den Jahren 2012-2016. Ein Land wie die Schweiz definiert sich nicht nur \u00fcber seine wirtschaftliche [PAGE 314] Potenz, sondern auch \u00fcber sein soziales Engagement, seine Solidarit\u00e4t mit der Welt.
\nWir danken dem Bundesrat und der Verwaltung f\u00fcr ihr Bem\u00fchen, die Interessen der Schweiz im internationalen Umfeld gezielt und verst\u00e4rkt geltend zu machen. Diese T\u00e4tigkeiten zeigen auch deutlich: Internationale Zusammenarbeit muss nicht im Widerspruch zur nationalen Souver\u00e4nit\u00e4t stehen und auch nicht im Widerspruch, Herr M\u00f6rgeli, zur Neutralit\u00e4t. Internationale Zusammenarbeit ist vielmehr eine Chance, entsprechend den eigenen Interessen verantwortlich zu handeln. Was will ich damit sagen? Wenn wir unser Land auch in Zukunft richtig positionieren wollen, dann muss dies nicht nur, aber prim\u00e4r auch auf diplomatischer Ebene geschehen. Dazu brauchen wir Verb\u00fcndete, alt Bundesrat Adolf Ogi w\u00fcrde wohl sagen: \"Freunde im Ausland\". Diese schafft man sich nicht, wenn man sie nur dann begr\u00fcsst, wenn man sie ben\u00f6tigt und sie einem n\u00fctzen - um damit den Bogen zu meinem Eingangsvotum zu schlagen -, nein, solche Freundschaften muss man pflegen.
\nAuch unsere Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer sind Botschafter unseres Landes. Die BDP hat deshalb wenig Verst\u00e4ndnis, wenn wir uns zunehmend mit der Schliessung von Botschaften und von Generalkonsulaten besch\u00e4ftigen m\u00fcssen, und sie wird solche Bestrebungen nicht unterst\u00fctzen. Auch wenn wir von der Kommissionssprecherin Doris Fiala vorhin geh\u00f6rt haben, dass auch neue Vertretungen er\u00f6ffnet worden sind, verlangen wir, so, wie das vorhin auch gefordert worden ist, dass uns der Bundesrat seine Strategie aufzeigt, dass er uns sagt, wohin diese \"diplomatische\" Reise gehen soll.
\nDie BDP-Fraktion nimmt vom Aussenpolitischen Bericht 2012 sowie vom Anhang \"Erg\u00e4nzende Angaben zum Europarat\" Kenntnis und dankt dem Bundesrat und der Verwaltung noch einmal sehr herzlich f\u00fcr die geleistete Arbeit.
\n\"Massnahmen, die der Uno-Sicherheitsrat anordnen kann, kommen f\u00fcr die Schweiz nicht in Betracht, weil sie zum Neutralit\u00e4tsrecht im Widerspruch st\u00fcnden.\" Diese Aussage stammt nicht von mir, sondern vom schweizerischen Bundesrat; sie steht in der Botschaft zum Uno-Beitritt aus dem Jahr 1981. Die Uno-Charta hat sich seither um keinen Buchstaben ver\u00e4ndert.
\nWas sich aber v\u00f6llig ver\u00e4ndert hat, ist unser Neutralit\u00e4tsverst\u00e4ndnis. Wir haben die Neutralit\u00e4t zum Wieselwort verkommen lassen. Das heisst, wir haben wie ein Wiesel ein Ei geraubt, an seiner kleinsten Stelle aufgebrochen, den Inhalt ausgesogen. Das Ei liegt noch immer da, gegen aussen. Die Bev\u00f6lkerung merkt es nicht, aber die Substanz, der Inhalt ist dieser Neutralit\u00e4t abhandengekommen.
\nWir sind \u00e4usserst besorgt \u00fcber die Absicht, die in diesem Bericht zum Vorschein kommt, dass der Bundesrat dem Uno-Sicherheitsrat beitreten will, und zwar im Jahr 2023. Die Uno-Generalversammlung, die j\u00e4hrlich im September drei Wochen tagt, kann man ja noch so akzeptieren; das Volk hat es auch gemacht, auch wenn da Libyen unter Ghaddafi den Vorsitz hatte. Sie sehen, wie sch\u00f6n es da zugeht. Aber der Sicherheitsrat ist das ausf\u00fchrende Organ der Uno, der Sicherheitsrat entscheidet \u00fcber Krieg und Frieden, entscheidet \u00fcber Boykottmassnahmen, \u00fcber die Hungerwaffe. Frau Fiala hat gesagt, wir setzten uns ein gegen die Gewalt. Das geht im Sicherheitsrat nicht mehr, denn der Sicherheitsrat beschliesst \u00fcber Gewaltanwendung, \u00fcber Krieg und Frieden. Da n\u00fctzt es nichts, dass sie den Krieg Friedensmission nennen, es bleibt trotzdem Krieg.
\nDie Uno ist keine Rechtsorganisation, sondern eine Machtorganisation, die den M\u00e4chtigen Sonderrecht schafft. Ich spreche das Vetorecht der grossen M\u00e4chte an - und wir beugen uns diesem Machtsystem. Wir m\u00fcssten in diesem Machtgerangel Stellung beziehen; die Neutralit\u00e4t w\u00fcrde sinnlos. Die Beschl\u00fcsse des Sicherheitsrates haben n\u00e4mlich mit Recht und Gerechtigkeit nichts zu tun: Die USA wehren sich gegen die Verurteilung Israels wegen Pal\u00e4stina, Russland unterl\u00e4uft Tschetschenien-Beschl\u00fcsse und Syrien-Beschl\u00fcsse, China foutiert sich \u00fcber irgendwelche Beschl\u00fcsse wegen Tibet. Wir w\u00e4ren Handlanger dieses Machtgerangels. Es w\u00e4re eine Politik des Mitsingens im Chor der Heuchelei, eine Unterst\u00fctzung der S\u00fcndenbockmentalit\u00e4t. Das hat nichts mit der versprochenen Neutralit\u00e4t anl\u00e4sslich der Abstimmung 2001 zu tun.
\nDer Sicherheitsrat f\u00fchrt Kriege. Mangels eigener Streitkr\u00e4fte f\u00fchrt diese Kriege die Nato, sprich die Vereinigten Staaten. Kollektive Sicherheit mit der Uno und mit gleichzeitiger F\u00fchrung eines einzelnen Staates funktioniert nicht, das widerspricht sich.
\nUnsere Neutralit\u00e4t ist dazu da, dass sich die B\u00fcrger das Recht der Meinungs\u00e4usserung vorbehalten. Wenn wir jetzt am Volk vorbei in den Sicherheitsrat gehen, dann refeudalisieren wir die Politik. Das heisst, wir sorgen daf\u00fcr, dass die Politik statt durch viele wieder durch einige wenige, n\u00e4mlich durch Funktion\u00e4re und Diplomaten, gemacht wird. Dagegen werden wir uns zur Wehr setzen.
\nHerzlichen Dank f\u00fcr diesen Bericht! Ich zitiere den praktisch ersten Satz: \"Neben der unmittelbaren Nachbarschaft sind f\u00fcr die Schweiz als Land im Zentrum Europas die Beziehungen zu den europ\u00e4ischen Partnern von fundamentaler Wichtigkeit.\" Das trifft nat\u00fcrlich zu. Aber auf die wichtige Frage \"Schweiz - wohin?\" gibt uns dieser Bericht nicht viele Antworten. Die Strategie geht zu wenig deutlich daraus hervor.
\nEine absolute Selbstverst\u00e4ndlichkeit sind die offenen M\u00e4rkte bzw. die Marktteilnahme. Das wollen ja alle. Dazu haben wir unter anderem die WTO. Es ist eine absolute Selbstverst\u00e4ndlichkeit, dass wir die Grenzen zu Europa offen halten, offen halten wollen und offen halten m\u00fcssen. Wenn jemand z. B. ein H\u00f6rger\u00e4t oder eine Maschine konstruiert, braucht es selbstverst\u00e4ndlich offene M\u00e4rkte und Marktteilnahme. Es steht in der Verantwortung der politischen Spitze, dass dieser Marktzugang gew\u00e4hrleistet ist und bleibt. Bei der Landwirtschaft ist eine gewisse Ausnahme selbstverst\u00e4ndlich; das war historisch gesehen schon immer so. Freie Marktteilnahme muss eine Selbstverst\u00e4ndlichkeit sein.
\nEine zweite Ebene sind die bilateralen Vertr\u00e4ge: Wenn Sie generell eine Markt\u00f6ffnung haben, heisst das noch \u00fcberhaupt nicht, dass Sie auch den Markt f\u00fcr Dienstleistungen ge\u00f6ffnet haben. Wenn Sie freie Marktteilnahme haben, heisst das noch nicht, dass ein ausl\u00e4ndisches Taxi nach Z\u00fcrich an den Flughafen fahren kann; es heisst noch nicht, dass man mit der einheimischen Fluggesellschaft andere L\u00e4nder anfliegen kann usw. Daf\u00fcr brauchen und haben wir bilaterale Vertr\u00e4ge. Und es ist eine Selbstverst\u00e4ndlichkeit, dass alle an bilateralen Vertr\u00e4gen interessiert sind, dass wir an diesem System immer festhalten werden. \"Bilateral\" heisst ganz einfach \"zweiseitig\". Selbstverst\u00e4ndlich werden wir mit der EU immer bilaterale Vertr\u00e4ge haben.
\nEs kommt eine dritte Ebene hinzu - und hier herrscht Begriffsverwirrung, nat\u00fcrlich teilweise auch beabsichtigt -, n\u00e4mlich die Ebene der Einwanderung. Selbstverst\u00e4ndlich haben weder Schengen noch die Personenfreiz\u00fcgigkeit etwas mit \"offenem Markt\" zu tun. Fragen Sie die Amerikaner, Australier, Neuseel\u00e4nder, Kanadier usw., die alle f\u00fcr offene M\u00e4rkte eintreten: Sie w\u00fcrden sich h\u00fcten, die freie Einwanderung zu erm\u00f6glichen. Einwanderung hat nichts mit einem offenen Markt zu tun, auch wenn abstrakt von Binnenmarkt gesprochen und behauptet wird, das habe etwas mit Marktteilnahme zu tun.
\nSelbstverst\u00e4ndlich brauchen wir auch bei der Einwanderung Vertr\u00e4ge. Ich sage aber zuhanden des Bundesrates: Selbst wenn es keine SVP g\u00e4be, ist ja absehbar, dass irgendwann einmal der Zeitpunkt kommt, in welchem die Bev\u00f6lkerung sagt: \"So kann es nicht mehr weitergehen!\" Ob das bereits bei der EU-Erweiterung mit Kroatien sein wird oder bei der Masseneinwanderungs-Initiative, bei der Ecopop-Initiative oder erst dann, wenn die EU-Erweiterung mit Serbien, Bosnien, Mazedonien und eines Tages mit Kosovo weitergeht: Irgendwann wird die Bev\u00f6lkerung sagen: \"Es ist nicht in Ordnung, dass jeder kommen kann, sei es als - vielleicht angeblicher - Selbstst\u00e4ndigerwerbender oder mit irgendeinem Wisch, den er als Vertrag bezeichnet.\" Wir werden also politisch sowieso reagieren m\u00fcssen, was die Einwanderung betrifft. Ich verstehe nicht, weshalb der Bundesrat nicht schon l\u00e4ngst auf die EU zugegangen ist und gesagt hat: \"Hier haben wir ein fundamentales Problem; wir wollen mit euch \u00fcber die Einwanderung neu reden.\"
\nIch sage es nochmals: Selbstverst\u00e4ndlich bestehen die bilateralen Vertr\u00e4ge. Man kann dort \u00fcber jeden Punkt reden, sogar \u00fcber Koh\u00e4sionsbeitr\u00e4ge, und hier und dort Milliarden versprechen. Aber man muss wenigstens ad\u00e4quate Gegenleistungen bekommen, die im Sinne des Schweizervolkes sind.
\nEs ist eine Selbstverst\u00e4ndlichkeit, dass ein selbstst\u00e4ndiges Land wie die Schweiz, ein Land, das ausserhalb der EU ist, sich eine automatische Rechtsanpassung nicht bieten lassen kann. Es kann auch nicht sein, dass dies unter dem Titel \"V\u00f6lkerrecht\" passiert. Eine automatische Anpassung w\u00e4re die totale Aufgabe der nationalen Souver\u00e4nit\u00e4t. Es kann ja nicht sein - ich hoffe, Sie teilen meine Meinung -, dass man Vertr\u00e4ge abschliesst wie seinerzeit Grossbritannien mit Indien, bei denen die Briten sagen konnten: \"Wir haben ab morgen ein anderes Recht\", und die Inder mussten das einfach nachvollziehen. Es kann nicht sein, dass ein Gebilde wie die EU gegen\u00fcber einem aussenstehenden Land den Anspruch erhebt, dieses m\u00fcsse sein Recht automatisch anpassen, damit mit ihm noch Handel getrieben wird. Es kann nicht sein, dass wir auf eine Welt zusteuern, in der uns gesagt wird: \"Ihr k\u00f6nnt eure H\u00f6rger\u00e4te und Maschinen schon verkaufen, aber ihr m\u00fcsst gleichzeitig unser Recht annehmen\" - das w\u00e4re eine ausserordentlich gef\u00e4hrliche Entwicklung.
\nUnsere Strategie muss zusammengefasst sein: Was wollen wir zu unserem Vorteil wirklich? Was liegt in unserem Interesse? Die Marktteilnahme ist selbstverst\u00e4ndlich, ebenso die bilateralen Vertr\u00e4ge zur L\u00f6sung der Frage der Dienstleistungen. Aber ebenso selbstverst\u00e4ndlich kommt eine automatische Rechtsanpassung nicht infrage. Wir d\u00fcrfen uns die politischen Handlungsm\u00f6glichkeiten nicht aus den H\u00e4nden schlagen lassen. Das gilt auch f\u00fcr die Einwanderung. [PAGE 313]
\nLa Commission de politique ext\u00e9rieure de notre conseil a examin\u00e9 le Rapport sur la politique ext\u00e9rieure 2012 dans sa s\u00e9ance du 19 f\u00e9vrier 2013.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en f\u00e9vrier 2012 le rapport sur les axes strat\u00e9giques de sa politique \u00e9trang\u00e8re pour la l\u00e9gislature. Il l'a d\u00e9finie selon les quatre axes suivants:
\n1. l'entretien et le d\u00e9veloppement de nos relations avec les Etats voisins, en prenant particuli\u00e8rement soin des relations transfrontali\u00e8res et en oeuvrant \u00e0 une r\u00e9solution rapide des diff\u00e9rends;
\n2. l'am\u00e9nagement et l'approfondissement de nos rapports avec l'Union europ\u00e9enne en sauvegardant notre marge de manoeuvre politique et nos int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques \u00e0 long terme;
\n3. la poursuite et l'adaptation de l'engagement de la Suisse en faveur de la stabilit\u00e9 en Europe, dans ses r\u00e9gions limitrophes et dans le reste du monde;
\n4. le renforcement et la diversification de nos partenariats strat\u00e9giques, l'engagement pour une am\u00e9lioration de la gouvernance globale avec un accent l\u00e0 o\u00f9 la Suisse dispose de comp\u00e9tences particuli\u00e8res et la promotion syst\u00e9matique de la Gen\u00e8ve internationale.
\nLe rapport qui nous est soumis relate les activit\u00e9s d\u00e9ploy\u00e9es par le d\u00e9partement durant l'ann\u00e9e 2012 en relation avec ces axes strat\u00e9giques. Il comporte aussi une annexe sur les activit\u00e9s du Conseil de l'Europe.
\nComme nous l'avions relev\u00e9 l'ann\u00e9e derni\u00e8re, les relations de la Suisse avec ses plus proches voisins \u00e9taient devenues difficiles et manquaient de suivi, ce qui nous a valu quelques probl\u00e8mes notamment: avec l'Italie en ce qui concerne la fiscalit\u00e9 des frontaliers; avec la France pour r\u00e9gler les questions li\u00e9es au droit du travail \u00e0 l'a\u00e9roport de B\u00e2le-Mulhouse; avec l'Allemagne concernant le survol de son territoire par les avions utilisant l'a\u00e9roport de Zurich; et avec plusieurs pays concernant la fiscalit\u00e9 des entreprises et les accords de double imposition.
\nTous ces dossiers ont beaucoup occup\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les relations se sont d\u00e9tendues et am\u00e9lior\u00e9es, des solutions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es. Certes tous les probl\u00e8mes ne sont pas encore r\u00e9solus, il reste beaucoup \u00e0 faire, mais nous sommes sur la bonne voie.
\nSi la Suisse veut promouvoir ses valeurs et ses int\u00e9r\u00eats, il est donc primordial et indispensable qu'elle d\u00e9veloppe de tr\u00e8s bonnes relations avec ses voisins les plus proches, qui sont aussi les mieux \u00e0 m\u00eame de comprendre son fonctionnement et ses sp\u00e9cificit\u00e9s. Nos voisins sont aussi membres de l'Union europ\u00e9enne, du G-8 ou du G-20, groupements dans lesquels ils exercent une influence certaine, mais dans lesquels notre pays n'a pas ses entr\u00e9es, sauf s'il b\u00e9n\u00e9ficie d'une aimable invitation, comme cela fut le cas pour Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Widmer-Schlumpf, invit\u00e9e par Moscou en f\u00e9vrier dernier pour participer aux travaux pr\u00e9paratoires du G-20 en mati\u00e8re de r\u00e9gulation du syst\u00e8me financier mondial.
\nNos relations avec l'Union europ\u00e9enne sont bonnes, mais les n\u00e9gociations sur l'extension des Bilat\u00e9rales restent bloqu\u00e9es sur les questions institutionnelles qui ne sont toujours pas r\u00e9gl\u00e9es et sur la clause de sauvegarde dans le cadre de la libre circulation des personnes.
\nIl faut rappeler que la position de l'Union europ\u00e9enne reste tr\u00e8s ferme concernant le d\u00e9veloppement et l'interpr\u00e9tation du droit, le r\u00e8glement des litiges et la surveillance de l'application des accords. Ces relations vont encore nous occuper longtemps, car de nombreux dossiers sont sur la table et les n\u00e9gociations sont laborieuses.
\nEn 2014, la Suisse assumera la pr\u00e9sidence de l'Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe (OSCE). La candidature de la Suisse s'est faite conjointement avec celle de la Serbie, qui pr\u00e9sidera l'organisation en 2015.
\nCet engagement s'inscrit dans une volont\u00e9 affirm\u00e9e de travailler \u00e0 la stabilisation du continent europ\u00e9en. La Suisse entend essayer de renforcer le r\u00f4le de l'OSCE dans la gestion des crises et des conflits. L'OSCE traversant une crise importante, il s'agira d'analyser quelles r\u00e9formes institutionnelles pourraient s'av\u00e9rer n\u00e9cessaires pour rendre l'organisation plus efficace et d\u00e9passer les difficult\u00e9s actuelles.
\nPour d\u00e9velopper une plus grande stabilit\u00e9 tant en Europe que dans le reste du monde, la Suisse s'engage dans des projets d'aide au d\u00e9veloppement et de politique de paix, car nos comp\u00e9tences en mati\u00e8re de m\u00e9diation sont largement reconnues.
\nLa Suisse est aussi active au sein des Nations Unies pour tenter de r\u00e9former le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 afin que les proc\u00e9dures deviennent plus transparentes. Se pose aussi la question de savoir s'il est opportun de maintenir le veto en toute circonstance. Cette r\u00e9flexion promet d'int\u00e9ressantes discussions. La Suisse souhaite occuper un si\u00e8ge non permanent au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en 2023/24; cette d\u00e9cision fait l'objet d'un autre rapport qui sera discut\u00e9 un peu plus tard aujourd'hui.
\nComme la Gen\u00e8ve internationale est soumise \u00e0 une concurrence toujours plus forte de la part d'autres villes tout aussi attractives au niveau mondial, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 promouvoir la Cit\u00e9 de Calvin et \u00e0 faire tout son possible pour que soient maintenues ses activit\u00e9s internationales.
\nNotre commission a aussi abord\u00e9 le maintien ou la fermeture de l'ambassade du Guatemala et du consulat de Chicago. Ces deux dossiers seront trait\u00e9s tout \u00e0 l'heure, de m\u00eame que la motion concernant la collaboration avec l'Organisation des Suisses de l'\u00e9tranger.
\nLes diff\u00e9rents groupes ont pris acte du rapport qui vous est soumis. Nous vous invitons \u00e0 en faire de m\u00eame.
\nIm Namen der Aussenpolitischen Kommission des Nationalrates verdanke ich herzlich den Aussenpolitischen Bericht 2012. Der aussenpolitische Bericht gibt einen Gesamt\u00fcberblick \u00fcber die Aussenpolitik unseres Landes. In Erf\u00fcllung der Motion M\u00fcller Walter 10.3212, die eine \"klare strategische Ausrichtung der Aussenpolitik\" verlangte, hat der Bundesrat gem\u00e4ss Vorschlag von Bundesrat Didier Burkhalter bereits im Februar 2012 den Bericht \u00fcber die aussenpolitischen Schwerpunkte der Legislatur verabschiedet. Die Grundprinzipien, welchen sich unsere Aussenpolitik unterordnet, sind die Rechtsstaatlichkeit, die Universalit\u00e4t und die Neutralit\u00e4t. Hinzu kommen grundlegende Begriffe wie Solidarit\u00e4t und Verantwortung.
\nAus dem Begriff der Rechtsstaatlichkeit, der f\u00fcr die Schweiz eine Selbstverst\u00e4ndlichkeit darstellt, ergibt sich auch die [PAGE 307] Bedeutung des V\u00f6lkerrechts f\u00fcr die Schweiz. Unser Land setzt sich ein gegen den Einsatz von Gewalt und f\u00fcr eine friedliche Regelung von Streitigkeiten. Der Begriff der Universalit\u00e4t zeigt auf, dass unser Land sich traditionsgem\u00e4ss bem\u00fcht, m\u00f6glichst gute Beziehungen zu allen Staaten der Welt zu unterhalten. Gepr\u00e4gt von Ressourcenknappheit folgen wir der Einsicht, dass wir Priorit\u00e4ten zu setzen haben, gewissenhafte Partner von besonderer Bedeutung sind und wir in der Konsequenz auch l\u00e4nderspezifische Strategien zu entwickeln haben. Unsere Neutralit\u00e4tspolitik erfordert eine gewisse Unparteilichkeit und Objektivit\u00e4t bei Stellungnahmen, aber sie bildet kein Hindernis bei der Wahrung unserer Interessen.
\nIm heutigen Umfeld bemisst sich der Einfluss unseres Staates nicht nur an der milit\u00e4rischen, wirtschaftlichen oder demografischen Potenz, sondern vielmehr auch an der Bereitschaft, einen konkreten Beitrag zur Bew\u00e4ltigung der globalen Herausforderungen zu leisten. Dazu geh\u00f6rt auch die nachhaltige Entwicklung.
\nUnsere Aktivit\u00e4ten im Rahmen der internationalen Zusammenarbeit und der menschlichen Sicherheit sind von grosser Bedeutung. Zudem kann unser Land spezifische L\u00f6sungen f\u00fcr die Herausforderungen auf unserem Planeten anbieten und in diesem Bereich dank Innovation und dank fortschrittlichen und f\u00fchrenden Technologien eine besondere Rolle spielen. - Verzeihen Sie, dass ich schmunzeln muss; mein Kollege Freysinger irritiert mich mit seinen Kommentaren. Aber er ist immerhin charmant.
\nDer aussenpolitische Bericht respektive das aussenpolitische Wirken der Schweiz ist von dieser Grund\u00fcberzeugung gepr\u00e4gt. Die strategischen Priorit\u00e4ten lauten denn auch:
\n1. Pflege der Beziehungen zu den Nachbarstaaten mit besonderem Augenmerk auf die Grenzregionen und mit einer raschen Beilegung bestehender Meinungsverschiedenheiten;
\n2. Anpassung und Vertiefung unserer Beziehungen zur Europ\u00e4ischen Union unter langfristiger Wahrung unseres politischen Handlungsspielraums und unserer wirtschaftlichen Interessen;
\n3. Fortsetzung und Anpassung des Engagements der Schweiz zugunsten der Stabilit\u00e4t in Europa, in Grenzregionen Europas und in der \u00fcbrigen Welt;
\n4. St\u00e4rkung und Diversifizierung unserer strategischen Partnerschaften; Engagement f\u00fcr eine bessere globale Gouvernanz mit Fokus auf Themen, in denen die Schweiz \u00fcber ein besonderes Know-how verf\u00fcgt; konsequente F\u00f6rderung von Genf als Standort f\u00fcr internationale Organisationen und Veranstaltungen.
\nIn der globalen Informationsgesellschaft spielt die Kommunikation im Ausland eine zunehmende Rolle f\u00fcr die Interessenwahrung der Schweiz. Das Image unseres Landes ist zwar im Ausland generell positiv; aus eigener Erfahrung w\u00fcrde ich sagen: je weiter weg von der Schweiz, desto positiver. Im Kontext der Finanz- und Steuerthemen, der \u00f6ffentlichen Debatten um Ausl\u00e4nderfragen und der anhaltenden Frankenst\u00e4rke jedoch sind namentlich in den Nachbarl\u00e4ndern und in den USA sehr deutlich kritische Untert\u00f6ne zu h\u00f6ren. Entsprechend war 2012 die Finanzplatzstrategie unseres Landes ein zentrales Thema. Schweizer Exzellenz und die Innovationskraft unserer Wirtschaft wurden besonders in den USA in den Bereichen Wissenschaft und Innovation kommuniziert.
\nDas Aussennetz der Schweiz wurde laufend an die Entwicklung verschiedener aussenpolitischer Faktoren angepasst. Die Optimierung der Ressourcenzuteilung wurde beschlossen, und es wurde der Wille bekr\u00e4ftigt, ein starkes und universelles Netz weiterzuf\u00fchren. Neue Botschaften hat die Schweiz im Jahr 2012 in Katar und Myanmar er\u00f6ffnet. Das Kooperationsb\u00fcro in Kirgistan wurde in den Rang einer Botschaft erhoben. In Myanmar entstand erstmals eine sogenannte integrierte Botschaft. Dies bedeutet einen umfassenderen Ansatz zwischen der internationalen Entwicklungszusammenarbeit und den \u00fcblichen T\u00e4tigkeiten einer Botschaft. Demgegen\u00fcber sind die Botschaft in Guatemala und das Generalkonsulat in Chicago unter Druck geraten; meine Kollegin hat es bereits erw\u00e4hnt.
\nWir geben f\u00fcr das Aussennetz nur gleich viele Finanzmittel aus wie vor sieben Jahren, obschon die Anforderungen an das Netz stark gewachsen sind. Es gibt beispielsweise immer mehr Schweizer und Schweizerinnen, die im Ausland leben und arbeiten. Die Schweizer Wirtschaft ist noch st\u00e4rker exportorientiert, und das entwicklungspolitische Engagement der Schweiz hat zugenommen.
\nEin paar Worte zum bilateralen Weg: Der Bundesrat brachte in der Sitzung der APK vom 18. Februar 2013 klar zum Ausdruck, dass die Schweiz alles in allem mit dem bilateralen Weg zufrieden ist, dass die EU demgegen\u00fcber f\u00fcr die Weiterf\u00fchrung dieses Wegs Forderungen gestellt hat. Es gilt insbesondere auf vier Aspekte hinzuweisen:
\n1. Eine Knacknuss ist der Automatismus - ich betone: der Automatismus, nicht der Dynamismus -, welcher erfordert, dass wir die Regeln des gemeinsamen Markts \u00fcbernehmen. Das stellt uns deshalb vor Probleme, weil wir die k\u00fcnftigen Regeln nicht mitgestalten k\u00f6nnten und sozusagen die Katze im Sack kaufen m\u00fcssten.
\n2. Eine weitere Problematik ist die Regelung allf\u00e4lliger Differenzen.
\n3. Eine Herausforderung ist auch die Kontrolle des angewendeten Rechts.
\n4. Wir haben ein Problem rund um die Interpretationen bez\u00fcglich Recht und Differenzen.
\nVon grosser Bedeutung ist die Vorbereitung der Pr\u00e4sidentschaft der OSZE. Keiner der drei Staaten, die w\u00e4hrend drei Jahren die Pr\u00e4sidentschaft bilden werden, sind Mitglied der EU, weder die Ukraine noch Serbien, noch die Schweiz. Unser Land wird 2014 als erstes Land zum zweiten Mal, das erste Mal war 1996, den Vorsitz der OSZE \u00fcbernehmen, der weltweit gr\u00f6ssten regionalen Sicherheitsorganisation mit gegenw\u00e4rtig 56 Teilnehmerstaaten. Der Bundesrat ist \u00fcberzeugt und setzt alles daran, dass wir so an prominenter Stelle die Interessen der Schweiz einbringen und auch zur Stabilit\u00e4t in Europa beitragen k\u00f6nnen.
\nDie Berichterstattung zum Europarat dokumentiert unter anderem den angestossenen Prozess f\u00fcr eine Reihe von Anpassungen der Europ\u00e4ischen Menschenrechtskonvention. Den Beitritt der EU zur EMRK begr\u00fcsst die Schweiz explizit. Wir sind jedoch mit anderen Nichtmitgliedstaaten der EU einig, dass die Gleichbehandlung aller Staaten und die Integrit\u00e4t des Gerichtshofs gewahrt werden m\u00fcssen. Die F\u00f6rderung der Demokratie, der Rechtsstaatlichkeit und der Menschenrechte zur Erh\u00f6hung der politischen Relevanz begr\u00fcsst unser Land. Die Parlamentarische Versammlung hat 2012 eine Reihe von Berichten und Resolutionen verabschiedet, so z. B. die Resolution \u00fcber Gouvernanz und Ethik im Sport.
\nBesondere Bedeutung misst der Bericht in den darauffolgenden Kapiteln der internationalen Sicherheit bei. Humanit\u00e4re Anliegen werden in den Mittelpunkt ger\u00fcckt, und eine Neuausrichtung der nuklearen Abr\u00fcstungsdebatte findet Beachtung. Die Schweiz bem\u00fcht sich um die Wiederbelebung der Abr\u00fcstungskonferenz und zeigt grosses Engagement f\u00fcr die Herabsetzung der hohen Einsatzbereitschaft zahlreicher Kernwaffen. Mit S\u00fcdafrika und den Niederlanden setzte sie im Dezember 2011 in der Uno-Generalversammlung per Konsens eine Resolution durch, welche die Mitgliedstaaten auffordert, M\u00f6glichkeiten f\u00fcr eine solche Wiederbelebung zu pr\u00fcfen. Bei der Nichtweiterverbreitung von Kernwaffen unterst\u00fctzt die Schweiz die Anstrengungen zur Errichtung einer kern- und massenvernichtungswaffenfreien Zone im Nahen und Mittleren Osten.
\nBesonderes Fachwissen bringt die Schweiz zweifellos rund um das Thema friedenssichernde Aufgaben und zivile Friedensf\u00f6rderung mit. Mediation, Genozid-Pr\u00e4vention, St\u00e4rkung der Rechtsstaatlichkeit und F\u00f6deralismus sowie Unterst\u00fctzung bei Wahlprozessen sind in diesem Sinne von allergr\u00f6sster Bedeutung. Die internationale Zusammenarbeit der Schweiz verbindet eben Interessen und Werte.
\nDie Teilnahme an der Klimakonferenz in Durban vom Dezember 2011 und an der Uno-Konferenz \u00fcber nachhaltige [PAGE 308] Entwicklung in Rio vom Juni 2012 verdeutlichen den Willen der Schweiz zur Armutsbek\u00e4mpfung. Entsprechend erh\u00e4lt die Zusammenarbeit mit Schwellen- und Entwicklungsl\u00e4ndern vermehrt Gewicht, was im Bericht zum Ausdruck kommt.
\nKlimawandel, Wasserproblematik und Ern\u00e4hrungssicherheit sind wichtige Stichw\u00f6rter zu globalen Herausforderungen. Aber auch der Zusammenhang zwischen Migration und Entwicklung findet Erw\u00e4hnung. Ostzusammenarbeit und Transitionsunterst\u00fctzung, humanit\u00e4re Hilfe, Pr\u00e4vention und Bew\u00e4ltigung von Krisen und Konflikten, z. B. am Horn von Afrika, ein Fokus auf nordafrikanische Probleme sowie die Friedensf\u00f6rderung im Westbalkan und im Nahen Osten finden in einzelnen Kapiteln genauso Beachtung wie das friedenspolitische Programm in West- und Zentralafrika.
\nIch komme zum Schluss: Der Aussenpolitische Bericht 2012 hebt auch die Bedeutung der regelm\u00e4ssigen institutionellen Kontakte mit strategischen Partnern hervor. Ostasien, Lateinamerika und die Golfstaaten z\u00e4hlen zu den neuen strategischen Partnerschaften. Last, but not least wird auch der internationalen Finanz- und Wirtschaftspolitik Beachtung gewidmet und Rechenschaft \u00fcber das Schweizer Engagement abgelegt. Die Eurokrise und die Konjunkturentwicklung, die bilaterale Steuerpolitik und auch die Unternehmenssteuer finden Beachtung im aussenpolitischen Bericht.
\nEinige Kommissionsmitglieder h\u00e4tten sich einen noch umfassenderen Bericht gew\u00fcnscht, andere wiederum einen knapperen. Die Fr\u00fcchte des Engagements der Schweiz jedenfalls werden wir erst in ein paar Jahren klar beurteilen k\u00f6nnen.
\nIch darf Sie heute im Namen der Kommission bitten, den Aussenpolitischen Bericht 2012 positiv zur Kenntnis zu nehmen.
\nGesch\u00e4tzte Kollegin, offenbar sind \"strategische Partnerschaften\" f\u00fcr die scheinbare Grossmacht Schweiz ausserordentlich wichtig. Was verstehen Sie unter einer \"strategischen Partnerschaft\"?
\nIch habe die Schweiz nicht als eine Grossmacht bezeichnet - was wir wirtschaftlich vielleicht sogar w\u00e4ren. Eine strategische Partnerschaft bedeutet, dass wir einer Zusammenarbeit besonderes Gewicht beimessen. Die strategischen Partner habe ich genannt. Unter anderem kann es darum gehen, dass wir gemeinsame geopolitische Interessen oder auch Interessen an Ressourcen haben, um nur ein Beispiel zu nennen.
\nDer aussenpolitische Bericht soll ja einen Gesamt\u00fcberblick \u00fcber die schweizerische Aussenpolitik im Berichtsjahr geben. Er wird erg\u00e4nzt durch ein Schwerpunktthema; in diesem Jahr sind es die Beziehungen zu den Nachbarstaaten, was wir grunds\u00e4tzlich begr\u00fcssen. Der Bericht orientiert sich an den strategischen Stossrichtungen gem\u00e4ss der aussenpolitischen Strategie des Bundesrates 2012-2015 vom Februar 2012. So weit die Zielsetzung des Bundesrates.
\nDer Bericht kommt erkl\u00e4rtermassen, muss man sagen, als reiner Rechenschaftsbericht daher, und das ist auch sein Problem oder zumindest das Problem, das die SP mit solchen Berichten immer hatte und auch heute wieder hat. Es steht im Bericht einigermassen akribisch drin, wer wann mit wem wo konferiert hat, welche Vorst\u00f6sse unterst\u00fctzt wurden und welche Niederlagen hingenommen werden mussten. Es handelt sich also um eine buchhalterische, teilweise uninspirierte und teilweise auch besch\u00f6nigende, insgesamt leider einigermassen nichtssagende Chronologie. Es sind keine strategischen, analytischen oder evaluativen Elemente vorhanden, es werden keine Probleme er\u00f6rtert oder wenigstens Bewertungen vorgenommen, obwohl wir dies bereits mehrmals ger\u00fcgt haben und unsere Entt\u00e4uschung auch hier wieder zum Ausdruck bringen.
\nIch sehe leider auch die Priorisierung der Menschenrechte nicht in der notwendigen Deutlichkeit und Konsequenz beschrieben. In diesem Rechenschaftsrapport fehlt in allen Kapiteln eine Priorisierung oder wenigstens in der Konsequenz ein Aufscheinen der Menschenrechte gem\u00e4ss der bundesr\u00e4tlichen Menschenrechtsstrategie 2011. Diese Priorisierung fehlt vor allem bei der Entwicklungszusammenarbeit und der humanit\u00e4ren Hilfe, aber auch dort, wo es, wie etwa in der Aussenwirtschaft, um Aussenbeziehungen ausserhalb des eigentlichen Menschenrechtsengagements der Schweiz geht.
\nLeider werden ebenso wenig die Beziehungen zur EU oder die institutionelle Krise der OSZE, deren Pr\u00e4sidium die Schweiz 2014 \u00fcbernehmen wird, dargestellt oder gar analysiert. Es fehlen auch grunds\u00e4tzliche Darlegungen und \u00dcberlegungen zu unseren bilateralen Herausforderungen, z. B. die Beziehungen zu unseren Nachbarstaaten, die f\u00fcr uns von prim\u00e4rer Bedeutung, aber zurzeit eben auch problematisch sind.
\nEs ist nicht klar, weshalb der Bundesrat im Umfeld der gegenw\u00e4rtigen und anstehenden grossen aussenpolitischen Herausforderungen seine Aussenpolitik nicht st\u00e4rker und \u00fcberzeugender darstellen und das Parlament, aber auch die Bev\u00f6lkerung damit auf seine Reise mitnehmen kann.
\nWir danken dem Bundesrat selbstverst\u00e4ndlich gleichwohl f\u00fcr diesen Bericht, vor allem aber f\u00fcr sein konkretes Engagement. Wir danken Ihnen auch f\u00fcr die Kenntnisnahme unserer kritischen Bemerkungen und W\u00fcnsche und nehmen den vorliegenden Bericht selbstverst\u00e4ndlich ebenfalls zur Kenntnis.
\nLe groupe socialiste remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour son Rapport sur la politique ext\u00e9rieure 2012. Je tiens \u00e0 pr\u00e9senter, bri\u00e8vement - rassurez-vous! - quelques propositions que le Parti socialiste formule \u00e0 l'\u00e9gard de trois th\u00e8mes sp\u00e9cifiques, \u00e0 savoir nos relations avec l'Europe, la migration et, bien \u00e9videmment, la Gen\u00e8ve internationale.
\nSi nous saluons la reprise r\u00e9cente du dialogue entre Berne et Bruxelles, celui-ci appelle n\u00e9anmoins quelques observations. Comme il est g\u00e9n\u00e9ralement connu, l'Union europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 de bloquer toute n\u00e9gociation sectorielle en attendant le r\u00e8glement institutionnel de la voie bilat\u00e9rale. Par ce dernier, Bruxelles entend la cr\u00e9ation de m\u00e9canismes qui font en sorte que le droit communautaire contenu dans les accords bilat\u00e9raux soit appliqu\u00e9 en Suisse de la m\u00eame mani\u00e8re que dans les Etats membres.
\nOr, contrairement au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les socialistes suisses et notre groupe estiment qu'il faut obtenir la r\u00e9solution des questions institutionnelles, non seulement pour les accords futurs, mais \u00e9galement pour ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur. De plus, nous voulons \u00e9tablir ce r\u00e8glement par le biais d'un accord-cadre d'application g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la diff\u00e9rence du gouvernement qui souhaite l'int\u00e9grer dans l'accord sectoriel particulier traitant de l'\u00e9nergie. Enfin, afin de minimiser le recours aux tribunaux, le groupe socialiste propose une extension des m\u00e9canismes de r\u00e9solution de conflits qui sont pr\u00e9vus dans les accords bilat\u00e9raux.
\nQuant au sujet de la migration, face \u00e0 une politique r\u00e9pressive menant \u00e0 l'injustice et \u00e0 l'ins\u00e9curit\u00e9 juridique, que certains repr\u00e9sentants de la droite pr\u00e9conisent, les socialistes suisses ont r\u00e9cemment articul\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments d'une approche qui se veut \u00e0 la fois globale, coh\u00e9rente et \u00e9quilibr\u00e9e. Elle repose sur les cinq th\u00e8mes suivants.
\n1. Tributaire d'une politique fiscale erron\u00e9e, l'afflux des entreprises \u00e9trang\u00e8res entra\u00eene des cons\u00e9quences n\u00e9fastes pour la population dans les zones sensibles, notamment en ce qui concerne le march\u00e9 du travail et l'immobilier.
\n2. Si la Suisse continue, surtout pour des raisons d\u00e9mographiques, \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l'immigration, elle a toutefois int\u00e9r\u00eat \u00e0 r\u00e9duire sa d\u00e9pendance par rapport au recrutement \u00e0 l'\u00e9tranger en lan\u00e7ant une grande offensive en mati\u00e8re de formation d'une main-d'oeuvre indig\u00e8ne qualifi\u00e9e.
\n3. Les entreprises doivent assumer une part \u00e9quitable du co\u00fbt politique, financier et culturel des infrastructures qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l'int\u00e9gration.
\n4. Au lieu de contr\u00f4ler l'immigration \u00e0 l'aide d'obstacles administratifs et d'autres restrictions, il convient d'adopter des [PAGE 309] mesures d'accompagnement suppl\u00e9mentaires et efficaces afin de contrer la pression sur les salaires et la baisse g\u00e9n\u00e9rale de la qualit\u00e9 de vie.
\n5. Partant du constat que l'int\u00e9gration durable suppose la participation active \u00e0 la vie sociale et politique, nous pr\u00f4nons le droit de vote et d'\u00e9ligibilit\u00e9 pour les \u00e9trangers, associ\u00e9 \u00e0 la naturalisation rapide.
\n6. Il faut raccourcir la proc\u00e9dure d'asile, r\u00e9gulariser les sans-papiers sur la base d'une solution g\u00e9n\u00e9reuse et d'un examen au cas par cas, ainsi que mettre en place un dispositif ferme qui assure que les personnes dont la protection n'est pas jug\u00e9e n\u00e9cessaire quittent la Suisse dans les plus brefs d\u00e9lais. Mais j'ai l'impression de parler ici dans le d\u00e9sert!
\nIl n'est gu\u00e8re surprenant que la question de la Gen\u00e8ve internationale me tienne, en tant qu'\u00e9lu venant de cette ville, tout particuli\u00e8rement \u00e0 coeur. Comme je l'ai rappel\u00e9 auparavant devant vous, la Gen\u00e8ve internationale doit faire face \u00e0 une concurrence accrue non seulement d'outre-Atlantique, mais aussi, de plus en plus, d'Europe et d'Asie. Ainsi, nous exprimons des attentes fortes dans le nouveau protocole d'entente sur le fonctionnement du Groupe permanent conjoint sur les priorit\u00e9s de la Gen\u00e8ve internationale, qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 l'an dernier. En outre, nous f\u00e9licitons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et en particulier Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Burkhalter, pour sa d\u00e9cision r\u00e9cente de renforcer le soutien financier au canton en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, qui repr\u00e9sente un des enjeux capitaux auxquels la place genevoise est confront\u00e9e.
\nL'autre d\u00e9fi majeur pour Gen\u00e8ve est l'ensemble des mesures visant \u00e0 construire, \u00e9largir et r\u00e9nover les sites des organismes internationaux. Parmi elles, le \"Strategic Heritage Plan\" forme la pi\u00e8ce ma\u00eetresse. Il pr\u00e9voit l'assainissement \u00e9nerg\u00e9tique du Palais des Nations pour une somme de plus de 600 millions de francs d'ici \u00e0 2023. 50 millions de francs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9unis. Dans ce contexte, la difficult\u00e9 principale consiste, pendant une p\u00e9riode de contrainte budg\u00e9taire, \u00e0 sensibiliser les gouvernements nationaux \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 des travaux en question.
\nC'est par ailleurs St\u00e9phane Hessel, malheureusement disparu il y a quelques jours, ancien ambassadeur de France aupr\u00e8s des Nations Unies \u00e0 Gen\u00e8ve, qui soulignait la contribution sp\u00e9cifique que Gen\u00e8ve, centre des agences sp\u00e9cialis\u00e9es, apporte au multilat\u00e9ralisme international. Je le cite: \"A Gen\u00e8ve, on a davantage le go\u00fbt des mesures concr\u00e8tes que des grands principes.\"
\nMonsieur Tornare, je ne sache pas que vous soyez ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, de sorte que vous m'obligeriez en me disant de qui vous tenez l'information selon laquelle Bruxelles bloquerait toutes n\u00e9gociations jusqu'\u00e0 r\u00e9solution de l'aspect institutionnel.
\nMonsieur L\u00fcscher, le groupe socialiste - certains de ses membres, et pas des moindres! - a fait derni\u00e8rement un voyage d'\u00e9tude \u00e0 Bruxelles et y a rencontr\u00e9 celles et ceux qui n\u00e9gocient avec la Suisse!
\nEs ist f\u00fcr alle Regierungen schwierig, die massiv steigenden Aufwendungen f\u00fcr die Aussenpolitik zu vertreten, zu legitimieren. Es gelingt jenen Regierungen am besten, das zu tun, die mit ihrer Aussenpolitik den eigenen B\u00fcrgerinnen und B\u00fcrgern auch die Welt erkl\u00e4ren k\u00f6nnen und es verstehen, daraus sozusagen die eigene Politik zu entwickeln. Das w\u00e4re in der Schweiz besonders wichtig, weil wir einerseits ja immer wieder damit konfrontiert sind, dass immer noch zu viele glauben, keine Aussenpolitik sei die beste Aussenpolitik, und weil wir andererseits f\u00fcr gewisse Entscheidungen immer wieder die Zustimmung der B\u00fcrgerinnen und B\u00fcrger haben m\u00fcssen.
\nDas ist der Grund, Frau Fiala, weshalb wir diesen Bericht kritisiert haben - nicht weil er zu knapp oder zu umfassend ist, sondern weil er eben eine langweilige Aufz\u00e4hlung darstellt, wie Herr Naef das gesagt hat. Er z\u00e4hlt die Treffen und Vereinbarungen auf, ruft aber \u00fcberhaupt keine positive Zuneigung zur Aussenpolitik, zur Welt hervor und weckt auch kein Interesse an dem, was der Bundesrat macht. Das w\u00e4re aber die Aufgabe eines solchen Berichtes: Er sollte \u00dcberzeugung von der Notwendigkeit dieses Engagements und Unterst\u00fctzung desselben erzeugen. Das m\u00fcssen wir in der Schweiz tun, wenn wir kommende Abstimmungen gewinnen wollen. Da reicht eine langweilige Zusammenstellung aller Ereignisse ohne grossen Erkenntnisgewinn einfach nicht!
\nDas ist das, von dem wir glauben, es sagen zu m\u00fcssen. Wir sind froh, dass in der Kommission der Staatssekret\u00e4r gesagt hat, es handle sich um den letzten solchen Bericht, er habe das begriffen und werde das in Zukunft anders machen. Wir wollten in keinster Weise die Politik von Herrn Bundesrat Burkhalter kritisieren - ganz im Gegenteil: Seine Arbeit verdient einen besseren Bericht. Dieser Bericht weckt aber im Land kein Interesse an seiner Arbeit. Er sollte aber Interesse wecken und Erkenntnisse erm\u00f6glichen - genau das wollen wir. Nur wenn wir die Menschen von unserer Arbeit \u00fcberzeugen k\u00f6nnen, k\u00f6nnen wir ihre Zustimmung gewinnen.
\nWir Gr\u00fcnliberalen danken dem Bundesrat f\u00fcr den Bericht in diesem Jahr. Nach der Gesamtw\u00fcrdigung der Kommissionssprecher werde ich einzelne Aspekte herausgreifen.
\nEs ist richtig, dass die beiden Berichte zur Aussenwirtschaftspolitik und zur Aussenpolitik die grosse Bedeutung der Nachbarstaaten f\u00fcr die Schweiz ins Zentrum r\u00fccken. Die Nachbarstaaten stehen uns nicht nur kulturell und geografisch nahe, sie sind f\u00fcr die Schweiz auch von allt\u00e4glicher und gleichzeitig auch von strategischer Bedeutung. Die kleine Schweiz braucht Allianzpartner. Es liegt auf der Hand, dass unser Land mit seinen Besonderheiten von seinen Nachbarn am ehesten verstanden wird. In diesem Sinne unterst\u00fctzen wir auch die aussenpolitische Strategie des Bundesrates.
\nWir m\u00fcssen aber gerade jetzt, wo verschiedene schwierige Dossiers unsere Beziehungen zu Deutschland belasten, vermehrt die Beziehungen zu den einzelnen Bundesl\u00e4ndern, mit denen wir direkt benachbart sind, pflegen. Wir haben gemeinsame Ziele und Anliegen mit unseren deutschen Nachbarn, und wir haben sie auch mit den einzelnen Bundesl\u00e4ndern. Gerade jetzt, wo in Deutschland auf nationaler Ebene Wahlkampfzeit ist und die Dossiers stocken, lohnt es sich, auf verbindende Elemente und auf die L\u00e4nderebene zu setzen. Mit Nordrhein-Westfalen haben wir wohl keinen gemeinsamen Nenner im Bereich Steuern, aber wir haben sehr wohl gemeinsame Interessen beim Neat-Nordanschluss - das nur als Beispiel. Der Bundesrat sollte deshalb verst\u00e4rkt auch auf diese Ebene setzen.
\nDerselbe Mechanismus ist auch f\u00fcr unsere Beziehungen zur Europ\u00e4ischen Union wichtig. So, wie die L\u00e4ndervertreter auf nationaler Ebene in Deutschland f\u00fcr uns wichtig sind, sind auch die Vertreter unserer Nachbarl\u00e4nder f\u00fcr unsere Beziehungen zur EU zentral. Einerseits haben sie einen gewichtigen politischen Einfluss, andererseits sind sie auch am direktesten von der Umsetzung der bilateralen Vertr\u00e4ge betroffen und damit an einer pragmatischen L\u00f6sung der anstehenden Probleme interessiert. Der Warenhandel mit Deutschland, Frankreich, Italien und \u00d6sterreich macht insgesamt rund 70 Prozent des bilateralen Warenhandels zwischen der Schweiz und der EU aus.
\nDie Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU sind mit der Diskussion rund um die institutionellen Fragen - die Kommissionssprecherin hat sie einzeln aufgelistet - und den anstehenden Dossiers auf der einen Seite und dem schweizinternen politischen Druck auf die Personenfreiz\u00fcgigkeit auf der anderen Seite in einer schwierigen Phase. Wir Gr\u00fcnliberalen verstehen die Beziehungen zur EU nicht nur instrumentell. Gerade jetzt, wo sich die EU mit enormen Herausforderungen konfrontiert sieht, ist gerne prim\u00e4r von wirtschaftlichen Vor- und Nachteilen der Beziehungen zur EU die Rede. Das ist legitim. Wir wollen das Verh\u00e4ltnis der Schweiz zur EU aber nicht nur darauf reduzieren. Im globalen Wettbewerb der Interessen und Werte f\u00fchlen wir uns als Teil von Europa. Die EU ist bei der Bew\u00e4ltigung der globalen Herausforderungen unsere engste Verb\u00fcndete. Zahlreiche Probleme kann im vernetzten Europa kein Staat alleine l\u00f6sen. [PAGE 310]
\nWir Gr\u00fcnliberalen anerkennen und w\u00fcrdigen die Leistungen der EU f\u00fcr den Wohlstand und die Sicherheit auf dem europ\u00e4ischen Kontinent klar und deutlich - dies im Sinne des Friedensnobelpreises 2012. Eine weiterhin enge und gute Zusammenarbeit ist somit in unserem ureigenen Interesse. Wir Gr\u00fcnliberalen pl\u00e4dieren hier f\u00fcr ein pragmatisches, offenes Verh\u00e4ltnis zu unseren europ\u00e4ischen Partnern. Das heisst nicht, dass wir den Problemen, zum Beispiel mit der Personenfreiz\u00fcgigkeit, nicht ins Auge sehen und sie nicht l\u00f6sen wollen. Im Anschluss an die Diskussion von letzter Woche zum Bericht \u00fcber die Aussenwirtschaftspolitik ist auch hier die Betonung der Koh\u00e4renz extrem wichtig.
\nDie Schweiz setzt sich stets f\u00fcr die St\u00e4rkung der Menschenrechte ein und ist auch stolz darauf. Das sind auch wir. Wir m\u00fcssen zu unseren Werten auch dann stehen, wenn es anderen L\u00e4ndern nicht passt. Es ist deshalb entt\u00e4uschend, dass sich der Bundesrat erneut gegen einen Empfang des Dalai-Lama entschieden hat. Der Dalai-Lama ist eine Symbolfigur f\u00fcr Menschenrechte, Frieden und Toleranz. Er ist Friedensnobelpreistr\u00e4ger. Die Lage in Tibet ist zudem dramatisch. Klarer Ausdruck davon sind die zahlreichen Selbstverbrennungen. Auch der Bundesrat zeigt sich verschiedentlich dar\u00fcber besorgt. Da der Dalai-Lama keine politische Funktion mehr hat, w\u00e4re auch der Zeitpunkt f\u00fcr einen Empfang sehr gut. Der Zusammenhang mit den laufenden Verhandlungen zu einem Freihandelsabkommen mit China ist offensichtlich. Das ist mehr als st\u00f6rend. Ein Empfang, ein Austausch mit dem Dalai-Lama h\u00e4tte dem Bundesrat gut angestanden.
\nEinige Worte zur internationalen Umweltpolitik: Die Schweiz ist international breit engagiert, unter anderem im Bereich Biodiversit\u00e4t. Die Herausforderungen sind auch hier enorm. Der weltweite Artenschwund ist gross, und jede Art, die verschwindet, bringt \u00f6kologische Gleichgewichte ins Wanken, mit den entsprechenden Konsequenzen. Die Schweiz hat in Nagoya 2010 zum Gelingen des strategischen Plans beigetragen. Auch in Hyderabad hat sie im letzten Oktober der Aufstockung der Mittel zugestimmt. Die Schweiz versucht auch in anderen Gremien, die Umsetzung der Biodiversit\u00e4tsziele stets voranzubringen. F\u00fcr diesen Einsatz zugunsten der Artenvielfalt auf internationaler Ebene danken wir dem Bundesrat. Dieses sehr erfreuliche Engagement steht allerdings im Widerspruch zur Umsetzung der Ziele in der Schweiz. Wir haben zwar einen \"Aktionsplan zur Umsetzung der Biodiversit\u00e4tsstrategie\", wir sind aber noch lange nicht am Ziel. Gerade in der Landwirtschaftspolitik besteht leider nach wie vor grosser Handlungsbedarf.
\nAuch im Bereich Chemikalien und Abf\u00e4lle ist die Schweiz international sehr aktiv. Die Verabschiedung der Quecksilberkonvention Anfang Jahr, die auf eine Initiative der Schweiz und Norwegens zur\u00fcckgeht, ist besonders erfreulich. Quecksilber ist ein hochgiftiges Schwermetall, eines der giftigsten Umweltgifte \u00fcberhaupt. Nach den ern\u00fcchternden Ergebnissen der internationalen Verhandlungen im Klimabereich ist es positiv, dass es Umweltfragen gibt, f\u00fcr die international erfreuliche Ergebnisse erzielt werden, und dass sich die Schweiz daf\u00fcr engagiert.
\nGanz grunds\u00e4tzlich gilt: Umweltpolitische Anliegen sind, auch international, Querschnittaufgaben. Es braucht ein sogenanntes Mainstreaming. Das heisst, die Ziele k\u00f6nnen nur durch einen konsequenten Einbezug in andere Politikbereiche erreicht werden. Auch hier braucht es Koh\u00e4renz und damit einen verst\u00e4rkten Einbezug dieser Anliegen zum Beispiel in die Entwicklungspolitik oder in die Freihandelspolitik. In diesem Sinne danken wir dem Bundesrat f\u00fcr seinen Einsatz. Wir m\u00f6chten ihn aber auffordern, sein Engagement noch zu verbreitern und zu intensivieren.
\nZwei, drei Worte zum Aussennetz: F\u00fcr die globalisierte Schweiz und die mobilen Schweizerinnen und Schweizer ist das Aussennetz enorm wichtig. Selbstverst\u00e4ndlich unterst\u00fctzen es auch wir Gr\u00fcnliberalen, dass die Vertretungen im Ausland an die globalen Kr\u00e4fteverh\u00e4ltnisse angepasst werden. Es ist auch klar, dass aus finanziellen Gr\u00fcnden nicht nur Vertretungen er\u00f6ffnet werden k\u00f6nnen. In diesem Sinne machen auch die neuen konsularischen Zentren Sinn.
\nSeit ich in der APK bin, fordert die Kommission, dass der Bundesrat mit der APK vertieft die Strategie f\u00fcr das Aussennetz diskutiert. Wir sehen uns immer wieder mit Schliessungen einzelner Vertretungen konfrontiert. Wir sind \u00fcberzeugt, dass es eine vertiefte Diskussion der Strategie braucht. Wir werden deshalb den beiden Motionen gegen die Schliessung der Botschaft in Guatemala (12.3991) bzw. des Generalkonsulats in Chicago (13.3007) zustimmen.
\nIch danke dem Bundesrat f\u00fcr den Bericht und Ihnen f\u00fcr die Aufmerksamkeit.
\nBesten Dank f\u00fcr den Aussenpolitischen Bericht 2012.
\nDie Beziehungen zu den Nachbarstaaten und die Beziehungen zur Europ\u00e4ischen Union geh\u00f6ren zu den neuen strategischen Stossrichtungen der bundesr\u00e4tlichen Aussenpolitik, wie im Bericht festgehalten wird. Dies ist sehr begr\u00fcssenswert. Anfang des vergangenen Jahres wurden etliche Kontakte mit europ\u00e4ischen Staaten und mit Br\u00fcssel gekn\u00fcpft. T\u00e4uscht der Eindruck, Herr Bundesrat, dass sich die Kontakte nach einer anf\u00e4nglichen Euphorie etwas abgek\u00fchlt haben?
\nWirtschaftlich haben wir ausgezeichnete Verbindungen zu den EU-Staaten; das zeigt der Bericht zur Aussenwirtschaftspolitik 2012 auf, den wir vor einer Woche diskutiert haben. Doch wir riskieren, den Zugang zum Binnenmarkt zu schw\u00e4chen. Die sektoriellen Abkommen mit der EU sind zum Stillstand gekommen. Seit vier Jahren ist die Schweiz dar\u00fcber informiert, dass der bilaterale Weg kaum mehr weitergef\u00fchrt werden kann. Bereits im Dezember 2008 forderte der Ministerrat der Europ\u00e4ischen Union, die k\u00fcnftigen wie die bestehenden bilateralen Vertr\u00e4ge seien sowohl auf politischer wie auf judizieller Ebene zu dynamisieren.
\nIn der bundesr\u00e4tlichen Legislaturplanung 2007-2011 wurde die Aufnahme von Verhandlungen mit der EU \u00fcber ein Rahmenabkommen als Ziel festgehalten, doch der Bundesrat gab 2010 selber zu, dass er keine Verhandlungen aufgenommen habe. Die Schweizer Regierung hielt unbeirrt am bilateralen Weg fest, dem angeblichen K\u00f6nigsweg. Fakt ist: Seit vier Jahren wurde kein weiteres sektorielles Abkommen mit der EU mehr abgeschlossen.
\nIm Energiebereich sollte das Stromabkommen bis 2014 unter Dach und Fach sein. Ohne Beantwortung der institutionellen Fragen ist die EU nicht bereit, darauf einzutreten; der Brief des Kommissionspr\u00e4sidenten Barroso, datiert vom 21. Dezember 2012, ist unmissverst\u00e4ndlich. Nun kommt die Schweiz in Zeitnot. Es geht nicht nur um neue Abkommen, es geht auch um die Sicherung des bereits bestehenden Zugangs unserer Wirtschaft zum europ\u00e4ischen Binnenmarkt. Die Schweizer Diplomaten sollten nicht so tun, als k\u00f6nne die Schweiz ihre Europapolitik vollkommen unabh\u00e4ngig von den W\u00fcnschen der EU-Kommission, der EU-Mitgliedl\u00e4nder, des Europ\u00e4ischen Parlamentes und des Europ\u00e4ischen Gerichtshofes gestalten. Auf Zeit spielen, wie es das EDA offensichtlich tut, ist keine empfehlenswerte Strategie. Ich frage Bundesrat Burkhalter: Wollen Sie \u00fcberhaupt ein Stromabkommen? Ihr Staatssekret\u00e4r hat sich dahingehend ge\u00e4ussert, dass ein Elektrizit\u00e4tsabkommen nicht so wichtig und auch umstritten sei. Vertritt er hier die Meinung des Bundesrates? Herr Bundesrat, wann legen Sie uns realistische Vorschl\u00e4ge vor, um die institutionellen Fragen mit der Europ\u00e4ischen Kommission zu kl\u00e4ren?
\nWir wissen, dass die drei bevorstehenden Abstimmungen \u00fcber die Masseneinwanderungs-Initiative, \u00fcber die Ecopop-Initiative und \u00fcber die Erweiterung der Personenfreiz\u00fcgigkeit auf Kroatien dem Bundesrat grosse Sorgen bereiten. Zu Letzterem: Warum hat der Bundesrat bereits vor den Verhandlungen den Koh\u00e4sionsbeitrag von 45 Millionen Franken festgelegt? Wir finden das ein eigenartiges Vorgehen.
\nDas vergangene Jahr wurde nicht genutzt, um die institutionellen Fragen zu l\u00f6sen. Mit der Anrufung der Ventilklausel im April 2012, was die betroffenen acht EU-Staaten enorm verletzt hat, wurde viel Sympathie verspielt. Sch\u00f6nf\u00e4rberisch steht im Bericht, dass derzeit in mehreren Bereichen Verhandlungen mit der EU im Gange seien. Es werden [PAGE 311] Verhandlungen in den Bereichen Gesundheit, Strom, Handel mit Treibhausgas-Emissionszertifikaten und sogar Landwirtschaft genannt. Wie viele Sitzungen haben hierzu stattgefunden? Meines Wissens ist n\u00e4mlich diesbez\u00fcglich im Berichtsjahr nichts geschehen, es gab keine Verhandlungen zu diesen Dossiers. Kann uns der Bundesrat informieren?
\nGerade mit Italien ist unser aussenpolitisches Verh\u00e4ltnis nicht einfach. Dass gerade das Betrugsbek\u00e4mpfungsabkommen von Italien nicht ratifiziert wurde, sollte auch dem EDA bekannt sein. Der Bericht w\u00e4re auch hier zu korrigieren. Dies ist ja ein Teil des Problems und wurde von unseren parlamentarischen Delegationen in Rom immer wieder angesprochen.
\nIm Bericht fehlen meines Erachtens auch Ausf\u00fchrungen zur Efta und zu den entsprechenden Partnerstaaten Norwegen und Island. Hier liessen sich bessere Allianzen schmieden, auch wenn dem Staatssekret\u00e4r Norwegen keine Freude bereitet, wie er immer wieder betont. Norwegen wird offensichtlich nur in seiner Rolle bei der Friedenspolitik wahrgenommen, und dort vor allem als Konkurrent. Im EWR w\u00e4re Norwegen ein direkter Partner. 1992 hatte der Bundesrat einen guten Vertrag ausgehandelt.
\nAls Mitglied des EWR h\u00e4tten wir die gewaltigen Probleme mit dem Flughafen Z\u00fcrich nicht gehabt. Im Urteil des Europ\u00e4ischen Gerichtshofes vom 7. M\u00e4rz 2013, das eben erschienen ist - wir haben \u00fcbrigens freiwillig den Europ\u00e4ischen Gerichtshof, also fremde Richter, angerufen -, steht, dass die Schweiz selber 1992 einen einheitlichen Markt und gemeinsame Regeln abgelehnt habe. Die Schweiz sei nicht dem Binnenmarkt beigetreten und habe es vorgezogen, bilaterale Vereinbarungen abzuschliessen. Das Fazit lautet: Die Schweiz ist mit ihrem bilateralen Luftverkehrsabkommen in allen Streitpunkten unterlegen. Dies ist sehr bedauerlich.
\nAls EWR-Mitglied h\u00e4tten wir auch die hohen Roaming-Preise nicht. Wir w\u00e4ren Teil des Binnenmarkts und h\u00e4tten gleiche Konditionen. Die Schweizer Mobilfunkben\u00fctzer h\u00e4tten Millionen von Franken einsparen k\u00f6nnen. Niemand will dies wahrhaben. Es w\u00e4re ehrlich, wenn der Bundesrat hier einmal offen die Vorteile der Zugeh\u00f6rigkeit zum Binnenmarkt benennen w\u00fcrde und auch das Mitspracherecht im bestehenden EWR korrekt darstellen w\u00fcrde. Hier liesse sich auch mit Br\u00fcssel f\u00fcr eine Schweizer L\u00f6sung sicher eine vorteilhafte Regelung aushandeln.
\nDer Bundesrat hat es verpasst, rechtzeitig eine ernsthafte innenpolitische Diskussion \u00fcber Europa anzustossen. Es fehlt der Mut, die m\u00f6glichen Wege ohne Scheuklappen zu diskutieren. In der Forschung sind wir schon lange international t\u00e4tig und vernetzt und f\u00fcrchten den Wettbewerb nicht, in aussenpolitischen Fragen versuchen wir uns abzuschirmen. In den zwanzig Jahren, die seit dem EWR-Nein vergangen sind, ist die Europafrage immer mehr tabuisiert worden.
\nIch kann der Einsch\u00e4tzung des Bundesrates zustimmen, wonach die Krise in der EU zu einer verst\u00e4rkten Integration f\u00fchren wird, was allerdings die Aussenpolitik der Schweiz in Bezug auf die EU nicht vereinfachen wird. Es gibt dennoch Leute, die meinen, die EU werde demn\u00e4chst auseinanderbrechen, sodass sie mit der Regelung der Beziehungen mit der EU oder mit Verhandlungen zum Strommarkt oder zu Reach zuwarten wollen, weil sie auf den Untergang der EU spekulieren.
\nWir mussten in der APK feststellen, dass der Europateil des Aussenwirtschaftsberichtes inhaltlich detaillierter und informativer ist. Zum Teil erg\u00e4nzen sich die Aussagen der beiden Berichte, zum Teil widersprechen sie sich. Herr Bundesrat, k\u00f6nnten sich das EDA und das WBF nicht besser absprechen und schlussendlich dem Parlament j\u00e4hrlich einen gemeinsamen Europateil pr\u00e4sentieren?
\nEine weitere Feststellung betrifft unsere diplomatischen Vertretungen im Ausland. Das Budget wird trotz weltweit mehr Staaten und zunehmenden Aufgaben nicht angepasst. Wenn wir in Burma eine Botschaft er\u00f6ffnen wollen, m\u00fcssen wir im Gegenzug die Botschaft von Guatemala schliessen. Dies ver\u00e4rgert unsere lateinamerikanischen Freunde und erschwert die diplomatische Arbeit. In Europa haben wir inzwischen etliche Laptop-Botschaften. Dies st\u00e4rkt unsere Beziehungen zu Br\u00fcssel nicht, denn die guten Beziehungen zur EU laufen schlussendlich \u00fcber die einzelnen europ\u00e4ischen Mitgliedstaaten.
\nDie Schweizer Aussenpolitik ist in einer schwierigen Phase; der Bericht k\u00f6nnte Probleme und Strategien besser ausleuchten. Ich danke dem Bundesrat f\u00fcr den Bericht und hoffe, dass er einige der Anregungen aufnehmen wird.
\nLe groupe lib\u00e9ral-radical approuve le Rapport sur la politique ext\u00e9rieure 2012 et en applaudit tant l'existence que le contenu. A la lecture des d\u00e9bats sur le m\u00eame sujet devant le Conseil des Etats, je rel\u00e8ve d'ailleurs que tous les groupes, y compris le groupe socialiste, ont dit appr\u00e9cier le rapport dans sa forme actuelle et ont soulign\u00e9 l'approche globale et coh\u00e9rente du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans sa politique ext\u00e9rieure. On ne tient pas toujours le m\u00eame discours dans le m\u00eame groupe lorsqu'on se trouve dans une chambre ou dans une autre de ce Parlement.
\nS'agissant du m\u00e9rite li\u00e9 \u00e0 l'existence de ce rapport, je rel\u00e8ve qu'il y a une strat\u00e9gie et qu'elle est clairement communiqu\u00e9e. Le dernier rapport portant sur la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de politique ext\u00e9rieure datait de 1993 et partiellement de 2000, c'est-\u00e0-dire avant m\u00eame l'\u00e8re de la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Calmy-Rey. Je constate qu'il est assez paradoxal - et l\u00e0 je m'adresse \u00e0 Monsieur Naef - de critiquer un rapport sur la politique ext\u00e9rieure, alors que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes on n'a pas pu le faire, et notamment lorsque votre ministre r\u00e9gnait, puisqu'il n'y avait aucun rapport sur la politique ext\u00e9rieure.
\nLe rapport que nous discutons ici contient une strat\u00e9gie pour la l\u00e9gislature, mais est visiblement con\u00e7u pour le plus long terme.
\nLe rapport se fonde sur quatre axes, cela vous a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9:
\n1. l'intensification des relations entre la Suisse et ses pays voisins, auxquels il faut ajouter le Royaume-Uni;
\n2. la confirmation et la r\u00e9novation de la voie bilat\u00e9rale, mandat quasiment impos\u00e9 par le peuple, dans le but de favoriser la prosp\u00e9rit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de notre pays;
\n3. la stabilit\u00e9 en Europe et dans le monde;
\n4. les partenariats strat\u00e9giques et les th\u00e8mes globaux.
\nS'agissant du premier axe, j'emprunte \u00e0 notre conseiller f\u00e9d\u00e9ral Didier Burkhalter le proverbe chinois qu'il a cit\u00e9 devant le Conseil des Etats et qui dit qu'il est plus important de choisir ses voisins que de choisir sa maison. Il est vrai que nous n'avons pas choisi nos voisins, mais nous n'aurions aucune raison d'en changer, tant sur le plan \u00e9conomique que politique. La France, l'Allemagne et l'Italie sont nos portes d'acc\u00e8s \u00e0 l'Europe et sont des membres de poids dans un certain nombre d'institutions politiques et \u00e9conomiques internationales. Le fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veuille intensifier les relations entre la Suisse et ces pays est donc particuli\u00e8rement judicieux. Cela ne signifie \u00e9videmment pas qu'il faille toujours c\u00e9der aux exigences de ces pays, notamment en mati\u00e8re fiscale. Sous cet angle, nos relations avec la France sont actuellement troubl\u00e9es - pour ne pas dire tendues - et il conviendra que le Parlement soit attentif \u00e0 ne pas ratifier les yeux ferm\u00e9s les trop nombreuses concessions faites par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances.
\nS'agissant de l'Italie, nos relations sont \u00e9videmment compliqu\u00e9es par le r\u00e9sultat des \u00e9lections, ce qui n'emp\u00eache pas que la Suisse doit avoir une vis\u00e9e \u00e0 long terme dans ses relations avec ce pays.
\nPour ce qui concerne nos relations avec l'Union europ\u00e9enne, la voie bilat\u00e9rale doit \u00eatre poursuivie. Sous cet angle, le travail sans rel\u00e2che, sous l'angle diplomatique, du Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit \u00eatre salu\u00e9, puisqu'il a permis de passer d'une situation bloqu\u00e9e au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2012 \u00e0 une reconnaissance du principe m\u00eame de la voie bilat\u00e9rale par Monsieur Barroso. Si j'ai bien compris, un dialogue concernant les perspectives dans ce domaine se tient \u00e0 Berne \u00e0 partir du 20 mars 2013. Bien \u00e9videmment, la poursuite de la voie bilat\u00e9rale implique que nous traitions avec 27 Etats membres, ce qui complique la t\u00e2che de notre gouvernement. [PAGE 312] Mais une fois encore, la voie bilat\u00e9rale est manifestement l'avenir de la Suisse et elle r\u00e9sulte de la volont\u00e9 populaire. Nous partons donc du principe que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera \u00e0 m\u00eame de nous renseigner sur les questions institutionnelles et sur les autres dossiers trait\u00e9s avec les Etats europ\u00e9ens, tant ces dossiers sont importants pour l'avenir de la Suisse. Car le groupe lib\u00e9ral-radical insiste, quoi qu'il en soit, sur le fait que la voie bilat\u00e9rale est la cl\u00e9 du succ\u00e8s de nos relations avec l'Europe \u00e0 court, moyen et long terme. L'adh\u00e9sion \u00e0 l'Union europ\u00e9enne n'est pas une option; il s'agit d'un fantasme fumeux. Le peuple n'en veut pas et il a bien raison. Quant \u00e0 l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en qui, soit dit en passant, ne contient bient\u00f4t plus que deux pays mis \u00e0 part les membres de l'Union europ\u00e9enne, c'est un leurre, car il est contraire \u00e0 la volont\u00e9 populaire, dans la mesure o\u00f9 il implique la reprise automatique de l'acquis communautaire et du droit europ\u00e9en.
\nS'agissant du troisi\u00e8me axe, je me bornerai ici \u00e0 \u00e9voquer deux succ\u00e8s de notre pays, \u00e0 savoir l'intensification des relations avec le Myanmar et l'action de la Suisse dans l'\u00e9pouvantable dossier de la Syrie. Dans ces domaines, c'est l'image, l'efficacit\u00e9 et la visibilit\u00e9 de l'intervention de la Suisse qui sortent gagnantes. En particulier, en ce qui concerne la Syrie, le r\u00f4le important de la Gen\u00e8ve internationale ne peut \u00eatre que b\u00e9n\u00e9fique pour tout le pays. D'ailleurs, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, comme l'a soulign\u00e9 de bonne foi Monsieur Tornare, le r\u00f4le du conseiller f\u00e9d\u00e9ral Burkhalter en particulier et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en g\u00e9n\u00e9ral vis-\u00e0-vis de la Gen\u00e8ve internationale est absolument b\u00e9n\u00e9fique.
\nEnfin et s'agissant du quatri\u00e8me axe, \u00e0 savoir les partenariats strat\u00e9giques et les th\u00e9matiques mondiales, le groupe lib\u00e9ral-radical approuve la politique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La politique vis-\u00e0-vis de l'Asie ne peut \u00eatre que b\u00e9n\u00e9fique pour notre \u00e9conomie, comme l'est l'extension des contacts institutionnels dans le secteur financier avec l'Australie, le Br\u00e9sil et l'Inde. Reste la question des Etats-Unis: le groupe lib\u00e9ral-radical est assez soucieux et demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00eatre extr\u00eamement attentif \u00e0 l'accord de libre-\u00e9change discut\u00e9 actuellement entre les Etats-Unis et l'Union europ\u00e9enne, afin que notre pays ne soit pas laiss\u00e9 sur le carreau. Nous ne doutons pas que des contacts aient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pris avec les Etats-Unis et que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ait la volont\u00e9 de reprendre les discussions portant sur un accord de libre-\u00e9change entre nos deux pays, discussion qui avait \u00e9t\u00e9 interrompue il y a quelques ann\u00e9es de mani\u00e8re malheureuse.
\nEn un mot comme en cent, le groupe lib\u00e9ral-radical approuve la politique ext\u00e9rieure du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et les quatre axes qu'elle contient. Il s'agit d'une politique coh\u00e9rente, pragmatique, qui tient compte des int\u00e9r\u00eats politiques et \u00e9conomiques de la Suisse, de m\u00eame que de sa tradition humanitaire. Cette politique est peut-\u00eatre moins tapageuse que par le pass\u00e9, mais elle n'en est que plus efficace.
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